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Compte-Rendu - cr cm 20 02 2024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 20 Février 2024

JD/CL/CA

PROCES-VERBAL DE SEANCE

--- oOo ---

Date convocation : 14/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt quatre, le vingt février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GERARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Valérie DUPARQUE, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Alain CHASTAN, Didier ELLART, Jean-Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, Marc DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, Jérôme DALLONGEVILLE, Valérie BAERT, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Louis RANDOUX, Philippe CREPEL, Stéphane DEFAMIE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL- SAGNIER, Denis TONNEL, Jean-François PICHON

Étaient excusés :

Nicolas PAPIACHVILI ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN

Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Émilie BOULET

Janine SCHAFIER ayant donné pouvoir à Pierre VERLEY

Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à François ROCHET

Était absent :

Raphaël CHARPENTIER

Pouvoir de Raphaël CHARPENTIER à 18h24, soit à partir de la délibération N°0009

--- oOo ---2

Je voudrais saluer bien sûr l'ensemble des membres du conseil municipal, remercier le public qui nous fait l'honneur d'assister à cette séance et je déclare ouvert le conseil municipal de ce Mardi 20 Février 2024.

Je vais procéder à l'appel. Je constate que le quorum est atteint et que le Conseil Municipal peut valablement délibérer et je vous propose de désigner Monsieur Louis RANDOUX en qualité de secrétaire de séance. Pas d’observations ? Je vous propose d’approuver les procès-verbaux des conseils municipaux des 19 Octobre, 28 Novembre et 19 Décembre 2023. Madame Odile VIDAL- SAGNIER vous aviez une observation à faire.

Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Oui merci Monsieur le Maire. J’ai plusieurs remarques et on est bien conscient que la rédaction des comptes rendus est un travail plutôt difficile et des erreurs sont toujours possibles et compte tenu en plus de l’arrêt de travail de la secrétaire. J’ai repéré dans celui du 28 Novembre que les détails des votes par liste ne sont pas donnés, quand il s’agit de l’unanimité cela ne nous gêne pas mais lorsqu’il s’agit de majorité absolue, c’est important de mentionner les votes par liste. Merci. Et dans le compte rendu du 19 Décembre, je suis marquée présente alors que j’étais absente et j’avais donné pouvoir à Monsieur SEAILLES et je voulais savoir si les comptes rendus sont rédigés par synthèse vocale ou intelligence artificielle ? Monsieur VERLEY nous avait parlé de cela en Commission.

Monsieur le Maire : Nous avons donc compte tenu de l’absence longue de notre collaboratrice qui le fait qui est la secrétaire du directeur général des services, nous avons demandé à une société extérieure de rattraper le retard et donc ces trois comptes rendus ont été faits par une société extérieure, je n’ai pas demandé dans quelles conditions ils avaient travaillé mais c’est une société extérieure qui l’a fait compte tenu du fait que notre assistante était souffrante depuis plusieurs mois. D’accord. On fera les corrections bien sur telles que vous nous les avez suggérées.

Madame Odile VIDAL-SAGNIER. Merci

Monsieur le Maire : Merci à vous.

J’invite maintenant les conseillers municipaux à faire connaître éventuellement leur demande d’explication sur les décisions municipales. Est-ce qu’il y avait une demande d’explication ? Monsieur SEAILLES avait demandé la parole sur une décision municipale.

Intervention de Monsieur Laurent SEAILLES :

Monsieur le Maire, mes chers Collègues. Je voulais juste poser une question sur la décision concernant l’occupation temporaire publique du terrain de golf pour savoir quel était le montant de la précédente occupation temporaire. Là, nous avons des précisions pour cette fois-ci mais on ne sait pas qu’elles sont les différences avec le dernier bail de cinq ans qui avait été passé.

Monsieur le Maire : Je vous propose une chose c’est que l’on réponde à votre question précisément de mémoire en tout cas cette fois-ci c’est 17.000 euros avec un intéressement mais je pense que l’on doit être dans la même épure. Est-ce que quelqu’un a la précision ? La part fixe est restée la même à 17.000 euros. Il s’agit d’une Association qui gère ce tennis. J’attire votre attention sur le fait que l’on avait fait un appel à candidature et s’il y a eu des marques d’intérêt qui avaient été manifestées, il n’y a eu qu’un seul candidat en définitive qui s’est présenté.3

Monsieur CREPEL vous aviez une autre question ?

Intervention de Monsieur Philippe CREPEL : Oui, c’est concernant la mise à disposition de locaux à l’Association Pigeon Vole - La ludothèque.

Monsieur le Maire, chers Collègues. Le Groupe Marcq Ensemble, Ecologiste et Solidaire est satisfait des investissements faits par la municipalité pour permettre à la ludothèque de notre Ville, d’avoir des locaux adaptés à leur activité.

700.000 euros de travaux ainsi que l’acquisition de deux maisons, rue Raymond Derain représentent un investissement pour les Marcquois de près d’un million d’euros. Malheureusement l’association qui anime la ludothèque à laquelle nous mettons à dispositions ces locaux rénovés, ne permet une ouverture de celle-ci que sept heures par semaine. Nous avons lu dans la presse qu’elle essaierait d’augmenter les plages d’accès mais essayer n’est pas toujours réussir.

Nous proposons plusieurs choses pour développer l’activité ludothèque en direction des Marcquois :

1) Une subvention municipale plus importante qui permettrait la gratuité (libre accès) à la ludothèque comme nous le proposons aussi pour la médiathèque.

2) Dans un premier temps, la mise à disposition de personnel municipal pour permettre d’augmenter la capacité d’ouverture et les initiatives qui peuvent être faites en direction des habitants.

3) La solution idéale pour nous serait que l’activité ludothèque soit ensuite intégrée dans celle de la médiathèque municipale en site distant.

Pour conclure, une ludothèque dans une ville est un élément vital au dynamisme social, multi et intergénérationnel. Dans un premier temps, nous souhaitons cela. Employons-nous à permettre une plus grande accessibilité de celle-ci que nous avons déjà dans notre ville. Par ailleurs, nous continuons à demander l’accès libre à la médiathèque et que nous souhaitons connaître le montant des cotisations versées annuellement par les adhérents. Vous vous souvenez c’était dans un Conseil Municipal précédent. Merci.

Monsieur le Maire : Oui, merci Monsieur CREPEL. Vous avez que les décisions municipales n’appellent pas de débat en Conseil Municipal. Pour autant, je voudrais vous apporter quelques précisions. La ludothèque est installée encore, il y a encore quelques jours, dans des locaux qui sont étroits, qui sont un peu méconnus d’ailleurs mais c’est une association qui s’en occupe et nous sommes dans une période un petit peu transitoire aujourd’hui, nous avons voulu par respect pour cette association qui a tant apporté à la Ville qui est propriétaire de l’ensemble des jeux d’ailleurs et qui sont très nombreux et dans un état d’entretien remarquable, on a voulu commencer l’ouverture avec eux, qu’ils prennent leur marque et nous n’excluons rien mais dans le cadre d’un partenariat avec cette association sur lequel nous allons travailler et mon Adjointe chargée de la Culture et chargée de l’Enseignement a aussi quelques idées sur ce sujet. Catherine JONCQUEZ y travaille beaucoup mas elle n’est pas là aujourd’hui. On a vraiment un travail partenarial avec l’association loi 1901 qui s’en occupe pour pouvoir ouvrir davantage. J’attire aussi votre attention sur le fait qu’il s’agit de deux maisons très anciennes de la Ville de Marcq-en- Baroeul que l’on a voulu préserver en tant que témoignage de patrimoine ancien dans la Ville de Marcq-en-Baroeul, c’est vrai notamment dans le Bourg mais il y a d’autres lieux dans la Ville. On a fait en sorte de pouvoir préserver ce lieu et également de solliciter des subventions qui nous ont été accordées pour pouvoir mettre en place cette ludothèque mais vous aurez l’occasion de4

poursuivre la réflexion avec les élus concernés par ce dossier. Merci à vous.

Je pense qu’il n’y a plus de question sur les décisions municipales.

Nous allons aborder maintenant les délibérations du Conseil Municipal proprement dites.

La première délibération concerne Loïc CATHELAIN.

Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : Il s’agit de la convention de partenariat pour le maintien de la fourniture d'eau aux familles en difficulté. En 2016, il y avait eu une première convention qui avait été signée entre la Ville/le Centre Communal d’Action Sociale et Iléo qui est le délégataire de service public de distribution d’eau potable pour la Métropole Européenne de Lille. Cette convention sert notamment pour les situations d’impayés d’eau. Vous savez qu’il y a des familles qui sont dans la précarité et donc il s’agit d’aider les personnes abonnées au service d’Iléo et en situation d’impayés ou de précarité financière à trouver une solution notamment grâce au travail du Centre Communal d’Action Sociale. Une commission permanente composée des Administrateurs du CCAS se réunie pour regarder les dossiers qui lui sont présentés. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire : J’ai vu qu’il n’y avait pas de demande de prise de parole sur cette convention à signer avec la MEL. Nous passons au vote de la délibération.

2024_02_003_DEL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE MAINTIEN DE LA FOURNITURE D'EAU AUX FAMILLES EN DIFFICULTE

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0003DEL est adoptée à l'unanimité

Je passe la parole à Emilie BOULET pour qu’elle nous présente ses délibérations.

Intervention de Madame Emile BOULET : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers Collègues.

La première délibération pour l’Enseignement concerne l’attribution d’une subvention dans le cadre d’une classe de découverte. Il vous est donc demandé de voter pour le versement d’une somme de 320 euros au profit de la coopérative de l’Ecole Notre Dame des Victoires. Délibération assez classique.

Monsieur le Maire : On va peut-être présenter les délibérations et puis ensuite, ouvrir le débat sur celles où il y a une demande de prise de parole.5

La deuxième délibération concerne la bibliothèque numérique Métropolitaine. Pour rappel, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée à développer avec le concours de l’Etat, une bibliothèque numérique Métropolitaine et on ne peut que s’en réjouir. Cela permettra de développer la coopération entre les communes, élargir l’accès à la culture et enrichir les compétences numériques. C’est déjà en place depuis 2023. La médiathèque propose déjà ce service à tous ses usagers. Un règlement a été établi par la MEL et donc ce soir il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement de mise à disposition des ressources numériques proposées par la MEL.

Monsieur le Maire : Sur la délibération relative à l'école Notre Dame des Victoires pour l'attribution d'une subvention à destination d'une classe de découverte sur la côte d'Opale, Monsieur CREPEL a demandé la parole.

Intervention de Monsieur Philippe CREPEL : Monsieur le Maire, chers Collègues. Comme à chaque fois, nous continuons de penser que le soutien aux écoles privées n'est pas du ressort de la collectivité, le choix de scolariser ses enfants dans le privé doit être entièrement assumé par ceux qui le font ! Une orientation différente permettrait de renforcer, à budget constant, les écoles publiques de Marcq-en-Baroeul. Merci à vous et nous voterons contre.

Monsieur le Maire : Bien. Je pense que nous ne partageons absolument pas cette vision. Je pense que d'abord premièrement ce sont des écoles qui sont aidées par l'État, qui sont conventionnées par l'État et il n’y a aucune raison de ne pas aider nos enfants Marcquois, il n’y a pas deux types d'enfants Marcquois, il y a les enfants Marcquois et nous nous les aidons tous avec plaisir et je pense que c'est extrêmement important de pouvoir marquer notre soutien à des mesures qui concourent au bien-être de nos enfants, à la découverte, à tout un ensemble de choses. Ce sont des choses qui nous différencient, je respecte votre opinion mais je pense que c'est important que les Marcquois et les Marcquoises, que les parents de la ville de Marcq-en-Baroeul sachent qu’il y a un certain nombre d'élus qui considèrent qu’il ne faut pas aider les écoles de cette nature, les écoles privées ou les écoles libres dit-on, voilà, je respecte votre avis mais c'est important de pouvoir préciser que c'est un clivage entre nous, il en existe, il n'en existe pas tant que ça et il nous arrive souvent de voter des délibérations ensemble. Je vous remercie Monsieur CREPEL d'avoir exposé votre point de vue que tout le monde respecte ici mais sur lequel nous ne serons pas d'accord, voilà. Alors la deuxième délibération sur laquelle il y a une demande de prise de parole c'est Madame Odile VIDAL-SAGNIER, je crois.

Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Oui. Monsieur le Maire, Mesdames les Adjointes, Messieurs les Adjoints, chers Collègues, Mesdames et Messieurs. La bibliothèque numérique mise à disposition de la commune par la MEL peut laisser imaginer que cela permettra de disposer d'une pluralité de la presse par exemple. Je profite de cette prise de parole pour exprimer à nouveau l'idée de la gratuité de la médiathèque pour toutes et tous. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci Madame. C'est quand même quelque chose d'assez extraordinaire cette bibliothèque numérique c'est un plus formidable offert par la MEL. Voilà, je vous propose que nous passions au vote de ces deux délibérations :6

2024_02_0004_DEL : ECOLE NOTRE DAME DES VICTOIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DECOUVERTE DE LA COTE D'OPALE, à MERLIMONT (NORD - PAS-DE-CALAIS) - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/roupe Une Nouvelle Énergie pour Marcq)) Contre = 1 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL) Abstention = 2 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)

La délibération 2024_02_0004DEL est adoptée à la majorité absolue

2024_02_0005_DEL : BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE METROPOLITAINE - REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DES RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0005DEL est adoptée à l'unanimité

Je vous en remercie et je passe la parole à Monsieur Pierre VERLEY pour qu'il nous parle de ses délibérations.

Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : Merci beaucoup. Monsieur le Maire, mes chers Collègues. La mobilité aujourd'hui dans les trois délibérations qui vous sont proposées. La Ville de Marcq-en-Baroeul est très active sur les questions de mobilité depuis de nombreuses années. La mobilité est un enjeu majeur pour nos modes de fonctionnement et pour le bilan carbone de notre collectivité voire même de nos pays ou de notre continent et nous vous proposons d'être acteur et d'inciter nos agents à être acteurs de leur mobilité, dans une mobilité active où ils vont être source de l'énergie motrice qui leur permettra de se rendre à l'hôtel de ville ou dans les sites sur lesquels ils travaillent. On reconduit deux délibérations qu'on avait déjà fait sur les périodes précédentes. On attaque une nouvelle période avec une mise à jour du décret FMD (Forfait Mobilités Durables) qui a augmenté le montant total à 300 €. Vous avez sur table, une mise à jour de ces délibérations qui ont été discutées en commission et qui a priori devraient fonctionner pour tout le monde. Il y a une petite correction pour s'adapter au décret sur le fractionnement ça ce sont les deux premières délibérations. Je tiens à rappeler aussi que peu de villes misent également sur la marche à pied qui est également un grand vecteur de mobilité puisque beaucoup de nos agents habitent à moins d'un km de leur lieu de travail et qu'inciter les agents ou tous salariés dans nos entreprises à venir7

travailler à pied, c'est aussi améliorer leurs conditions de vie et la Ville de Marcq-en-Baroeul fait partie des rares villes à proposer ce forfait mobilité piétons, ça ce sont les deux premières délibérations propres aux agents de la ville et de manière plus générale pour notre territoire.

