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Procès Verbal - PV CM 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Assurance,
Procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 -— 18h00 s' Horc
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire,
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT,
Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Stéphane BERAUD, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION : Damien ARMAND, Arthur ETARD et Marie Bernadette ALBERT ont donné
respectivement pouvoirà Michel CAPONI, Robin LEGRAND et Claudie MARTIN.
ABSENTS : Sidonie SCHRAMM et Christèle GRANIER.
Conformément à l’ordre alphabétique du tableau des conseillers municipaux, Monsieur Michel PORTALIER est
désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
En ouverture de la séance, Madame le Maire informe les conseillers municipaux d’une bonne nouvelle
communiquée par l'INSEE concernant les populations de référence légales au 1° janvier 2023,
comptabilisées à compter du 1% janvier 2026, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Elle indique que, selon les chiffres officiels issus du recensement de la population, la commune compte
désormais 2 152 habitants. Ces nouveaux chiffres traduisent une évolution positive de la population
communale, puisque la population de référence au 1° janvier 2025 était de 2 111 habitants.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 novembre
2025
Après vérification que chaque conseiller a bien été destinataire du procès-verbal de la séance extraordinaire
du Conseil Municipal du 13 novembre 2025, Madame le Maire interroge les conseillers afin de savoir si ce
dernier donne lieu à des remarques, observations où questions particulières.
Le procès-verbal est ainsi adopté à l'unanimité des personnes présentes lors de la séance du 13 novembre
dernier.
2. Information sur les décisions prises
+. Décision n°2025-12 du 13/11/2025 : avenant n°1 au contrat d'assurance des bâtiments communaux
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que, par décision municipale n°2025-03 en date du 8 avril
2025, la commune de Florac Trois Rivières a souscrit un contrat d'assurance VILLASSUR auprès de Groupama,
couvrant l’ensemble des bâtiments communaux.
Elle précise que deux évolutions récentes du patrimoine communal ont rendu nécessaire une adaptation de
ce contrat. Il s’agit, d'une part, du démarrage des travaux de restructuration des écoles publiques, impliquant
l'installation d'unités modulaires de type Algeco destinées à remplacer provisoirement trois salles de classe
ainsi que les sanitaires, et, d'autre part, du projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture
de la Salle des Fêtes. Ces équipements, ajoutés temporairement ou durablement au patrimoine communal,
Page 1 sur 17 doivent être intégrés au contrat d'assurance afin de garantir une couverture adaptée. La commune à donc
sollicité son assureur afin d'étendre les garanties existantes.
En réponse, Groupama a transmis une proposition d’avenant n°1 portant la cotisation annuelle totale à
28 124,75 €TTC, soit une augmentation de 612,58 € par an.
Madame le Maire indique qu’en vertu des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal en
début de mandat, elle a décidé, par décision en date du 13 novembre 2025, de souscrire à cet avenant. Les
crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal 2025.
+ Décision n°2025-13 du 25/11/2025 : souscription d’un contrat d'assurance
Lors du Conseil municipal du 16 octobre 2025, les élus ont approuvé le principe de la souscription d'une
assurance dommages-ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation des écoles publiques, et ont
autorisé Madame le Maire à retenir, par décision, la proposition la plus avantageuse tant sur le plan financier
que sur le contenu des garanties.
Deux offres ont été reçues à l'issue de la consultation lancée par la commune, l'une émanant de l’assureur
habituel de la collectivité et l’autre d’une compagnie spécialisée dans le domaine du bâtiment et des travaux
publics. Une analyse approfondie des deux propositions a été réalisée, portant notamment sur les garanties
techniques proposées, les exclusions de couverture, les délais de prise en charge ainsi que le coût global du
contrat.
