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Compte-Rendu - AFFICHAGE CR CM 18 12 2018
Compte-Rendu - CR CM DU 18 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 18 12 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte-rendu
du
#
Conseil
Municipal
Séance
du
18
décembre
2018
Sous
la présidence
d'Eric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Jean-Marc
MAZAT
L'’An
deux
mille
dix-huit
et
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
BEAUFORT,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Marie
DOMINGUEZ,
Elisabeth
ELLUL
(arrivée
à 19h18),
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Joëlle
KRUCHTEN,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA
Messieurs
Pascal
BILLON
(arrivée
à 19h28),
Michel
BOZZACO,
Alain
GONARD,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Olivier
RIGAUD,
Guy
VERNEAU,
Serge
THEBAULT
(arrivée
à 19h28),
Absents
excusés
:
Mme
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
JOSSERAND
Mme
Roselyne
BURON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
BLANCHARD
M.
Gérard
CLEMENT
qui
donne
pouvoir
à M.
Guy
VERNEAU
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
le Maire
ouvre
la
séance
du
conseil.
M.
Jean-Marc
MAZAT
se
porte
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
est
adoptée
à l'unanimité.
M.
Éric
BEAUFORT
sollicite
ensuite
l'approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
16
novembre
2018.
M.
le Maire
informe
l'Assemblée
que
M.
Gérard
CLEMENT
a tenu
à apporter
une
correction
par
courriel
concernant
un
point
sur
le SR3A
abordé
en
question
diverses
: « M.
Gérard
CLEMENT
a indiqué
qu’il
n’y
avait
pas
de
problème
majeur
sur
le territoire
de
la commune.
Il informe
le
conseil
qu'il
fera
partie
de
la délégation
du
bureau
du
SR3A
conduite
par
le Président
du
syndicat
Alain
SICARD
afin
de
rencontrer
M.
le Préfet
notamment
pour
les
problèmes
d'incivilités.
». Cette
remarque
prise
en
compte,
le compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
19h18
: Arrivée
de
Mme
Elisabeth
ELLUL
M.
le Maire
procède
ensuite
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
M.
le Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
retire
de
l’ordre
du
jour
les
points
suivants
:
-_ Point
n°1:
Budget
annexe
lotissement
— Décision
modificative
n°
1
-_ Point
n°13
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
des
Equipements
et
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
— Réalisation
d’un
centre
de
loisirs
-_ Point
n°14
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
— Réalisation
d'un
centre
de
loisirs
- Point
n°15:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
territoriale
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Ain
de
l'Ain
— Réalisation
d'un
centre
de
loisirs
1. Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Conformément
à la
délibération
du
07
avril
2017
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à son
profit,
M.
le Maire
a informé
le Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations. -
Marché
public
d’études
— Lot
unique
— Schéma
directeur
de
l’assainissement
collectif
et
du
diagnostic
des
réseaux
et
de
la
Station
d’Epuration
— Acceptation
d’un
sous-traitant M.
le Maire
a indiqué
à l'Assemblée
que
comme
le permet
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
accepté
la déclaration
de
sous-traitance
du
bureau
d'études
NALDEO
au
profit
de
l’entreprise
ADTEC
CONTROLE
- 10
Impasse
de
la Vavrette
01250
TOSSIAT
— pour
un
montant
maximum
de
8 580
€ HT
soit
10
296
€ T.T.C.
-
Marché
public
de
travaux
— Etude
de
faisabilité
de
l'aménagement
du
Chemin
de
la
Masse
— Mission
de
maîtrise
d'œuvre
M.
le Maire
a indiqué
à l'Assemblée
que
comme
le permet
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
accepté
le proposition
de
la société
AXIS
Conseil
— 01
SAINT-
TRIVIER-SUR-MOIGNANS
pour
assurer
la réalisation
des
travaux
topographiques
et
la
réalisation
de
l'étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
du
chemin
de
la Masse
tronçons
N°1
et
N°
2etil
a fixé
le montant
des
honoraires
définitifs
à sept
mille
cent
cinquante
euros
hors
taxe
(7 150€
HT)
2. Budget
annexe
lotissement
— Décision
modificative
N°1
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
3. Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
2019
M.
le Maire
a indiqué
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2019,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1%
trimestre
2019,
et de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018,
à
savoir
:
OPERATIONS
BP
2018
+ RAR
2017
+
25%
DM
2018
61
- Bibliothèque
municipale
|
3 400,00
€
850,00
€
85
- Matériel
informatique
25
446,40
€
6 361,60
€
92
- Ecole
de
Loyes
43
500,00
€
10
875,00
€
113
- Service
incendie
Pompiers
8 571,96
€
2 142,99
€
129
- Travaux
école
12
759,72
€
3 189,93
€
131
- Equipement
sportif
5 000,00
€
1 250,00
€
139
— Véhicules
communaux
38
000,00
€
9 500,00
€
141
- Cimetières
30
828,00
€
1:107,00
€
152
- Appartements
16
084,00
€
4 021,00
€
157
- Tennis
10
000,00
€
2 500,00
€
165
- Mairie
annexe
de
Loyes
6 988,00
€
1 747,00
€
169
- Matériel
scolaire
41.237,19€
10
309,30
€
171
- PLU
78 873,00
€
19 718,25
€
173
- Micro-crèche
5 000,00
€
1 250,00
€
174
- Iluminations
8 831,41
€
2 207,85
€
175
— Centre
de
loisirs
36
425,00
€
9 106,25
€
176
— Matériel
ménage
15
000,00
€
3 750,00
€
177
— Terrains
à aménager
100
000,00
€
25
000,00
€
178
— Rénovation
de
la cantine
scolaire
95
200,00
€
23
800,00
€
179
— Aire
de
jeux
22
000,00
€
5 500,00
€
180
- ADAP
13
100,00
€
270
00€
Sans
opération
affectée
:
Chapitre
20
R
3 200,00
€]
800,00
€
Chapitre
21
_ 46
034,21
€]
_ 11
508,55
€
Chapitre
23
5 200,00
€
1 300,00
€
ANS
951
873,79
€
240
176,30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018
et
ce
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2019.
Voix
pour
: 19
Voix
contre
: O
Abstention
: O
4.
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Centre
Innovance
2019
M.
le Maire
a indiqué
que
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
2019,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2019,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018,
à
savoir
:
CHAPITRES
BP
2018
+ RAR
2017
+ DM
2018
25%
c
at
20
|inina:
NS
les
|
20
€|
5 000,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
2208899€
5609,76€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
2019.
Voix
pour
: 19
Voix
contre
: O
Abstention
: O
5.
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Salle
Polyvalente
2019
M.
le Maire
a indiqué
que
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
2019,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1%
trimestre
2019,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018,
à
savoir
:
CHAPITRES
BP
2018
+ RAR
2017
+ DM
25%
IGhapitr
Immobilisations
corporelles
TOTAL
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
de
2019.
Voix
pour
: 19
Voix
contre
: O
Abstention
: O
6. Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
-—
Budget
Assainissement
2019
M.
le Maire
a indiqué
que
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
Assainissement
2019,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2019,
et de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018,
à
savoir
:
CHAPITRES
BP
2018
+ RAR
2017
+ DM
2018
|
pI
mmobilis:
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
1 153
220,00
€
288
305,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Assainissement
de
2019.
Voix
pour
: 19
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
7.
Vote
des
tarifs
de
location
des
concessions
et
des
emplacements
d’urnes
pour
l’année
2019
Comme
chaque
année,
il est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
concessions
et
des
emplacements
d'urnes
pour
l'année
suivante.
M.
le Maire
a rappelé
que
les
tarifs
doivent
évoluer
afin
de
recaler
le prix
des
concessions
ou
du
columbarium
sur
le coût
réel
d'une
reprise
ou
de
la fourniture
d'un
columbarium.
La
commission
des
cimetières
réunie
le 13
décembre
dernier
a proposé
les
montants
suivant
:
Tarifs
2019
CONCESSIONS
CIMETIERES
(PRIX
AU
M2)
Concessions
simples
15
ans
280
30
ans
400
Concessions
doubles
15
ans
560
30
ans
800
Ancien
Columbarium
15
ans
1 urne
241,00
15
ans
2 urnes
482,00
30
ans
1 urne
344,00
30
ans
2 urnes
689,00
Nouveaux
Columbarium
15
ans
723,00
30
ans
1 033,00
19h28
: Arrivée
de
M.
Serge
THEBAULT
et
M.
Pascal
BILLON.
M.
Bruno
PICHAT
a demandé
quelle
était
la taille
d’une
concession.
M.
le Maire
lui
a répondu
qu'une
concession
simple
mesurait
1 mètre
par
2 mètre
soit
2m°
et
qu'une
concession
double
mesurait
2 mètres
par
2 mètres
soit
4m2.
Mme
Marie
DOMINGUEZ
a indiqué
qu'une
cavurne
mesurait
80
cm
par
80
cm
et que
le tarif
restait
à fixer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- De
valider
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2019
tels
que
proposés
par
la commission
des
cimetières
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0 8. Création
d’un
tarif
d'abonnement
de
tennis
pour
la période
juillet/août
M.
le Maire
a rappelé
que
les
tarifs
des
abonnements
tennis
pour
l'année
2019
ont
été
validés
lors
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2018.
M.
le Maire
a proposé
de
créer
un
nouveau
tarif
en
test
pour
la période
juillet/août
2019
(1°
juillet
2019
au
31
août
2019)
dont
le montant
serait
de
35
€ afin
de
permettre
à certains
habitants
de
prendre
un
abonnement
uniquement
lors
de
la période
estivale,
les
tarifs
2019
seraient
ainsi
fixés
comme
suit
:
Tarifs
2019
TENNIS Carte
court
annuelle
74,00
Carte
court
juillet/août
35,00
M.
Serge
THEBAULT
a demandé
si une
carte
spécifique
pour
la période
juillet/août
serait
créée.
M.
le Maire
lui
a répondu
que
oui,
soit
une
indication
serait
notée
sur
les
cartes
actuelles
soit
une
carte
de
couleur
différente
serait
créée
pour
la période
juillet/août.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _ Accepte
de
créer
un
nouveau
tarif
pour
les
abonnements
de
tennis
au
prix
de
35€
pour
la période
juillet/août
tel
que
proposé.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Modification
du
tarif
de
location
de
la
Maison
Pour
Tous
M.
le Maire
a rappelé
que
les
tarifs
de
location
de
la salle
Maison
pour
Tous
à Mollon
ont
été
votés
lors
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2018.
Il apparait
que
la salle
de
réunion
et
la salle
des
mariages
ne
sont
jamais
louées
simultanément
afin
que
les
différents
locataires
ne
se
gênent
pas
dans
les
parties
communes.
Afin
de
résoudre
cette
anomalie,
M.
le Maire
propose
de
supprimer
les
tarifs
pour
la salle
de
réunion
et
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
la Maison
Pour
Tous
comme
suit,
qui
correspondent
aux
tarifs
de
la salle
des
mariages.
Le
tarif
inclut
donc
la location
des
deux
salles.
Tarifs
2019
Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d’entreprises
et
les
employés
communaux
(TTC)
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
pour
Réunions
Salles
Particulier
|
Particuliers
| Particulier
|
Particuliers
Particulier
Particuliers
|Caution
non
résident
résident
|nonrésident|
résident
non
résident
résident
Maison
Pour
Tous
329,00
€
197,00
€
428,00
€
256,00
€
21,93
€
13,13
€
494
€
Tarifs
2019
Locations
des
salles
communales
pour
les
professionnels
(HT)
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Salles
Professionnel
Profession
Professionnel
Professionnel
Professionnel
|
Professionnel
|
Caution
non
résident
résident
non
résident
résident
non
résident
résident
Maison
Pour
Tous
395
€
236
€
513,00
€
307,00
€
26,32
€
15,76
€ Tarifs
2019
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Maison
Pour
Tous
165
€
215
€
11,00
€
494
€
M.
Alain
GONARD
a précisé
que
les
tables
seront
toujours
dépliées
dans
la salle
se
situant
à
gauche
de
l'entrée
afin
d'éviter
à deux
agents
des
services
techniques
municipaux
de
venir
les
replier
après
chaque
location
et
ainsi
faciliter
le travail
des
services.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
valider
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2019
pour
la location
de
la Maison
Pour
Tous
à Mollon
tels
que
proposés
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
10.Remboursement
cuisinette
en
inox
à la
salle
Maison
pour
Tous
suite
dégradation
— Mme
Blandine
BOLOYAN
M.
le Maire
a exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'au
vu
de
l’état
des
lieux
de
sortie
établi
le lundi
17
septembre
2018
dans
le cadre
de
la location
de
la salle
Maison
pour
Tous,
l'évier
en
inox
a été
dégradé.
Son
remplacement
nécessite
:
- Fourniture
et
pose
d'un
évier
en
inox,
2 plaques
électriques
608,00€
HT
- _
Dépose
de
l'ensemble
de
la cuisinette
65,00€
HT
De
ce
fait,
la cuisinette
en
inox
doit
être
remplacée
au
frais
de
Mme
Blandine
BOLOYAN,
locataire
de
la Salle
Maison
pour
Tous
pour
le weekend
concerné.
Mme
Blandine
BOLOYAN
devra
verser
la somme
de
673,00
€ HT
soit
807,60
€ TTC
à
réception
du
titre
exécutoire
transmis
par
la Trésorerie
de
Meximieux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
M.
le Maire
à établir
le titre
de
recettes
afférent
au
remplacement
de
cette
cuisinette
pour
un
montant
de
807,60
€ TTC
à l'encontre
de
Mme
Blandine
BOLOYAN.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
11.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
—
Association
TOUTANKHATREL
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que
la Commune
a été
démarchée
par
l'association
TOUTANKHATREL
dans
le cadre
du
raid
4L
Trophy.
Cette
association
créée
par
deux
étudiants
permet
de
démarcher
des
sponsors
qui
leur
permettront
de
participer
à ce
raid
en
contribuant
au
budget
nécessaire.
M.
le Maire
a proposé
à l'Assemblée
d'accepter
ce
partenariat
et
d'attribuer,
en
contrepartie
de
l'affichage
du
logo
de
la commune
sur
le véhicule,
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ à
l'association
TOUTANKHATREL.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- Accepte
d'attribuer
une
subvention
de
cent
(100)
euros
à l'association
TOUTANKHATREL -__ Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2018
Voix
pour
: 20
(M.
Pascal
BILLON
ne
participe
pas
au
vote)
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
12.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
—
Réalisation
d’un
centre
de
loisirs
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour.
13.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
—
Réalisation
d’un
centre
de
loisirs
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
14.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
territoriale
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain
— Réalisation
d’un
centre
de
loisirs
Point
retiré
de
l'ordre
du
jour.
15.
Révision
de
la subvention
versée
au
Sou
des
Ecoles
pour
le financement
de
la classe
de
neige
2019
— Annule
et
remplace
la délibération
n°04/10/2018
La
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°
04/10/2018
du
10
octobre
2018.
M.
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
n°
04/10/2018,
le Conseil
Municipal
a validé
le
principe
d’une
subvention
exceptionnelle
versée
par
la Commune
à hauteur
de
73
€ par
enfant
avec
un
prélèvement
de
13
€ par
enfant
sur
le budget
2019
affecté
à l’école
élémentaire
pour
la classe
de
neige
qui
se
déroulera
en
janvier
2019.
M.
le Maire
a indiqué
à l'Assemblée
que
suite
au
conseil
d'école
du
27
novembre
2018,
les
enseignants
ont
procédé
à la
vente
de
produits
afin
de
financer
ce
voyage
et
qu'en
accord
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves,
il a
été
décidé
de
ramener
le montant
de
la subvention
communale
à 60
€ par
enfant
sans
retirer
de
sommes
aux
crédits
affectés
au
budget
2019
de
l'école
élémentaire.
M.
le Maire
a donc
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
60
€ par
enfant
qui
sera
versée
avant
le vote
du
budget
2019.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
le principe
de
la subvention
exceptionnelle
de
la Commune
à hauteur
de
60
€ par
enfant
;
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2019.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
16.
Convention
de
participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
—
M.
Laurent
BELIN
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
par
permis
de
construire
N°00145018A0043,
M.
BELIN
Laurent
a sollicité
une
autorisation
afin
de
construire
une
maison
742,
Chemin
du
Moulin
de
Fêtant
— Lot
B.
Interrogé,
les
services
d'ENEDIS
(ex-ERDF)
ont
informé
la commune
que
des
travaux
d'extension
de
réseau
étaient
nécessaires
pour
alimenter
cette
construction.
Le
coût
sollicité
s'élevant
à 3
702,96
€,
M.
le Maire
a demandé
à M.
BELIN,
comme
le permet
l'alinéa
4 de
l'article
L332-15
du
code
de
l'urbanisme,
de
rembourser
ce
coût
à la
commune,
ces
travaux
relevant
des
extensions
limitées
du
réseau
puisqu'inférieur
à 100
mètres.
