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Déliberation - 2018 103 requalification avenue jean monnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 — 103 ETUDES
DE
REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
JEAN
MONNET
- PREMIERE
PHASE
DE
TRAVAUX
EN
2018
— CONVENTION
AVEC
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
POUR
LA
CONCEPTION
ET
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 4
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage:
(| Q
JUIL.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.
2321-2,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L. 115-1,
Considérant
les
crédits
d’études
votés
au
budget
2018
pour
concevoir
la requalification
de
l’Avenue
Jean
Monnet,
Considérant
la nécessité
de
prévoir
dès
ce
second
semestre
2018,
une
première
phase
de
travaux
qui
devra
traiter
en
priorité
sur
la sécurisation
de
l’avenue
grâce
aux
actions
suivantes
:
o
la mise
en
zone
30
intégrant
des
aménagements
de
régulation
de
la vitesse,
o l'amélioration
des
traversées
piétonnes
(distribution
cohérente
et
homogène,
mise
en
accessibilité,
éclairage),
o la
sécurisation
légère
par
un
travail
de
signalétique
du
double
carrefour
Sud
coté
Salle
de
la
Récluse.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
Considérant
que
la Ville
adhère
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Communes
de
la Charente-Maritime,
Considérant le souhait
de
confier
les
missions
de
conception
globale
et
de
réalisation
de
la
première
phase
de
travaux
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Communes
de
la
Charente-Maritime
par
voie
de
convention
dont
les
termes
sont
rédigés
en
application
du
cahier
des
charges
défini
par
la commune,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
concernant
les
études
de
requalification
de
l’Avenue
Jean
Monnet
avec
réalisation
d’une
première
phase
de
travaux
en
2018,
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
cette
même
convention,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
EE
Le
Maire
faire
l’objet
d’un
27
juin
2018
— 103
Etudes
de
requalification
de
l'avenue
Jean
Monnet
- Première
phase
de
travaux
en
2018
— Convention
avec
le syndicat
départemental
de
la voirie
pour
la conception
et
la réalisation
de
travaux
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
CONVENTION
CONCERNANT
LA
REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
JEAN
MONNET
COMPRENANT CONCEPTION,
COORDINATION
DES
OPERATEURS
DE
RESEAUX
ET
REALISATION
DES
TRAVAUX
Etablie
entre
le
:
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
> Y NDICAT DEPARTRMENTAL aeta VOIRI
et
LA
VILLE
DE
SAINTES
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_10RREGJEAN-DE
ure
le 03/07/2018
LA
VILLE
DE
SAINTES
CONVENTION
Entre
:
Le
Syndicat
Mixte
Départemental
de
la Voirie
des
Communes
de
la Charente
Maritime,
représenté
par
le
Sénateur-Honoraire
et
Président
en
exercice,
Claude
BELOT,
en
application
de
la délibération
du
Comité
Syndical
du
26
Juin
2014,
d'une
part,
Et: La
Ville
de
SAINTES
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire,
agissant
en
application
de
la délibération
n°
;
d'autre
part,
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
définit
les
prestations
produites
par
les
services
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
Communes
auprès
de
la Ville
de
SAINTES,
en
application
du
cahier
des
charges
annexé
à la
présente
convention.
Article
2 : Objet
de
l’opération
L'opération
consiste
en
la conception
et
la réalisation
des
travaux
de
requalification
de
l'avenue
Jean
Monnet,
en
deux
phases,
en
application
du
cahier
des
charges
annexé
à la
présente
convention.
Article
3 : Détail
des
missions
Les
travaux
projetés
concernent
:
° Pour
la première
phase
des
travaux
de
voirie
:
> La
mise
en
place
d’une
zone
« 30
» intégrant
des
aménagements
de
régulation
de
vitesse,
> L'amélioration
des
traversées
piétonnes,
> La
mise
en
place
de
signalisation
horizontale
et
verticale
permettant
de
sécuriser
le double
carrefour
sud
côté
« Salle
de
La
Récluse
».
+ Pour
la deuxième
phase
des
travaux
de
voirie
:
> L'aménagement
de
l’ensemble
de
l'espace
public
inscrit
dans
l'emprise
du
projet,
notam-
ment
la circulation
des
véhicules,
la mise
en
accessibilité
et
la sécurisation
des
piétons,
> L'intégration
d'un
aménagement
mixte
piéton
vélo,
avec
ses
connexions
sur
les
voies
péri-
phériques,
> L'organisation
d'une
offre
de
stationnement
le long
de
l'avenue.
Par
ailleurs,
les
aménagements
prévus
devront
avoir
une
durée
de
service
prévisionnelle
de
25
ans.
L'emprise
globale
de
l'aménagement
représente
environ
13
700
m°
et
est
identifiée
sur
le document
joint
en
annexe.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
3-1
- Descriptif
de
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
:
Cette
mission
consiste
à assurer
la coordination
entre
les
différents
intervenants
dans
les
missions
de
con-
ception,
d'instruction
et
de
réalisation,
concernant
les
réseaux
desservant
l'avenue
Jean
Monnet.
3-1
- En
phase
conception
:
> Interface
administrative,
de
gestion
et
d'organisation,
avec
la Municipalité
tout
au
long
de
l'acte
de
conception,
de
réalisation
et
d'instructions
administratives
;
> Vérification
des
faisabilités
des
dispositions
proposées
par
les
différents
intervenants
sur
l'opération.
3-2
- En
phase
travaux
:
> Assistance
à la
consultation
et
la concertation
des
concessionnaires
de
réseaux
sous
l'auto-
rité
de
la Municipalité
;
> Suivi
de
réalisation
et
de
conformité
aux
décisions
de
la Municipalité
;
> Vérification
et
validation
des
plans
d'aménagement
des
différents
prestataires.
3-2
- Descriptif
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
:
Les
études
seront
conduites
de
la manière
suivante
:
3-2-1
- Etudes
portant
sur
l'emprise
globale
du
projet
et
sur
la totalité
des
problématiques
du
cahier
des
charges
établi
la Ville
3-2-1-1
- Elaboration
du
dossier
« diagnostic
» comprenant
:
>»
Analyse
de
l’état
initial
du
site.
o
Analyse
des
déplacements
(sens
de
circulation,
identifications
des
points
noirs
en
termes
de
sécurité,
capacités
de
stationnements,
cheminements
doux
..)
Analyse
urbaine,
Intégration
de
l'état
des
réseaux
divers,
Contexte
réglementaire,
Synthèse
des
atouts
et
des
contraintes
fonctionnelles.
O0 O © oO
>
Définitions
des
grandes
orientations
d'aménagement.
o
Attentes
de
la Municipalité
en
matière
de
circulation,
de
sécurité
et
de
desserte,
o
Cadrage
des
fonctionnalités
routières,
o
Fonctionnalités
piétonne
et
trame
végétale
à préserver
ou
à consolider,
o
Besoins
en
réseaux.
>
Réalisation
d'une
notice,
de
schémas
et
de
croquis.
Approbation
du
dossier
« diagnostic
» par
la
Ville.
3-2-1-2
- Elaboration
du
dossier
« esquisse
» comprenant
:
>»
Aménagement
global
de
l’espace
par
transcription
d'esquisses
devant
notamment
permettre
de
choisir
le type
d'aménagement
de
régulation
de
la vitesse
par
le biais
d'une
analyse
comparative
de
scénarii,
»
Estimation
globale
du
coût
des
travaux
pour
l’esquisse
retenue,
>»
Contrôle
de
la faisabilité
de
l'opération
au
regard
des
contraintes
financières
du
maître
d'ouvrage.
Approbation
du
dossier
« esquisse
» par
la Ville
et
choix
de
l'esquisse
retenue.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Fr
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
NB
: Les
missions
« Diagnostic
» et
« Esquisse
» devront
intégrer
les
premières
études
concernant
le
re-
nouvellement
complet
du
réseau
d'éclairage
public
et
l'effacement
du
réseau
aérien
« Basse
Tension
»,
sollicitées
par
la Ville
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
de
la Cha-
rente-Maritime.
