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Déliberation - 15 Indemnite Fonctions Itinerantes
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Indemnite Fonctions Itinerantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2018
Affiché
le 01/10/2018
ID
: 083-218301380-20180924-20180924_015-DE
DCM
: 2018-09-24/015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Vingt-Quatre
Septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 18 septembre
2018
Secrétaire de séance
: Mme
Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 17
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
- Votes pour : 21
- Votes contre : 0
- Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA-
JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N. BARRECA
- S.
BEURRIER
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
-
À.
PELLEGRINO
-— J. RAYNAUD
- A.
RASKIN
— J. TOCQUER
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir à C. BOUGE)
- N. DEDULLE
(pouvoir
à S. LELUIN)
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à A-M
GAUBERTI)
- N. PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
Absences
non
excusées
: A. DUBOIS
- JC.
SANSONI
INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINERANTES
2018
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
certains
agents
de
la
commune
sont
obligés
pour
exercer
leurs
fonctions
de
se
déplacer
sur
le
territoire
de
la
commune
avec
leur
véhicule
personnel.
- VU
le décret 2001-654
du
19.07.2001,
art. 4,
- VU
le décret n° 90-437
du 28.05.1950
modifié,
- VU
l'arrêté du 01.07.1999
modifié,
- VU
l'arrêté
ministériel
du
20.01.2000,
- VU
l'arrêté du
5 janvier
2007.
Les
agents
effectuant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à l'intérieur
d'une
commune,
peuvent
se
voir
allouer
une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
maximum
annuel
est
fixé
à 210
€ pour
l'année
2018.
Le Conseil
Municipal après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
D'ATTRIBUER
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
égale
à 210
€ pour
frais
de
transport
aux
personnes
suivantes
pour l’année
2018
:
- LEVEAU
Maryse,
- BOCHET
Eric,
- AUBAULT
Nathalie,
- DELANGLE
Bruno,
- GOURDE
Catherine
au prorata,
soit 105 euros,
- LANZONNI
Emmanuelle
au
prorata,
soit
105
euros,
- CHOPIN
Corinne,
à compter du
1e septembre
2018.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
PARA
à TOURRETTES, le jo
de
Maire
Camille
BOUG
ur,
mois
et an
que
dessus.
A
Seance
du
24.09.2018 —
Commune
de
Tourrettes