La troisième délibération vient sur le projet métropolitain de semi-floating. Je rappelle pour mémoire le semi-floating c'est la capacité de prendre un vélo en un endroit et de le remettre à un autre endroit avec un service de location qui a été piloté et coordonné par la MEL. Sur les précédents conseils municipaux on en avait acté le principe, on avait ralenti le sujet au vu des difficultés que les opérateurs avaient à la mise en place. Aujourd'hui ces soucis tendent à se résoudre et on va souhaiter la bienvenue à ces opérateurs en respectant les contraintes qu'ils ont sur notre territoire et sur l'ensemble du territoire de la ville et uniquement pour les vélos puisqu'on a souhaité ne pas voir les trottinettes électriques circuler sur notre domaine. Voilà pour les trois délibérations que je présente aujourd'hui.

Monsieur le Maire : On sera très vigilant sur le service d'assistance en semi-floating. Il a commencé à être déployé sur Marcq-en-Baroeul je pense et j’ai vu d'ailleurs des vélos qui étaient déjà à terre. Je pense qu’il y a aussi des personnes qui s'amusent à les faire tomber, c'est un problème aussi de citoyenneté. On souhaite que ça ait du succès, que ça marche mais c'est vrai qu’il y avait une taille critique et je pense que ça fonctionnera d'autant mieux que toutes les villes s'y mettent. On voulait d'abord y voir clair et je pense que tout cela est en route. On espère que ce sera un grand succès.

Il n’y a pas de demande de prise de parole sur les délibérations de Monsieur VERLEY donc sous réserve qu’il n'y ait pas d'observation non plus de votre part sur ce fractionnement qui est imposé par un décret si j'ai bonne de mémoire, et qui était une obligation, on a voulu donc compléter les délibérations vous mettant ce petit document d'avenant sur table. Si vous en êtes d'accord, on peut voter les trois délibérations toutes ensemble. Pas d'observation.

2024_02_0006_DEL : FORFAIT MOBILITES DURABLES EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE – PLAN DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATIONS.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0006DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0007_DEL : FORFAIT MOBILITES DURABLES SPECIFIQUE PIETONS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE – PLAN DE DEPLACEMENT DES ADMINISTRATIONS.8

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0007DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0008_DEL : FIXATION DE LA REDEVANCE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU SERVICE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN SEMI-FLOATING

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0008DEL est adoptée à l’unanimité

Je vous remercie de cet accord unanime.

Je passe la parole à Madame Françoise GOUBE.

Intervention de Madame Françoise GOUBE : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Une première délibération qui concerne la concertation sur le projet d'aménagement urbain du Pavé Stratégique. Pour rappel tout le monde, le Pavé Stratégique c'est la partie de la Ville qui est située entre la rocade et le Pavé Stratégique, ne deviennent les belles terres qu'au-delà du Pavé Stratégique donc en ce qui nous concerne c'est bien en-dessous. Cet espace comprend de deux parties essentiellement, l'une qui porte sur des projets de loisirs, de sport, qui sont liés à la famille donc exemple le Skate-park, la Ferme aux Oies et une deuxième partie qui appartient à Logis Métropole depuis Mai 68, ça ne date pas d'hier et à Vilogia depuis 2006 sachant qu'en plus le POS dès 1974 avait classé ces parcelles à urbaniser. Dans le PLU actuel, elles sont sous l'appellation technique du AUDM, c'est-à-dire à urbaniser de façon mixte. La ville par le biais d'une OPA, on en a déjà parlé puisqu'on a voté cette OPA (Orientation d'Aménagement et de Programmation) a enclenché l'aménagement de ce foncier. Les propriétaires du foncier ont mandaté une maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère afin de les aider dans leur projet. Quels sont les objectifs de ce projet ? Ça reprend tout simplement ce que l'on avait voté lorsque l'on avait voté l'OAP, à savoir : développer la mixité sociale, privilégier des ensembles de petite taille, des maisons individuelles et un nombre maximum de logements à l'hectare, 70 en l'occurrence. Il fallait aussi tenir compte des changements climatiques et préserver les ressources existantes à cet endroit. En plus avec la prescription du zonage mixte, on prévoira aussi une offre commerciale et des services adaptés sachant que quand on parle d'offre commerciale, il est hors de question bien évidemment de parler de grandes surfaces quand on parle d'offre commerciale c'est de la petite offre commerciale et ensuite aménager le site comme étant une transition entre la ville complètement construite, par exemple la rue du Fort qui est déjà complètement construite et les zones agricoles. Pour cela, il y a une concertation préalable qui est organisée avec tous les riverains, tous les usagers de ce quartier9

ou les futurs utilisateurs. Un cabinet a été mandaté pour faire cette concertation et c'est le cabinet HURBA. Ce cabinet est connu sur la ville pour avoir déjà fait un certain nombre de concertation. On sait comment ils travaillent et ils vont retravailler de la même façon que la fois précédente. Il y a déjà les modalités de la concertation, je vous ai dit les objectifs de la concertation, les modalités on reprend le même principe qui avait marché dans les autres quartiers, à savoir le public sera informé par Images de Marcq, les membres du comité de quartier seront aussi informés et évidemment participeront à la concertation, les riverains eux auront un courrier, il y aura des entretiens individuels, des ateliers thématiques animés par le cabinet concerné et puis, il y aura des supports publics pour que tout le monde puisse avoir accès aux informations.

Cette concertation est prévue pour 3 mois et évidemment à la fin de cette concertation, un bilan sera réalisé. L'objectif de la délibération aujourd'hui, c'est d'adopter la façon dont la concertation se déroulera donc ses modalités et puis d'autoriser Monsieur le Maire de procéder aux formalités pour mettre en place cette concertation. J'ai été un peu longue.

Monsieur le Maire : Non, non c'est très important. Très bien. Je pense qu'il y a une demande de prise de parole de Monsieur CREPEL. Vous avez la parole Monsieur CREPEL.

Intervention de Monsieur Philippe CREPEL : Merci beaucoup. Monsieur le Maire, chers collègues. En préalable bien que les terrains ciblés par la consultation ne soient pas la propriété de la Ville, il est de la responsabilité de la Ville de veiller à sa bonne destination. En cas de projet s'orientant vers la construction vous serez, Monsieur le Maire, directement concerné à l'avenir par l'octroi des permis de construire. Avec cette délibération, nous sommes au cœur de choix politiques majeurs pour notre Ville. Sept hectares de terre actuellement cultivés, sont appelés à disparaître si la consultation valide la construction de presque 500 logements. La Majorité Municipale n'a de cesse de mettre en avant les 400 hectares de terre agricole de notre ville et que celles-ci soient sanctuarisées. Alors quid de ces sept hectares et des trois hectares restants, propriété de la Ville derrière la Ferme aux Oies qui sont dans une zone constructible. Pour répondre à la demande accrue de logements, deux choix sont possibles : soit détendre la Ville et, par conséquent, de grignoter petit à petit sur les espaces agricoles et les espaces verts, c'est cette politique qui guide notre ville depuis 50 ans au moins ; soit il est fait le choix de renouveler la Ville sur elle-même afin de préserver les espaces agricoles et verts qui doivent rester le poumon vert de notre Ville. Pour le Groupe Marcq Ensemble, Ecologiste et Solidaire, notre choix est simple, nous faisons celui de renouveler la Ville sur elle-même.

Monsieur le Maire, nous vous demandons de prendre la meilleure option celle de conserver l'usage agricole des terrains soumis à la consultation. Si votre volonté reste de laisser se construire cette zone clairement enclavée entre l'autoroute et la voie rapide nous avons des propositions différentes à vous faire.

Première solution, switcher la destination des terres de la zone consultée avec celle de la friche Carambar cela permettrait de construire en cœur de ville à proximité de moyens de transport existant la différence de surface étant rapidement comblée par un coefficient d'occupation des sols qui sera différent en faveur de la friche. L'entreprise HARVEY pourra elle aussi s'implanter à l'entrée des belles terres tout en restant à proximité des principales entreprises à qui elle devrait être utile. HARVEY prévoyant 50 places de parking pour 300 logements, il y aura donc très peu de voitures et, par conséquent, cela n'obstruera pas les voies routières de la zone. Deuxième solution : Utiliser cette zone exclusivement à destination du logement social ce qui en une seule opération viendrait à réduire de moitié le retard de la ville en matière de logement social. Sur ce sujet, cessons de parler de ghetto dès qu'il est envisagé des ensembles importants10

dédiés au logement social car cela revient à dire que nous n'apprenons pas de nos erreurs et de celles faites dans les années 50 à 70. Le projet de rénovation dans notre ville de la Briqueterie met en avant le savoir-faire architectural en matière d'amélioration de l'habitat social collectif de grande taille. Concernant les transports en commun dans ce cas la ligne 5 devra être étudiée voire prolongée. En l'état du projet et de l'objectif de la consultation sauf si vous venez à faire évoluer celle-ci en séance, nous nous opposerons à cette délibération. Merci.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Alors juste quelques observations Monsieur CREPEL. Vous comme moi, nous connaissons bien l'histoire et la géographie de notre Ville. La Ville de Marcq-en- Baroeul, c'est 1404 hectares et effectivement au-dessus du Pavé Stratégique nous avons et nous sommes peut-être sans doute une des rares villes en France à avoir eu un travail de cette nature avec mes prédécesseurs nous avons préservé les 400 hectares agricoles qui sont au-dessus du Pavé Stratégique et qui vont jusque Septentrion. Entre la rocade et le Pavé Stratégique, il y a une zone qui existe et qui a toujours été constructible. Elle n'avait pas vocation à ne pas être un jour construite avec d'abord les terrains dont vous parlez le long de la rue du Fort et comme l'indique la délibération, les premières acquisitions ont été faites par la société Mon Abri, aujourd'hui qui s'appelle Logis Métropole dans les années 68. Le reste du terrain a été progressivement acquis notamment par et maintenant exclusivement par la société Vilogia. Ces terrains étaient initialement classés en NAG, non pas en zone agricole, en NAG, je parle de mémoire mais je suis sûr de ce que je vous dis. Ensuite, il y avait le reste des terrains jusqu'à l'aérodrome de Bondues pour lequel ces terrains ont été achetés par la Ville de Marcq-en-Baroeul et par mon prédécesseurs Serge Charles, j'étais son Adjoint chargé de l'Urbanisme et du cadre de vie à l'époque et nous avons acheté ces terrains. Ces terrains étaient aussi classés en constructible depuis toujours à telle enseigne qu’à l'emplacement où par exemple on va commencer de ce côté- là, à l'emplacement de Domyos il y a eu un projet très important qui n'a pas vu le jour qui avait été conduit grâce à l'intervention d'un certain Monsieur Bruno Durieux qui était secrétaire d'État à la santé et qui voulait y faire un très grand hôpital - Clinique Métropole voilà Septentrion. Ça n'a pas vu le jour. Une société Cladel Nord est arrivée un jour qui était le «faux nez» de la société Carrefour nous nous sommes opposés à ce dossier parce que l’on n’a jamais voulu qu'il y ait d'hypermarché sur la Ville de Marcq-en-Baroeul voulant préserver nos commerçants et artisans qui sont au nombre de 650 dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. C'est donc en définitive Domyos qui s'est installé et la Ville est propriétaire, pas de la totalité du terrain, il y a un terrain de 5 hectares constructible également à côté qui appartenait à Décathlon qui a été vendu à une société Aventime et nous, nous avons le reste du terrain jusqu'à la Ferme aux Oies que vous connaissez bien puisque c'était votre papa qui exploitait la ferme. On y a fait la Ferme aux Oies, ce parc qui est un immense succès et nous avons pour ambition de terminer l'aménagement de toute cette zone. Je rappelle que nous avons voté ici en conseil municipal, je ne vous en fait pas le reproche, ce n'était pas vous qui étiez là, mais vos formations politiques étaient représentées. Nous avons payé les terrains, nous avons payé les fumures aux agriculteurs, toutes les fumures ont été payées, c'est- à-dire qu’à partir du moment où les fumures sont payées, il n'y a plus d'exploitation agricole puisque l'agriculteur a été indemnisé mais c'était il y a très très longtemps, il y a 20 ans. Il y a eu simplement un entretien qui a été assuré par des agriculteurs pour ne pas faire renaître d'ailleurs, un bail rural mais c'était nos accords. Nous avons voté ici les délibérations pour que les études archéologiques soient faites, il y a eu des études archéologiques. On n'est pas en train de découvrir un dossier, il est clair que depuis toujours les terrains dont on parle aujourd'hui sont des terrains11

qui avaient une vocation à être un jour construit. Nous avons donc décidé aujourd'hui devant les demandes qui nous sont présentées par les propriétaires de ces terrains, d'engager, ce qui était normal de faire, une concertation et cette concertation elle aura lieu et on écoutera les uns et les autres avec les observations qui sont faites. Vous vous nous dites ce qui vaudrait mieux c'est densifier à l'intérieur de la Ville, j'allais dire intramuros, construire plus haut, ce n'est pas notre choix et je trouve que c'est un vrai sujet parce que je crois qu’il ne faut pas dénaturer les villes, je crois que si jamais on considère à un moment donné que dans la ville intramuros, et c'est pour cela que moi je me suis battu au Plan d'Occupation des Sols enfin au PLU pour que l’on n’autorise pas dans la Ville, la possibilité de monter trop haut parce que sinon la Ville va y passer en deux coups de cuillère à pot.

C’est-à-dire que les gens vont commencer à acheter toutes les maisons qui existent les démolir, construire des immeubles à la place et je pense que ce n'est plus Marcq-en-Baroeul si c'est ça donc il y a à un moment donné, une décision qu'il faut prendre pour répondre à nos obligations, on a voté un jour un contrat de mixité sociale, on a prévu de rattraper notre retard, on a prévu également de ne pas avoir une vision, ce n'est pas méprisant ce que je vais dire, strictement comptable des logements sociaux mais une vision d'urbanisme, c'est-à-dire qu'il n'y a pas un seul projet dans la Ville de Marcq-en-Baroeul où nous ne disons pas que, à côté de l'accession il faut qu'il y ait en même temps, une mixité sociale et les produits différents qui relèvent du logement social puisque le logement social c'est plusieurs produits très différents les uns, les autres qui ne s'adressent pas forcément au même public. J'ajoute aussi que si l'on veut que les villes, toutes nos villes restent dynamiques, il faut aussi faire en sorte que les jeunes puissent venir s'y installer et que ce que nous préparons sur ces terrains c'est aussi, je l'espère de tout mon cœur, donner la possibilité à des jeunes de venir s'installer sur Marcq-en-Baroeul et d'apporter la population qui ira dans nos écoles notamment et puis faire vivre l'activité Marcquoise, aller dans les entreprises etc… c'est un sujet considérable. Je peux vous dire aujourd'hui, vous l'avez entendu, il y a un vieillissement de la population extrêmement important pas à Marcq-en-Baroeul, dans toute la France, dans tout le Nord et dans toutes les villes Marcq-en-Baroeul comme les autres et si nous n'y veillons pas, il y aura un véritable problème de démographie qu'il faut prendre en considération mais cela nécessite une écoute, une étude et une réflexion que l'on va mener ensemble. C'est l'objet de cette délibération de lancer une concertation dans le cadre d'une Opération d'Aménagement urbain qui a trait à des terrains et, tout le monde le sait ici autour de la table, qui depuis toujours ont été définis comme des terrains constructibles. Ces terrains-là sont différents de ce qui existe au-dessus du Pavé Stratégique, au-dessus du Pavé Stratégique c'est de la terre agricole, c'est ma grande fierté de l'avoir préservé parce que si on compte bien quand même vous vous rendez compte 40.000 habitants certes, 1404 hectares, 400 hectares agricoles. Prenez n'importe quelle ville, je crois qu'il n'y a pas beaucoup d'exemples où une ville a choisi de préserver 400 hectares agricoles. D'autres villes on fait d'autres choix, ont créé des grands centres commerciaux, des hypermarchés etc… grignotant sur la terre agricole. Nous ne l'avons jamais fait, je me limite moi à ce qu'avait fait mes prédécesseurs, c'est-à-dire Serge Charles qui avait décidé qu’en-dessous du Pavé Stratégique, la Ville serait un jour construite, qu'au-dessus du Pavé Stratégique, elle ne serait pas construite. C'est ça l'objet aujourd'hui de notre travail et je voulais le repréciser mais nous sommes aujourd'hui dans la première phase d'une concertation et d'une écoute de notre population. Je pense vous avoir répondu. Si vous le voulez bien, on va voter.12

2024_02_0009_DEL : PAVE STRATEGIQUE - RUE DU FORT - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT HURBAIN.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/ Groupe Une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL, Odile VIDAL-SAGNIER et Laurent SEAILLES)

La délibération 2024_02_0009DEL est adoptée à la majorité absolue

C’est curieux d’être contre la concertation quand même mais je respecte.

Françoise GOUBE a d'autres délibérations.

Intervention de Madame Françoise GOUBE : Merci Monsieur le Maire. Une délibération sur l'acceptation de fonds de concours. L'objet de cette délibération c'est d'autoriser la Ville à percevoir des fonds de concours concernant la nouvelle salle de sport Delcenserie. La MEL propose de nous accorder 191.000 € on va dire 192.000 pour arrondir pour nous aider dans nos travaux suite à nos efforts en termes d'énergie pour la géothermie et pour la mise en place d’une centrale solaire de panneau photovoltaïque, donc 192.000 € que la MEL est prête à nous accorder et l'objet c'est simplement de nous autoriser à les percevoir.

Monsieur le Maire : Bien pas de demande de prise de parole. Je voudrais juste rappeler une chose c'est qu’il y a un gros travail qui est fait par les services et je les en remercie, notamment le service des sports mais pas que, pour solliciter des subventions notamment sur ce projet d'importance pour la Ville puisque c'est rénover la salle existante et la doubler, je remercie tous ceux qui concourent élus et fonctionnaires de la Ville sur les 8.194.685 € hors taxe du coût du projet, les subventions déjà acquises s'élèvent à 3.036.202 € c'est tout à fait considérable. Nous avons d'autres dossiers de demande de subvention sur ce projet alors j'espère qu'on les aura même si on sait très bien que l'argent public va se faire plus rare mais nous avons sollicité le fond vert à hauteur d'un million supplémentaire et puis la Région pour les panneaux photovoltaïques et les certificats d'économie d'énergie à hauteur de 33.400 €. Aujourd'hui on est déjà à plus de 3 millions de subventions c'est vraiment beau et beaucoup et on espère, on verra, mais en tout cas les demandes sont faites avoir davantage encore.

2024_02_0010_DEL : ACCEPTATION D’UN FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE POUR LA REALISATION D'UNE SALLE DE SPORT AVEC UN SYSTEME DE GEOTHERMIE ET UNE CENTRALE SOLAIRE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES.13

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0010DEL est adoptée à l’unanimité

Merci à vous. Françoise a une autre délibération.

Intervention de Madame Françoise GOUBE : Oui Monsieur le Maire. La même chose récupérer, si je puis dire, de l'argent donc avoir l'attribution d'un fond de concours mais ici en ce qui concerne la rénovation de l'éclairage public. Vous savez on en parle régulièrement, on change, on remplace les ampoules classiques par des LED et là, la MEL propose de nous subventionner à hauteur de 201.130 € 92 centimes, c'est les 92 centimes qui changent tout.

Monsieur le Maire : Pas de demande de prise de parole. Nous mettons au vote la délibération.

2024_02_0011_DEL : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE POUR LA RENOVATION DES POINTS LUMINEUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0011DEL est adoptée à l’unanimité

Je vous remercie beaucoup. Françoise GOUBE va maintenant nous parler des certificats d'économie d'énergie.

Intervention de Madame Françoise GOUBE : Les certificats d'économie d'énergie appelés plus simplement CEE. Je vous rappelle brièvement ce que c'est. Donc lorsque des opérations vertueuses sont faites par une collectivité, par la ville, comme de l'isolation, des changements de chaudière, des choses comme ça, des panneaux photovoltaïques, c'est possible de valoriser ce que l'on a réalisé comme énergie, on valorise de façon virtuelle par le biais de certificat d'économie d'énergie, les fameux CEE. Alors c'est calculé, c'est assez complexe, sous forme d'unité appelé cumac, enfin je vous fais grâce des détails, et cette valorisation on l'a fait par le biais de la MEL qui vend ça à une plateforme spécialisée qui après s'occupe de les reventiler, de les revendre à des entreprises dont les processus peuvent parfois être moins vertueux que les nôtres. Actuellement c'est la société OFEE du Groupe LEYTON qui gère. C'est la plateforme qui est utilisé par la MEL. Ce14

système est intéressant pour deux raisons : C'est un système qui est incitatif ça permet de faire financer certains travaux vertueux par ceux qui le sont moins. Pour parler de façon un peu familière je dirais que, l'autre avantage, c'est d'inciter les bons donc les vertueux à continuer à être vertueux et les moins bons à changer de comportement eux à devenir vertueux pour ne plus être obligé d'acheter ces fameux certificats. Alors exemple des certificats vendus par la Ville, est-ce que ça nous rapporte ? Pour l'éclairage public on vient de vous parler que la MEL nous aide, si on additionne tout, la MEL nous a quand même aidé pour 600.000 € pour l'éclairage et les CEE nous ont permis en plus de récupérer 120.000€, ça fait que notre éclairage public a été subventionné entre guillemets à hauteur même si le terme n'est pas tout à fait adapté de 120.000 €. Autre exemple supplémentaire. Autre exemple pour la rénovation de nos bâtiments donc ce que je vous disais tout à l'heure, les panneaux photovoltaïques, les chaudières, l'isolation, au titre de 2023 nous espérons récupérer 67.000 € des CEE. Les CEE ne sont pas l'objet de la délibération. L'objet de cette délibération, c'est que la MEL souhaite changer de plateforme, je vous ai dit que c'était la plateforme OFEE du Groupe LEYTON qui s'en occupait, la MEL souhaite maintenant un partenariat avec une autre entreprise, ça ne changera rien pour la Ville mais compte tenu de ce que la Ville a passé une convention avec la MEL, il faut que de nouveau on passe la même convention mais avec la nouvelle entreprise donc ça ne change strictement rien au fonctionnement et on continuera à percevoir les recettes de la même façon.

Monsieur le Maire : Merci Madame GOUBE pour ces précisions. Monsieur CREPEL a demandé la parole.

Intervention de Monsieur Philippe CREPEL : C'est plutôt un SIVOM je pense, plus qu'une entreprise, la FEAL.

Monsieur le Maire, chers Collègues. Incompréhension et indignation sont les deux mots qui nous viennent à l'esprit lorsque nous lisons la délibération proposée et connaissant les pratiques de notre Ville en la matière. La valorisation des économies d'énergie peut-être une bonne chose si l'on veut évaluer l'impact des actions de la collectivité en matière de sobriété énergétique, c'est un baromètre de notre action collective. Les habitants contribuent aux économies réalisées, par exemple, par la baisse de la température de la piscine, des locaux publics et des salles de sport. Cette valorisation devrait être un outil de communication démontrant qu'en matière d'énergie quand on veut, on peut ! Cela doit inciter la population à investir le sujet pour chacun diminuer son empreinte carbone ! Au lieu de cela, l'adhésion à ce groupement qui délivrera des certificats d'économie d'énergie a pour objet principal pour notre Ville ensuite de revendre ceux-ci sur le marché du carbone indirectement. Pour résumer, les économies faites par Marcq à Marcq permettront à d'autres de polluer plus. Cela est inadmissible, du coup notre action collective n'aura aucun impact sur la planète. Le Groupe Marcq Ensemble, Ecologiste et solidaire vous demande, Monsieur le Maire, d’utiliser les certificats pour démontrer la politique vertueuse de l'action communale et de vous engager à ne plus vendre les certificats délivrés par la FEAL (Fédération d'Electricité de l'arrondissement de Lille). En cas de réponse négative de votre part, nous nous opposerons à cette délibération. Merci.