3-2-2
- Etudes
portant
sur
la 1°"
phase
des
travaux
de
voirie
3-2-2-1
- Elaboration
du
dossier
« projet
» comprenant
:
o Définition
des
travaux
à réaliser
et
leurs
caractéristiques
techniques,
o Estimation
des
travaux.
Approbation
du
projet
par
la
Ville.
3-2-2-2
- Elaboration
des
documents
d'exécution
comprenant
:
o Etablissement
des
plans
d'exécution
et
spécifications
liées
au
chantier,
o Etablissement
sur
la base
des
plans
d'exécution
du
devis
quantitatif
par
tranche
de
travaux,
o Etablissement
du
calendrier
prévisionnel
d'exécution
des
travaux.
Approbation
du
dossier
d'exécution,
du
phasage
et
de
la planification
par
la Ville.
3-2-2-3
- Direction
de
l'exécution
et
réalisation
des
travaux
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
:
Préparation
et
démarrage
du
chantier,
Suivi
des
travaux,
Organisation
des
réunions
de
chantier,
Proposition
d'ordres
de
service,
de
constats
et
d'états
d'acompte.
O0 ©O © oO
3-2-2-4
- Opérations
de
réception
de
travaux
:
o Organisation
des
opérations
préalables
à la
réception
des
travaux,
o Suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la réception
des
travaux
jusqu'à
leur
levée,
o Contrôle
et
levée
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
3-2-3
- Etudes
portant
sur
la 2ème
phase
des
travaux
3-2-3-2
- Elaboration
du
dossier
« avant-projet
» comprenant
:
o Plan
de
faisabilité
technique,
o Définition
des
types
de
travaux
à réaliser
ainsi
que
le choix
des
matériaux,
o Estimation
de
l'enveloppe
du
projet,
© Proposition
du
phasage
des
travaux,
si nécessaire.
Approbation
de
l'avant-projet
par
la
Ville.
3-2-3-2
- Elaboration
du
dossier
« projet
» comprenant
:
o Définition
des
travaux
à réaliser
et
leurs
caractéristiques
techniques,
o Estimation
des
travaux.
Approbation
du
projet
par
la
Ville.
3-2-3-3
- Elaboration
des
documents
d'exécution
comprenant
:
o Etablissement
des
plans
d'exécution
et
spécifications
liées
au
chantier,
o Etablissement
sur
la base
des
plans
d'exécution
du
devis
quantitatif
par
tranche
de
travaux,
© Etablissement
du
calendrier
prévisionnel
d'exécution
des
travaux.
Approbation
du
dossier
d'exécution,
du
phasage
et
de
la planification
par
la Ville.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Fr
Afiché
le
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
3-2-3-4
- Direction
de
l'exécution
et
réalisation
des
travaux
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
:
Préparation
et
démarrage
du
chantier,
Suivi
des
travaux,
Organisation
des
réunions
de
chantier,
Proposition
d'ordres
de
service,
de
constats
et
d'états
d'acompte.
O0 Oo © O
3-2-3-5
- Opérations
de
réception
de
travaux
:
o Organisation
des
opérations
préalables
à la
réception
des
travaux,
o Suivi
des
réserves
formulées
lors
de
la réception
des
travaux
jusqu'à
leur
levée,
o Contrôle
et
levée
de
la garantie
de
parfait
achèvement.
3-3
- Travaux
Les
travaux
correspondants
seront
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie.
Ainsi,
la Ville
s'exo-
nèrera
de
la mission
ACT.
3-4
- Documents
mis
à disposition
par
la Ville
:
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
la Ville
fournira
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
les
documents
en
sa
possession,
à savoir
:
> Les
comptages
routiers
réalisés
sur
le site,
> Le
diagnostic
amiante
sur
les
enrobés,
> Le
diagnostic
concernant
l’état
des
réseaux
« Eaux
Usées
», «
Eaux
Pluviales
» et
« Adduction
en
Eau
Potable
»,
> Les
déclarations
de
travaux.
Par
ailleurs,
la Ville
devra
fournir
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
:
> La
géodétection
et
le géoréférencement
des
réseaux
souterrains
existants,
> Le
levé
topographique
du
site
concerné
par
le projet,
> Les
études
géotechniques
correspondantes.
