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Arrêté - ARRETE 1357 VOIRIE RUE JB LEBAS
Arrêté - ARRETE 1202 Voirie RUE Jean Baptiste Lebas
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1202 Voirie RUE Jean Baptiste Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1202
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
Acte publié le 2 6 SEP. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Oüvier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
réfection d'enrobés rue Jean Baptiste Lebas (parking arrière-Mosquée), du 26
septembre au 7 octobre 2024 et prévenir Les accidents,
RUE JEAN BAPTISTE LEBAS (PARKING ARRIÈRE MOSQUEE)
DU 26 SEPTEMBRE AU 7 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Jean Baptiste Lebas (parking arrière-Mosquée), du 26
septembre au 7 octobre 2024 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
"Une ville collsborative
jurable et innovante” Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Articie 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - 55 Parc
d'Activité la Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille {5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 19 septembre 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjont DélèdÜe /
N° 13-2024-1202