À l'issue de cette étude, Madame le Maire informe l'assemblée avoir retenu la proposition de la compagnie
SMA BTP, assureur spécialisé, pour un montant total de 34 860,39 €, soit un coût nettement inférieur à
l'estimation initiale de 80 000 € figurant dans l'étude réalisée par l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage. Elle
précise que ce montant sera réparti sur dix exercices budgétaires. En vertu des délégations qui lui ont été
accordées par le Conseil municipal, elle a pris la décision de retenir cette offre pour la souscription de
l'assurance dommages-ouvrage relative à l’opération de réhabilitation des écoles publiques de Florac Trois
Rivières.
3. Commission des finances et des affaires générales
+ Délibération 2025-098 : vote du budget primitif 2026
Madame le Maire donne la parole à Elodie BARRIOL, Directrice Générale des Services, pour présenter le
budget primitif 2026. Elle rappelle que l’année 2026 correspond à une année de renouvellement général des
conseils municipaux. || a donc été fait le choix de voter le budget primitif en amont du renouvellement
municipal afin de permettre à la nouvelle équipe de s'installer dans des conditions sereines, sans avoir à se
soucier immédiatement de l’élaboration budgétaire.
Elle précise que ce budget constitue un budget de continuité, établi a minima, visant à assurer le
fonctionnement courant des services municipaux, la continuité du service public ainsi que la poursuite des
opérations d'investissement déjà engagées ou validées. Le nouveau Conseil municipal pourra, le cas échéant,
modifier ou ajuster ce budget par voie de décision modificative ou de budget supplémentaire, notamment
afin d'intégrer les résultats définitifs de l'exercice 2025.
Madame le Maire souligne le travail important mené par la Direction générale des services en lien étroit avec
l'ensemble des services communaux pour élaborer ce budget. Elle indique que cet exercice a été rendu
complexe du fait de l'absence de clôture définitive de l'exercice 2025 au moment de l'élaboration
Page 2 sur 17 budgétaire, ainsi que de l’absence, à ce stade, de notifications définitives concernant les bases de fiscalité et
les dotations de l’État.
Le budget primitif 2026 a donc été construit sur la base des données disponibles à ce jour, dans une logique
de prudence. || est précisé que, dès réception des notifications officielles, les recettes pourront être
réévaluées si nécessaire. Le budget est présenté en équilibre réel, tant en section de fonctionnement qu’en
section d'investissement. Le Compte Financier Unique {CFU), regroupant le compte administratif et le
compte de gestion, sera soumis au vote du Conseil municipal au mois de février. L'ensemble des éléments
explicatifs détaillés, tableaux budgétaires et hypothèses de construction du budget figurent dans le
document de présentation budgétaire réalisé par la Direction générale des services, lequel est annexé au présent procès-verbal.
Le budget primitif 2026 s'établit à 4 549 844,52 euros en recettes et en dépenses. La section de
fonctionnement s’équilibre à 3 459 054,85 euros en dépenses et en recettes et la section d'investissement
s’équilibre à 1 090 789,67 euros en dépenses et en recettes.
Les tableaux détaillés par chapitres et opérations sont présentés aux conseillers municipaux :
e Section de fonctionnement
Chapitre BP 2026
011 - Charges à caractère général 902 212,32
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 701 948,28
014 - Atténuations de produits 129 636,26
023 - Virement à la section d'investissement 325 872,06
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 244 385,93
66 - Charges financières 93 000,00
67 - Charges spécifiques 3 000,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00
Total dépenses de fonctionnement 3 459 054,85
Chapitre BP 2026
013 - Atténuations de charges 70 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 213 930,00
731 - Fiscalité locale 1 407 600,00
74 - Dotations et participations 1 539 664,85
75 - Autres produits de gestion courante 183 900,00
76 - Produits financiers 22 960,00
77 - Produits spécifiques 1 000,00
Total recettes de fonctionnement 3 459 054,85
Page 3 sur 17 Section d'investissement
Chapitre / opération BP 2026
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
041 - Opérations patrimoniales 461 860,67
16 - Emprunts et dettes assimilées 267 100,00
204 - Subventions d'équipement versées 45 629,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 9 000,00
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS 5 200,00
49 - CIMETIERES 2 000,00
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 13 000,00
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 6 000,00
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 10 0G0,00
9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 7 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 165 500,00
9119 - ACHAT VEHICULES 58 500,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 090 789,67
Chapitre / opération BP 2026
021 - Virement de la section de fonctionnement 325 872,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 000,00
041 - Opérations patrimoniales 461 860,67
10 - Dotations, fonds divers et réserves 240 306,94.