8 M.
BELIN
ayant
donné
son
accord
le 12
novembre
2018,
M.
le Maire
a proposé
la mise
en
place
d’une
convention
de
remboursement
à la
commune
des
frais
engagés
et
s'élevant
à
3 702,96
€.
Cette
convention
permettra
à la
commune
d'émettre
le titre
de
remboursement
à
l'encontre
de
M.
BELIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _ Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
remboursement
avec
M.
BELIN
Laurent.
- Autorise
le Maire
à procéder
à tous
les
actes
nécessaires
au
recouvrement
de
la somme
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
17.
Convention
de
participation
aux
frais
de
raccordement
électrique
—
M.
Wei
WEI
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
que
par
permis
de
construire
N°00145018A0042,
M.
Wei
WEI
a sollicité
une
autorisation
afin
de
construire
une
maison
742,
Chemin
du
Moulin
de
Fétant
— Lot
A.
Interrogé,
les
services
d'ENEDIS
(ex-ERDF)
ont
informé
la commune
que
des
travaux
d'extension
de
réseau
étaient
nécessaires
pour
alimenter
cette
construction.
Le
coût
sollicité
s'élevant
à 2
838,96
€, M.
le Maire
a demandé
à M.
WEI,
comme
le permet
l'alinéa
4 de
l’article
L332-15
du
code
de
l'urbanisme,
de
rembourser
ce
coût
à la
commune,
ces
travaux
relevant
des
extensions
limitées
du
réseau
puisqu'inférieur
à 100
mètres.
M.
WE]
ayant
donné
son
accord
le 12
novembre
2018,
M.
le Maire
a proposé
la mise
en
place
d'une
convention
de
remboursement
à la
commune
des
frais
engagés
et
s’élevant
à
2 838,96
€.
Cette
convention
permettra
à la
commune
d'émettre
le titre
de
remboursement
à
l'encontre
de
M.
WE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
remboursement
avec
M.
WEIÏ
Wei.
- _ Autorise
le Maire
à procéder
à tous
les
actes
nécessaires
au
recouvrement
de
la somme
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
18.Convention
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
entre
la Commune
et
l’'EPF
de
l'Ain
relatives
au
terrain
sis
41
rue
des
sources
M.
le Maire
a rappelé
que
suite
au
dépôt
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
Mairie
le 20
juillet
2018
portant
sur
le bien
sis
41,
rue
des
sources,
parcelle
n°
À 1685
d’une
superficie
de
884
m?
au
prix
de
145
000
€,
le Conseil
Municipal
a délégué
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
l'Ain
par
délibération
du
31
août
2018,
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'Urbanisme.
Au
vu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
du
18
octobre
2011
et
de
l'autorisation
expresse
du
Président
de
l'Etablissement
en
date
du
20
août
2018,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain,
par
décision
n°26-2018
du
Directeur
de
l'Etablissement
en
date
du
7 septembre
2018,
a procédé
à l’acquisition
aux
prix
et
conditions
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
susmentionnée
d'un
tènement
composé
de
la parcelle
cadastrée
À 1685
au
lieudit
41,
rue
des
Sources.
Il s’agit
d’un
terrain
nu,
d’une
superficie
totale
de
884
m°,
et
de
la
moitié
indivise
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°
1686
d’une
superficie
totale
de
46
m°.
Cette
acquisition
permettra
à la
Commune
de
développer
son
projet
d'opération
d'aménagement
d'ensemble
en
vue
de
la construction
de
logements
sociaux.
Cette
acquisition
est
réalisée
par
l'EPF
de
l’Ain
sur
la base
d’une
évaluation
communiquée
par
le service
de
France
Domaine,
soit
la somme
de
145
000
€ HT
(frais
de
notaire
et
autres
en
sus). Les
modalités
du
portage
sont
précisées
dans
la convention
qu'il
convenait
d'approuver.
Le
portage
est
ainsi
prévu
pour
une
durée
de
12
ans.
Les
frais
de
portage
s'élèvent
à 1,50%
HT
l'an
du
capital
restant
dû.
Les
modalités
de
mise
à disposition
sont
aussi
précisées
dans
la convention
qu'il
convenait
d'approuver. Cette
dernière
prévoit
la mise
à disposition
par
l'EPF
de
l'Ain
à la
Commune
du
bien
acquis,
cette
dernière
s’engageant
à prendre
en
charge
la gestion
et
l'entretien
de
ce
tènement
et
devant
en
assumer
toutes
les
charges
induites,
cette
mise
à disposition
se
faisant
à titre
gratuit
pour
une
durée
égale
à la
durée
du
portage
du
bien
par
l'EPF
de
l'Ain.
En
contrepartie
et lorsque
le bien
acquis
est
libre
de
toute
occupation,
la Commune
est
autorisée
à louer
et
percevoir
directement
les
locations,
la Commune
assurant
la complète
gestion
locative
du
bien.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _Approuve
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
du
bien
mentionné
ci-dessus,
- _ Accepte
les
modalités
d'intervention
de
l’'EPF
de
l’Ain
en
particulier
le mode
de
portage
de
cette
opération
et
les
modalités
financières,
- Accepte
les
conditions
de
mise
à disposition
du
bien
par
l'EPF
de
l'Ain
après
la
signature
de
l'acte
authentique,
- Charge
M.
le Maire
de
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à l'application
de
la délibération
ci-avant
mentionnée.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
19.
Classement
d’une
voie
privée
de
la Commune
dans
le
domaine
public
communal
- Lotissement
le Logis
M.
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le Lotissement
Le
Logis
est
en
cours
de
finition
et
assimilable
à de
la voirie
communale.
Il a
informé
l’Assemblée
qu'il
convient
de
classer
cette
voie
dans
la voirie
communale.
Il a
rappelé
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
et
qu'aux
termes
de
l’article
L.141-
3 du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal.
De
plus,
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière
dispense
d'enquête
publique
préalable
les
délibérations
de
classement
des
voies
communales,
dès
lors
que
ce
classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
il s’agit
de
la voie
suivante
:
Appellation
Longueur
(en
mètres
linéaires)
Le
Logis
105
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- De
prononcer
sans
enquête
publique
préalable,
le classement
de
la voie
communale
susdit
d’une
longueur
totale
de
105
mètres,
étant
précisé
que
ce
classement
ne
portera
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies,
-__ Décidé
d’affecter
le numéro
82U
désignation
: rue
du
Logis,
-__ D'approuver
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
afin
d'y
intégrer
l'ensemble
des
voies
classées
à partir
du
1° janvier
2019,
10 - Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
à la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral,
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: O
Abstention
: 0
20.
Autorisation
du
Maire
à déposer
le dossier
pour
remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
du
Centre
Innovance
et
de
la Maison
des
Planètes
M.
Maire
a rappelé
qu'en
application
de
l'article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
et
sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
il est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
et,
en
particulier,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la commune,
d'ordonnancer
les
dépenses
et
de
diriger
les
travaux
communaux.
M.
le Maire
a rappelé
qu'aux
termes
de
l'article
R 423-1
du
Code
de
l’urbanisme,
« les
demandes
de
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
les
déclarations
préalables
sont
adressées
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
déposées
à la
mairie
de
la commune
dans
laquelle
les
travaux
sont
envisagés
:
a)
Soit
par
le ou
les
propriétaires
du
ou
des
terrains,
leur
mandataire
ou
par
une
ou
plusieurs
personnes
attestant
être
autorisées
par
eux
à exécuter
les
travaux
:
b)
Soit,
en
cas
d'indivision,
par
un
ou
plusieurs
co-indivisaires
ou
leur
mandataire
:
c}
Soit
par
une
personne
ayant
qualité
pour
bénéficier
de
l'exprovriation
pour
cause
d'utilité
publique
».
Il ressort
de
la jurisprudence
et notamment
d’un
arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
17
décembre
2010,
requête
n°
339988,
qu'il
convient
de
distinguer
le dépôt
de
la demande
et
son
instruction.
Si
le Maire,
en
application
de
l'article
L 422-1
du
Code
de
l'urbanisme,
dans
les
communes
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme,
agissant
au
nom
de
la commune,
est
compétent
pour
délivrer
une
autorisation
d'urbanisme
: un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir,
ou
une
déclaration
préalable
(pouvoir
propre),
en
revanche,
il doit
être
expressément
autorisé
par
son
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
déposer
ces
mêmes
demandes
au
nom
de
la commune.
Considérant
que
des
travaux
de
remplacement
des
systèmes
de
sécurité
incendie
sont
prévus
sur
le bâtiment
des
Planètes
sis
à Mollon
et
sur
le Centre
Innovance
sis
à Villieu,
qui
sont
deux
établissements
recevant
du
public
(ERP),
qui
nécessitent
donc
le dépôt
d'autorisation
de
travaux
au
préalable.
Dès
lors,
il convient,
sur
la base
des
investissements
prévus
en
2018,
que
le Conseil
Municipal
habilite
M.
le Maire
à signer
les
CERFA
N°13824*03
afférents,
portant
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
ERP
au
nom
de
la commune
puisque
cette
dernière
est
propriétaire
des
bâtiments
concernés.
Cette
mesure
est
destinée,
le cas
échéant,
à faciliter
et
raccourcir
les
délais
propres
à
l'instruction
de
la demande
établie
au
nom
de
la Commune.
Considérant
qu'il
convient
de
distinguer
le dépôt
de
la demande
(Autorisation
de
travaux)
et
son
instruction, Considérant
que
M.
le Maire
doit
être
expressément
autorisé
par
son
conseil
municipal
pour
pouvoir
déposer
au
nom
de
la commune
cette
même
demande,
Considérant
le
renouvellement
des
centrales
incendies
de
la
Maison
des
Planètes
et
du
Centre
Innovance,
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__ Autorise
M.
Eric
BEAUFORT,
Maire,
à déposer,
les
demandes
d'autorisation
de
travaux
afférentes
au
remplacement
de
la centrale
SSI
de
la Maison
des
Planètes
sise
Grand
Rue
de
Mollon,
et
au
remplacement
de
le centrale
SSI
du
Centre
Innovance
sis
Place
de
la Fonderie
à Villieu,
au
nom
de
la commune,
cette
dernière
étant
propriétaire
des
bâtiments
concernés
et
à signer
tout
document
et
acte
relatifs
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
21.Acquisition
de
terrain
pour
la construction
de
la
Station
d'épuration
(STEP)
de
Mollon
— Parcelle
N°
ZA254
— M.
Pierre
CAMELET
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
le projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
(STEP)
à
filtres
plantés
de
roseaux
afin
de
remplacer
la STEP
existant
sur
Mollon.
A cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
servant
d'assiette
à la
nouvelle
construction.
Une
proposition
d'achat
a donc
été
envoyée
aux
six
propriétaires
concernés,
cette
zone
étant
classée
en
terrain
agricole,
un
prix
de
0,40
€ le
M°
a
donc
été
proposé,
prix
moyen
constaté
sur
les
ventes
de
ce
type
de
terrain,
les
services
de
France
Domaine
ayant
informé
la commune
qu'il
ne
pouvait
rendre
un
avis
suite
à la
sollicitation
communale. Cette
construction
serait
localisé
sur
plusieurs
parcelles
dont
la parcelle
cadastrée
ZA
254
d'une
superficie
de
18
007
m?
appartenant
à M.
