Compte-Rendu - 30 juin 2020

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Compte-Rendu - 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Séniergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, Département du Lot République Française

COMMUNE DE SENIERGUES

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 30 juin 2020

L'an deux mille vingt et le trente juin l'assemblée régulièrement convoquée le 30 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Pascal RICHARD, Laurence MONESTIER, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC, Sabine BLANC DUBREUIL

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Jacques DELBERT

Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2020

1) Vote des taxes. Adoptée à l’unanimité pour 1 %

Objet: Vote des taux d'imposition 2020 - DE_2020_013

Objet: Vote des taux d'imposition 2020

Monsieur le Maire présente le dossier fiscal en vue du vote des taux d’imposition des taxes locales directes 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux, à savoir :

- Foncier bâti : 116 700 x 3,71 % = 4 330€

- Foncier non bâti : 7 000 x 71,81 % = 5 027 €

- CFE : 216 500 x 12,83% = 27 777 €

TOTAL : 37 134 €

2) Décision relative à l’achat du logiciel cimetière de AGEDI.

Proposition adoptée à l’unanimité pour un montant versé une fois de 610,50 €

3) Courrier recommandé de monsieur Mateu et Madame Boin concernant la pose des compteurs LINKY.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu demandant à la municipalité de prendre une délibération afin de refuser le déclassement des compteurs existants, de suspendre le déploiement du compteur Linky et de réglementer le déroulement des opérations.

En réponse à ce courrier, il faut préciser que la commune a transféré la compétence «autorité organisatrice de réseau de distribution publique d’électricité et de gaz » (AOD), définie à l’article L. 2224-31 du CGCT, à la fédération départementale des énergies du Lot. Elle n’a donc plusvocation à intervenir en la matière. Par conséquent, une délibération litigieuse serait entachée d’illégalité pour vice d’incompétence.

Par ailleurs, le déploiement de compteurs «intelligents» relève d'une obligation légale (articles L. 341-4 et 341-5 du code de l'énergie). Le tribunal administratif de Rennes a pu confirmer cette exigence dans un jugement du 9 mars 2017 : « Enedis est investie d’une mission de service public se traduisant notamment par la mise en œuvre de dispositifs de comptage tels que les compteurs Linky et (…) le déploiement et l’installation de ces matériels constituent une obligation pour cette société ». En conséquence, une délibération d’un conseil municipal ne saurait faire échec à une norme supérieure d'application générale qui impose le déploiement des compteurs Linky.

Une réponse dans ce sens sera faite aux demandeurs.

4) Désignation du délégué AGEDI

Cette désignation, suite à un message de AGEDI est reportée à une date ultérieure.

5) Désignation des délégués à la CCID

Les délégués à la commission communale des impôts directs est remise à jour suiteaux élections municipales. Une liste de 24 personnes contribuables sur la commune est déterminée par le conseil municipal. De cette liste, le directeur départemental des finances déterminera les 6 titulaires et les 6 suppléants qui seront retenus pour pour siéger en commission.

Objet: DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DE_2020_014

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire précise qu’à la suite des élections municipales, il y a lieu de dresser une liste de propriétaires fonciers contribuables dans la commune parmi lesquels seront désignés six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui seront membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

LISTE DES PROPRIETAIRES FONCIERS

GERAUX Jeannette MESPOULET Michel Croze Le bourg

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

BOUYSSOU Jérôme PAGANEL Yvelise Places du Lac Les Darses

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

ESCAPOULADE Robert BOUYSSOU Maurice Places du Lac Places du Lac

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

BOUZOU Patrick BLANC Aurélien Galy Places du Lac46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

DELMAS Dominique BERGOUNIOUX Yoann Blazy Mazéou

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

MARTINOT Robert BERGOUNIOUX Jean-Louis La Faurie La Poujade

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

BLANC Francine CHOPINE Annie La Genevrière La Faurie

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

DELBERT Jean-Jacques DUBREUIL David Places du Lac Mas de Rapy

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

BOY Christine CLASSE Dominique La Boissière Le bourg

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

BOROWICZ Marie-Bernard HOCHART Clotilde La Tourette La Faurie

46240 SENIERGUES 46240 SENIERGUES

BONNET Jean-Pierre DELLAC Isabelle La Garouste Le Laquet

46300 GINOUILLAC 46500 CARLUCET

MAZET Jeanine SERRES Christian 132 Impasse villarmoy Sol d’Andral

45770 SARAN 46500 CARLUCET

6) Désignation des délégués au SYMICTOM

Les délégués désignés au SYMICTOM par le conseil municipal à l’unanimité, sont Jean-Jacques DELBERT titulaire et Christine BOY suppléante.

7) Désignation du référent environnement au SYDED

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Jacques DELBERT référent environnement au SYDED.

Objet: Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot - DE_2020_017

Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du LotDepuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Monsieur Jean-Jacques DELBERT se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

- Monsieur Jean-Jacques DELBERT comme référent « environnement » de la commune.

8) Désignation des délégués pour le parc naturel des causses du QuercyLe conseil municipal, à l’unanimité désigne Sabine DUBREUIL titulaire et Michel THEBAUD suppléant.

Objet: DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY - DE_2020_016

DESIGNATION DU DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DU PARC

NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

Le Conseil Municipal ,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1868 en date 8 décembre 1999 portant création du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Causse du Quercy

Vu l’article L.5212-7 du Code des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une 0

désignation suffisante)

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

Délégué Titulaire :

- Sabine DUBREUIL 11

Madame Sabine DUBREUIL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire.

Délégué Suppléant :

- Michel THEBAUD 11

Monsieur Michel THEBAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

9) Désignation des délégués à la FDEL

Objet: Désignation des délégués syndicaux : Fédération départementale d’énergies du Lot - DE_2020_015

Désignation des délégués syndicaux : Fédération départementale d’énergies du Lot

M. le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation du nouveau Comité.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l’article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à savoir un délégué par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000 ou plus (Population totale).

Après examen, le Conseil Municipal décide de désigner :

Délégué titulaire :

- Jean-Jacques DELBERT

Délégué suppléant :

- Yoann MARCOULY

10) Désignation des délégués au SDAIL

Objet: Désignation des délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’ingénierie du Lot » - DE_2020_018

Désignation des délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’ingénierie du Lot »

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Vu la séance d’installation du conseil en date du 23/05/2020

Il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

____________

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale :

Laurence Monestier

Et comme suppléant :

Michel Thébaud

 d’autoriser le maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.11) Questions diverses

Monsieur le Maire informe que l’enquête publique concernant le projet de parc photovoltaïque à la zone Causs’energie est terminée. Le commissaire enquêteur doit remettre son rapport début juillet.

Un permis de construire est déposé par un Yoann Bergounioux pour construction d’un hangar à toiture photovoltaïque au lieu dit Mazeau.

Monsieur le Maire présente un devis de la société BODET Campanaire pour remplacer un moteur de volée à la cloche numéro 2 pour un montant de 1 746 € TTC.

Monsieur le Maire présente le devis de la société Eiffage pour goudronnage du parking haut du foyer rural pour un montant 10 128 € TTC

Monsieur le Maire présente un devis de la société MODERN SIGNALISATION pour réfection des dents de requin aux ralentisseurs, du passage piéton, de la pose d’un panneau stop au cimetière avec la RD 10 et de diverses bandes blanches pour un montant de 1 732,80 € TTC .

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur ROINARD, locataire du logement communal au dessus de la mairie. Monsieur ROINARD demande s’il est possible d’utiliser un espace communal pour installer un commerce ambulant sur remorque. Ce commerce serait ouvert du lundi au samedi de 11 h à 14 h et de 18 h à 21 h. Vente de burgers, tacos, paninis, glaces… Après avoir examiné la demande Monsieur ROINARD, le conseil municipal donne un avis défavorable à la mise à disposition d’un emplacement communal pour ce type de commerce. Les raisons invoquées sont :

- l’aspect sédentaire du commerce qui utilise toujours le même emplacement, - les antécédents déjà rencontrés entre la mairie et Monsieur ROINARD : un cheval mis en pâturage sans autorisation sur le jardin communal inadapté à cette utilisation, un véhicule hors d’usage stationné depuis plusieurs années sur le parking devant la mairie, des gallinacés dégradant fleurs et plantations autour de la mairie, la porte du logement découpée pour un passage des chats sans autorisation…

Tour de table :

Christine BOY en charge du fleurissement se plaint des poules du locataire qui grattent les rosiers. Le puits de Croubel à la Boissière a besoin d’un débroussaillage.

Pascal RICHARD demande que faire du poteau d’éclairage tombé ou l’utiliser pour faire les pieds d’un banc devant le foyer rural. La mare de Cambertrand est à nouveau envahie de vase.

Laëticia BLANC signale la vitesse excessive des véhicules passant devant son domicile places du Lac. Étudier un aménagement avec l'intercommunalité pour faire ralentir.

Laurence MONESTIER indique que le président du SSIAD souhaite des informations concernant le délégué de la commune, suite aux élections municipales. Le virage devant le foyer rural RD 801 manque de visibilité pour tourner vers Montfaucon.Cédric PAGANEL demande de poursuivre la tradition du plantage du maï, reste à trouver une date au mois d’août si possible, vu le contexte sanitaire.

Michel MESPOULET informe sur la voirie, le point à temps est commencé, mais pas terminé. L’entreprise Eiffage est partie sur d’autres chantiers sans informer le délégué communal. Le chemin de Mazeau bas est à remettre en état, les pierres déposées sur le communal pour remblayer les creux ont été prises. Voir si pour le 15 août, la commune et le comité des fêtes peuvent organiser un repas en commun et remettre une médaille aux anciens du conseil.

Jean-Jacques DELBERT demande s’il est possible d’aménager le triangle au bout du champ du foyer. Il remercie au nom du conseil les intervenants bénévoles pour les aménagements et mouvements de terre réalisés pour le cheminement entre la mairie et le foyer rural, en particulier Bernard Boy, Robert Escapoulade, Jean-Pierre Mazet, Jean-Pierre Guillorit.

La séance est levée à 23 heures.