13 - Subventions d'investissement 7 750,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00
27 - Autres immobilisations financières 1 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 090 789,67
À l'issue de la présentation, des questions sont posées concernant l'inscription budgétaire relative à
l'acquisition de deux véhicules, l’un destiné à la Police municipale et l’autre aux services techniques, intégrés
dans les dépenses d'investissement. Il est précisé que ces véhicules sont aujourd’hui très anciens et que leur
remplacement a été anticipé dans le budget. Les conseillers municipaux s'interrogent sur les possibilités de
mutualisation des véhicules et les modalités d'acquisition (leasing, neuf, occasion).
Il est précisé que le véhicule de la Police municipale, bien que n’effectuant pas énormément de kilomètres
à l'année, ne peut pas nécessairement être mutualisé en raison de son flocage et de ses contraintes d'usage
spécifiques et des nécessités d'interventions qui ne peuvent pas toujours être anticipées. Une étude sera
menée afin d'analyser les différentes options possibles, qu'il s'agisse d’un achat de véhicule neuf, d’un
véhicule d'occasion ou d’une solution de type leasing. Les conseillers municipaux seront informés des
conclusions de cette analyse.
Madame le Maire rappelle également que le budget intègre, comme les années précédentes, une enveloppe
de 20 000 euros dédiée au budget participatif. Une délibération spécifique sera proposée au Conseil
municipal au mois de janvier afin de lancer officiellement l'opération. Enfin, elle précise que le budget prévoit
Page 4 sur 17 la possibilité d’une gestion en régie du village vacances pour la saison estivale, à titre conservatoire, dans
l'hypothèse où les résultats de l'appel à manifestation d'intérêt ne seraient pas connus suffisamment tôt. Délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve le budget primitif 2026 de
la commune de Florac Trois Rivières tel que présenté.
> Délibération 2025-099 : vote des tarifs 2026 applicables aux usagers des services communaux
Le Conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs applicables aux usagers des services municipaux et il
convient, chaque année, de délibérer sur ces tarifs pour l’année suivante.
Pour l’année 2026, il est proposé de procéder à des ajustements tarifaires ciblés, les autres tarifs communaux
demeurant inchangés. L'ensemble des modifications proposées a fait l’objet d’un travail préparatoire et est
récapitulé dans un tableau annexé à la délibération :
- Intégration du tarif de vente de l'électricité produite par la centrale photovoltaïque communale et
injectée dans la boucle d'autoconsommation collective à 4 centimes d’euro HT par kilowattheure,
pour les locataires des logements communaux concernés (délibération n°2025-091 du 13/11/2025) :
-_ Evolution du tarif d'occupation du domaine public pour le marché hebdomadaire : compte tenu de
l'augmentation de la fréquentation observée en période touristique, il est proposé d'étendre la
période d'application du tarif majoré du droit de place. Ainsi, le tarif de 2 euros par mètre linéaire
serait appliqué de mai à août inclus, au lieu de la seule période de juin à août jusqu’à présent ;
- Gestion en régie de l’ancien village vacances : dans l'attente des résultats de l'appel à manifestation
d'intérêt, la gestion en régie du site est susceptible d’être reconduite pour la période du 1° avril au
31 octobre 2026, afin d'assurer la continuité de fonctionnement du site. Dans ce contexte, il est
proposé de maintenir les tarifs applicables pour la saison 2025, à savoir :
© Baux mobilité, avec un loyer mensuel de 450 euros, assorti de charges forfaitaires de 150
euros pour les mois d’avril et d'octobre, et de 50 euros pour la période de mai à septembre :
o Mise à disposition des gîtes pour l'accueil de groupes, au tarif de 500 euros par gîte pour un
minimum de sept nuitées, puis 130 euros par nuitée supplémentaire.
