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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 064 Convention dobjectifs Les Petits Lutins avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
D2074-064
MAIRIE de ROYAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELlBERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordindire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 3 juillet 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Morce l, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC
Michel, DOCHEZ Aloin, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MINGUET Géroldine,
BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, CELSE Jeon-Louis, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio,
ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
Procurotions: ChristineB\GOURET-DENAESùMorie-AnneJARL|ER
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Jeon-Luc MEYER à lsabelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés: BERNETTE Christion, JOt)FFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels lorment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2127-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 78
Nombre de suffroqes exprimés : 24 dont 6 procurations
Le Moire oyont ouvert lo séonce etfoit l'oppel nominol, ilo été procédé, en conîormité ovec l'orticle
L 2127-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipal ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cet"te fonction qu'elle
o acceptée.
gElgl : Convention d'objectifs les Petits Lutins - Avenant 1
,),
tÉluBueuE r1.rr{ç:Àr§s
Raooorteur: Mme Marle-Anne JARLIER, 2ème adjointe
VU la délibération D2O22-O93 en date du 7 septembre 2022 autorisant M. le Maire à signer une
convention avec l'association des Petits Lutins,
VU la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre lAssociation « LES PETITS LUTINS » en
date du 14 décembre 2022, VU lo demonde de financement complémentoire de lAssociotion Les Petits Lutins reçue le 26 juin
2024 qui, d'une port, se voit oppliquer une réfoction de so Prestotion de Service Unique de 29 080.67 € à lo Coisse dAllocotions Fomiliales du Puy-De-Dôme (cAF) à la suite d'un contrôle des
octions portenorioles réolisé sur les données d'octivité et finoncières 2022, et d'outre port, subit
une hausse importonte de so mdsse saloriole de fordre de 32 000 € en roison de la réforme du système de clossificotion et de rémunérotion de lo convention ALISFA,
CONSIDERANT qu'il n'o pos été prévu dons la convention plurionnuelle d'objectifs, la constitution
d'un Comité de Pilotoge,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de :
- compléter ld convention plurionnuelle d'objedifs conclue entre l'Associdtion et ld
Commune por ovenont n"7 contenont les éléments ci-dessous :
a Lo pdtticipotion finoncière de la commune pour I'exercice 2024 est portée à 250 Oü)
€;
a Ld constitution d'un Comité de Pilotoge composé d'élus et de techniciens
représentdnt la Commune, de membres de l'Associotion et de la Dircdion de lo
uèche.
- d'dutorîser M. le Maire ou son représentant à signer I'avendnt n"7 à la convention
d'objedifs allérente ù cette alfoire,
- de porter lo particîpation lindncière de la Ville de Roydt à 250 qn €
- de dire que les crédits olférents sont inscrîts ou budget principol de lo Ville de Royot.
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
D2024-054
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,