Dans
la mesure
où
la Ville
ne
disposerait
pas
de
ces
deux
derniers
documents,
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
pourrait
se
charger
de
les
faire
établir
(voir
article
6-6).
Article
4:
Date
de
début
d'exécution
et
d'achèvement
de
la mission-
Délais
d'exécution
Le
planning
des
différents
phasages
de
l'opération
se
résume
de
la manière
suivante
:
Missions
portant
sur
l'emprise
globale
du
projet
>
Commandes
des
missions
: à la
signature
de
la convention.
>
Production
du
diagnostic
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la date
de
la convention,
et
de
la
remise
des
pièces
citées
à l’article
3-3.
>
Validation
du
diagnostic
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la remise
du
diagnostic.
>
Production
du
dossier
d’esquisses
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
du
diagnostic
et
de
la réception
du
levé
topographique.
>
Validation
du
dossier
d’esquisses
et
choix
de
l’esquisse
retenue
: 15
jours
ouvrables
à comp-
ter
de
la remise
de
l'esquisse.
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Fr
Afiché
le
ID : 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
Missions
portant
sur
la 1°"°
phase
des
travaux
>
Production
du
projet
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
de
l'esquisse,
et
de
la récep-
tion
des
études
géotechniques
et
de
la géolocalisation
des
réseaux
souterrains
existants.
>
Validation
du
projet
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la remise
du
projet.
>
Production
des
documents
d'exécution
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
du
projet.
>
Validation
des
documents
d'exécution
: 10
jours
ouvrables
à compter
de
la remise
des
docu-
ments
d'exécution.
>
Début
des
travaux
de
voirie
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
des
documents
d'exé-
cution.
Missions
portant
sur
la 2°"°
phase
des
travaux
>
Production
de
l’avant-projet
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la décision
communale
de
pour-
suivre
cette
phase
d'étude.
>
Validation
de
l’avant-projet
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la remise
de
l'avant-projet.
>
Production
du
projet
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
de
l'avant-projet.
>
Validation
du
projet
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la remise
du
projet.
>
Production
des
documents
d’exécution
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
du
projet.
>
Validation
des
documents
d'exécution
: 15
jours
ouvrables
à compter
de
la remise
des
docu-
ments
d'exécution.
>
Début
des
travaux
de
voirie
: 30
jours
ouvrables
à compter
de
la validation
des
documents
d'exé-
cution.
Les
plannings
ci-dessus
ne
tiennent
pas
compte
d'éventuelles
intempéries,
empêchant
le démarrage
des
travaux. La
signature
de
la présente
convention
vaut
commande
des
missions.
La
mission
du
maître
d'œuvre
s'achève
à l'approbation
du
dernier
élément
de
mission
prévu
sur
la présente
convention. Article
5 : Enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à cette
opération
peut
être
estimée,
selon
un
ratio
global
au
m?,
à 400
000
€ HT,
et
se
décompose
de
la manière
suivante
:
>
1ère
phase
de
travaux
de
voirie
: 45
000
€ HT,
>
2ème
phase
de
travaux
de
voirie
: 355
000
€ HT.
Cette
estimation
ne
comprend
pas
le renouvellement
de
l'éclairage
public
; ne
sont
également
pas
compris
les
tranchées
techniques,
les
canalisations
et
les
équipements
liés
aux
divers
réseaux,
déterminés
à l'issue
de
la concertation.
Les
reconnaissances
du
contexte,
les
contraintes
d'ordre
technique,
géotechnique,
hydrogéologique,
et
la
survenance
d'imprévus,
malgré
les
reconnaissances
préalables,
pourront
imposer
la réévaluation
de
l'opé-
ration. Dès
validation
de
la présente
convention,
les
premières
études
permettront
de
donner
une
estimation
plus
précise
des
travaux.
Ces
estimations
serviraient
de
base
de
rémunération
pour
les
missions
de
conception
et
dans
le cas
de
missions
partielles
évoquées
à l'article
12
ci-après.