- Afin de permettre, à titre exceptionnel, la mise à disposition d’un gîte du village vacances dans le
cadre d’une situation d'urgence sociale, pour l'accueil temporaire d’un ménage en difficulté orienté
par un organisme accompagnant, il est proposé de ne facturer que les charges, selon la période
concernée. Ces charges seraient fixées à 150 euros par mois pour les mois d'avril et d'octobre, et à
50 euros par mois pour la période de mai à septembre.
Enfin les gestionnaires du gîte l'étape ont adressé à la commune les tarifs 2026 et les modalités de paiement
mises à jour pour la saison 2026. Les changements proposés sont mineurs et ne concernent que l'ajout d’un
type de chambre. Il est précisé que les élus seront invités au début de l’année 2026 pour découvrir les travaux
réalisés et que les gestionnaires puissent présenter le bilan de la saison 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, valide les propositions de
modifications tarifaires. Les tarifs ainsi définis seront applicables à compter du 1° janvier 2026. Les recettes en
résultant seront perçues sur le budget principal de l'exercice 2026.
Page 5 sur 17 > Délibération 2025-100 : quotas des avancements de grades pour l’année 2026
Madame le Maire rappelle que l'avancement de grade constitue l’un des principaux leviers d'évolution de
carrière pour les fonctionnaires territoriaux. || permet aux agents remplissant les conditions statutaires
requises de progresser au sein de leur cadre d'emplois, en reconnaissance de leur expérience
professionnelle, de leurs compétences et de leur implication. Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, il appartient au Conseil municipal de fixer chaque année, par délibération, les
taux de promotion applicables aux différents cadres d'emplois de la collectivité. Ces taux, également appelés
ratios d'avancement, sont arrêtés après avis préalable du Comité Social Territorial. Les ratios d'avancement
permettent de déterminer le nombre maximum d'agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade au
cours de l’année 2026. Ce nombre est obtenu par l’application du taux fixé par la collectivité à l'effectif des
agents remplissant les conditions réglementaires d'avancement au sein de chaque cadre d'emplois.
L'avis du Comité Social Territorial a été rendu lors de sa séance du 5 décembre 2025.
Selon les cadres d'emplois concernés, l'avancement peut intervenir soit sur la base de l'ancienneté, soit
après réussite à un examen professionnel. Les grades relevant de la filière administrative ainsi que le grade
d’adjoint technique principal de 2° classe relèvent d’un avancement à l'ancienneté, tandis que les autres
cadres d'emplois concernés sont soumis à la réussite à un examen professionnel. Il est proposé d'appliquer
un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d'emplois concernés, afin de permettre la
promotion de tous les agents remplissant les conditions réglementaires.
Les taux de promotion proposés pour l’année 2026 sont les suivants :
h Taux de promotion à
Cadre d'emplois Catégorie Érede d'avansement appliquer à l'effectif des F 5 possible en 2026 ppiq agents promouvables
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint airs trat Adjoint administratif principal de 2°" È Lo à 100 % principal de 1°" classe
classe
: TT : RE Res Rédacteur principal de 8 Rédacteur principal de 1 100 %
2°me classe classe
FILIERE technique
Adjoint-technique c Adjoint technique principal 100 % de 2°me classe
Adjoint technique à de à à à
…. ë Adjoint technique principal eme ©, principal de 2 GE de clauses 100 %
classe
FILIÈERE médico-sociale
heskbéacisl c Agent social principal de 100 % 2°me classe
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C AE du AMP 100 % principal de 2°" classe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve les quotas d'avancement
de grade définis dans le tableau ci-dessus et décide de fixer, pour l’année 2026, les taux de promotion
applicables à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade, déterminant ainsi
le nombre maximum de fonctionnaires susceptibles d’être promus à un grade d'avancement.
