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Procès Verbal - 2024 06 17 PV du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 17 PV du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BOUSSE
CONSEILLERS
ELUS
23
ARRONDISSEMENT
DE
THIONVILLE
CONSEILLERS
EN
FONCTION
23
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CONSEILLERS
PRESENTS
17
CONSEILLERS
VOTANTS
21
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
Date
de
la convocation
: 11/06/2024
Date
de
l’affichage
: 11/06/2024
Le
dix-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
KOWALCZYK,
Maire.
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
Pierre
;
FILLMANN
Alain;
BECKER
Marcel
; BUCCI
Joseph;
NEVEUX
Jérémy;
WARTER
Bernard
; SEVRAIN
Dominique
; MYOTTE-DUQUET
André
; RIGGI
Gilles
; BOUCHET
Joël
MMES.
REINHARDT
Renée
; SANDROËINI
Leititia
; ERNST
Sophie
; WEYDERS
julie
;
LAURENT
Maryse
; LEFORT
Marie
Anne
; CIPOLLETTA
Magali
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
MEREL-BRESSY
Stéphane
; LARSONNIER
Franck
MMES
BERTOLINO
Carine
; BLASZCZYK
Véronique
ABSENTES
NON
EXCUSEES
: MMES.
BECHEIKH
Aïchouba
; FEART
Emy
PROCURATIONS
DE
: Mme
BLASZCZYK
Véronique
pour
M.
KOWALCZYK
Pierre
M.
MEREL-BRESSY
Stéphane
pour
M.
WARTER
Bernard
M.
LARSONNIER
Franck
pour
M.
FILLMANN
Alain
Mme
BERTOLINO
Carine
pour
M.
RIGGI
Gilles
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ERNST
Sophie
ORDRE
DU
JOUR
POINT
0 —- INFORMATIONS 0.a
- Nomination
du
Secrétaire
de
séance
0.b
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2024
0.c
- Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
POINT
1 — INTERCOMMUNALITE 1.a
- Aménagement
d’une
piste
cyclable
BOUSSE/RURANGE-LES-THIONVILLE
— Acquisition
de
deux
parcelles
de
forêt
à la Commune
de
Rurange-Lès-Thionville
POINT
2 - AFFAIRES
GENERALES
2.a
- Travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l'Eglise
«
Notre
Dame
de
la
Nativité
»
2.b
- Recensement
de
la
population
en
2025
: nomination
d’un
coordonnateur
communal
2.c
- Candidature
de
la Commune
de
Bousse
au
programme
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
POINT
3 —
DIVERS
3.a.
- Dénomination
de
la salle
située
rue
d'Auvergne
(ancienne
Médiathèque)
1 Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures.
il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
0.a
— INFORMATIONS
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Madame
ERNST
Sophie
est
nommée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
| 0.b
— INFORMATIONS
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
MAI
2024
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2024
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
0.c —
INFORMATIONS
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
a été
amené
à
prendre
les décisions
suivantes
:
Date
Type
Objet
Montant
Tiers
Contrat
de
maintenance
portant
sur
Commande
,
.
.
a
PERIN
15/05/2024 |
publique
la détection
intrusion
des
bâtiments
1 920.00€
TTC
Sécurité
communaux
15/05/2024
Contrat
de
maintenance
portant
sur
Commande
la détection
incendie
des
bâtiments
1 560.00€
TTC
PERIN
,
publique
Sécurité
communaux
16/05/2024
Commande
Entretien
de
la couverture
de
l'Eglise
26
400.00€
TTC
BOCQUI!
et
publique
Fils
16/05/2024
.
CITEOS
—
d
R
|
|
Re
ne
| store |
soe
puo'iq
8e
P
Lumière
07/06/2024
Commande
Installation
d’une
VMC
dans
un
1 578.50€
.
logement
communal
sis
12B
rue
de
LP
Protect
publique
Metz
TTC
1.a
— INTERCOMMUNALITE
: AMENAGEMENT
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
BOUSSE
—
RURANGE
LES
THIONVILLE
—
ACQUISITION
DE
DEUX
PARCELLES
DE
FORET
A
LA
COMMUNE
DE
RURANGE-LES-THIONVILLE
Dans
le cadre
du
projet
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
portant
sur
la création
d’un
réseau
de
45
kms
de
pistes
cyclables
dont
l'aménagement
au
titre
de
la
tranche
3
des
travaux,
d’une
liaison
BOUSSE
—
RURANGE
LES
THIONVILLE,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
par
délibération
en
date
du
15
février
2024,
l'acquisition
des
parcelles
privées
situées
sur
le
ban
communal,
cadastrées
section
30
n°32
et
33
au
prix
total
de
2
530€
pour
une
superficie
totale
de
25a
30ca.
