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Arrêté - ARRETE 1608 VOIRIE 59 RUE Jean Baptiste Lebas
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h46 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1608 VOIRIE 59 RUE Jean Baptiste Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Eee Acte publié le 10 NOV. 2075
EXTRAIT
BE THUNE oUReEGISTRE AUX ARRETES OU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2025-1608 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHÜNE,
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de 62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise COLAS - 62221 NOYELLES-SOUS-
LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la réfection
d'enrobés au N°59 rue Jean Baptiste Lebas, du 12 au 21 novembre 2025 et
prévenir Les accidents,
N°59 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
DU 12 AU 21 NOVEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite de nuit de 21h00 à 5h00 face au N°59 rue Jean Baptiste Lebas,
du 12 au 21 novembre 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite de nuit de 21h00 à 5h00,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- _Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Potice Municipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS - N°50 avenue des
Entreprises —- 62221 NOYELLES-SOUS-LENS en charge des travaux, aux extrémités de la section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérietle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 4 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délée
N° 13-2025-1608