Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 097 Convention de mise a disposition des loc
unknown - D2025 061 Maison de lEnfance Subvention de fonctio
unknown - D2024 064 Convention dobjectifs Les Petits Lutins
unknown - D2024 064 Convention dobjectifs Les Petits Lutins
Déliberation - D2025 043 Convention Terana
Déliberation - D2026 055 Les Petits Lutins avenant maison de lEnf
Déliberation - D2025 062 TLPE Tarifs 2026
Déliberation - D2025 035 170 ans des thermes convention de parten
Déliberation - D2025 052 Convention avec lassociation VTT MTB Cen
unknown - D2025 032 Convention pluriannuelle SPL Clermont Au
Conseil Municipal - D2025 139 Convention dobjectifs avec la creche Les Petits Lutins 2026 2028
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 06h31 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 139 Convention dobjectifs avec la creche Les Petits Lutins 2026 2028)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
rÉarBLreùE EÀ{C^l§t
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Morcel ALEDO, Mdire de Royot.
Ddte de convocotion : 70 décembre 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morce l, LUNOT Jeon-Pierre, JOURDY lsobelle, SOLELIS Vérène,
BIGOURET-DENAES Christine, COURNOL Stéphone, GAZET André, COQUEL lsobelle, DOCHEZ Aloin,
MEYER Jean-Luc, BUONOCORE Jocqueline, MINGUET Géroldine, CANAVEIRA Antonio, JALLEY
Philippe, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Delphine LINGEMANN, Sébostien BOYER
Procurotions: Annie CHAUMETON à MorcelALEDO
Jeon-Louis CELSE à lsobelle COQUEL
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Arnoud BELANNE à IsobeIIe JOURDY
Bruno TIRADON ù Vérène SOLELIS
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer volablement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents: 77
Nombre de suffroees exqrimés : 22 dont 5 procurotions
M. le Moire oyant ouvert lo séonce et fait l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2721-75 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle a occeptée.
OBJET : Convention dbbjectifs avec la crèche « Les Petits Lutins » 2026-202A
Rapporteur : Mme lsabelle JOURDY , 2ème adjointe
Vu la loi n'2000-321 du 12 avril 2000 aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, articles 9-1 (créé par la loi n"2014-856 du 3l juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - art.59) et 10,
Vu la Décision 2O72|2UUE de la Commission européenne du 20 décembre zofl zoLZ publié au
Journal officiel de l'Union européenne le ll janvier 2012,
D2025-139
1 D2025-139
ll convient de fixer les modalités d'utilisation des subventions communales qui doivent être régies
par une conventlon d'objectifs entre les deux parties, dans la mesure où.t celle-ci dépasse 23 000€.
Les membres de l'Association des Petits Lutins, les élus et les services de la vllle se sont réunis à
plusieurs reprises en vue de la rédaction d'une nouvelle convention d'objectifs pluriannuelle dont
l'essentiel des termes sont les suivants :
OBJET DE LA CONVENTION
L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en æuvre, en cohérence
avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule de la convention, le programme d'actions au bénéfice direct des administrés : un service de crèche.
DURÉE DE LA CONVENTION
3 années, à compter du Ot/Ol/2026 jusqu'au 3t/L2/2O78, reconductible une année.
CONSTITUTION D'UN COMITE DE PILOTAGE
Aux fins de suivi de la mise en ceuvre de la présente convention d'objectifs, un comité de pilotage
constitué de représentants de l'association et de la Ville de Royat est institué, afin de suivre et
d'accompagner l'Association tant sur l'aspect financier qu'organisationnel.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coût annuel prévislble de la mise en place de ce service est évalué pour les 3 années de la
convention à :
" 903 762 € pour l'exercice 2026 ;
" 908 280 € pour l'exercice 2027 ;
" 912 830 € pour l'exercice 2028.
soit un coût total éligible de 2724 872 €.
La Commune contribuera financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 786 000 €,
au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l'ensemble de l'exécution de la convention d'une durée de 3 ans de Z 724 87 2 €, de la façon suivante :
o 260 000 € pour l'exercice 2026;
o 262 000 € pour l'exercice 2027 ;
o 264 000 € pour l'exercice 2028.
La convention prévoit les modalités de versement de la subvention annuelle.
INVESTISSEMENTS
fAssociation recensera ses besoins en investissement et les soumettra à la Commune pour arbitrage.
L'Association devra monter les dossiers de demandes de subventions auprès de la CAF ou de tout
autre organisme susceptible de participer financièrement aux projets.
Suite à l'attribution des subventions, la commune de Royat complétera le montant résiduel sous
forme de subvention d'équipement sur production des justificatifs.
2 D2025-139
RECENSEMENT DES OBJECTIFS ET EVATUATION
U Suivi de la règlementation générale - Objectif de base
2/Participer aux projets du territoire
3/ Développer le fonctionnement associatif à gestion parentale et impliquer les parents dans la participation de la vie associative. (Le « construire ensemble » entre parents et professionnels)
4/ Offrir un lieu d'accueil, d'éveil et de socialisation des jeunes enfants, avec une gestion parentale
et un encadrement par des personnes qualifiées et compétentes. Favoriser l'ind ivid ua lisatio n de la relation avec l'enfant, pour répondre au plus près à ses besoins de tout petits.
5/ Élaboration de repas sains, équilibrés et de qualité
6/ llouverture à l'art, la culture et sur le monde extérieur
Mise en place d'une évaluation annuelle par le Comité de pilotage composé des membres de
l'Association, d'élus et des techniciens des services Enfance-Jeunesse et Finances.
Le Conseil Municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à I'unanimité de :
- Autoiset M, le Moirc ou son représentont à signer ld convention d'objedils ofiîérente à
cette alloire.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
secrétaire de séance
ue çt
11.
: a
3