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Déliberation - 12 Commission Extra Municipale DES Fetes et de la Tauromachie Creation et Modalites de Fonctionnement
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Commission Extra Municipale DES Fetes et de la Tauromachie Creation et Modalites de Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200604-12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 4 juin à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Ville de DAX, convoqué le vendredi 29 mai 2020, s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la Salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation : vendredi 29
Nombre de présents 35 mai 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de ee l'affichage : Suffrages exprimés 35 mardi 09 juin
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES FÊTES ET DE LA TAUROMACHIE - CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-2,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de constituer une commission extra-municipale chargée d'examiner les questions relatives aux fêtes et à la tauromachie, pour la dur e du mandat.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200604-
CM20200604-12-DE
Date de réception préfecture :
08/06/2020 SUR PROPOSITION DE M. Julien DUBOIS, Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
Article 1 : CONSTITUE la commission extra municipale des fêtes et de la tauromachie de la ville de Dax pour la durée du mandat.
Article 2 : FIXE à 3 le nombre de collèges chargés de l'étude des questions spécifiques liées à la bonne organisation des fêtes et des activités qui en découlent, dénommés comme suit : - 1er collège : Tauromachie
- 2eme collège : Course landaise
- 3eme collège : Fêtes populaires
Article 3 : FIXE à 3 le nombre minimum de membres de chaque collège et à 40 le nombre maximum.
Article 4 : AUTORISE le maire à désigner, par arrêté, le président de cette commission, les membres non élus de ces collèges ainsi que, si nécessaire, un vice-président pour chaque collège.
Article 5 : APPROUVE le remboursement des frais engagés par les membres de la commission extra municipale des fêtes et de la tauromachie, lors de leurs déplacements sur le territoire national ou à l'étranger, sur la base du forfait kilométrique applicable aux fonctionnaires territoriaux , dans les cas d'utilisation de véhicules personnels ou dans les cas de location de véhicules ou de transports aériens ou ferroviaires, sur présentation de justificatifs, Ces déplacements devront faire l'objet d'un accord préalable du président de la commission extra-municipale des fêtes et de la tauromachie.
Article 6 : APPROUVE le remboursement des frais d'hébergement, de restauration et des autres frais éventuellement engagés (téléphoniques ou autres) par les membres de la commission, sur présentation de justificatifs.
Article 7 : APPROUVE le remboursement de ces mêmes frais et dans les mêmes conditions, aux agents municipaux, membres de la commission qui exercent des missions d'organisation des fêtes et de la tauromachie en dehors de leur période d'activité professionnelle.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
Ar copie conforme,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Préfecture)
EE PTE
é â 5 j 4 : TT En « La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter dessst6léation ou de son
affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
040-214000887-20200604-
CM20200604-12-DE
08/06/2020
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfegture :