Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 14 novembre 2018
Compte-Rendu - 25 mai 2018
Compte-Rendu - 28 fevrier 2021
Compte-Rendu - 15 fevrier 2019
Compte-Rendu - 13 novembre 2018
Compte-Rendu - 18 avril 2018
Compte-Rendu - 14 avril 2018
Compte-Rendu - 17 decembre 2018
Compte-Rendu - 10 novembre 2018
Compte-Rendu - 26 septembre 2018
Compte-Rendu - 1 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
09/2018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
24
Janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
24 janvier,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-
Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- - HO
THAM
KOUIE
Sandra
-- RAMALHO
Irène
—
ROUX
Marie-Elisabeth
- VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
CHATEAUREYNAUD
Cécile
- DOMINGIE
Noël
-
MALBY
Sybille
-
Absents
:
Convocation
du
15/01/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2018
—
Agrandissement
Parking
visiteurs
—
Mise
en
sécurité
traversée
D
53.
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'agrandissement
du
parking
visiteurs
et
la
mise
en
sécurité
de
la
traversée
de
la
départementale
D
53et
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR.
Ilexpose
au
Conseil
Municipal
le plan
de
financement
DEPENSES
RECETTES
oo
Montant
|
%
| Montant
|
%
HT
HT.
Projet
76611€
|100%
|DETR
49
797€
|65
%
Conseil
Dép
11491€
|15%
____
| Autofinancement | 15 323€ | 20 %
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTE
76
611
76611€
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
DETR
et
d'accomplir
toutes
formalités
en
vie
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
7 / Contre
0 / Abstention
0/
SOUS PRÉFECTURE BERGERAC
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
0
5
FEV,
20H
Au
registre
sont
les
signatures.
‘
|
Pour
copie
conforme.
Le
25/01/201
Le
Maire
ARRIVÉE