Page 6 sur 17 + Délibération 2025-101 : convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 48
Les collectivités territoriales ont l'obligation, en application de l’article L.812-3 du Code général de la fonction
publique, de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive afin d'assurer le suivi médical
réglementaire de leurs agents. Cette obligation peut être satisfaite notamment par l'adhésion au service mis
en place par le Centre de Gestion. La commune est liée au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Lozère par une convention d'adhésion au service de médecine préventive en vigueur depuis
le 1°" janvier 2022, laquelle arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Madame le Maire présente le projet de nouvelle convention établi par le Centre de Gestion, visant à
renouveler l'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive pour une
nouvelle période courant du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029. Elle précise que le coût annuel de cette
convention s'élève à 5 100 euros, calculé en fonction de la tranche démographique de la collectivité,
correspondant à un effectif compris entre 30 et 40 agents ; soit une évolution d'environ 1000€ annuelle par
rapport à la situation actuelle. Certaines interventions complémentaires, notamment celles faisant appel à
un psychologue du travail ou à un ergonome, peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique après devis,
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans la convention.
Le service de médecine professionnelle et préventive assure notamment le suivi médical obligatoire des
agents, comprenant les visites d'information et de prévention, les visites périodiques et les visites à la
demande, ainsi que des actions de prévention et de conseil sur les conditions de travail, l'hygiène et
l'aménagement des postes. Ces missions sont assurées par une équipe pluridisciplinaire composée
notamment d’un médecin du travail, d'un infirmier, d'un psychologue du travail, d’un ergonome et d’un
assistant social. Une évolution récente de la réglementation a modifié la périodicité des visites médicales de
suivi. Celles-ci, auparavant organisées tous les deux ans, sont désormais réalisées tous les cinq ans, sauf
situations particulières nécessitant un suivi renforcé.
Madame le Maire indique que le renouvellement de cette convention permet à la commune de satisfaire à
ses obligations en matière de protection de la santé au travail et d'assurer un suivi adapté de ses agents. Elle
précise toutefois un point d'attention partagé par la commune, et par d’autres collectivités membres,
notamment la communauté de communes Gorges Causses Cévennes. Il est ainsi constaté que les visites et
prestations sont aujourd’hui assurées majoritairement par une infirmière, alors qu’elles sont facturées sur
la base de consultations réalisées par un médecin du travail. Le Conseil municipal exprime le souhait de voir
évoluer cette organisation afin de renforcer la sécurisation des actes de médecine de prévention et des
éventuelles prescriptions médicales formulées dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide de renouveler la convention
avec le CDG 48 pour le suivi médical professionnel et préventif des agents communaux.
+ Délibération 2025-102 : création de postes non permanents
Il'appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au bon fonctionnement des services municipaux. Elle précise qu’en cas de création où de suppression
d'emploi, la décision relève du Conseil municipal et qu’elle est soumise, le cas échéant, à l'avis préalable du
Comité Social Territorial. Pour l'exercice 2026, deux besoins ponctuels ont été identifiés au sein des services
techniques, justifiant la création de postes non permanents afin d’assurer la continuité et le renfort de
l'activité des services.
Madame le Maire présente tout d'abord la nécessité de créer un poste non permanent à temps non complet,
du 1° janvier au 28 février 2026. Ce poste, d’une durée hebdomadaire de 17 heures 30, correspondant à un
Page 7 sur 17 équivalent temps plein de 50 %, a vocation à permettre un renfort temporaire des services techniques en
début d'année. Ce poste ne sera peut-être pas mobilisé car, la commune reste dans l'attente d’information
sur la situation d’un agent actuellement à mi-temps thérapeutique qui est susceptible de reprendre à temps
plein en début d'année.
