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Compte-Rendu - 2021 12 17 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 17 CR)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
AS
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2021.
Vote
unanime
- Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
1783
sis
510
Avenue
Charles
de
Gaulle.
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B sous
le n°87
sis
631
Rue
Royale.
-_ Terrain,
section
A sous
le n°
1729
sis
Lieu-dit
« Le
Raffour
».
- Bâtiment
d'habitation,
quartier
228,
section
B sous
le n°1047
sis
47
Rue
de
la
Brugnière.
-_ Terrains,
quartier
223,
section
B sous
les
n°
147-148
sis
Lieu-dit
«la
Croisette
».
-_ Terrains,
quartier
223,
section
B sous
les
n°
1050-1051
sis
Le
Berlion.
-_ Terrains,
section
B sous
les
n°
1058-105-1459-1759
SIS
117
Chemin
de
Buchin
Prend
acte
des
7 biens
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA).
Décision
n°30/2021
- Marché
public
de
service
—- Reconduction
du
contrat
de
service
Procès-Verbal
électronique
(PVe)
n°40537
Accepte
de
reconduire
le contrat
de
service
PVe
n°40537
pour
permettre
la maintenance
(assistance
téléphonique)
du
progiciel
de
gestion
PVe
en
saisie
directe
pour
un
agent,
avec
le
titulaire
du
contrat
YPOK
SA,
9 rue
des
Halles
— 75001
PARIS
-— n°
SIRET
434
940
763
000
64,
dont
le montant
annuel
s'élève
à 53,77
€ HT.
Décide
que
le contrat
de
service
PVe
identifié
est
reconduit
pour
la période
allant
du
1"
janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Prend
acte
de
la décision
30/2021. Décision
_n°31/2021
— PATRIMONE
- Aliénation
du
véhicule
BERLINGO
CITROEN
immatriculé
BY-441-PC
à Monsieur
Lionel
LOMBARD
Accepte
de
céder
le lot
composé
du
véhicule
BERLINGO
CITROEN,
immatriculé
BY-441-PC,
au
prix
de
1 200
€ à
Monsieur
Lionel
LOMBARD,
domicilié
2666
route
de
Vienne
— 38460
CHAMAGNIEU
Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
le certificat
de
cession
du
véhicule
Prend
acte
de
la décision
31/2021.
Décision
_n°32/2021
- MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
— Route
de
Rignieux-le-Franc
—
Enrochement
pour
maintien
de
la route
—- Rue
des
Brotteaux
- Enrochement
pour
maintien
de
la route
Accepte
de
signer
le devis
d'enrochement
dont
la décomposition
est
la suivante
:
Route
de
Rignieux
le franc
:
Enrochement
pour
maintien
de
la route
(la
route
devra
être
barrée
par
les
services
techniques)
pour
un
montant
de
5 804,50
€ HT.
Rue
des
Brotteaux
:
Enrochement
pou
maintien
de
la route
(la
route
devra
être
barrée
par
les
services
techniques)
pour
un
montant
de
10
996,49
€ HT
:
Soit
un
montant
HT
de
16
800,99
€ (seize
mille
huit
cents
euros
et quatre-vingt-dix-
neuf
centimes
d'euros)
et
un
montant
TTC
de
20
161,19
€ (vingt
mille
cent
soixante
et
un
euros
et
dix-neuf
centimes
d'euros)
Prend
acte
de
la
décision
32/2021.
FINANCES
+ Délibération
01_10
2021
- Budget
Principal
— Décision
modificative
N°6
Accepte
la décision
modificative
n°06
relative
au
budget
2021
de
la Commune.