En
complément,
il est
à
souligner
que
le tracé
envisagé
de
cette
piste
longe
la
route
départementale
DO08
sur
le
ban
communal
de
Bousse. L'Etat
est
propriétaire
des
parcelles
situées
le
long
de
cette
route.
Intégrées
dans
la forêt
domaniale
de
Blettange,
ces
parcelles
sont
entretenues
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Considérant
que
le domaine
forestier
de
l'Etat
est
inaliénable,
un
échange
de
terrains
est
requis,
étant
précisé
par
les
services
de
l'ONF
que
l'apport
doit
être
de
trois
fois
la surface
domaniale
demandée.
En
l'espèce,
l'emprise
foncière
de
la
piste
cyclable
sur
le domaine
de
l'Etat
est
estimée
à 0.5
hectares.
Aussi,
à
titre
compensatoire
et
après
discussions
entre
les
différentes
parties,
la
Commune
de
Rurange-lès-
Thionville
propose
d'échanger
deux
parcelles
communales
cadastrées
section
2
n°56
et
section
3
n°90
d’une
superficie
totale
d’un
peu
plus
de
2 hectares
avec
les
parcelles
de
l'Etat
situées
le long
de
la route
départementale
ROOB8,
nécessaires
à la
réalisation
de
la
piste
cyclable
Bousse
—
Rurange-lès-Thionville
.
4/42
500
là:
AN
RS
a
N
est
Kirschen
Forêt
domaniale
de
He
ENEONE-
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BLETTANGE
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7
19}-
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245293
ha, S 03 P 90
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D
11549 ba
=
# >
vers VoiE BLEUE.
2018). Deance 2 1ADNEZ-d I
à
om
À > 1010$ DIGN \ .... —prrememnhe.
À)
orange
|
o
\
À
=
7racé
de
la piste
cyclable
Par
ailleurs,
considérant
d’une
part,
qu’il
y
a
peu
d'intérêt
pour
la
Commune
de
Rurange-lès-Thionville
de
conserver
la
propriété
des
terrains
échangés
situés
sur
le
ban
communal
de
Bousse,
et
considérant
d’autre
part,
que
la
procédure
d'échanges
fonciers
avec
l'ONF
est
relativement
longue,
Monsieur
le
Maire
suggère
que
la
Commune
de
Bousse
acquière
directement
les
deux
parcelles
proposées
à
titre
compensatoire
par
la
Commune
Rurange-lès-Thionville
et
réalise
ensuite,
la procédure
d'échanges
fonciers
avec
les services
de
l'ONF.
Nonobstant
l'intérêt
mutuel
de
la
piste
cyclable
reliant
les
deux
communes,
il est
convenu
que
l'intégralité
des
frais
serait
partagée
à
parts
égales
entre
les deux
communes,
à savoir
: -
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°56
et
section
3
n°90
situées
sur
la Commune
de
Rurange-
lès-Thionville
: montant
global
des
parcelles
estimé
à
20
000€.
Aussi,
la
vente
de
ces
deux
parcelles
par
la
Commune
de
Rurange-lès-Thionville
à
la Commune
de
Bousse
serait
consentie
au
prix
de
10
000€.
-
Frais
de
notaire,
frais
de
géomètre
et
autres
frais
liés
à
la
procédure
d'échanges
fonciers
avec
l'Etat
: 50%
des
frais
pris
en
charge
par
la Commune
de
Bousse
et
50%
par
la Commune
de
Rurange-Lès-Thionville.
Concernant
l'acquisition
des
parcelles
auprès
de
la
Commune
de
Rurange-lès-Thionville,
le
recours
à
l'acte
authentique
en
la forme
administrative
est
privilégié.
En
effet,
s'agissant
des
règles
applicables
aux
actes
en
la forme
administrative
par
ces
collectivités,
le
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
rappelle
que
l'article
L.
1212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
applicable
dans
les
Communes
d'Alsace
- Moselle
, prévoit
que
les
personnes
publiques
ont
le
choix
entre
deux
types
d'actes
authentiques
pour
l'acquisition
d'un
bien
immobilier
: l'acte
notarié
ou
l'acte
en
la forme
administrative.
L'article
L.
1212-7
du
même
code
précise
que
«
/a
réception
et
l'authentification
des
actes
d'acquisitions
immobilières
passés
en
la forme
administrative
par
les
collectivités
territoriales
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
ont
lieu
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 1311-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
il ressort
de
l'article
L.
1311-14
du
CGCT
que
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
à
authentifier,
en
vue
de
leur
publication
au
livre
foncier,
les
actes
en
la forme
administrative
passés
par
la
collectivité
européenne
d'Alsace
et
le département
de
la
Moselle.
Il
convient
de
rappeler
que
les
conditions
de
vente
des
biens
appartenant
à
une
section
de
Commune
sont
assouplies
lorsque
l'opération
a
pour
but
notamment
la
réalisation
d'un
investissement
nécessaire
à
l'exécution
d'un
service
public,
à
l'implantation
de
lotissements
ou
à
l'exécution
d'opérations
d'intérêt
public
dont
la
liste
est
fixée
par
décret
en
Conseil
d'État.
Dans
ce
cas,
la
vente
est
désormais
autorisée
par
le
Conseil
Municipal
seul.
(article.
L. 2411-6,
11, CGCT).
NB:
dans
l'attente
des
échanges
fonciers
avec
l'ONF,
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan,
maître
d'ouvrage
du
projet
de
piste
cyclable,
signera
une
convention
temporaire
avec
l'ONF
portant
autorisation
de
commencement
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L 1212-1
et
1212-7 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1311-14
;
VU
la
délibération
de
la
Commune
de
Rurange
Les
Thionville
en
date
du
13
juin
2024
approuvant
la
vente
à
la
Commune
de
Bousse
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°56
et
section
3 n°90;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
l'acquisition
par
la Commune
de
Bousse
auprès
de
la Commune
de
Rurange-Lès-Thionville,
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°56
(1
ha
15a
49ca)
et
section
3
n°90
(95a
et
23ca)
au
prix
global
de
10
000€.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
à
signer
l'acte
à
intervenir
conclu
sous
la
forme
administrative,
>
DE
CONFIER
à
la
Commune
de
Rurange-Lès-Thionville
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
telles
que
la
transmission
de
l’acte
au
Préfet,
à
la
SAFER,
au
Service
Départemental
de
l'enregistrement
et au
Livre
foncier.
>
D’APPROUVER
le
partage
à
parts
égales
entre
la
Commune
de
Bousse
et
la
Commune
de
Rurange-Lès-
Thionville
de
l’ensemble
des
frais
liés
aux
opérations
foncières
concernant
tant
l'acquisition
desdites
parcelles
qu’eu
égard
aux
échanges
fonciers
à intervenir,
par
la suite,
avec
l'Etat
et
notamment
l'ONF. 2.a — AFFAIRES
GENERALES
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DES
PARTIES
EXTERIEURES
DE
L'EGLISE
«
NOTRE
DAME
DE
LA
NATIVITE
»
L'Eglise
«
Notre-Dame
de
la
Nativité
»,
bien
que
non
inscrite
et
non
protégée,
incarne
un
élément
majeur
du
patrimoine
de
Bousse
et
jouit
d’un
rayonnement
et
d’une
attractivité,
représentant
l’une
des
plus
anciennes
Eglises
gothiques
de
la
Région.
Poursuivant
une
démarche
de
préservation
du
patrimoine
identitaire
de
la Commune,
des
travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l'Eglise
sont
à réaliser
:
-
Travaux
de
réparation
par
application
d’un
enduit
à la chaux
sur
les
murs
préalablement
assainis.
-
Travaux
sur
pierre
: rejointoiement
au
droit
des
pierres
de
taille
ainsi
que
reprise
et
réparation
des
éléments
en
pierre
cassés
ou
fissurés.
Estimées
à
116
878.30€
TTC,
le
Conseil
de
Fabrique
n’est
pas
en
capacité,
eu
égard
à
l'insuffisance
de
ses
ressources,
de
prendre
en
charge
l'intégralité
de
ces
dépenses
inhérentes
à
la
restauration
des
façades
extérieures
de
l'Eglise,
En
particulier,
la
participation
du
Conseil
de
Fabrique
est
limitée
à 30
000€
(1/4
du
montant
TTC
des
travaux).
Aussi,
le
Conseil
de
Fabrique
sollicite
un
financement
principal
du
projet
par
la
Commune,
soit
un
montant
prévisionnel
de
86
787.30€
(3/4
du
montant
TTC
des
travaux).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ce
titre,
que
l’article
L.
2543-3,
3°,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
l'article
92
du
décret
du
30
décembre
1809
modifié,
ne
limitent
pas
l'obligation
communale.
Ainsi,
lorsque
les
ressources
propres
de
l'établissement
public
sont
insuffisantes,
les
Communes
sont
tenues
d'intervenir. Cette
obligation
s'applique
toutefois
aux
seuls
frais
du
culte
au
sens
large
du
terme
définie
à
l’article
37-1°
à 4°
du
décret
du
30
décembre
1809 :
1°
Les
frais
nécessaires
aux
célébrations
cultuelles
selon
la
convenance
et
les
besoins
des
lieux;
2°
Les
salaires
et
charges
sociales
du
personnel
employé
par
la fabrique ;
3°
Les
travaux
d'embellissement,
entretien,
réparation,
grosses
réparations
et
reconstruction
de
l'église
et
du
presbytère ; 4°
Les
assurances
des
biens
et
des
personnes
et
la couverture
de
risques
de
responsabilité
civile.
Les
charges
incombent
à
l’établissement
public
du
culte
concerné.
Néanmoins,
en
cas
d'insuffisance
des
revenus
du
Conseil
de
Fabrique,
ces
charges
deviennent
une
dépense
obligatoire
de
la
Commune
(Réponses
ministérielles
n°
14552
:
JOAN
6
juill.
1998,
p.
3803
.
—
réponse
ministérielle.
n°
8077
: JOAN
27
déc.
1993,
p. 4774
).
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.2543-3-3°du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
du
30
décembre
1809
concernant
les
fabriques
des
églises,
notamment
les
articles
37,
92,
93
et
94;
VU
la
décision
en
date
du
5 juin
2024
du
Conseil
de
Fabrique
de
la
Commune
de
Bousse
actant
l'insuffisance
de
ressources
;
VU
l’état
annuel
des
comptes
de
l’année
2023
du
Conseil
de
Fabrique
de
la Commune
de
Bousse ;
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la Commune
de
Bousse
;
VU
l’article
142
de
la
loi du
7 décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l'Eglise
«
Notre
Dame
de
la
Nativité
»
à
Bousse
;
Après
délibération,
à l’unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
des
parties
extérieures
de
l'Eglise
«
Notre
Dame
de
la
Nativité
»
à
Bousse
; >
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'insuffisance
de
fonds
du
Conseil
de
Fabrique
pour
financer
l'intégralité
du
projet,
étant
précisé
que
la
participation
du
Conseil
de
Fabrique
est
limitée
à
30
000€ ;
>
D’'APPROUVER
le financement
principal
du
projet
et
le reste
à charge
par
la Commune
de
Bousse
;
>
DE
REVENDIQUER
la maîtrise
d'ouvrage
et
la direction
desdits
travaux
par
la Commune
de
Bousse ;
>
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
le
devis
proposé
par
l’entreprise
CHANZY
PARDOUX
d’un
montant
de
97
398.58€
HT
soit
116
878.30€
TTC
portant
réalisation
desdits
travaux
;
>
D'AUTORISER
en
cas
de
travaux
supplémentaires
identifiés
lors
de
l'exécution
de
la
prestation,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
les
devis
correspondants
;
>
D'’APPROUVER
le
projet
de
convention
de
financement
portant
sur
la
répartition
des
frais
avec
le
Conseil
de
Fabrique
à
Bousse
et
en
particulier,
sur
le
versement
d’une
participation
du
Conseil
de
Fabrique
à
hauteur
de
30
O00E€
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels
ainsi
qu’à
entreprendre
toute
démarche
relative
à l'exécution
des
travaux.