Elle présente ensuite la création d’un second poste non permanent à temps complet, du 1° mars au 30
septembre 2026. Elle précise que, dans l'attente des résultats de l’Appel à Manifestation d'Intérêt, prévus
pour le mois de juin 2026, il n’est pas possible d'envisager une délégation de gestion du village vacances
pour la saison à venir, les délais étant trop contraints pour permettre une organisation opérationnelle avant
la fin de la période estivale. || apparaît donc opportun de reconduire une gestion en régie pour l’année 2026.
Le poste proposé, à temps complet, sera principalement affecté au village vacances, tout en assurant un
soutien renforcé aux services techniques municipaux durant la période touristique.
Elle précise enfin que la création de ces deux postes non permanents permettra de sécuriser la situation
administrative d’un agent actuellement en fonctions au sein des services communaux. Cet agent a été
recruté durant la période estivale afin d'assurer la gestion du village vacances, puis affecté aux services
techniques municipaux afin d'assurer le remplacement temporaire d'un agent absent. Elle souligne que cette
organisation permet d'assurer la continuité du service public tout en s'appuyant sur les compétences d’un
agent faisant preuve de sérieux, d'efficacité et d’un bon esprit professionnel, pleinement investi dans les
missions qui lui sont confiées.
Madame le Maire précise que les crédits nécessaires à la création de ces deux postes sont inscrits au budget
principal de la commune, au chapitre 012 des documents budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide de la création de deux postes non permanents selon les modalités suivantes :
purée Missions
net | Gréatandu | Ga À Fire | Gmce | "ie ere] pour | anraton p poste information
Création d'un En application des Sur la poste non dispositions de Adjoint R 5 Fer l'Arti ï enfort des rémunération
permanent pour |Article L 332-23 c TECHNIQUE technique 17.50 50% SENICES correspondant au la période du 1 (1°) du code principal de | heures techniques er. janvier au 28 général de la 1% classe q 1° échelon du février 2026 | Fonction publique grade
Création d'un En application des ri Sur la
ot À Fe Adjoint « ao
pee ff ÉTE dispositions de technique 35 NF rériunéraion nanent pou | Article L 332-23 c TECHNIQUE | 18cm 100% | Services | correspondant au
la période du 1° ° principal de | heures Le er, (2°) du code municipaux 1” échelon du mars au 30 éné 19% classe général de la grade
septembre 2026 | Fonction publique
- Délibération 2025-103 : autorisation de régularisation du salaire d’un agent au-delà de la prescription quadriennale
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent communal a récemment attiré l'attention de la
collectivité sur une erreur intervenue lors de la reprise de son ancienneté, effectuée au moment de sa
nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire en 2016. Elle indique qu’à la suite de ce signalement, une
étude approfondie a été menée par le service des ressources humaines, avec l'appui du Centre de Gestion
de la Lozère. Cette analyse a permis de constater qu’une erreur manifeste avait été commise en 2016 dans
la comptabilisation des services antérieurs de l'agent, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Cette erreur a conduit à un classement à un échelon inférieur à celui auquel l'agent aurait dû être positionné.
Page 8 sur 17 Cette situation a eu plusieurs conséquences pour l’agent, notamment un déroulement de carrière ralenti,
une rémunération inférieure à celle à laquelle il pouvait prétendre, ainsi qu’un impact sur le calcul de ses
droits à pension de retraite.
Elle rappelle qu’en matière de rémunération des agents publics, les sommes dues par l’État, les collectivités
territoriales et les établissements publics sont soumises à la prescription quadriennale, en application de la
loi du 31 décembre 1968. Ainsi, lorsqu'un agent constate qu'il a été rémunéré à un indice inférieur à celui
auquel il avait droit, il peut solliciter une régularisation de sa situation, laquelle est en principe limitée aux
quatre années antérieures, calculées à compter du 1° janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle
les droits ont été acquis.
En l'espèce, l'agent a signalé l'erreur en 2025. En application stricte de la prescription quadriennale, la
régularisation salariale pourrait donc porter sur la période courant à compter du 1° janvier 2021.
Madame le Maire précise toutefois que, si les autorités administratives ne peuvent renoncer de manière
générale à opposer la prescription, elles disposent de la faculté, par décision expresse, de relever un agent
de la prescription quadriennale, en tout ou partie, notamment lorsque le préjudice résulte d’une erreur
manifeste imputable à la collectivité.
Compte tenu du caractère avéré de l'erreur commise en 2016, du préjudice réel et chiffrable subi par l'agent,
ainsi que de la volonté de la collectivité de réparer cette situation, Madame le Maire propose au Conseil
municipal d'autoriser une régularisation de salaire au-delà de la prescription quadriennale, à compter de la
date de nomination stagiaire de l’agent, soit le 1° mars 2016, date à laquelle les erreurs de carrière et de
rémunération ont débuté.
Elle précise que les crédits nécessaires à cette régularisation ont été intégrés au budget primitif 2026, voté
plus tôt au cours de la présente séance, et que la régularisation pourra donc être effectuée au cours de
l'exercice 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, décide d'autoriser une régularisation
de salaire au-delà de la prescription quadriennale, à compter du 1% mars 2016, en faveur d'un agent
communal, afin de corriger les erreurs constatées dans son déroulement de carrière et sa rémunération.
Délibération 2025-104 : autorisation de mise en location d’un local communal dans le cadre d’un bail
précaire
Madame le Maire rappelle que l'immeuble situé 5 place Louis Dides, cadastré AE 312, a été acquis par
l'Établissement Public Foncier pour le compte de la commune, conformément à la décision validée par le Conseil municipal en 2023. Cette acquisition constitue une opportunité immobilière importante pour la
collectivité, permettant à la fois d'envisager, à terme, une extension des locaux municipaux, aujourd'hui trop exigus pour accueillir agents et élus dans de bonnes conditions de travail, et de valoriser le logement de 121
m? situé à l'étage par une mise en location.
Elle précise qu'un mandat de gestion conclu entre l’EPF et la commune permet à cette dernière d’assurer
librement la gestion courante du bien. L'avenir du rez-de-chaussée de l'immeuble, notamment les travaux à
y réaliser et sa vocation définitive, fait toujours l’objet d'études préalables. Dans l'attente de décisions
définitives, il apparaît possible de permettre une occupation temporaire de ce rez-de-chaussée au moyen
d’un bail précaire.
Page 9 sur 17 Elle informe l'assemblée que Monsieur Éric Magnan, gérant du commerce « La Fontaine du Plaisir », situé
13 bis place Louis Dides, a sollicité la commune afin de pouvoir occuper temporairement ce local. Son
commerce actuel étant particulièrement exigu, cette mise à disposition lui permettrait d'augmenter sa
surface de vente, d'élargir la gamme d'articles proposés et d'étendre sa période d'ouverture. Cette
occupation est de nature à renforcer l'offre commerciale de proximité et à contribuer à l'attractivité du
centre-bourg.
Compte tenu du caractère temporaire de l'occupation et de la nécessité pour la commune de conserver une
totale souplesse dans la conduite de son projet immobilier, la forme juridique retenue est celle d’un bail
précaire. Les principales conditions envisagées sont présentées au Conseil municipal : loyer mensuel de 400€
hors charges, compteurs d’eau et d'électricité au nom du preneur avec utilisation possible du système de
pompe à chaleur pour le chauffage (la chaudière étant réservée au logement).
Les élus indiquent être favorables à cette mise à disposition, tout en souhaitant que les loyers perçus soient
provisionnés sur le budget communal afin de permettre, le moment venu, soit la réalisation des travaux
nécessaires sur le bâtiment, soit de contribuer au rachat de l’immeuble auprès de l Établissement Public
Foncier à l'issue de la convention liant la commune à ce dernier.
Il est également souhaité que, dès lors que la date de démarrage de l'occupation sera connue, le bail soit
conclu pour une durée d’un an, renouvelable, sans discontinuité entre les périodes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, autorise la mise à disposition
temporaire du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 5 place Louis Dides, cadastré AE 312, au profit de Monsieur
Éric Magnan, dans le cadre d’un bail précaire, selon les modalités définies ci-avant.
