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Arrêté - ARRETE 1462 Voirie RUE Jean Baptiste Lebas
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1462 Voirie RUE Jean Baptiste Lebas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 2 6 NOV. 2024 EXTRAIT BE THUNE OUREGISTEAUCARRETES DU MAIRE DE BETHUNE SMART CITY N° 13-2024-1462 Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE, CIRCULATION RESTREINTE STATIONNEMENT INTERDIT Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles VOIRIE L2213-i et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10, Hôtel de Ville 6 Place du 4 septembre Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de 62407 Béthune Cedex fonctions et de signature aux Adjoints au Maire, Tél 03 2163 00 00 hethuneifr Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules, Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée Considérant la demande de l'entreprise COLAS ARTOIS - 62221 NOYELLES SOUS LENS, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de reprise des enrobés rue Jean Baptiste Lebas, du 27 novembre au 16 décembre 2024 et prévenir Les accidents, RUE JEAN BAPTISTE LEBAS DU 27 NOVEMBRE AU 16 DECEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX ARRETE Article1: La circulation des véhicules sera restreinte rue Jean Baptiste Lebas, du 27 novembre au 16 décembre 2024 pour l'opération susmentionnée. Article 2: Ces restrictions consisteront en: Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores, - Limitation de a vitesse à 30km/h. Article 3: Le stationnement sera interdit : Le long et aux abords du chantier, Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. “Une ville collaborative. durable et innovante’ Article 4: Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : SMART CITY Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COLAS ARTOIS - 55 Parc d'Activité La Galance - 62221 NOYELLES SOUS LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 19982. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie. Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de La commune et affiché sur site Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr. BETHUNE, Le 18 novembre 2024 POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire, Pour Le Maire, L'Adjoint Dé N° 13-2024-1462