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Arrêté - ARRETE 896 Voirie RUE Jean Baptiste Lebas
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 896 Voirie RUE Jean Baptiste Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publiéle D? JUIL. 2076
EXTRAIT
fl | | ] | Ï DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2026-896 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
VOIRIE L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
62407 Béthune Cedex Public - Modification de la tarification, Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES
SOUS LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La réalisation
d'un trottoir et l'aménagement d'une piste cyclable rue Jean Baptiste Lebas, du
6 juillet au 31 août 2026 et prévenir Les accidents,
RUE JEAN BAPTISTE LEBAS
DU 6 JUILLET AU 31 AOÛT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Jean Baptiste Lebas, du 6 juillet au 31 août 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - N°50 Parc
d'Activité La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur le site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 24 juin 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délé
N° 13-2026-896