Investissement
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
OPERATION
|
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
c/2135
Installation
générale
- 20
000,00
€
111
c/2031
Convention
ADI
n°
2021/178/VOI
+ 14
580,00
€
111
c/2031
Convention
ADI
n°
2021/179/VOI
+ 7
290,00
€
113
c/21568
Appareil
muscosité
+ 1 600,00
€
139
c/2182
Véhicule
communale
+ 20
000,00
€
148
c/2313
Construction
- 14
000,00
€
169
c/2184
Meuble
école
maternelle
+ 221,00
€
171
c/202
Avenant
PLU
+ 6
885,00
€
c/10226
Taxe
d'aménagement
+ 16
576,00
€
16
576,00
€
16
576,00
€
Fonctionnement
COMPTABLE
SERVICE
DESIONATIONS
nes
|
vers
Excédent
reporté
de
fonctionnement
Budget
c/002
lotissement
+14
914,34
€
c/60623
1001
Alimentation
+ 1 000,00
€
c/60632
1002
Travaux
ST
+ 1
200,00
€
c/60632
1031
Marquage
aux
sols
commission
sécurité
+ 1 100,00
€
c/60632
1031
Anti
pince-doigts
+ 7
100,00
€
c/6064
1001
Enveloppes
recensement
+ 1
200,00
€
c/6065
1006
Livres
bibliothèque
+ 1 200,00
€
c/6067
1022
Fournitures
scolaires
- 221,00
€
c/611
2022
Contrats
supplémentaires
BL
DSN
+ M57
+ 4
000,00
€
c/615221
2022
Réparation
stores
+ 4
000,00
€
c/615221
1000
Travaux
commission
sécurité
+ 1
700,00
€
c/615221
1000
Travaux
crémone
Groupe
scolaire
+ 500,00
€
c/615228
1000
Travaux
ST
1 200,00
€
c/615231
1026
Travaux
enrochement
brotteaux
+ 3
000,00
€
c/6162
1000
Assurance
+ 120,00
€
c/6226
1000
Honoraires
+ 7
000,00
€
c/6241
1000
Transport
de
biens
Visiocom
+ 500,00
€
c/6247
1022
Transport
collectif
+ 1
040,00
€
c/6247
1023
Transport
collectif
+ 1 760,00
€
c/6261
1000
Affranchissement
+ 3
200,00
€
c/657363
1000
Subvention
aux
budgets
annexes
- SDF
+ 5
270,00
€
c/657363
1000
Subvention
aux
budgets
annexes
- CDR
+7
750,00
€
c{7551
-12
000,00
€
TOTAL
51 219,00
€
2 914,34
€
Vote
Unanime
Délibération
02_10
2021
- Budget
annexe
Centre
Innovance
— Décision
modificative
N°5
Accepte
la décision
modificative
n°056
relative
au
Budget
annexe
Centre
Innovance
2021.
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
c/615221
Eclairage
de
sécurité
+ 3
800,00
€
c/615221
Travaux
plomberie
+ déblocage
perche
+ 600,00
€
c/615221
Travaux
commission
sécurité
+ 350,00
€
c/615221
Entretien
et
réparation
+ 3
000,00
€
c/74741
Subvention
du
budget
principal
+ 7
750,00
€
TOTAL
7 750,00
€
7 750,00
€
Vote
Unanime Délibération
03_10_
2021
- Budget
annexe
Salle
polyvalente
— Décision
modificative
N°4
Accepte
la décision
modificative
n°
04
relative
au
budget
annexe
Salle
polyvalente
2021.
Investissement
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
c/2135
Porte
sectionnelle
+ 2
100,00
€
c/021
Virement
de
la section
fonctionnement
+ 2
100,00
€
TOTAL
2 100,00
€
2 100,00
€
Fonctionnement
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
COMPTABLE
DESIGNATIONS
DEPENSES
RECETTES
c/023
Virement
de
la section
d'investissement
+2
100,00
€
c/60632
Clé
Pollux
suite
casse
+ 70,00
€
cl615221
| Intervention
sur
porte
sectionnelle
+ 250,00
€
c/615221
| Travaux
commission
sécurité
+ 850,00
€
c/615221
|
Entretien
et réparation
+2
000,00
€
c{74741
Subvention
du
budget
principal
+ 5
270,00
€
TOTAL
5 270,00
€
5 270,00
€
Vote
Unanime
Délibération
04
10
2021
- Clôture
du
budget
annexe
Lotissement
communal
Approuve
le reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
budget
principal
de
la
commune. Décide
la clôture
du
budget
annexe
Lotissement
en
2021.
Vote
Unanime
Délibération
05
10
2021
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
principal
2022
Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2022.
OPERATIONS BP 2021 + DM 2021 25% 55 - Travaux électricité 5 033,28 € 1 258,32
€
61
- Bibliothèque
municipale
4 000,00
€
1 000,00
€
82
— Matériel
Administratif
3 000,00
€
750,00
€
85
- Matériel
informatique
84
100,00
€
21
025,00
€
95
- ZAC
Terre
du
Pollet
7 800,00
€
1 950,00
€
101
— Aménagement
espaces
verts
2 400,00
€
600,00
€
111
- Voirie
divers
401
870,00
€
100
467,50
€
113
- Service
incendie
Pompiers
9 600,00
€
2 400,00
€
127
— Maison
Pour
Tous
Mollon
7 000,00
€
1 750,00
€
131
— Equipements
sportifs
68
852,00
€
He
OS
136
- Ateliers
municipaux
8 000,00
€
2 000,00
€
139
— Véhicules
communaux
28
150,00
€
7 037,50
€
141
- Cimetières
37
700,00
€
9 425,00
€
148
— Nouvelle
école
maternelle
26
900,00
€
6 725,00
€
152
- Appartements
2 000,00
€
500,00
€
156
— Nouvelle
mairie
6 000,00
€
1 500,00
€
165
- Mairie
annexe
de
Loyes
800,00
€
200,00
€
169
- Matériel
scolaire
8 221,00€
2 055,25
€
171
- PLU
7 135,99
€
1 784,00
€
173
- Micro-crèche
2 000,00
€
500,00
€
174
- Illuminations
4 000,00
€
1 000,00
€
175
— Centre
de
loisirs
115
000,00
€
28
750,00
€
NU
A
de
la cantine
14
000,00
€
3 500,00
€
180
- ADAP
7 000,00
€
1 750,00
€
181
- Optimisation
école
78
000,00
€
19
500,00
€
182
- Four
à pain
30
000,00
€
7 500,00
€
Sans
opération
affectée
Chapitre
21
558
000,00
€
139
500,00
€
Chapitre
23
20
000,00
€
5 000,00
€
TOTAL
1 546
562,27
€
386
640,57
€
Vote
Unanime Délibération
06
10
2021
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Centre
Innovance
2022
Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
de
2022.
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
TOTAL
‘260
920,00
€
65
230,00
€
Vote
Unanime
Délibération
07
10
2021
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Annexe
Salle
Polyvalente
2022
Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
et ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
de
2022.
CHAPITRES
|
202
1MDNE
021
25%
Chapitre
2Mmmobilisationscorporele:
Nez
TOTAL
Vote
Unanime
Délibération
08
10
2021
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Commerce
2022
Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
et ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Commerces
de
2022. Vote
Unanime Délibération
09
10
2021
- Autorisation
d'ouverture
de
crédits
d'investissement
— Budget
Assainissement
2022
Accepte
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2021
et
ce
avant
le vote
du
budget
annexe
Assainissement
de
2022.
CHAPITRES
BP
2021
+ DM
2021
Tue
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
70
000,00
e
17
500,00 68/7
5£
TOTAL
536
750,20
€|
134
187,55
€
Vote
Unanime
TARIFS
2022
Délibération
10
10
2021
- Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2022
pour
les
particuliers,
les
comités
d'entreprises
et les
employés
communaux
Valide
les
tarifs
applicables
aux
particuliers,
aux
comités
d'entreprises
et
aux
employés
communaux
au
1°’
janvier
2022.
Tarifs
2022
Location
de
salles
pour
les
particuliers,
les
comités
d’entreprises
et
les
employés
communaux
(TTC)
Tarifs
horaires
pour
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Réunions
Salles
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Particulier
Caution
non
résident
résident
| non
résident
résident
non
résident
résident
Villieu
Salle
Polyvalente
696,00€
| 348,00€
| 905,00€
| 452,00€
46,40€
| 23,20€
1 044€
Salle
du
club
des
.
Le
3
Uniquement
pour
les
associations.
jeunes Salle
de
PASSSsalen
Uniquement
pour
les
associations
d'Education
4
p
°
Populaire
Centre
Innovance
Centre
complet
1 631,00
€
979,00
€
2120,00€
|
1273,00
€
108,73
€
65,27
€
2 447
€
Fa
*hall
|
4 38600€
|
83200€
|
180200€
|
108200€
|
92,40€
55,47
€
2 079€
Salle
sud
244,00
€
146,00
€
317,00
€
190,00
€
16,27
€
9,73
€
366
€
Hall
d'entrée*
326,00
€
196,00
€
424,00
€
255,00
€
21,73€
13,07
€
489
€
Cuisine
326,00
€
196,00
€
424,00
€
255,00
€
21,73€
13,07
€
489
€
Auditorium
Auditorium
665,00
€
399,00
€
865,00
€
519,00
€
44,33
€
26,60
€
998
€
Salle
de
réunion
168,00
€
101,00
€
218,00
€
131,00
€
11,20
€
6,73
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
169,00
€
101,00
€
220,00
€
131,00
€
11,27
€
6,73
€
254
€
RS
EIs
dei
LSYES
Uniquement
pour
les
associations
1er
étage
51
m2
q
p
Exégols
de
yes
Uniquement
pour
les
associations
1er
étage
95
m?
q
p
Mollon
Maison
pour
Tous
| 329,00€
| 197,00€
| 42800
€ | 25600€
| 21,93€
| 13,18€
494
€
Ecole
Préau
| 33400€
[| 200,00€
[| 43400€
[| 260,00€
[| 2227€
|] 13,33€
501
€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
Tables
+
1,06
€
0,53€
mange-debout Ménage
compris
dans
le prix
Vote
Unanime
Délibération
11
10
2021
- Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2022
pour
les
professionnels
Valide
les
tarifs
applicables
aux
professionnels
au
1°
janvier
2022.
Tarifs
2022
Locations
des
salles
communales
pour
les
professionnels
(HT)
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Professionne
Professionne
Tarifs
horaires
Salles
Professionnel
|
Professionnel
I
|
Professionnel
|
Professionnel
Caution
non
résident
résident
non
résident
résident
non
résident
résident
Villieu
Sels
835
€
418
€
1086,00€
|
543,00
€
55,68
€
27,84
€
1044
€
Polyvalente Salle
du
club
:
un
.
Uniquement
pour
les
associations.
des
jeunes
Salle
de:
le: eus
Uniquement
pour
les
associations
AEP
/
p
Centre
Innovance
Centre
complet
1957
€
1175
€
2 544,00
€
1 527,00
€
130,48
€
78,32
€
2447
€
rennes
sale
1663
€
998
€
2162,00€
|
1298,00€
|
110,88€
66,56
€
2079
€
hall
d'entrée
Salle
sud
293
€
175
€
381,00
€
228,00
€
19,52
€
11,68
€
366
€
Hall
d'entrée*
391
€
235
€
509,00
€
306,00
€
26,08
€
15,68
€
489
€
Cuisine
391
€
235
€
509,00
€
306,00
€
26,08
€
15,68
€
489
€
Auditorium
Auditorium
798
€
479
€
1 037,00
€
622,00
€
53,20
€
31,92
€
998
€
Salle
de
réunion
202
€
121€
262,00
€
158,00
€
13,44€
8,08
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
203
€
121€
264,00
€
158,00
€
13,52
€
8,08
€
254
€
Ex-école
de
Loyes
Uniquement
pour
les
associations.
1er
étage
51
m2
Ex-école
de
Loyes
Uniquement
pour
les
associations.
1er
étage
95
m2
Mollon
Tao
pour
395
236
513,00
€
307,00
€
26,32
15,76
494
Ecole
Préau
401
€
240
€
521,00
€
312,00
€
26,72
€
16,00
€
501
€
Option
Chaises
0,53
€
0,27
€
tables
+
1,06
€
0,53
€
mange-debouts
Ménage
compris
dans
le prix
Vote
Unanime
Délibération
12
10
2021
- Location
de
salles,
de
la remorque
podium
pour
les
associations
et
de
la scène
du
Centre
Innovance
pour
les
associations
Valide
les
tarifs
applicables
aux
associations
au
1°
janvier
2022.
Tarifs
2022
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
journée
Tarif
Week-End
Tarifs
horaires
Caution
Villieu
Salle
Polyvalente
278€
361
€
18,53
€
1 044
€
Salle
du club
des
85,00
€
111,00
€
5,67
€
254,00
€
jeunes ca
te a
eurE
85,00
€
111,00
€
5,67
€
254,00
€
AEP Centre
complet
816
€
1 061
€
54,40
€
2 447
€
ÉrnIs
sale,
693
€
901
€
46,20
€
2079
€
+ hall
d'entrée
Salle
sud
122
€
159
€
8,13
€
366
€
Hall
d'entrée*
163
€
212€
10,87
€
489
€
Cuisine
163
€
212
€
10,87
€
489
€
Scène
10,87
€
489
€
Auditorium
Auditorium
333
€
433
€
22,20
€
998
€
Salle
de
réunion
84
€
109
€
5,60
€
252
€
Loyes
Mairie
annexe
85
€
111€
5,67
€
254
€
es
85 €
111€
5,67
€
254
€
Fer
étage
88
me
170
€
222
€
11,84
€
508
€
Mollon
Maison
pour
Tous
165
€
215
€
11,00
€
494
€
Ecole
Préau
167
€
217
€
11,13€
501
€
Ménage
compris
dans
le prix
Location
remorque
podium
316,00
Caution
1 052,00
Vote
Unanime
Délibération
13_10_2021
- Vote
des
tarifs
2022
pour
les
prestations
effectuées
par
les
services
municipaux Valide
le tarif
de
80,00
£ de
l'heure
pour
les
interventions
des
services
municipaux.
Vote
Unanime
10
Délibération
14
10
2021
- Vote
des
tarifs
de
location
des
concessions
et
des
emplacements
d'urnes
pour
l'année
2022
Valide
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2022.
Tarifs
2022
CONCESSIONS
CIMETIERES
Concessions
simples
15
ans
280
30
ans
400
Concessions
doubles
15
ans
560
30
ans
800
Ancien
Columbarium
15
ans
À urne
241
15
ans
2 urnes
482
30
ans
1 urne
344
30
ans
2 urnes
689
Nouveaux
Columbarium
15
ans
3 urnes
723
30
ans
3 urnes
1 033
Cavurnes 15
ans
4 urnes
630
30
ans
4 urnes
900
Vote
Unanime
Délibération
15
10
2021
— Location
de
biens
immobiliers
Valide
les
tarifs
applicables
au
1%
janvier
2022.
Tarifs
2022
LOCATIONS
IMMOBILIERES
Villa
rue
de
la gare
694,03
Logement
36
m°
bibliothèque
302,85
Logement
61
m°
bibliothèque
427,41
Maison
de
l'enfance
(annuelle)
68
596,32
Logement
Loyes
(au-dessus
de
l'école)
587,82
Location
pour
exposition
Bibliothèque
municipale
65,00
Vote
Unanime
11 Délibération
16_10
2021
— Vote
des
tarifs
des
abonnements
tennis
et bibliothèque
pour
l’année
2022 Valide
les
tarifs
des
abonnements
tennis
et
bibliothèque
applicables
au
1%
janvier
2022
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances.
Décide
d'appliquer
la gratuité
pour
les
abonnements
de
tennis,
que
ce
soit
pour
la carte
annuelle
ou
estivale
de
juillet/août.
Tarifs
2022
Bibliothèque
municipale
Abonnement
familial
27,00
Abonnement
individuel
17,00
Enfant
jusqu'à
18
ans
Gratuit
TENNIS
Carte
court
annuelle
Gratuit
Carte
court
juillet/août
Gratuit
Vote
Unanime
Délibération
17
10
2021
— Vote
des
tarifs
des
droits
de
reproductions
des
matrices
cadastrales
et
des
actes
administratifs
pour
l'année
2022
Valide
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2022.
Tarifs
2022
Matrice
Cadastrale
Usage
professionnel
10,00
Usage
particulier
6,00
Copie
actes
administratifs
noir
et
blanc
0,18
Copie
actes
administratifs
couleur
3,00
Vote
Unanime
Délibération
18
10
2021
— Vote
des
tarifs
2022
pour
les
coupes
de
bois
Valide
le tarif
de
90,00
€ la
coupe
de
bois
pour
l’année
2022.
Vote
Unanime
Délibération
19
10
2021
— Vote
du
loyer
des
terrains
communaux
de
Villieu,
Loyes
et Mollon
pour
l’année
2022
Valide
les
tarifs
de
384
€ à
compter
du
1%
septembre
2022
tels
que
proposés
par
la
commission
des
finances
du
02
décembre
2021.
Vote
Unanime
12
Délibération
20
10
2021
— Vote
des
tarifs
des
droits
de
stationnement
pour
l'année
2022
Valide
les
tarifs
des
droits
de
stationnement
applicables
au
1°
janvier
2022
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances
du
02
décembre
2021.
Tarifs
2022
DROIT
DE
STATIONNEMENT
Forfait
150,00
Terrasse
café
prix
au
m?
12,00
DROIT
DE
PLACE
VOGUE
Jusqu'à
60
m?
(le
m°?)
0,70
À partir
de
61
m?
(le
m°?
supplémentaire)
0,30
Emplacement
Taxis
34,51
CANOE
Redevance
annuelle
utilisation
Brotteaux
| 1°040,00
Vote
Unanime
Délibération
21_10
2021
- Vote
des
tarifs
des
droits
de
stationnement
pour
l'année
2022
Valide
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
applicables
au
1° janvier
2022
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances
du
02
décembre
2021.
Tarifs
2022
ENCARTS
BULLETIN
MUNICIPAL
Trois
en
Ain
30x90
54,00
30x190
80,00
Tout
en
Ain
90x80
15,00
50x190
75,00
4ème
couverture
316,00
Page
intérieure
complète
300,00
Réduction
(5
trois
en
Ain
+ Tout
en
Ain)
-23,00
Vote
Unanime
13 Délibération
22
10
2021
— Actualisation
des
tarifs
des
prestations
de
contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
Type
de
prestations
Prix
unitaire
|
Tarifs
2021
Contrôle
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
Prix
par
dossier
de
CONCEPTION
instruit
HT
101,34
€
92,79
€
Prix
par
dossier
de
REALISATION
instruit
HT
78,82
€
72,17
€
Contrôle
du
bon
fonctionnement
Prix
par
installation
contrôlée
HT
87,83
€
80,42
€
Contrôle
complémentaire
par
installation
HT
61,93
€
56,71
€
Analyse
d'un
rejet
- par
dossier
instruit
HT
90,08
€
82,48
€
Valide
les
tarifs
des
prestations
applicables
au
1°"
janvier
2022.
Vote
Unanime
Délibération
23_10_2021
— Tarifs
applicables
aux
forains
dans
le cadre
du
marché
Valide
les
nouveaux
tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2022.
Commerçant
Présence
Tarifs
droits
de
place
(En
€)
Commerçant
(pizza...)
Stationnement
hebdomadaire
Forfait
mensuel
(max
20
m°)
suivant
convention
pour
une
.
payable
par
avance
fois
par
semaine
15
sans
branchement
17,5
avec
branchement
Marché
:
Forfait
mensuel
(max
20
m°)
Commerçants
réguliers
:
Dimanche
matin
payable
par
avance
sans
branchement
15
avec
branchement
17,50
caution
clé
50
Déballage
.
:
Prix forfait
2
4,5
hors
marché
du
dimanche
matin
TPCTOTTAIAITE
AU
M
Vote
Unanime
14 Délibération
24
10
2021
— Vote
des
tarifs
de
location
de
salles
2022
à destination
des
associations
— location
de
la salle
de
l'A3V
Valide
les
tarifs
applicables
aux
associations
pour
la location
de
la salle
de
l'A3V
au
1*'
janvier
2022.
Tarifs
2022
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
journée
| Tarif
week-end
Tarifs
horaires
Caution
Salle
de
l’'A3V
Salle
de
l'A3V
5,67
€
501
€
Vote
Unanime
Délibération
25
10
2021
— Application
d’un
tarif
pour
dégradation
table
et
chaises
Accepte
d'appliquer
le tarif
de
dégradation
de
mobilier
pour
l’année
2022.
DEGRADATION
Dégradation
table
150.00€
Dégradation
chaise
25.00€
Vote
Unanime
15 Délibération
26
10
2021
— Prolongation
de
la tarification
complémentaire
pour
la réalisation
d'une
prestation
de
désinfection
dans
le cadre
de
la pandémie
de
COVID-19
— Salles
communales
mises
à disposition
gratuitement
aux
associations
communales
pour
leurs
assemblées
générales
Valide
les
tarifs
applicables
pendant
la pandémie
de
COVID-19
pour
la location
des
salles
communales
mises
à disposition
gratuitement
aux
associations
communales
lors
de
leur
assemblée
générale.
Dit
que
les
tarifs
applicables
pendant
la pandémie
de
COVID-19
pour
la location
des
salles
communales
mises
à disposition
au
plein
tarif
pour
les
associations
extérieures
et les
syndicats
Location
de
salles
aux
associations
et
assemblée
générale
(TTC)
Salle
Tarif
à la
journée
Salle
au-dessus
de
la crèche
51
m?
25€
Salle
au-dessus
de
la
crèche
94
m2?
50
€
Annexe
de
Loyes
25€
Maison
Pour
Tous
25€
Club
des
jeunes
25
€
Centre
de
rencontre
150
€
Auditorium
50
€
Salle
de
réunion
derrière
l'auditorium
10
€
Salle
polyvalente
100
€
Salle
de
la cure
AEP
25
€
Tarifs
valables
durant
l'ensemble
de
la
durée
de
la
crise
sanitaire.
Vote
Unanime
Délibération
27
10
2021
— Vote
des
tarifs
de
l'assainissement
2022
Valide
les
tarifs
tels
que
proposés
par
la commission
des
finances
qui
seront
applicables
au
1"
janvier
2022
:
Surtaxe
2022
Assainissement
Prime
fixe
annuelle
21,381
Surtaxe
(m°)
1,190
Vote
Unanime
16
Délibération
28
10
2021
— Attribution
de
subventions
aux
associations
Accepte
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
par
la commission
subvention
du
09
décembre
2021
: Associations
LC
GUS
PRET
Montant
demandé
accordé
Location
salles
2021
=
Maison
pour
tous
: 27.5
+
01-SCOOT
AUTO
RETRO
HOEDRISS
Re
414,45
€
10
%
de
ménage
= 414.45
Location
salles
2021
: Salle
02-JOYEUSES
PELOTES
283
7a.e
| Passe
ERÉCRE-de
Eoyes:
382,73
€
425.25 - 10%
de
ménage
= 382.73
Location
salles
2020
2021
:
03-RETRAITE
SPORTIVE
316,86
€ |
Salle
polyvalente
: 352.07
316,86
€
- 10%
de
ménage
= 316.86
04-MFR
La
Saulsaie
100,00
€
0,00
€
TOTAL
1 214,04
€
1 114,04
€
Ménage
: 254,00
€ CENTRE
INNOVANCE
Ménage
: 110,00
€ SALLE
POLYVALENTE
10
%
de
retenue:
participation
aux
frais
de
nettoyage,
chauffage,
électricité,
eau
et
photocopieur
pour
les
locations
de
salles
tout
au
long
de
l'année
ATTENTION
: on
verse
les
subventions,
une
fois
que
les
factures
ont
été
acquittées
La
commission
a décidé
de
ne
pas
accorder
de
subvention
aux
restaurants
du
cœur,
au
lycée
Saint-Sorlin,
à la
MFR
coublevie.
Voix
pour
:
26
pour
l'association
Scoot
Auto
Retro
(M.
Philippe
DORKEL
ne
participe
pas)
27
pour
l'association
les
Joyeuses
Pelotes
27
pour
l'association
la retraite
sportive
Voix
contre
: 0
Abstention
: ©
Délibération
29
10
2021
— Participation
à l'acquisition
d’un
ordinateur
portable
destiné
à
l'enseignante
pour
l’antenne
du
RASED
de
Saint-Vulbas
Accepte
de
participer
à l'acquisition
de
l'équipement
informatique
à destination
de
l'enseignante
du
RASED
à hauteur
de
210,08
€.
Autorise
le paiement
direct
à la
société
AMBIS
sur
présentation
d’une
facture.
Vote
Unanime
17 Délibération
30
10
2021
— Rétrocession
d'une
concession
funéraire
dans
les
nouveaux
colombariums Décide
de
valider
les
articles
ci-après
:
Article
1°:
La
concession
funéraire
située
au
cimetière
de
Villieu
portant
le n°
VH
68
attribuée
à Monsieur
Maurice
VAXELAIRE
est
rétrocédée
à la
Commune
pour
le montant
de
745.33
euros.
Article
2 : Cette
dépense
devra
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
673
du
budget
de
la ville. Vote
Unanime
Délibération
31
10
2021
— Convention
d'adhésion
à la
plateforme
de
dématérialisation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
(CDG
01)
— Renouvellement
Approuve
la convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
mettre
en
place
la
dématérialisation
de
la comptabilité
et certains
documents
administratifs.
Autorise
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain.
Vote
Unanime
Délibération
32
10
2021
— Convention
sur
le suivi
des
épandages
des
boues
de
la station
d'épuration
de
Villieu-Loyes-Mollon
pour
la période
2022-2026
avec
la chambre
d'Agriculture
de
l'Ain
Accepte
la convention
présentée
à intervenir
entre
la Mairie
et
la Chambre
d'Agriculture.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
n°221516,
pour
la période
de
2022
à 2026.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'annexe
financière
pour
un
montant
de
18
275,00
€ HT.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
33
_10_2021
— Modification
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
Valide
la modification
du
système
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Vote
Unanime
URBANISME
Délibération
34
10
2021
— Adoption
de
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
au
profit
de
la
Commune Approuve
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la CCPA
au
profit
de
la Commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
18
POINT
RAJOUTE
EN
PATRIMOINE
Délibération
35
10
2021
— Dénonciation
de
la convention
établie
avec
l'Etat
pour
le
financement
des
travaux
de
la Cure
Accepte
de
dénoncer
la convention
établie
avec
l'état.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
de
régularisation.
Vote
Unanime
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le
17
décembre
2021
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
19