6
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/2018
ure
le 03/07/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_10RREGJEAN-DE
À cette
dépense,
se
rajouteront
les
rémunérations
de
conception
et
les
dépenses
forfaitaires
envisagées
à
l'article
6.
Article
6 : Rémunération
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
6-1
: Rémunération
de
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
La
rémunération
de
cet
élément
de
mission
est
fixée
à 1.00
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
réalisés.
6-2
: Rémunération
de
la mission
concernant
la réalisation
du
diagnostic
La
rémunération
de
cet
élément
de
mission
est
fixée
forfaitairement
à :
3 500.00
€ {prix
net)
6-3
: Rémunération
de
la mission
concernant
la réalisation
de
l'esquisse
La
rémunération
de
cet
élément
de
mission
est
fixée
forfaitairement
à :
4 500.00
€ {prix
net)
6-4
: La
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
les
missions
PRO,
EXE,
DET
et
AOR,
et
portant
sur
la
4°
phase
des
travaux,
est
fixée
globalement
à 6.00
%,
soit
:
>
3.00
%
du
montant
hors
taxes
de
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la mission
« PRO
»,
>
3.00
% du
montant
hors
taxes
des
travaux
réalisés
pour
les
missions
« EXE
», «
DET
» et
& AOR
».
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
par
éléments
de
mission
est
la suivante
:
%
du
montant
hors
taxes
Eléments
de
la
mission
de
conception
;
autei
de
l’enveloppe
prévisionnelle
PRO
(projet)
3.00
%
TOTAL
3.00
%
%
du
montant
hors
taxes
Eléments
de
la
mission
d'exécution
des
travaux
PR
des
travaux
réalisés
EXE
{études
d'exécution)
1.00
%
DET
(direction
de
l'exécution
des
travaux)
1.50
%
ACR
(assistance
lors
des
opérations
de
réception
et pen-
%
dant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement)
0.50
%
TOTAL
3.00
%
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/2018
ure
le 03/07/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_10RREGJEAN-DE
6-5
: La
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
les
missions
AVP,
PRO,
EXE,
DET
et
AOR,
et
portant
sur
la
2°"
phase
des
travaux,
est
fixée
globalement
à 6.00
%,
soit
:
>
3.00
%
du
montant
hors
taxes
de
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
les
missions
« AVP
» et
« PRO
»,
>
3.00
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
réalisés
pour
les
missions
« EXE
», «
DET
» et
«€ AOR
».
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
par
éléments
de
mission
est
la suivante
:
%
du
montant
hors
taxes
Eléments
de
la
mission
de
conception
,
Lie
de
l'enveloppe
prévisionnelle
AVP
(avant-projet)
1.50%
PRO
(projet)
1.50
%
TOTAL
3.00
%
%
du
montant
hors
taxes
Eléments
de
la
mission
d'exécution
des
travaux
solos
des
travaux
réalisés
EXE
(études
d'exécution)
4.00
%
DET
(direction
de
l'exécution
des
travaux)
4.50
%
AOR
(assistance
lors
des
opérations
de
réception
et
pen-
0.50
%
dant
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement)
‘
°
TOTAL
3.00
%
6-6
— Autres
frais
supplémentaires
à envisager
:
Le
Syndicat
pourra
faire
réaliser,
sur
demande
de
la Ville,
les
missions
suivantes
qui
incomberaient
au
maître
d'ouvrage
:
Choix
de
la Ville
de
confier
la
mission
au
Syndicat
Départe-
mental
de
la Voirie
{Indiquer
oui
ou
non
dans
les
cases
ci-dessous)
> Levé
topographique
:
2 170.00
€ (prix
net)
> Etudes
géotechniques
:
3 550.00
€ (prix
net)
La
Ville
de
SAINTES
se
chargera
de
la géolocalisation
des
réseaux
souterrains
existants.
Le
premier
mar-
quage
piquetage
sera
réalisé
par
l'entreprise
de
géolocalisation
retenue
par
la Ville
de
SAINTES.
Par
la
suite,
le maintien
de
ce
marquage
piquetage
sera
réalisé
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
pendant
la durée
des
travaux.
La
Ville
de
SAINTES
se
chargera
également
de
la mission
de
coordination
SPS.
