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Procès Verbal - 2024 06 17 PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - 2024 03 28 PV du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 28 PV du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement,
COMMUNE
DE
BOUSSE
CONSEILLERS
ELUS
23
ARRONDISSEMENT
DE
THIONVILLE
CONSEILLERS
EN
FONCTION
23
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CONSEILLERS
PRESENTS
16
CONSEILLERS
VOTANTS
22
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Sous
la
présidence
de
M.
KOWALCZYK
Pierre,
Maire
PRESENTS
: MM.
KOWALCZYK
Pierre
;
FILLMANN
Alain;
BECKER
Marcel
; BUCCI
Joseph
; NEVEUX
Jérémy
;
WARTER
Bernard
; SEVRAIN
Dominique
; MYOTTE-DUQUET
André
; RIGGI
Gilles
;
LARSONNIER
Franck
MMES.
LEFORT
Marie
Anne
; REINHARDT
Renée
; SANDROLINI
Leititia
; FEART
Emy;
ERNST
Sophie
;
WEYDERS
Julie
ABSENTS
EXCUSES
: MM.
MEREL-BRESSY
Stéphane
; BOUCHET
Joël
MMES.
BLASZCZYK
Véronique
; CIPOLLETTA
Magali
; LAURENT
Maryse
; BERTOLINO
Carine
ABSENTE
NON
EXCUSEE
: Mme
BECHEIKH
Aïchouba
PROCURATIONS
DE
: Mme
BLASZCZYK
Véronique
pour
M.
KOWALCZYK
Pierre
Mme
LAURENT
Maryse
pour
Mme
REINHARDT
Renée
Mme
BERTOLINO
Carine
pour
M.
MYOTTE-DUQUET
André
M.
BOUCHET
Joël
pour
Mme
LEFORT
Marie
Anne
M.
MEREL-BRESSY
Stéphane
pour
M.
WARTER
Bernard
Mme
CIPOLLETTA
Magali
pour
M.
SEVRAIN
Dominique
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SEVRAIN
Dominique
ORDRE
DU
JOUR
POINT
0
—-INFORMATIONS
0.a
- Nomination
du
Secrétaire
de
séance
0.b
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2024
0.c
- Communication
des
décisions
prises
par
le
Maire
POINT
1 — FINANCES 1.a
- Compte
de
Gestion
2023
1.b
- Compte
Administratif
2023
1.c
- Affectation
du
résultat
de
2023
1.d
- Vote
des
taux
d'imposition
1.e
- Budget
Primitif
2024
1.f - Subventions
aux
associations
1.8
- Sortie
à Phantasialand
— Détermination
des
tarifs POINT
2 —
URBANISME
2.a
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
Service
d'instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
de
Cattenom
et
Environs
au
profit
de
la
Commune
de
Bousse
—
Avenant
n°3
POINT
3 - AFFAIRES
CULTURELLES
3.a
- Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
et
des
bibliothèques
POINT
4 - AFFAIRES
GENERALES
4.a
- Mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
le territoire
de
la Commune
4.b
- Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
POINT
5 -DIVERS
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19
heures.
Il donne
ensuite
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance
qui
est
accepté
à l'unanimité.
0.a
— INFORMATIONS
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
départements
du
Bas-Rhin,
du
Haut-Rhin
et
de
la
Moselle,
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
».
Monsieur
Dominique
SEVRAIN
est
nommé,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
cette
séance.
0.b
—
INFORMATIONS
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-23
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
15
février
2024
qui
est
entériné
par
signatures
au
registre
des
délibérations.
0.c —
INFORMATIONS
: COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
En
vertu
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
à été
amené
à
prendre
les décisions
suivantes :
Date
Type
Objet
Montant
Tiers
13/02/2024
Commande
Renouvellement
contrat
maintenance
631.,50€
TTC
Société
NXO
publique
des
équipements
de
téléphonie
08/03/2024
Commande
Fourniture
éclairage
LED
pour
l’ancienne
1
728.00€
TTC
VESSS
publique
|
Médiathèque
Electrique
1.a
— FINANCES
: COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
Compte
de
Gestion
2023
est
le
document
qui
retrace
les
mouvements
financiers
de
l’année
et
qui
est
établi
par
Madame
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Hayange. Le
Compte
de
Gestion
est
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
Administratif
2023.
I|
n’appelle
donc
ni
observation,
ni
réserve.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
CONSIDERANT
que
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
principal
de
la Commune
de
Bousse
établi
par
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Hayange
est
conforme
au
Compte
Administratif
correspondant,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
le Compte
de
Gestion
du
budget
principal
de
la Commune
de
Bousse
pour
l’année
2023.
1.b —
FINANCES
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
présents
que
le
Budget
étant
un
document
prévisionnel,
c'est
le
Compte
Administratif
qui
permet
de
retracer
le
bilan
financier
de
l'année
écoulée.
Ce
document
est
établi
par
les
services
municipaux
et
doit
être
en
totale
conformité
avec
le Compte
de
Gestion
de
la Trésorière.
Le
Compte
Administratif
2023
(nomenclature
M14)
:
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Prévisions
Réalisé
Prévisions
Réalisé
Dépenses
3 872
280.35
€ |
2 054
387.62
€ |
2
222
127.62 |
1 655
004.31
€
Recettes
3
872
280.35
€ |
2473
634.71 € |
2
222
127.62
390
014.46
€
Résultat
2023
419
247.09
€
-1
264
989.85
Résultat
reporté
1
545
336.35
€
359
172.27
€
Résultat
de
clôture
1 964
583.44
€
-905
817.58
€
Restes
à réaliser
Dépenses
investissement
172
880.00
€
Restes
à réaliser
Recettes
investissement
173
211.00
€
Solde
des
Restes
à
réaliser
2023
331.00
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D'’APPROUVER
le Compte
Administratif
2023.
1.c —
FINANCES
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
2023
Le
Conseil
Municipal, CONSIDERANT
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Bousse
présentent
pour
l’année
2023 :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 964
583.44
€
-
un
déficit
d'investissement
de
- 905
817.58
€
CONSIDERANT
par
ailleurs,
le solde
des
restes
à
réaliser
établi
comme
suit :
-
RAR
dépenses
2023
: 172
880.00
€
-
RAR
recettes
2023
: 173
211.00
€
-
Solde
RAR
2023 :
331.00
€
Le
solde
de
la
section
d'investissement,
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser,
s’élève
donc
à
905
486.58
€.
Ce
résultat
étant
déficitaire,
il
est
nécessaire
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
couverture
intégrale
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
par
l’émission
d’un
titre
de
recettes
à
l’article
1068
de
la section
d'investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Aussi,
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
à inscrire
au
002
est
établi
à
1 059
096.86
€.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’AFFECTER
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
principal
soit
1 964
583.44
€ comme
suit :
o
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 905
486.58€
(part
de
l'excédent
de
fonctionnement
qui couvre
obligatoirement
le besoin
de financement
de
la section
d'investissement)
o
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1 059
096.86
€
1.d
— FINANCES
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Chaque
année,
la Commune
vote
les taux
des
impôts
locaux
qu'elle
perçoit :
-
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
-
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti)
Rappel
des
taux
appliqués
depuis
2019 :
-
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
: 14,17
%
-
taxe
sur
le foncier
bâti
: 33.01
%
-
taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 96,50
%
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
ces
taux
pour
l’année
2024.
A
noter,
que
si
la
Commune
propose
le
maintien
des
taux,
les
contribuables
constateront
une
augmentation
du
montant
des
impôts
locaux
résultant
de
la
revalorisation
des
bases
indexées
sur
l'inflation.
Cette
augmentation
sera
indépendante
de
toute
décision
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Après
délibération,
à l'unanimité,
DECIDE,
>
DE
FIXER
pour
2024
les taux
d'imposition
communaux
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 14.17
%
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 33.01
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 96.50
%
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
4 de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
[ 1.e —
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
présentation
du
budget
primitif
pour
l’année
2024
et
compte
tenu
de
l'affectation
du
résultat
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
-_
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2024
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
(dont
les
restes
à réaliser
2023)
Dépenses
: 3 486
932.86
€
Dépenses
: 2
250
595.44
€
Recettes
:
3
486
932.86
€
Recettes
:
2
250
595,44
€
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
1.f-
FINANCES
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Comme
tous
les
ans,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
afin
d'attribuer
des
subventions
aux
différentes
associations
qui
participent
à la vie
communale.
