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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 64 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2024-112
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 64-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois du mois de septembre à vingt heures quarante-cinq minutes
le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la
présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise
LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Patrick BOILEAU à Lydie JALBAUD, Pierre CASSE à Claude CAU.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Lydie JALBAUD.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 17/09/2024
VOTE:
Pour: 10
Contre : : 0
Abstention: 0
RAEHAMÉKEREEEEARIEREXEÉ
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à une décision modificative afin de
s'assurer de pouvoir honorer les engagements financiers pris notamment pour le début du paiement du prêt pour la rénovation de l’église.
Monsieur le Maire détaille les virements de crédits comme suit :
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Mbrègue duo Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation | Budget après DM
Fonctionnement Dépenses
62% : ransports blens 2 000.00 € -1 072.00 € 928.00 € et collectifs
66111 : Intérêts réglés
à l'échéance
Total général
dépenses 886 627.80 € -1 072.00 € +1 072.00 € 886 627.80 €
fonctionnement
420.00 € +1 072.00 € 1492.00 €
Investissement Dépenses
2188 : Autres
immobilisations 268 197.80 € -2 500.00 € 265 697.80 € corporelles
1641: Emprunts en 17 000.00 € +2 500.00 € 19 500.00 € euros
Total général
dépenses 1 008 848.80 € -2 500.00 € +2 500.00 € 1 008 848.80 €
investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le
Maire.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait conforme.
acte Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. Claude CAU
à
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le D 9 [2c ?U
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