Déliberation - 11 Commission Extra Municipale Fetes et Tauromachie Creation et Modalites Fonctionnement

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Déliberation - 11 Commission Extra Municipale Fetes et Tauromachie Creation et Modalites Fonctionnement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 11 Commission Extra Municipale Fetes et Tauromachie Creation et Modalites Fonctionnement)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, DEL20260326_11

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DES FÊTES ET DE LA TAUROMACHIE : CRÉATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal 35

Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 8

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON

*******

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-2,

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L. 2143-2 précité, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, qui peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité,

1/3CONSIDÉRANT que la Ville de Dax assurant l’organisation des Fêtes chaque année, ainsi que plus largement de spectacles de tauromachie et de course landaise, il apparaît opportun de créer, pour la durée du mandat, une « commission extra-municipale des fêtes et de la tauromachie », chargée de participer à la préparation et d’apporter un appui opérationnel au bon déroulement des manifestations et spectacles taurins organisés par la Ville. À ce titre, ses membres apportent leur expertise technique et leur soutien logistique sur le terrain, en coordination étroite avec les services municipaux,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer la composition de cette commission, sur proposition du Maire, et qu’elle est présidée par un conseiller municipal désigné par le Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est proposé, par Monsieur le Maire, de fixer la composition de la commission extra municipale des fêtes et de la tauromachie comme suit : - présidence de la commission exercée par un conseiller municipal, désigné par le Maire, - 120 membres maximum, désignés par le Maire, issus de la société civile et intéressés par les thématiques confiées à la commission, étant entendu que des membres de la commission pourront y siéger à titre personnel quand bien-même ils exerceraient les fonctions de conseiller municipal,

- les membres de la commission sont répartis autour de 3 collèges : 1er collège : Tauromachie ; 2ème collège : Course landaise ; 3ème collège : Fêtes populaires, - chaque collège devra comprendre au moins 3 membres et au maximum 40 membres,

CONSIDÉRANT qu'il est également nécessaire de préciser d’ores et déjà que seront pris en charge, dans le fonctionnement de cette commission :

- le remboursement des frais engagés par les membres de la commission, lors de leurs déplacements sur le territoire national ou à l'étranger, sur la base du forfait kilométrique applicable aux fonctionnaires territoriaux, dans les cas d'utilisation de véhicules personnels ou sur présentation de justificatifs dans les cas de location de véhicules ou de transports aériens ou ferroviaires ou tout autre type de transports ,

- le remboursement des frais d'hébergement, de restauration et des autres frais éventuellement engagés (téléphoniques ou autres) par les membres de la commission, sur présentation de justificatifs,

- le remboursement de ces mêmes frais et dans les mêmes conditions aux agents municipaux, membres de la commission, qui exercent des missions d'organisation des fêtes et de la tauromachie en dehors de leur période d'activité professionnelle,

SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

Article 1 : DE CONSTITUER la commission extra municipale des fêtes et de la tauromachie de la Ville de Dax pour la durée du mandat.

Article 2 : DE FIXER la composition de ladite commission comme suit : - présidence de la commission exercée par un conseiller municipal, désigné par le Maire, - 120 membres maximum, désignés par le Maire, issus de la société civile et intéressés par les thématiques confiées à la commission, étant entendu que des membres de la commission pourront y siéger à titre personnel quand bien-même ils exerceraient les fonctions de conseiller municipal,

- les membres de la commission sont répartis autour de 3 collèges : 1er collège : Tauromachie ; 2ème collège : Course landaise ; 3ème collège : Fêtes populaires, - chaque collège devra comprendre au moins 3 membres et au maximum 40 membres.

Article 3 : DE PRENDRE ACTE qu’en application de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le président de cette commission est un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

2/3Article 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à arrêter la liste des membres de la commission extra municipale des fêtes et de la tauromachie de la Ville de Dax, ainsi qu’à désigner des présidents et des vice-présidents au sein de chaque collège, parmi les membres du collège concerné.

Article 5 : D'APPROUVER le remboursement des frais engagés par les membres de la commission, lors de leurs déplacements sur le territoire national ou à l'étranger, sur la base du forfait kilométrique applicable aux fonctionnaires territoriaux, dans les cas d'utilisation de véhicules personnels ou sur présentation de justificatifs dans les cas de location de véhicules ou de transports aériens ou ferroviaires ou tout autre type de transports. Ces déplacements devront faire l’objet d’un accord préalable du président de la commission extra-municipale des fêtes et de la tauromachie.

Article 6 : D'APPROUVER le remboursement des frais d'hébergement, de restauration et des autres frais éventuellement engagés (téléphoniques ou autres) par les membres de la commission, sur présentation de justificatifs.

Article 7 : D'APPROUVER le remboursement de ces mêmes frais et dans les mêmes conditions, aux agents municipaux, membres de la commission, qui exercent des missions d'organisation des fêtes et de la tauromachie en dehors de leur période d'activité professionnelle.

Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,

#signature#

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

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