2.b
— AFFAIRES
GENERALES
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
EN
2025
: NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
de
Bousse
est
concernée
en
2025
par
l'enquête
annuelle
de
recensement
de
la population.
La
dernière
a été
réalisée
en
2019.
La
nouvelle
enquête
se
déroulera
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025.
Ce
recensement
constitue
une
démarche
importante
pour
la
commune.
De
sa
qualité
dépendent
le
calcul
de
la
population
légale
mise
à jour
chaque
année,
ainsi
que
les
résultats
statistiques
concernant
les
caractéristiques
des
habitants
et
de
leurs
logements.
La
préparation
de
l'enquête
de
2025
démarrant
très
prochainement,
un
coordonnateur
communal,
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête
de
recensement
doit
être
désigné.
I! se
charge
de
la
préparation
de
la
collecte
et
de
son
suivi
et
notamment
de
l'encadrement
quotidien
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
2.c — AFFAIRES
GENERALES
: CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUSSE
AU
PROGRAMME
« TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
NATURE
»
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
» est
une
initiative
du
Ministère
de
la Transition
écologique
portée
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Elle
se
décline
pour
les
entreprises,
les
territoires
et
les
partenaires
qui
s'engagent
en
faveur
de
la biodiversité.
Ce
programme
vise
à faire
émerger,
reconnaître
et valoriser
des
plans
d'actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
En
devenant
Territoire
Engagé
pour
la
Nature,
la
collectivité
inscrit
la
biodiversité
au
cœur
de
ses
politiques
publiques
et
incite
leurs
autres
acteurs
du
territoire
à s'impliquer
dans
la préservation
de
la
biodiversité. Engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
gestion
et
de
développement
de
la
Commune,
respectueuse
de
l’environnement,
plusieurs
actions
ont
d'ores
et
déjà
été
initiées
en
faveur
de
la
biodiversité:
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
et
rénovation
du
parc
d'éclairage
public,
élaboration
d’un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publics,
végétalisation
d’un
espace
au
sein
de
la
cour
de
l'Ecole
Les
Saules,
mise
en
place
de
l’éco-pâturage,.…
Afin
de
valoriser
et
de
poursuivre
cette
dynamique,
il
est
proposé
de
candidater
au
programme
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
».
A ce
titre,
la collectivité
s'engage
à formaliser
un
plan
de
3 actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
dans
un
délai
de
3 ans,
correspondant
à
la
période
d'attribution
de
la reconnaissance
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
».
Apports
de
l’intégration
de
la
collectivité
au
programme
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»:
Y__
Renforcer
les
connaissances
(enjeux,
réglementation,
etc.)
et
les
compétences
sur
la
biodiversité
via
un
accès
à des
données
nationales
et
régionales,
des
formations,
etc. ;
Ÿ”_
Obtenir
une
reconnaissance
des
projets
et
des
bonnes
pratiques
de
la Commune ;
Être
aidé
et
orienté
dans
la
recherche
de
financements
:
Ÿ__
Bénéficier
d’un
accompagnement
technique
au
sein
du
Collectif
Régional
regroupant
la
Région
Grand-
Est,
la
DREAL,
les
Agences
de
l'Eau
et
l'Office
Française
de
la
Biodiversité.
S
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
démarche
volontaire
de
candidature
de
la
Commune
de
Bousse
au
programme
« Territoire
Engagé
pour
la Nature
».
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
déposer
une
candidature
audit
programme
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
3.a
—
DIVERS
: DENOMINATION
DE
LA
SALLE
SITUEE
RUE
D’'AUVERGNE
(ANCIENNE
MEDIATHEQUE)
|
Il conviendrait
de
trouver
un
nom
à
la
salle
située
rue
d'Auvergne
correspondant
à
l’ancienne
médiathèque
afin
d’accroitre
sa
visibilité,
considérant
qu’elle
a vocation
notamment
d’accueillir
des
conférences
ou
réunions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
dénommer
l’ancienne
médiathèque
«
Salle
AUVERGNE
».
Séance
levée
à
21
heures.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Pierre
KOWALCEVK,
Sophie
ERNST,