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Déliberation - 02 Commission extra municipale des marchés constit et désignation membres
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Commission extra municipale des marchés constit et désignation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200630-02
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
DLLD
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le mardi 30 juin 2020 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le mercredi 24 juin 2020, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : mercredi 24
Nombre de présents 34 juin 2020
Nombre de pouvoirs L Date de ee l'affichage : Suffrages exprimés 35 VarAredi 03
juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI
# ÿ
ABSENTS ET EXCUSES : M. Vincent MORA
POUVOIRS :
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DES MARCHES : CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2143-2,
VU le Code général des collectivités territoriales, article L2224-18.
CONSIDERANT la proposition de créer une commission extra-municipale chargée d'examiner les questions relatives aux marchés de la ville de Dax,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-02-DE
Date de réception préfecture : CONSIDERANT que cette commission sera présidée par un membre du conseil municipal désigné par arrêté de Monsieur le Maire auquel s'ajoutent 5 représentants du conseil municipal et 5 représentants des organisations professionnelles, eux-mêmes commerçants non sédentaires présents sur les marchés de Dax,
CONSIDERANT que les membres extérieurs seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire,
SUR PROPOSITION DE M. Grégory RENDE, Adjoint au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
DECIDE DE CREER la commission extra-municipale des marchés de la ville, chargée d'examiner les questions relatives aux marchés de la ville de Dax, pour la durée du mandat,
FIXE à 11 le nombre de ses membres dont :
- 5 représentants du conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle soit 4 sièges pour la liste VIVONS DAX ! L'ENERGIE DU RENOUVEAU et 1 siège pour la liste DAX EN COMMUN,
- 5 représentants des organisations professionnelles, eux-mêmes commerçants non sédentaires présents sur les marchés de Dax
- 1 membre du conseil municipal, M. Grégory RENDE, désigné par arrêté du Maire pour présider la commission.
DESIGNE les délégués à cette commission comme suit :
Pour la liste Vivons Dax ! L'énergie du renouveau : M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGES, Mme Audrey VERGELY, M. Guillaume SEGUIER.
Pour la liste Dax en commun : Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
A
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et à prendre les arrêtés correspondants.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
dn
RUE 4
Li S(Landes) \
Julien
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20200630-02-DE
Date de réception préfecture :