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Déliberation - 1615245
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1615245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
(y
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DLJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION Décision n°2024-013
Nomenclature télétransmission : 1.1.1
Objet: Modification du marché - Marché à procédure adaptée rénovation et extension
de la mairie (lot N° 8 Electricité)
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
La loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, et des Régions ;
L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération du Conseil Municipal n°DL2020-022 du 27 mai 2020 chargeant
notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget ;
le budget de l’exercice 2024 :
le marché de rénovation et d’extension de la mairie ;
les devis en plus-value N° 240005 du 10/01/2024, N° 240041 et 240042 du 14/02/2024,
transmis par l’entreprise RD ELECTRICITE 21310 BEIRE LE CHATEL, attributaire du lot n° 8 « Electricité » ;
CONSIDERANT : qu’une modification N° 1 est nécessaire pour prendre en compte :
> Le changement de modèle d’écran du moniteur SONY de 85 pouces au lieu de 75
pouces soit une plus-value de 1 579,20 € HT - 1 895,04 € TTC
> Eclairage extérieur abords mairie, façade mairie (bleue, blanc, rouge) et église (spots) :
plus-value de 4 594,25 € HT -5 513,10 € TIC
> Nécessité de déplacement des équipements actifs de la baie existante vers la nouvelle
ARTIC
baie et de la fibre optique vers la nouvelle baie : plus-value de 1 045,84 € HT -
1 255,01 € TTC
DECIDE |
LE 1 : Modification du marché LOT N° 8 (Electricité)
Le lot N° 8 à l’entreprise RD ELECTRICITE est modifié comme suit :
Montant initial du lot N° 8 : 7721 8,60 € HT
Plus-value de : 721929 €EHT
Nouveau montant du lot N° 8 : 84 437,89 €HT
% d’augmentation : +9,35 %
ARTICLE 2 : Les frais afférents à ce marché seront réglés sur le chapitre 21. ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or. Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 22 Mars 2024
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20240322-D2024-013-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024