CAMELET
Pierre.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
courant,
il a
été
demandé
à M.
CAMELET
son
accord,
celui-ci
ayant
été
positif,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'achat
devant
notaire.
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
cette
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
0,40
€ /m?
soit
7 202,80
€
pour
la totalité
de
la parcelle
ZA
254,
- Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune,
- Mandate
Maître
Rojon
pour
procéder
à l'établissement
de
l'acte
de
vente,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: O
22.
Acquisition
de
terrain
pour
la construction
de
la Station
d'épuration
(STEP)
de
Mollon
-— Parcelle
N°
ZA256
— M.
Bernard
FROMENT
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
le projet
de
construction
d’une
station
d'épuration
(STEP)
à
filtres
plantés
de
roseaux
afin
de
remplacer
la STEP
existant
sur
Mollon.
A cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
servant
d’assiette
à la
nouvelle
construction.
Une
proposition
d'achat
a donc
été
envoyée
aux
six
propriétaires
concernés,
cette
zone
étant
classée
en
terrain
agricole,
un
prix
de
0,40
€ le
M?
a
donc
été
proposé,
prix
moyen
constaté
sur
les
ventes
de
ce
type
de
terrain,
les
services
de
France
Domaine
ayant
informé
la commune
qu'il
ne
pouvait
rendre
un
avis
suite
à la
sollicitation
communale.
12 Cette
construction
serait
localisée
sur
plusieurs
parcelles
dont
la parcelle
cadastrée
ZA
256
d'une
superficie
de
5 604
m?
appartenant
à M.
FROMENT
Bernard.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
courant,
il a
été
demandé
à M.
FROMENT
son
accord,
celui-ci
ayant
été
positif,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’achat
devant
notaire.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
cette
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
0,40
€ /m?
soit
2 241,60
€
pour
la totalité
de
la parcelle
ZA
256,
- Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune,
- __Mandate
Maître
Rojon
pour
procéder
à l'établissement
de
l'acte
de
vente,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
23.
Acquisition
de
terrain
pour
la construction
de
la Station
d'épuration
(STEP)
de
Mollon
— Parcelle
N°
ZA14
— Mme
Marie-Thérèse
CAMELET
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
le projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
(STEP)
à
filtres
plantés
de
roseaux
afin
de
remplacer
la STEP
existant
sur
Mollon.
À cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
servant
d'assiette
à la
nouvelle
construction.
Une
proposition
d'achat
a donc
été
envoyée
aux
six
propriétaires
concernés,
cette
zone
étant
classée
en
terrain
agricole,
un
prix
de
0,40
€ le
M
a
donc
été
proposé,
prix
moyen
constaté
sur
les
ventes
de
ce
type
de
terrain,
les
services
de
France
Domaine
ayant
informé
la commune
qu'il
ne
pouvait
rendre
un
avis
suite
à la
sollicitation
communale. Cette
construction
serait
localisée
sur
plusieurs
parcelles
dont
la parcelle
cadastrée
ZA
14
d'une
superficie
de
4 240
m°?
appartenant
à Mme
CAMELET
Marie-Thérèse.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
courant,
il a
été
demandé
à Mme
CAMELET
son
accord,
celui-ci
ayant
été
positif,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'achat
devant
notaire.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
cette
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
0,40
€ /m?
soit
1 696
€
pour
la totalité
de
la parcelle
ZA
14,
- Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune,
- _ Mandate
Maître
Rojon
pour
procéder
à l'établissement
de
l’acte
de
vente,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
13 24.
Acquisition
de
terrain
pour
la construction
de
la Station
d'épuration
(STEP)
de
Mollon
-— Parcelle
N°
ZA16
- Mme
Danièle
DEGRENDELE
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
le projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
(STEP)
à
filtres
plantés
de
roseaux
afin
de
remplacer
la STEP
existant
sur
Mollon.
A cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
servant
d’assiette
à la
nouvelle
construction.
Une
proposition
d'achat
a donc
été
envoyée
aux
six
propriétaires
concernés,
cette
zone
étant
classée
en
terrain
agricole,
un
prix
de
0,40
€ le
M?
a
donc
été
proposé,
prix
moyen
constaté
sur
les
ventes
de
ce
type
de
terrain,
les
services
de
France
Domaine
ayant
informé
la commune
qu'il
ne
pouvait
rendre
un
avis
suite
à la
sollicitation
communale. Cette
construction
serait
localisée
sur
plusieurs
parcelles
dont
la parcelle
cadastrée
ZA
16
d'une
superficie
de
1 740
m?
appartenant
à Mme
DEGRANDELE
Danièle.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
courant,
il a
été
demandé
à Mme
DEGRENDELE
son
accord,
celui-ci
ayant
été
positif,
il est
nécessaire
de
procéder
à l’achat
devant
notaire.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
cette
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
0,40
€ /m?
soit
696
€ pour
la totalité
de
la parcelle
ZA
16,
- Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune,
- Mandate
Maître
Rojon
pour
procéder
à l'établissement
de
l'acte
de
vente,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: O
Abstention
: O
25.
Acquisition
de
terrain
pour
la construction
de
la
Station
d'épuration
(STEP)
de
Mollon
— Parcelie
N°
ZA1Â8
— Mme
Jeanne
Josette
RUIZ
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
le projet
de
construction
d’une
station
d'épuration
(STEP)
à
filtres
plantés
de
roseaux
afin
de
remplacer
la STEP
existant
sur
Mollon.
A cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
servant
d’assiette
à la
nouvelle
construction.