Monsieur le Maire : Bien, merci Monsieur CREPEL. En fait, cette délibération est un avenant qui nous est proposé par la MEL. Cet avenant se situe dans le cadre d'un dispositif qui n'est pas un dispositif Marcquo-Marcquois, c'est un dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie qui bénéficie à toutes les villes, de gauche comme de droite, toutes y ont axé, certaines peut-être n'en bénéficient pas mais ça m'étonnerait, toutes y ont accès, je ne vois pas pourquoi nous, on se priverait d'avoir la possibilité de bénéficier de certificats d'énergie qui relèvent de dispositions législatives et qui ne sont pas une initiative malheureuse ou indigne ou15

quoi que ce soit, c'est véritablement un dispositif bien connu, on ne va pas avoir ici, un débat national sur les certificats d'énergie. Françoise voudrait dire un petit mot. La MEL nous demande de faire cet avenant, on fait cet avenant on ne va pas se priver d'avoir des certificats d'énergie alors que c'est une disposition législative, nationale qui bénéficie à toutes les villes de gauche comme de droite.

Françoise GOUBE : Comme vient de le dire Monsieur le Maire, il s’agit que d’un avenant mais on n’est quand même pas unique ça concerne vraiment la MEL, si vous avez lu le journal d'aujourd'hui, c'est la ville, il me semble de Quesnoy sur Deûle qui annonçait aussi avoir récupéré, par le biais des CEE, je crois que c'est 25.000 € mais je n’en suis pas sûr étant fâchée avec les chiffres, je ne veux pas m'avancer, mais tout le monde sait que je suis fâchée avec les chiffres…

Monsieur le Maire : Nous lirons notre quotidien favori prochainement voilà

Françoise GOUBE : Vous regarderez le chiffre et l’on sera sûr qu'il soit le bon et tout le monde le fait.

Monsieur le Maire : Je peux comprendre c'est un débat philosophique de votre part mais enfin je crois que la ville de Quesnoy sur Deûle en plus quand on connaît Madame le Maire de Quesnoy sur Deûle, elle a quand même une appétence pour tout ce qui relève des enjeux climatiques et du développement durable et de l'écologie.

Je ne suis pas là pour faire la publicité de ma collègue mais je veux dire que toutes les villes bénéficient aujourd'hui de ces certificats d'économie d'énergie. De grâce, n'ayons pas trop ici des débats qui ne sont pas des débats Marcquo-Marcquois, on n'est pas à l'Assemblée Nationale mes amis, mais je respecte, tout le monde a le droit de dire ce qu'il a envie de dire. Monsieur CREPEL.

Philippe CREPEL : Une simple remarque. Nous nous portons la voix de certains Marcquois qui sont certes, pas majoritaires dans cette commune, mais qui pensent que les économies d'énergie sont aussi pour préserver l'avenir de notre planète et donc si nous faisons des économies pour permettre à d'autres de polluer plus, ça a un effet neutre sur la planète alors que nous, on voudrait réduire la diminution, donc certes les Marcquois ne sont pas ceux qui pensent ça ne sont pas majoritaires dans votre Ville mais ils ont le droit à cette pensée et je vous remercie.

Monsieur le Maire : Bien sûr, il n’y a pas les bons et les mauvais si vous voulez, si vous me permettez, voilà.

Monsieur VERLEY : Ce n'est pas le principe du CEE. Aujourd'hui le CEE, c'est un sujet qui peut s'écrouler, c'est une cotation en bourse, tant qu'il y a des pollueurs, il y aura des CEE mais demain s'il n’y a plus de pollueur et, à la rigueur, on souhaite tout ce monde sans pollueur et bien plus personne n'aura rien à revendre et le cours de la bourse de ces outils-là sera égal à zéro et on aura atteint l'objectif mais il n’y a absolument pas de question de droit à polluer sur le certificat d'économie en tout cas.

Monsieur le Maire : Bien merci pour ce débat. Monsieur CHASTAN.

Monsieur CHASTAN : Oui simplement une petite précision. Je me permets de compléter le propos de ma collègue Françoise en disant que sur l'année écoulée, la Ville de Quesnoy sur Deûle, puisque vous y faisiez référence Monsieur le Maire a perçu 25.000 € et qu'elle espère percevoir en 2024-16

2025, 35.000 €.

Monsieur le Maire : On va essayer de faire aussi bien qu’eux.

2024_02_0012_DEL : AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE).

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)

Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire : Philippe CREPEL, Odile VIDAL- SAGNIER et Laurent SEAILLES)

La délibération 2024_02_0012DEL est adoptée à la majorité absolue

Merci beaucoup. Madame GOUBE, il vous reste encore quelques sujets.

Intervention de Madame Françoise GOUBE : Oui je continue à essayer de trouver un peu d'argent pour aider dans nos projets. Ici une nouvelle délibération pour l'aménagement des vestiaires au Stade Niquet. Il a été prévu par les sports, par mon collègue Didier ELLART. Pardon, j'ai interverti mes feuilles.

Donc je recommence mais l'esprit est le même. C'est essayer de se faire aider par des fonds de concours, des subventions lorsque l'on fait des travaux. Concernant le tennis de la rue Gabriel Péri, notre Adjoint aux Sports s'est occupé du sujet et a souhaité qu'un certain nombre de travaux soient faits d'une part pour moderniser l'équipement, revoir l'éclairage pour réduire bien sûr les coûts énergétiques, il y a un certain nombre de travaux qui vont être engagés sur ce site à hauteur de 250.000 € et j'aborde la délibération puisque pour se faire aider financièrement dans les travaux, on sollicite des subventions auprès de tous ceux qui pourraient nous en donner. Le but c'est de solliciter de l'argent auprès de nos partenaires habituels. Je peux peut-être continuer. La délibération suivante est dans le même esprit mais concerne, cette fois-ci, le stade Niquet. Il y a des vestiaires que l’Adjoint aux Sports a souhaité agrandir, le coût est de 150.000 € et là aussi on souhaite obtenir des subventions mais pour cela il faut qu'il y ait une délibération qui nous autorise à les demander. Je cherche de l'argent plus que je ne cherche à en dépenser.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je pense qu'il y a une demande de prise de parole sur l'un des deux dossiers. Je crois que c'est Monsieur TONNEL qui a demandé la parole sur notamment les tennis. C'est ça ? Allez-y Monsieur TONNEL.

Intervention de Monsieur Denis TONNEL : Merci Monsieur le Maire. Pour ne pas faire trop trop long. Sur le fond bien sûr on a pu s'exprimer en commission mais sur la forme, j'ai aussi exprimé cet avis en commission, on a trouvé vraiment dommage, mais vraiment dommage que la commission des sports n'ait pas pu présenter les deux délibérations et que la commission des travaux nous a demandé de reporter notre débat sur la commission des sports. C'était simplement cet élément-là et on a trouvé ça vraiment, vraiment dommage parce que, du coup à la prochaine commission sport, on devra rediscuter de ces deux éléments alors qu'on aura déjà voté. Voilà, c'est17

tout merci.

Monsieur le Maire : D'accord. En fait, il s'agit ici de demander une subvention pour effectuer des travaux. Je rappelle juste une chose. C'est que nous avons voté le budget de la Ville et notamment une somme de 250.000 € si j'ai bonne mémoire pour effectuer des travaux nécessaires pour le club de tennis. A partir du moment où il y a des délibérations qui sont transversales qui touchent à la fois aux sports, aux travaux, aux finances à un moment donné, elles sont étudiées dans l'une ou l'autre des commissions en fonction de la particularité qui est la leur. Ici c'était quand il y a eu le vote du budget, on a parlé forcément des 250.000 € puisque c'était dans le budget et par contre là, il s'agit de demander des subventions. En tout cas, je vous invite à poursuivre vos débats en commission sports ou travaux où vous voulez du moment que le débat ait lieu, c'est cela qui nous paraît important. Monsieur ELLARD, vous voulez dire un petit mot.

Intervention de Monsieur Didier ELLART : Oui monsieur le Maire. Simplement une petite précision sur la commission des sports. C'est vrai que les deux délibérations n'étaient pas prêtes mais j'ai quand même évoqué un rapport d'étape sur les équipements sportifs avec les investissements 2024 qui étaient prévus et tout cela est au compte-rendu de la commission.

Monsieur le Maire : Mais de toute façon là il s'agissait de demander des subventions et moi je vous invite à faire en sorte, autant que vous voulez discuter en commission et c'est très bien comme ça, dans l'une ou l'autre des commissions. Très bien alors nous allons voter ces deux délibérations.

2024_02_0013_DEL : TRAVAUX DE RENOVATION COMPLEXE DE TENNIS RENE VANNESTE.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0013DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0014_DEL : AMENAGEMENT DE DEUX VESTIAIRES AU STADE GEORGES NIQUET.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0014DEL est adoptée à l’unanimité

Merci à vous. Il reste une délibération ? Non, c'est fait vous en avez assez dit Madame GOUBE. Merci beaucoup.18

Monsieur CHASTAN

Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : Merci Monsieur le Maire. Chers Collègues, Mesdames, Messieurs. Deux délibérations à votre connaissance qui vont être soumises au vote du conseil. Deux délibérations très formelles concernant les Ressources Humaines, l’une sur les emplois fonctionnels compte tenu du fait que suite aux dernières opérations de recensement, la population Marcquoise s'établit désormais à 40.044 habitants, donc on passe dans une nouvelle tranche qui est de 40.000 à 80.000 habitants et qui change un peu la rémunération, entre-autre, des emplois fonctionnels de la collectivité. Ces emplois fonctionnels concernent le Directeur Général des Services, les directeurs généraux adjoints et le directeur général des services techniques. Il s'agit de quelque chose de très mécanique et d'inscrit dans les textes sur lesquels, il n’y a pas trop lieu de débat à avoir.

Une deuxième délibération qui concerne le tableau des effectifs permanents. C'est une délibération qui, comme vous le savez, devient récurrente. Une modification qui va permettre notamment de nommer des agents qui ont réussi des concours que ce soit dans la filière technique, la filière animation ou la filière administrative. Voilà Monsieur le Maire, j'en ai terminé.

Monsieur le Maire : Merci voilà rapidement évoqué des délibérations qui touchent à des sujets très compliqués et qui nécessitent beaucoup de travail. Je remercie tous les acteurs, élus et fonctionnaires parce que le budget du personnel, c'est beaucoup de travail au quotidien et c'est important de pouvoir en débattre aussi ici autour de la table. Je pense qu'il n’y a pas de demande de prise de parole.

2024_02_0015_DEL : EMPLOIS FONCTIONNELS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, DGA, DGST - COMMUNE - STRATE DE 40000 A 80000 HABITANTS.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0015DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0016_DEL : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS- MODIFICATION.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0016DEL est adoptée à l’unanimité

Merci beaucoup. Ce sont des délibérations techniques. Je passe la parole à Monsieur ELLARD19

Intervention de Monsieur Didier ELLART : Oui merci Monsieur le Maire. Mes Chers Collègues. Trois délibérations pour des demandes de subventions exceptionnelles dont deux sont récurrentes et qui ne posaient aucun problème lors de de la commission. Première demande : C'est effectivement une demande de subvention exceptionnelle par la Ligue des Hauts de France de Tennis qui a organisé du 5 au 12 Janvier, le tournoi Tennis Europe pour les U14 donc pour les joueuses d'élite de moins de 14 ans et qui sont donc filles et garçons, 128 joueuses et joueurs venus du monde entier et qui sont les pépites du tennis international de demain donc une demande de subvention de 1000 €. Puis, une deuxième demande de subvention qui est également récurrente c'est une demande d'attribution de subvention par le Comité du Nord de Tennis pour un événement tennistique qui a été réalisé à la Ligue des Haust de France de Tennis du 10 au 12 Janvier de manière parallèle avec le Tournoi International du 14 Tennis Europe, c'était la 4ième édition de cette étape du Circuit International de Tennis en fauteuil U18 qui a mobilisé des joueuses et des joueurs de nationalités différentes qui venaient de plusieurs pays mondiaux et cette délibération s'inscrit dans la dynamique sport/inclusion/para-sport de la Ville de Marcq l'occasion aussi de changer notre regard en collaboration avec ma collègue Valentine ACROUTE sur le handicap et de revendiquer le droit à la différence pour ces jeunes sportifs. Un événement avec des moments d'émotion, de bonheur partagé, une leçon de vie également pour les valides et une leçon d'intégration par ces tennismans et donc la Ligue Des Hauts de France de Tennis est une magnifique vitrine et un excellent ambassadeur de la ville de Marcq-en-Baroeul. La dernière demande de subvention par le l'Association Sportive Marcq Triathlon pour l'organisation le 4 Février du Bike and Run à l'Hippodrome de Marcq-en-Baroeul - Serge Charles. Un rendez-vous exceptionnel du calendrier sportif de la Ville. Un événement qui n'avait plus été programmé depuis 2018 et c'est, j'allais dire, retour et pari gagnant sur l'Hippodrome et renaissance du Bike and Run nouvelle formule, un succès d'estime avec 424 coureurs et des épreuves sportives originales et insolites des courses hors stade avant la reprise de la saison des courses hippiques à l'Hippodrome. Une manifestation organisée en partenariat entre la ville de Marcq-en-Baroeul et le club Marcq Triathlon, ex Athlétic Club Marcquois, un club de 90 licenciés créé en 1991 et sur l'organisation sur la piste cendrée de l’Hippodrome en site clos. Quatre épreuves étaient au programme : Une course famille en binôme avec des enfants de 6 à 10 ans, enfant en vélo et puis l'adulte en course à pied, un duathlon junior, c'est-à-dire, enchaînement course à pied/vélo/course à pied pour les jeunes de 11 à 16 ans et puis un Bike and Run Découverte sur un circuit de 7 km sur la piste cendrée, je rappelle que la piste fait 1,7km donc piste de l'Hippodrome et puis dernière course le Bike and Run Défi qui permettait au tandem, si j'ose dire, chacun prend son vélo/course à pied et vice-versa de parcourir le maximum de tours sur la piste cendrée de l'Hippodrome en 60 minutes. Un grand succès pour cette manifestation et puis surtout également un petit coup de chapeau pour la course famille parce que c'est vrai que la ville s'inscrit de plus en plus dans cette thématique sport- famille, nonobstant le fait effectivement qu'il y a également du sport-loisir, du sport-compétition, du sport-inclusion et du sport-santé. Vraiment un bel événement qu'il faudra reconduire Monsieur le Maire l'année prochaine.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Il n’y a pas de demande de prise de parole sur ces demandes de subvention.

2024_02_0017_DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MARCQ TRIATHLON POUR L'ORGANISATION DU BIKE AND RUN DE L'HIPPODROME.20

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0017DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0018_DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE NORD DE TENNIS POUR L'ORGANISATION DE LA 4eme EDITION D'UNE ETAPE DU CIRCUIT INTERNATIONAL DE TENNIS FAUTEUIL U18.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0018DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0019_DEL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA LIGUE DES HAUTS-DE- FRANCE DE TENNIS POUR L'ORGANISATION DE LA 5eme EDITION DU TOURNOI U14 TENNIS EUROPE.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0019DEL est adoptée à l’unanimité

Je vais passer la parole à Véronique SAVIGNAC pour les délibérations qu'elle a à vous présenter.

