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Déliberation - 11 Commission Extra Municipale DES Centres de Loisirs Creation et Designation DES Membres
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Commission Extra Municipale DES Centres de Loisirs Creation et Designation DES Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°Feuillet
20200604-11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 4 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 29 mai 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la Salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19,
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : vendredi 29
Nombre de présents 35 mai 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de nue l'affichage : Suffrages exprimés | 35 mardi 09 juin
2020
ETAIENT PRESENTS : -
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, ‘Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI. ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES CENTRES DE LOISIRS - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES |
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-22 et L.2143-2,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de constituer une commission extra municipale chargée d'examiner les questions relatives aux centres de loisirs, CONSIDERANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal .
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM20200604-11-DE
Date de réception préfecturé :
08/06/2020 SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
Article 1 : CONSTITUE la commission extra municipale des centres de loisirs de la ville de Dax pour la durée du mandat.
Article 2 : FIXE sa composition comme suit :
- présidence de la commission par un membre élu désigné par le maire - 6 membres élus du conseil municipal
- 4 membres représentants de l'attributaire du marché auquel est confiée l'organisation du service
Article 3 : DESIGNE, au titre des membres élus du conseil municipal à la représentation proportionnelle :
- Pour la liste VIVONS DAX! L'ENERGIE DU RENOUVEAU sont désignés: Carine BROUSTAUT, Vincent MORA, Marylène DESTANDAU, Amine BENALIA-BROUCH et Fanny MESPLET
- Pour la liste DAX EN COMMUN sont désignés : Mme Viviane LOUME-SEIXO
Article 4 : AUTORISE le maire à désigner, par arrêté le président de cette commission ainsi que les membres non élus.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
our copie conforme,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Préfecture)
S, [Londes) Ne
SE 4
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
040-214000887-20200604-
CM20200604-11-DE
08/06/2020
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfegture :