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Procès Verbal - 2024 05 16 PV du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 16 PV du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Transports,
COMMUNE
DE
BOUSSE
CONSEILLERS
ELUS
23
ARRONDISSEMENT
DE
THIONVILLE
CONSEILLERS
EN
FONCTION
23
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CONSEILLERS
PRESENTS
17
CONSEILLERS
VOTANTS
21
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2024
Date
de
la convocation
: 06/05/2024
Date
de
l'affichage
: 06/05/2024
Le
seize
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
KOWALCZYK,
Maire.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
Pierre
;
FILLMANN
Alain
; BECKER
Marcel;
BUCCI
Joseph
; LARSONNIER
Franck
;
WARTER
Bernard
; SEVRAIN
Dominique
; MYOTTE-DUQUET
André
; RIGGI
Gilles
;
NEVEUX
Jérémy
; MEREL-BRESSY
Stéphane
MMES.
REINHARDT
Renée
; SANDROLINI
Leititia
; BERTOLINO
Carine;
ERNST
Sophie
;
WEYDERS
Julie
; LAURENT
Maryse
;
ABSENTS
EXCUSES
: M.
BOUCHET
Joël
MMES.
BLASZCZYK
Véronique
; FEART
Emy;
LEFORT
Marie
Anne
; CIPOLLETTA
Magali
ABSENTE
NON
EXCUSEE
: Mme
BECHEIKH
Aïchouba
PROCURATIONS
DE
: Mme
BLASZCZYK
Véronique
pour
M.
KOWALCZYK
Pierre
M.
BOUCHET
Joël
pour
M.
MYOTTE-DUQUET
André
Mme
FEART
Emy
pour
Mme
REINHARDT
Renée
Mme
LEFORT
Marie
Anne
pour
M.
FILLMANN
Alain
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
MEREL-BRESSY
Stéphane
ORDRE
DU
JOUR
POINT
0 - INFORMATIONS 0.a
- Nomination
du
Secrétaire
de
séance
0.b
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
0.c
- Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
POINT
1 — FINANCES 1.a
- Révision
des
tarifs
périscolaires-extrascolaires
1.b
- Attribution
des
crédits
et
subventions
scolaires
pour
l’année
2024-2025
POINT
2 - AFFAIRES
GENERALES
2.a
- Mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la Commune
: convention
d'accompagnement
avec
Moselle
Fibre POINT 3
- DIVERS
3.a.
- Réflexion
concernant
la
généralisation
de
la
limitation
à
30km/h
sur
toute
la
Commune
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
qui
est
accepté
à
l’unanimité.
0.a
— INFORMATIONS
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
MEREL-BRESSY
Stéphane
est
nommé,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
| 0.b
— INFORMATIONS
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
28
mars
2024
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
0.c — INFORMATIONS
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à prendre
les décisions
suivantes :
Date
Type
Objet
Montant
Tiers
Commande |
Spectacle
pyrotechnique
du
13
juillet
Meuse
18/04/2024
p
py
q
J
5 500.00€ TTC |
Artifices
publique
|
2024
pyrotechnie
30/04/2024 |
Commande |
Rénovation
City
Stade
(remplacement
HUSSON
publique
|
gazon
synthétique
et filet
pare-ballons)
20
618.80€
TTC
International
Décision
n°20240415/01
portant
demande
de
subvention
à
l'Agence
National
du
Sport
Considérant
le
projet
portant
sur
le
développement
de
l'offre
sportive
présente
au
sein
des
cours
d’école
de
la
Commune
comprenant
:
-
l'installation
de
modules
en
bois
dans
le
nouvel
espace
présent
au
sein
de
la
cour
de
l'Ecole
«
Les
Saules
» (plots
d’équilibres,
poutres,
parcours
échasses,.….),
-
la
pose
de
marquages
au
sol
dans
la
cour
de
l'Ecole
«
Le
Plateau
»
(marelle,
labyrinthe
et
parcours
vélo)
ainsi
qu’à
l'Ecole
«
Les
Saules
» (marelle,
labyrinthe
et
parcours
de
santé),
projet
initié
en
lien
avec
l’APE,
Monsieur
le
Maire,
a
sollicité,
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
Plan
«
5000
équipements
—
Génération
2024
»,
une
subvention
au
titre
de
l'aménagement
des
cours
d'écoles
actives
et
sportives.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant : DEPENSES
HT
RECETTES
Equipements
sportifs
{modules
de :
6 040.00
€
ANS
(Plan
5 000
11
472.00
€ (80%)
parcours
sportifs)
équipements
—
Génération
2024
— Axe
2)
Design
actif
(marquages
au
sol
8 300.00
€
Commune
de
Bousse
2 868.00
€
(20%)
ludiques
et sportifs)
TOTAL
DEPENSES
HT
14
340.00
€
TOTAL
RECETTES
14
340.00
€
1.a
— FINANCES
: REVISION
DES
TARIFS
PERISCOLAIRES-EXTRASCOLAIRES
|
Eu
égard
à
l'augmentation
constante
des
charges
périscolaires-extrascolaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les tarifs
appliqués
à compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire
2024/2025.
Pour
mémoire,
après
une
période
de
gel
des
tarifs
depuis
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
par
délibération
en
date
du
25
mai
2023,
une
révision
de
la
grille
tarifaire
portant
notamment
sur
la
création
d’une
nouvelle
tranche
de
quotient
familial
(QF
supérieur
à
2300€)
et
l'augmentation
des
tarifs
de
5%
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023.
Pour
cette
nouvelle
rentrée
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les tarifs
de
5%,
de
la façon
suivante :
-_
Tarifs
périscolaires
:
PERISCOLAIRE
(maternelle
et élementaire)
|
:
Moins
de
De
575€
à
De
760€
à
De
994€
à
De
176€
à
|De
1358€
à
De
1800ۈ
lAu
dela
de
Quotient
Familial
575€
moins
de
{moinsde
Â[moinsde
Imoinsde
|moins
de
2299€
2300€
760€
994€
1176€
1358€
1800€
Matin Maternelle
: 7h10-8h10
0,39€
0,89
€
1,80
€
2,66
€
2,98
€
3,28€
3,62
€
3,95
€
Elementaire
: 7h20-8h20
Forfait
pause
méridienne
(repas compris)
6,09 €
7,10€
8,82 €
10,54 €
11,09€
11,73€
12,36€
12,99€
Maternelle
: 11h40-13h30
Elementaire
: 11h50-13h40
Soir1 Maternelle
16h00-17h15
0,47
€
1,14€
2,22€
3,35€
3,75€
4,08
€
4,54
€
4,99
€
Elementaire: 16h10-17h25 Soir2 Maternelle
17h15-18h30
0,44€
1,03
€
1,91€
2,95
€
3,24€
3,54
€
3,99
€
4,44€
€lementaire:
17h25-18h30
-
Tarifs extrascolaires :
Petites
vacances
.
De
575ۈ
Â|De760€à
(|De994ۈ
|De1176€
à
|De
1358ۈ
|De
1800€
à
.
.
Moins
de
.
.
’
.
:
.
Au
dela
de
Quotient
familial
575€
moins
de
[moins
de
[moinsde
ÂÎmoinsde
[moinsde
[moins
de
2300€
760€
994€
1176€
1358€
1800€
2300€
3 jours
48,84
€
55,45
€
60,96
€
64,27
€
67,57
€
70,88
€
77,50
€
81,81€
4 jours
64,39
€
73,21€
77,62
€
80,92
€
86,44
€
90,85
€
100,77
€
105,28
€
5 jours
76,61
€
88,74
€
93,15
€
99,77
€
104,18
€
110,79
€
120,71
€
126,39
€
Grandes
vacances
.
De
575ۈ
(|[De760ۈ
|De994ۈ
|De1176ۈ
[De
1358ۈ
{De
1800€
à
.
n.
Moins
de
.
.
|
.
.
.
Au
dela
de
Quotient
familial
575€
moins
de
[moinsde
[moinsde
[moinsde
Imoinsde
[moins
de
2300€
760€
994€
1176€
1358€
1800€
2300€
3 jours
{en
cas
de
jour
férié)
48,84
€
55,45
€
60,96
€
64,27€
67,57€
70,88
€
77,50
€
81,81€
4 jours
64,39
€
73,21€
77,62€
80,92
€
86,44
€
90,85
€
100,77
€
105,28
€
5 jours
76,61
€
88,74€
93,15
€
99,77
€
104,18
€
110,79
€
120,71
€
126,39
€ Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
19
voix
pour
et
2 abstentions,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
révision
des
tarifs
périscolaire-extrascolaires
tels
que
présentée
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2024.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
l'association
gestionnaire
de
l’accueil
périscolaire-
extrascolaire
afin
de
modifier
en
conséquence,
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
et
d’en
informer
les
familles.
| 1.b
— FINANCES
: ATTRIBUTION
DES
CREDITS
ET
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2024-2025
|
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
des
crédits
et
subventions
scolaires
ainsi
que
la
somme
maximale
allouée
pour
la
maintenance
des
photocopieurs
dans
les écoles
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
montants
de
l’année
précédente,
à savoir
:
-
29€
par
élève
pour
les
crédits
scolaires
(soit
8 874
€ pour
306
élèves
— année
2023/2024)
-
22
€
par
élève
pour
les
subventions
scolaires
(soit
6 732
€ pour
306
élèves
— année
2023/2024)
Les
montants
totaux
pour
l’année
scolaire
2024-2025
seront
déterminés
à
la
rentrée
scolaire
au
vu
des
effectifs
réels. La
Commune
prend
également
à
sa
charge
les
frais
de
maintenance
des
photocopieurs
(forfait
copies)
dans
la
limite
de
1 000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
>
D’ATTRIBUER
aux
écoles
de
Bousse,
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
e
29€
par
élève
pour
les crédits
scolaires,
e
22
€ par
élève
pour
les subventions
scolaires,
e
1000 €
pour
la maintenance
des
photocopieurs.
2.a
— AFFAIRES
GENERALES
: MISE
EN
PLACE
D’UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
— CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
AVEC
MOSELLE
FIBRE
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
Moselle
Fibre
pour
la
mission
«
Ingénierie
numérique
»
visant
à
développer
et
adapter
les
services
et
usages
du
numérique
aux
besoins
des
membres.
De
surcroit,
par
délibération
en
date
du
28
mars
2024,
le
Conseil
Municipal
à
approuvé
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
le
dépôt
en
ce
sens,
d’une
demande
d’autorisation
à
la
Préfecture.
Aussi,
considérant
l’adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
Moselle
Fibre
pour
la
mission
«
Ingénierie
numérique
»,
Monsieur
le
Maire
propose,
en
l'espèce,
de
bénéficier,
par
le
biais
de
leurs
services,
d’un
accompagnement
technique
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection.
Le
périmètre
d'intervention
de
Moselle
Fibre
est
détaillé
dans
une
convention
d'accompagnement
annexée
à
la
présente
délibération. En
outre,
elle
précise
la démarche
d’accompagnent
proposée
par
Moselle
Fibre :
-__
Phase
1
: diagnostic
et
étude
préalable
-
Phase
2
: conception
et
accompagnement
à
l'achat
- _
Phase
3
: réalisation,
suivi
et
réception
du
projet
D'un
point
de
vue
financier,
l'accompagnement
technique
est
estimé
à
13
685€
(161h
de
travail
à
85€/h),
montant
duquel
est
déduit
la
participation
des
membres
fondateurs
de
Moselle
Fibre
dont
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Moselle
au
titre
des
recettes
provenant
du
réseau
(6640€).
La
contribution
totale
de
la Commune
au
titre
de
l'accompagnement
de
MOSELLE
FIBRE
est
donc
de
7 245€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
convention
d'accompagnement
au
déploiement
du
système
de
vidéoprotection
sur
la
Commune.
>
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels.
3.a
— DIVERS
: REFLEXION
CONCERNANT
LA
GENERALISATION
DE
LA
LIMITATION
A
30
KM/H
SUR
TOUTE
LA
COMMUNE La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
22
juillet
2015,
a
ouvert
la
possibilité
pour
le
Maire,
investi
du
pouvoir
de
police
de
circulation
et
de
stationnement,
de
généraliser
la vitesse
à 30
km/h
sur
tout
ou
partie
de
la voirie
communale.
Article
L.2213-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
« Le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
fixer
pour
tout
ou
partie
des
voies
de
l'agglomération
ouvertes
à la
circulation
publique
une
vitesse
maximale
autorisée
inférieure
à celle
prévue
par
le code
de
la route,
eu
égard
à une
nécessité
de
sécurité
et de
circulation
routières,
de
mobilité
ou
de
protection
de
l'environnement.
».
Rappel
de
la
situation
actuelle
sur
la
Commune
de
Bousse
:
Vitesse
limitée
à
50
km/h
avec
toutefois
plusieurs
zones,
dont
les
axes
principaux,
où
la
vitesse
est
baissée
à
30km/h
(matérialisées
en
vert
sur
le plan
ci-dessous). Proposition
de
généralisation
de
la
limitation
de
la vitesse
à
30
km/h
à toutes
les
voies
de
la
Commune :
L'objectif
de
la
réduction
de
la
vitesse
à
30
km/h
est
principalement
d’améliorer
la
sécurité
des
usagers,
notamment
des
plus
vulnérables.
La
réduction
de
la vitesse
diminue
potentiellement
le
nombre
d’accident
et
leur
gravité
pour
les
raisons
suivantes :
Le
champ
de
vision
est
augmenté.
Ÿ”__
La
distance
d’arrêt
est
réduite
de
moitié.
Ÿ”__
La
violence
du
choc
est
diminuée
(équivalent
à la chute
d’un
étage
au
lieu
de
trois).
Selon
le
CERTU,
lors
d’un
choc
à
50
km/h
pour
un
piéton,
le
risque
de
décès
s'élève
à
90%
alors
qu’à
30
km/h,
il
n’est
que
de
10%.
En
complément,
la généralisation
permettra :
Ÿ”_
Une
simplification
des
normes
: le
30
km/h
étant
la
règle.
“Un
désencombrement
de
l’espace
public
par
la
suppression
des
panneaux,
impliquant
également
des
économies
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
est
favorable
à
la
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