Envoyé
er
préfecture
le
GS/C7/204
leclure
le 03/07/2018
8 SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_10RREGJEAN-DE
Article
7 : Cas
de
modification
de
travaux
Si
d'éventuels
surplus
de
travaux
étaient
devenus
nécessaires,
ceux-ci
donneraient
lieu
à estimation
préa-
lable.
Concernant
la rémunération
supplémentaire
du
maître
d'œuvre,
celle-ci
serait
basée
sur
le montant
HT
des
travaux
réalisés.
Article
8 : Engagement
des
parties
Le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
s'engage
à réaliser
les
opérations
de
conception
et
à réaliser
les
travaux
dans
les
délais
portés
à l'article
4.
La
Ville
de
SAINTES
s'engage
à assurer
le financement
de
l'opération
à hauteur
du
montant
correspondant.
Les
opérations
de
réception
seront
réalisées
en
fin
de
travaux,
et
proposées
au
Maître
d'ouvrage.
Celles-ci
donneront
date
de
fin
des
travaux.
Le
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
restera
néanmoins
responsabie
vis-à-vis
de
la Ville
de
SAINTES
des
conséquences
de
ses
agissements
au
titre
de
ses
missions
conduites
durant
l'exécution
de
la convention.
il
reste
également
responsable
de
la bonne
reprise
des
désordres
constatés
dans
les
périodes
de
garantie
contractuelle
postérieures
à la
réception
définitive
des
ouvrages
: garantie
de
bon
achèvement
et
garantie
biennale. Article
9 -
Paiement
Le
paiement
de
la rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
sera
demandé
en
fonction
des
phases
de
réalisation.
La
facturation
des
travaux
se
fera
mensuellement,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Les
différents
paiements
s'effectueront
par
virement
administratif
à la
Trésorerie
de
SAINTES
MUNICIPALE
à SAINTES,
sur
le compte
porté
sur
le titre
produit
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie.
Article
10
: Modification
de
la convention
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
(cas
de
prolongation,
de
modification
de
missions
et/ou
travaux,
...)
afin
de
formaliser
l'accord
des
parties
sur
les
modifications.
Article
11
: Assurances
responsabilités
Le
Syndicat
de
la Voirie
est
assuré
contre
les
risques
liés
à la
mise
en
œuvre
de
sa
responsabilité
auprès
de
la SMACL
Assurances
— 141,
Avenue
Salvador
Allende
— CS
20000
— 79031
NIORT
CEDEX
9, sous
le
numéro
de
police
suivant
:
>
Assurance
« responsabilité
civile
maîtrise
d'œuvre
et
travaux»
- police
019034/P
Article
12
: Résiliation
de
la convention
L'une
ou
l'autre
des
parties
contractantes
pourra
mettre
fin
à la
convention
en
phase
conception,
en
infor-
mant
la partie
adverse,
par
lettre
recommandée
avec
AR,
dans
un
délai
minimum
d'un
mois
avant
la fin
du
terme
souhaité.
Dans
ce
cas,
le Syndicat
de
la Voirie
percevra
de
la part
de
la Ville
de
SAINTES,
la rému-
nération
correspondante
aux
missions
réalisées
et
aux
missions
en
cours
de
réalisation. À SAINTES,
le
Pour
le Maire
de
la Ville
de
SAINTES
par
délégation
Jean-Pierre
ROUDIER
Adjoint
au
Maire
ture
le 09/07/2018
SSS
ID:
017-211704160-20180708-2018_10RREGJEAN-DE
ure
le 03/07/2018
A SAINTES,
le
Monsieur
le Sénateur-Honoraire,
Président
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Communes
Claude
BELOT
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE
ñ
£
M Ville
de
Saintes
emprise
projet
13700
m2
(TE
SYNDICAT
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
Di
131,
cours
Genêt
- ZL
do
l'Ormaau
de
Pied
. CS
70010
- 17119
SANTES
[am
VON
Téléphone:
05,46.02.19
11 -
Fax:
06.46.92
3361
- e-mal:
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
Gi
2
ID
: 017-211704150-20180706-2018
103REQJEAN-DE