Il
convient
de
préciser
que
les
conseillers
municipaux
intéressés,
c’est-à-dire
membres
du
comité
d’une
association
ou
en
position
de
responsabilité
dans
l’une
d’elles,
ne
doivent
pas
participer
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Associations
sportives,
animations
et
associations
culturelles
»,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
Après
délibération,
à
l'unanimité,
>
DECIDE
de
verser
les subventions
au
titre
de
l’année
2024
comme
indiqué
ci-dessous,
à savoir :
Associations
Subventions
2024
Amicale
Uckangeoise
des
préretraités
et
anciens
préretraités
(AUPAP)
200
€
Association
des
donneurs
de
sang
300
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
800
€
A.S.S.E.
"Les
Sauies"
1 600
€
Association
des
Chorales
de
Bousse
400
€
Club
de
l'Amitié
de
Bousse
500
€
Vie
à
Bousse
350
€ Canoë
Kayak
Club
Bousse-Hagondange
1 700
€
Entente
Sportive
de
Handball
Bousse-Luttange-Rurange
3 200
€
JSB
Football
6 500
€
Tai
Chi
Jodo
200
€
Les
Jardiniers
de
Bousse
200
€
Moov
N'Boost
300
€
Association
de
Pêche
"La
Sandre"
500
€
Judo
500
€
Kung
Fu
2300
€
Association
des
Parents
d'élèves
1 200
€
Bousse
Anim’
1 000
€
FCPE
de
Guénange
100
€
Amicale
des
Anciens
de
la C.S.R.
800
€
Courir
à
Bousse
800
€
Gym-club
1 900
€
La
Pétanque
Boussoise
1
000
€
Tennis
Club
1300 €
Ecole
de
musique
18
700
€
Association
du
Vallon
Fleuri
200
€
L'Atelier
de
Bousse
1 000
€
Aux
P'tits
Bonheurs
de
Manon
300
€
Souvenir
Français
200
€
Pour
l'Association
Courir
à Bousse
: Julie
WEYDERS
et André
MYOTTE-DUQUET
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Pour
le Gym-Club
: Renée
REINHARDT
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
la Pétanque
Boussoise
: Marcel
BECKER
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
l’Association
Les
Jardiniers
de
Bousse
: Marie
Anne
LEFORT
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Pour
l’Amicale
des
Anciens
de
la C.S.R.
: Marcel
BECKER
n’a
pas
pris
part
au
vote.
1.g —
FINANCES
: SORTIE
À
PHANTASIALAND
- DETERMINATION
DES
TARIFS
En
lien
avec
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Monsieur
le
Maire
propose
comme
chaque
année,
d'organiser
une
sortie
à destination
des
adolescents
boussois
à la fin
du
mois
d'août.
Organisée
cette
année
à
Phantasialand,
il convient
de
définir
les
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
DE
FIXER
les tarifs
pour
les
participants
à cette
journée
comme
suit :
-
Membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMI)
et élus
accompagnateurs
: 40
€
-
Jeunes
de
moins
de
18
ans
résidant
à
Bousse,
non
membres
du
CM]
: 60
€
-
Autres
participants
: 75
€
>
DE
PRECISER
que
l’encaissement
des
tarifs
appliqués
aux
participants
se
fera
par
le biais
de
la
régie
«
manifestations
diverses
». 2.a
—
URBANISME:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CATTENOM
ET
ENVIRONS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUSSE
— AVENANT
N°
3
En
vertu
d’une
convention
validée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2015,
la
Commune
de
Bousse
bénéficie,
depuis
le
1°
juillet
2015,
de
la
mise
à
disposition
du
service
d’Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cattenom.
Les
champs
d’application
de
cette
mise
à disposition
est
limité
aux
autorisations
d'urbanisme
suivantes :
-
Permis
de
construire
et
permis
de
construire
modificatif.
-
Permis
de
démolir.
-
Permis
d'aménager
et
permis
d'aménager
modificatif.
Sont
exclus,
les
certificats
d'urbanisme
et
les
déclarations
préalables,
autorisations
d'urbanisme
qui
restent
instruites
par
la
Commune
de
Bousse.
Tenant
compte
de
la
complexité
de
certains
dossiers
déposés
{une
déclaration
préalable
peut
par
exemple
être
déposée
pour
une
extension
jusqu'à
40
m2),
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
la
possibilité
de
confier
leur
instruction
à
la
Communauté
de
Communes
de
Cattenom
et
Environs.
Cette
instruction
«
à
la
demande
»
pour
certains
certificats
d'urbanisme
et
déclarations
préalables
est
formalisée
par
la signature
d’un
nouvel
avenant
à
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2015
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cattenom
au
profit
de
la
Commune
de
Bousse
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
août
2016
approuvant
la
signature
de
l'avenant
n°
1
à
ladite
convention
portant
sur
la modification
des
dispositions
financières
afin
de
facturer
la
prestation
assurée
par
la Communauté
de
Communes
en
fonction
du
type
et du
nombre
de
dossiers
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2022
approuvant
la
signature
de
l'avenant
n°
2
à
ladite
convention
relative
au
déploiement
à
compter
du
1°
janvier
2022
de
la
dématérialisation
du
droit
des
sols
issue
de
la
loi
ELAN
;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
DECIDE,
>
D'APPROUVER
l'avenant
n°
3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Service
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
Cattenom
et
Environs
portant
sur
l'élargissement
du
champ
d'intervention
de
l'instruction
à
l’ensemble
des
autorisations
d'urbanisme.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
et
à engager
toute
démarche
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
3.a
—
AFFAIRES
CULTURELLES
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
La
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
des
Bibliothèques
(DLPB)
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
compétence
départementale
obligatoire
relative
au
développement
de
la lecture
publique
et
des
bibliothèques.
Afin
de
formaliser
les
modes
d'intervention
du
Département
de
la
Moselle,
une
convention
de
partenariat
a
été
conclue
le
19 juin
2017
entre
le Département
de
la Moselle
et
la Commune
de
Bousse.
La
convention
de
partenariat
étant
arrivée
à échéance
le 31/12/2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à la
signature
d’une
nouvelle
convention.
Cette
convention
décline
les
engagements
réciproques
de
la
Commune
et
du
Département
en
matière
de
lecture
publique. En
l'occurrence,
la
Commune
s’engage
à
respecter
les
3
critères
suivants
indispensables
pour
intégrer
le
réseau
départemental
:
-
ouvrir
la
bibliothèque
à
minima
6h/semaine,
-__
prévoir
la gratuité
du
prêt
aux
lecteurs
de
moins
de
18
ans,
-
inscrire
chaque
année
un
crédit
d'acquisition
de
documents
pour
la
bibliothèque
au
moins
égal
à
1€/habitant.
De
son
côté,
le
Département
s'engage
à
apporter
son
aide
technique
et
financière
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque. Le
Conseil
Municipal
VU
la
délibération
en
date
du
19
juin
2017
acceptant
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
le développement
de
la lecture
publique
et des
bibliothèques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bousse
en
date
du
31
mai
2022
approuvant
l’avenant
n°1
à
ladite
convention
afin
de
proroger
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bousse
en
date
du
31
mai
2022
approuvant
l'avenant
n°2
à
ladite
convention
afin
d'intégrer
la nouvelle
offre
de
services
numériques
proposée
via
«
Numos
» ;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
le
développement
de
lecture
publique
et des
bibliothèques.
>
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
applicable
à
compter
de
l’année
2024
et
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
les
conventions
pour
les
années
suivantes
et
leurs
avenants
éventuels.
4.a
— AFFAIRES
GENERALES
: MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
Moselle
Fibre
pour
la
mission
«
Ingénierie
Numérique
»
visant
à
développer
et
adapter
les
services
et
usages
du
numérique
aux
besoins
des
membres.
En
l'espèce,
il
s’agit
pour
la
Commune
de
bénéficier,
par
le
biais
de
Moselle
Fibre,
d’un
accompagnement
technique
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection,
essentiel
dans
la
prévention
et
la dissuasion
des
actes
de
délinquance
et
de
malveillance.
En
ce
sens,
un
avant-projet
a été
défini
par
Moselle
Fibre
sur
les
principes
suivants :
-__
Couverture
de
l'intégralité
des
entrées
et sorties
de
la Ville.
-_
Protection
des
bâtiments
communaux
et
de
leurs
abords.
Une
convention
d'accompagnement
concernant
le
déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
sera
rédigée
prochainement
et
précisera
le
périmètre
d'intervention
de
MOSELLE
FIBRE
et
les
modalités
de
contribution
financière
de
la
Commune
au
syndicat.
Cette
convention
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
validation.
En
complément
et
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
complet,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
adhéré
également
à
la
Centrale
d'Achat
constituée
par
Moselle
Fibre
et
spécialisée
dans
les
projets
numériques
des
collectivités
territoriales
mosellanes,
particulièrement
dans
les
domaines
d'équipements
informatiques
et
télécoms
et de
la vidéoprotection. A
ce
stade,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
de
déposer
en
Préfecture,
une
demande
d'autorisation
(Cerfa
n°13806*04)
d’un
nouveau
système
en
vue
de
l’obtention
de
l'arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D’APPROUVER
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
>
DE
DEPOSER
en
Préfecture,
une
demande
d'autorisation
d'un
nouveau
système
de
vidéoprotection
(Cerfa
n°
13806*04)
en
vue
de
l’obtention
d’un
arrêté
préfectoral.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer,
avec
l'appui
de
MOSELLE
FIBRE,
l'ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à la mise
en
place
du
système
de
vidéoprotection.
4.b
—
AFFAIRES
CULTURELLES:
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR) La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAEnR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
Commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
à fait
l’objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’ENR
déjà
installée
(article
L141-5-3
du
Code
de
l'Energie).
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
A
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Il est
précisé
que :
-
Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
-
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...).
Dans
ce
cadre,
et
en
concertation
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan,
il
est
proposé
que:
-
La
Commune
ne
valide
pas
de
potentiel
éolien.
-
_L’ensemble
de
la
partie
urbaine
fasse
l’objet
d’un
potentiel
solaire.
Monsieur
le
Maire
réalise
le bilan
de
la concertation
de
la
population
:
1)
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAEnR
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes : AT F
Ÿ
Concertation
publique
ouverte
du
4 au
14
mars
2024
inclus.
Avis
de
concertation
publié
sur
différents
supports
de
communication
(affichage
en
mairie,
site
internet,
page
Facebook,
application
Panneau
Pocket,...).
Ÿ_Les
citoyens
ont
été
invités
à faire
part
de
leurs
avis
et
propositions
:
o
sur
le
registre
prévu
à
cet
effet
et
mis
à
disposition
en
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
(lundi
au
vendredi
: de
8h15
à
12h
et de
13h45
à
17h45
(16h45
le vendredi),
o
par
courriel
: contact@mairie-bousse.fr
en
mentionnant
l’objet
suivant
« ZAEnR
: Consultation
du
Public
— Avis
».
2)
Avis
et
propositions
formulées
: un
seul
avis
émis
par
Monsieur
D.
BOUR
le 4
mars
2024 :
« Pris
connaissance.
Pas
de
commentaire.
» sur
le registre
d'observation
présent
en
Mairie.
Pas
d'avis
déposé
par
courriel.
La
Commune
a l'obligation
de
transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sur
la cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l’EPCI
soit
organisé.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
Code
de
l’Energie
;
VU
la concertation
organisée
avec
la
population
de
la commune
du
4 au
14
mars
2024
;
Après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE,
>
D'IDENTIFIER
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
telles
que
mentionnées
sur
la
carte
ci-
annexée.
>
DE
CHARGER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
accompagnée
de
la carte
annexée :
Ÿ
à
M.
le
Préfet;
Ÿ
à
M.
le Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
;
Ÿ
à
M.
le Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
;
à M.
le Président
du
Syndicat
mixte
du
SCOT.
Séance
levée
à 21
eus
Le
Secrétaire,
Dominique
SEVRAIN,
10 SHAIOTE
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