Une
proposition
d'achat
a donc
été
envoyée
aux
six
propriétaires
concernés,
cette
zone
étant
classée
en
terrain
agricole,
un
prix
de
0,40
€ le
M?
a
donc
été
proposé,
prix
moyen
constaté
sur
les
ventes
de
ce
type
de
terrain,
les
services
de
France
Domaine
ayant
informé
la commune
qu'il
ne
pouvait
rendre
un
avis
suite
à la
sollicitation
communale. Cette
construction
serait
localisée
sur
plusieurs
parcelles
dont
la parcelle
cadastrée
ZA
18
d'une
superficie
de
3 800
m?
appartenant
à Mme
Jeanne
Josette
RUIZ.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
courant,
il a
été
demandé
à Mme
RUIZ
son
accord,
celui-
ci ayant
été
positif,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'achat
devant
notaire.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
cette
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
0,40
€ /m°
soit
1 520
€
pour
la totalité
de
la parcelle
ZA
18,
14 - Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune,
- Mandate
Maître
Rojon
pour
procéder
à l'établissement
de
l'acte
de
vente,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
26.
Acquisition
de
terrain
pour
la construction
de
la Station
d'épuration
(STEP)
de
Mollon
— Parcelles
N°
ZA239
et
ZA
N°15
— Mme
GARNIER
Denise
Lucienne
M.
le Maire
a rappelé
à l’Assemblée
le projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
(STEP)
à
filtres
plantés
de
roseaux
afin
de
remplacer
la STEP
existant
sur
Mollon.
À cet
effet,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
servant
d’assiette
à la
nouvelle
construction.
Une
proposition
d'achat
a donc
été
envoyée
aux
six
propriétaires
concernés,
cette
zone
étant
classée
en
terrain
agricole,
un
prix
de
0,40
€ le
M
a
donc
été
proposé,
prix
moyen
constaté
sur
les
ventes
de
ce
type
de
terrain,
les
services
de
France
Domaine
ayant
informé
la commune
qu'il
ne
pouvait
rendre
un
avis
suite
à la
sollicitation
communale. Cette
construction
serait
localisée
sur
plusieurs
parcelles
dont
les
parcelles
cadastrées
ZA
239
d'une
superficie
de
6 455
m?
et
ZA
15
d'une
superficie
de
1 920
m?
appartenant
à Mme
Denise
Lucienne
GARNIER.
Par
courrier
en
date
du
16
novembre
courant,
il a
été
demandé
à l'UDAF
mandataire
de
Mme
GARNIER
son
accord,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'achat
devant
notaire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Valide
cette
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
au
prix
de
0,40
€ /m?
soit
3 350
€
pour
la totalité
des
parcelles
ZA
15
et
ZA
239,
- Dit
que
les
frais
de
bornage,
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune,
- _Mandate
Maître
Rojon
pour
procéder
à l'établissement
de
l'acte
de
vente,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
27.
Motion
d’opposition
à la
suppression
du
guichet
de
vente
des
tickets
SNCF
à la
gare
de
Meximieux
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
du
courrier
de
M.
le Maire
de
Meximieux
en
date
du
6
décembre
l’informant
du
courrier
qu'il
adressait
au
responsable
du
service
mobilité
à la
S.N.CF.
en
réponse
au
courrier
qu'il
avait
lui-même
reçu
le 19
novembre
dernier
pour
l'informer
de
la
15 décision
de
fermer
le guichet
de
vente
de
la gare
de
Meximieux
à compter
du
1*
janvier
prochain. En
effet,
la SNCF
mène
actuellement
une
réflexion
sur
l'ensemble
des
points
de
vente
physique
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans
ce
cadre,
elle
porte
le projet
de
fermeture
du
guichet
de
la gare
de
Meximieux.
La
gare
de
Meximieux
dispose
d’un
guichet
de
vente
et
d’un
distributeur
automatique
de
billets
pour
l'achat
des
titres
de
transport
TER.
Elle
propose
plusieurs
départs
quotidiens
par
train
ou
autocar
pour
se
rendre
à Lyon,
Genève,
Saint-Etienne,
Ambérieu-en-Bugey.
M.
le Maire
a rappelé
que
la gare
de
Meximieux,
dans
le département
de
l'Ain,
constitue
une
infrastructure
majeure
de
desserte
de
la Plaine
de
l'Ain,
territoire
en
pleine
expansion,
subissant
la forte
attractivité
de
l'aire
lyonnaise
en
termes
d'emplois.
Le
public
qui
fréquente
la gare
et
achète
ses
billets
au
guichet
est
divers
:
- Personnes
âgées,
travailleurs,
jeunes,
notamment
dans
le cadre
scolaire,
personne
en
situation
de
handicap
Si
le digital
est
amené
à prendre
une
part
plus
importante
parmi
les
canaux
de
vente,
il ne
concerne
pas
tous
les
publics
et
n’a
pas
vocation
à apporter
le même
niveau
d'information
qu'un
agent.
Ainsi,
la décision
de
fermer
la vente
au
guichet
au
profit
d'une
vente
électronique
ou
dématérialisée
va
exclure
de
nombreux
usagers
âgés
ou
ayant
des
difficultés
à appréhender
l'outil
informatique
ou
le système
de
billetterie
automatique
existant.
De
même,
l'agent
qui
tient
aujourd’hui
le guichet
de
la gare
assure
la vente
et
l’après-vente
des
billets,
l'information
aux
voyageurs,
l'entretien
du
site
et
garantit
la sécurité
des
voyageurs
et
des
équipements.
