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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 64 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2025-135
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N° 064-2025D
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S): Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 15/12/2025
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :0
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OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il convient de procéder à un virement de crédit afin de pouvoir inscrire les engagements des travaux en cours dans les restes à réaliser de l'exercice 2025 et rembourser là caution déposée par le SSIAD lors de son entrée dans le logement sis 1 rue Le Bié.
Monsieur le Maire détaille les virements de crédits comme suit :
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Investissement Dépenses
203/20 : Frais d’études 95 000.00 € -1 000.00 € 94 000.00 €
TT NNE 0.00 € + 1000.00 € 1 000.00 €
2138/21 : Autres 660 000.00€ | -600 000.00 € 60 000.00 € constructions
2131/21 :
Constructions bâtiments 37 500.00 € + 600 000.00 € 637 500.00 €
publics
Total général
Investissement 1 115 817.63 € -601 000.00 € +601 000.00 € 1 115 817.63 €
Dépenses
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Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT Mod. 540730 - 10/10 Efbrégue dua Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le
Maire.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait conforme.
acte : Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. _Cletde CAU
Télétransmis en Préfecture le ©
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 22j47 ] 202 S Notifié à l'intéressé le TT
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