Intervention de Madame Véronique SAVIGNAC : Merci Monsieur le Maire. Chers Collègues, Mesdames et Messieurs. La première délibération que je vous présente ce soir concerne une charte. C'est la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et il est proposé, dans cette délibération que la Ville de Marcq adhère à cette charte. Alors, le contexte, c’est qu'elle a été élaborée en 2005-2006 donc, voici quelques années, dans le cadre d'un projet soutenu par la Commission Européenne puis actualisée en 2022. Elle s'adresse aux collectivités qui souhaitent formaliser leur engagement pour une démarche globale et concrète en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en l'intégrant dans toute leur politique publique. Elle se décompose en trois parties : les principes, les modalités de mise en œuvre et les engagements. En signant la Charte, la Ville s'engagerait à adopter un plan d'action dans un délai de deux ans. Ce21

plan d'action exposerait les objectifs, les priorités de la ville et les ressources qu'elle compterait y allouer. Ce plan sera l'occasion aussi de formaliser l'ensemble des actions mises en œuvre par la Ville et d'en décider de nouvelles. Pour rappel, il s'est déjà passé un certain nombre de choses depuis le début de ce mandat concernant l'égalité femme-homme, notamment au niveau de la formation des agents, on les a sensibilisés à l'écoute, au repérage des femmes victimes de violence, on a respecté la politique de représentation paritaire dans les instances représentatives, la lutte contre les stéréotypes n'est pas oubliée via le partenariat avec l'association Face Mel et nous bénéficions de permanence hebdomadaire en Mairie du CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des femmes et des familles). Il y a d'autres aspects qui ont déjà été un peu vus et qui continueront à l'être notamment dans les violences faites aux femmes, il y a eu la création d'un guide qui a été fait et un projet assez ambitieux qui est en cours de développement sur la création d'un hébergement d'urgence. L'adhésion de la ville de Marcq-en-Baroeul à cette Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale constituerait donc le prolongement de la politique déjà menée.

Je continue. La seconde délibération concerne le dispositif national « Ici demandez Angela ». Dans le cadre de cette délégation, la Ville de Marcq affiche avec détermination, son engagement en faveur de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dont le harcèlement de rue fait partie. Par harcèlement de rue qu'entendons-nous ? On parle de situation comme accoster une femme dans la rue ou dans les transports en commun, l'interpeller, la suivre, la siffler, créer une situation intimidante ou humiliante mais différente de l’injure publique qui est déjà sanctionnée. Les femmes sont les premières victimes des atteintes à caractère sexuel puisqu'elles représentent 82 % des victimes de gestes déplacés. La loi du 3 août 2018 réprimant le harcèlement de rue par l'outrage sexiste par une amende allant de 90 à 750 €.

Dans ce contexte, la Ville souhaite mettre en place un dispositif pour conforter la sécurité des femmes dans l'espace public. C'est ce dispositif «Demandez Angela» qui vise à mettre en visibilité des lieux refuge comme des bars, des restaurants, des commerces et ces lieux en fait ont la capacité d'assister et de soutenir les personnes confronter à une situation de harcèlement. Ces lieux sûrs ou ces lieux refuge seront identifiés par un sticker que voici à poser sur la vitrine de l'établissement. Le fait de «demandez Angela» permettra d'y trouver un refuge. L'engagement des établissements partenaires à ce dispositif ne se limite pas à une simple adhésion. Il se concrétise par la signature d'une charte engageant le commerçant à respecter trois principes fondamentaux : Porter assistance et soutenir la personne par un accueil bienveillant, appeler les secours, appeler des proches, informer ses employés et communiquer sur sa participation au dispositif. L'Association Enseignes de Marcq serait partenaire dans le déploiement de ce dispositif. Un courrier sera adressé prochainement si cette délibération est adoptée aux commerçants afin de leur proposer d'intégrer ce dispositif. Voilà j'ai fini ma présentation.

Monsieur le Maire : Merci Véronique de nous présenter cette belle idée qui est issue d'une politique nationale. Est-ce que quelqu'un demande la parole ? Oui allez-y Madame VIDAL- SAGNIER.

Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, Mesdames les Adjointes, Messieurs les Adjoints, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs. Tout d'abord, nous nous réjouissons que la Ville de MARCQ signe la Charte Européenne car cela permettra certainement de s'inspirer des exemples concrets à mettre en place dans le futur plan d'action. Ensuite, cela nous semble une très bonne initiative de proposer le dispositif «demandez Angela» déjà en place dans des commerces bars et restaurants de différentes villes de France et22

d'autres pays européens. Alors, du coup moi j'apprends qu’il y a eu une discussion avec Enseignes de Marcq et je trouve que c'est une très bonne idée puisque c'est ce que j'avais proposé en fait de discuter avec les commerçants de la commune afin d'avoir une bonne couverture sur la commune. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame. Oui je remercie effectivement l'Association Enseignes de Marcq qui immédiatement a témoigné de son intérêt pour une telle initiative. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre a demandé la parole ? Sinon on peut voter ces deux délibérations merci beaucoup à Véronique SAVIGNAC c'était aussi sa première intervention au Conseil Municipal et elle a pris à bras le corps, la délégation qui lui a été récemment donnée je l'en remercie beaucoup, c'est riche de travailler sur ces sujets.

2024_02_0020_DEL : ADOPTION DE LA CHARTE EUROPEENNE POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0020DEL est adoptée à l’unanimité

2024_02_0021_DEL : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "DEMANDEZ ANGELA".

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq/ Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2024_02_0021DEL est adoptée à l’unanimité

Je vous remercie de terminer sur cette belle unanimité. J'ai une première observation à faire que j'ai oublié de faire tout à l'heure. Nous avons reçu à 18h24, un mail de Monsieur Raphaël CHARPENTIER qui ne pouvait pas être présent ce soir et qui souhaitait donner procuration à Véronique SAVIGNAC. Donc, on prendra acte de cela et je tiens le mail bien sûr à la disposition de celui qui le demanderait, il est au secrétariat en bas mais bien sûr il n’y a aucun problème.

Le conseil municipal lui-même est terminé. J'avais reçu une demande de prise de parole non pas au titre enfin, c'est une question diverse, mais elle est tellement essentielle et de haute portée et je ne sais pas comment la dénommer, c'est tout simplement une prise de parole qui est demandée par Monsieur CREPEL et auquel je passe très volontiers la parole.

Intervention de Monsieur Philippe CREPEL : Monsieur le Maire, Chers Collègues. Je vous23

remercie de me laisser la parole pour clôturer ce conseil car en tant que militant communiste je souhaite dire quelques mots en ce moment de veillée organisée au Fort du Mont-Valérien en la mémoire de Missak MANOUCHIAN et de ses 23 camarades de son groupe de résistant communistes. Ils ont tous été abattus par la barbarie nazie le 21 février 1944 exceptée Olga BANCIC, seule femme, qui a elle était guillotinée le 10 mai 44 à Stuttgart. La République honore demain l'action résistante de nombreux étrangers qui ont agi pour défendre la liberté de notre pays. Cette mise à l'honneur est un juste retour pour des immigrés qui fuyant les dictatures ont incarné une partie de ce combat. Nous voyons dans leur sacrifice, le partage de nos valeurs universalistes et républicaines. Merci à tous.

Monsieur le Maire : Je vous remercie chaleureusement Monsieur CREPEL de cette belle initiative et effectivement on pense en ce moment à tous ceux qui un jour ont su être des résistants pour que tout simplement nous conservions notre liberté. Merci à vous. Je pense que ce conseil municipal est ainsi terminé. Je vous remercie d'y avoir assisté, je vous remercie pour la qualité des débats, je remercie le public et je remercie la presse d'y avoir assisté. Il y a un pot de l'amitié qui est servi au fond de la salle.