Ce
sont
ces
personnes
qui
se
trouvent
pénalisées
puisqu'elles
devront
se
déplacer
en
gare
d'Ambérieu
en
Bugey
afin
de
disposer
de
l'assistance
d’un
guichetier
afin
de
répondre
à leur
besoin,
ce
projet
prévoyant
le transfert
vers
le site
d’Ambérieu-en-Bugey
(situé
à 16
km
de
Meximieux)
au
1%
janvier
2019,
de
l’ensemble
des
services
de
ventes
au
guichet
exercé
auparavant
en
gare
de
Meximieux,
en
estimant
que
le développement
des
nouvelles
procédures
d'achat
en
ligne
ou
au
guichet
automatique
rendent
aujourd’hui
beaucoup
moins
nécessaire
la proximité
immédiate
de
cette
structure.
M.
le Maire
a rappelé
que
les
élus
locaux
et
intercommunaux
constatent
tout
d’abord
qu'ils
sont
une
fois
de
plus
placés
devant
le fait
accompli,
car
cette
annonce
n’a
été
précédée
d'aucune
concertation.
L'absence
de
dialogue
est
totale.
M.
le Maire
a indiqué
aussi
que
laire
d'influence
de
la gare
de
Meximieux
peut
s'établir
à une
échelle
couvrant
un
territoire
de
plus
de
32
000
habitants.
Les
guichets
installés
en
gare,
comme
ceux
de
Meximieux,
répondent
aux
besoins
de
proximité
des
habitants.
Ce
sont
les
personnes
les
plus
fragiles,
âgées,
ou
qui
n'ont
pas
l'accès
à
internet,
et
bien
souvent
des
personnes
disposant
de
faibles
revenus,
qui
seraient
particulièrement
affectées
par
une
fermeture,
la nécessaire
exigence
de
service
de
proximité
indispensable
à la
ruralité
et
à ses
habitants
étant
ainsi
remise
en
cause.
Ce
projet
de
fermeture
semble
donc
uniquement
fondé
sur
des
motifs
d'organisation
interne.
Il
se
fait
donc
au
détriment
d’un
service
public
de
proximité
et
de
qualité.
Il est
d'autant
plus
incompréhensible
que
le secteur
géographique
concerné
est
en
pleine
croissance
démographique.
Pour
toutes
ces
raisons,
le Conseil
Municipal
s'oppose
fermement
au
projet
de
fermeture
de
la
vente
au
guichet
à la
gare
de
Meximieux
et
demande
à la
SNCF
d'y
renoncer.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- Demande
à la
SNCF
le maintien
du
guichet
et
des
services
proposés
à la
gare
de
Meximieux
16 - Demande
d'engager
une
réflexion
avec
l’ensemble
des
partenaires
concernés
sur
l'avenir
de
la gare
-__ Propose
aux
conseils
municipaux
des
communes
desservies
par
la gare
de
Meximieux
d'adopter
une
motion
de
soutien
au
maintien
de
son
guichet
et
des
services
qui
y sont
actuellement
proposés.
Voix
pour
: 21
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
28.Questions
diverses
M.
le Maire
a informé
l'Assemblée
que
l'INSEE
avait
communiqué
les
chiffres
relatifs
à la
population
légale
de
la commune
qui
compte
3 653
habitants
à compter
du
01
janvier
2019.
M.
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
M.
le Préfet
de
l'Ain
a déposé
un
référé
à
l'encontre
de
la décision
de
refus
émise
sur
le permis
d'aménager
de
la société
Bâtir
et
Promotion
(rue
de
la Châtillonière).
M.
le Maire
a également
indiqué
que
l'Agence
de
l'Eau
a donné
un
avis
favorable
à la
déclaration
déposée
au
titre
de
la loi
sur
l’eau
pour
la construction
de
la Station
d'Epuration
(STEP)
de
Mollon.
M.
le Maire
a annoncé
à l'Assemblée
que
le niveau
Vigipirate
était
redescendu
au
niveau
« sécurité
renforcée
— alerte
attentat
» après
le passage
en
niveau
« urgence
attentat
» suite
à
l'attentat
de
Strasbourg.
M.
le Maire
a informé
les
conseillers
municipaux
que
dans
le cadre
du
mouvement
social
des
Gilets
jaunes,
et
suite
à la
volonté
du
gouvernement
d'initier
une
grande
concertation
nationale
un
registre
de
doléances
est
ouvert
à l'accueil
de
la mairie,
aux
horaires
d'ouverture
habituels.
Mme
Marie
DOMINGUEZ
a indiqué
qu'il
serait
nécessaire
de
relayer
l'information
sur
les
panneaux
lumineux,
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la Mairie.
M.
le Maire
a indiqué
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 22
janvier
2019
et
que
le
planning
prévisionnel
des
conseils
municipaux
pour
l’année
2019
était
établi
comme
suit
:
Mois Date du conseil
Janvier
22
janvier
2019
Février
27
février
2019
Mars
22
mars
2019
Avril
05
avril
2019
Mai
17
mai
2019
Juin
19
juin
2019
Juillet
17
juillet
2019
Août
Septembre
13
septembre
2019
Octobre
09
octobre
2019
Novembre
15
novembre
2019
Décembre
17
décembre
2019
17 Le
calendrier
prévisionnel
sera
envoyé
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
M.
le Maire
a rappelé
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le dimanche
26
mai
2019.
M.
Bruno
PICHAT
a questionné
M.
le Maire
sur
la suite
donnée
au
projet
de
construction
d’un
centre
de
loisirs
(ALSH).
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
des
travaux
de
fonds
étaient
en
cours
avec
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dont
les
missions
ont
été
confiées
à
l'Agence
Départementale
et
d'Ingénierie
de
l'Ain
et
consistent
en
la définition
du
besoin
(cf.
relais
d’assistante
maternelle
(RAM))
et
la réalisation
d’une
étude
de
sol
pour
définir
les
solutions
techniques
pour
les
fondations.
La
zone
prévue
de
réalisation
se
situe
derrière
le
Centre
Innovance.
Les
demandes
de
subventions
seront
déposées
auprès
des
co-financeurs.
Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
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