Madame le Maire informe par ailleurs le Conseil municipal qu’une réflexion est en cours concernant le
devenir du logement de 121 m? situé à l'étage de l'immeuble. Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment
une gestion par le bailleur social Lozère Habitation, qui a exprimé le souhait d'y créer deux logements
distincts, ainsi qu’une autre structure intéressée par la conservation du logement dans son intégralité.
Madame le Maire interroge les conseillers municipaux sur l'orientation à privilégier. À une très large
majorité, les élus expriment leur souhait de conserver un logement de grande taille, estimant que ce type
de bien est rare sur la commune et qu’il constitue un atout pour attirer des familles. Ils soulignent également
que le maintien d’un logement unique permettrait de limiter l'ampleur des travaux à réaliser, par rapport à
une division du bien.
Il est proposé d'étudier la possibilité de conserver ce logement en gestion directe par la commune, les
travaux nécessaires pour le rendre habitable semblant, à ce stade, d'ampleur limitée, principalement liés au
remplacement des menuiseries extérieures. Les élus souhaitent que ces travaux puissent être rapidement
chiffrés afin d'envisager leur réalisation dans les meilleurs délais et permettre une mise en location du
logement. Il conviendra de définir le loyer mensuel.
> Délibération 2025-105 : approbation des modifications statutaires de la communauté de communes à
l'issue de démarche de re-questionnement des compétences et de l'intérêt communautaire
Dans le cadre de la Conférence des Maires de juillet 2024, la Communauté de communes Gorges Causses
Cévennes a engagé une démarche de re-questionnement de ses compétences et de l'intérêt
communautaire. Cette réflexion s’est déroulée tout au long des années 2024 et 2025, avec l'appui d'un
groupe projet composé d’un élu de chaque commune membre, et a donné lieu à des échanges réguliers et
des validations successives en Conférence des Maires.
Page 10 sur 17 L'objectif de cette démarche était de clarifier les compétences exercées par la Communauté de communes,
d’actualiser certaines compétences facultatives et de mieux les adapter aux besoins actuels du territoire.
Madame le Maire rappelle que, par délibérations en date du 9 novembre 2025, le Conseil communautaire a
adopté, d’une part, une modification des statuts communautaires portant sur les compétences, et, d’autre part, une modification de la rédaction de l'intérêt communautaire.
En application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, seules les modifications apportées aux compétences statutaires doivent être soumises à l’accord des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable. Ces modifications feront ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral. Les ajustements relatifs à l'intérêt communautaire, quant à eux, sont transmis aux communes à titre d’information, sans nécessiter de délibération.
Dans un souci de cohérence et de transparence, la Communauté de communes a néanmoins souhaité
présenter simultanément aux communes l’ensemble des modifications, tant statutaires que relatives à
l'intérêt communautaire. Ainsi, la délibération communautaire portant modification de la rédaction de
l'intérêt communautaire a été transmise aux conseillers municipaux en amont de la présente séance pour information.
Madame le Maire présente ensuite les principales évolutions apportées aux compétences facultatives de la Communauté de communes : É : 1
Gerges-du-Farn-et-delaente [suppression] ;
- Mise à disposition de personnel aux communes en—cohérence—avee le-sehéma- da mutualisation-[modification] ;
- Appui à l'ingénierie des communes-membres [ajout]:
-__ Acquisition et gestion d’un parc de matériels intercommunaux;
-__ Gestion d’un groupement de commandes de fournitures ;
- Participation au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (taxe de capitation).
- FONDS DE CONCOURS : Lorsqu'un projet sous maîtrise d'ouvrage communale, un équipement
communal ou l'exercice d'une compétence communale présente un intérêt commun et/ou un lien
complémentaire direct avec son objet statutaire, la Communauté de communes peut verser à une
ou plusieurs de ses communes-membres, en fonctionnement et /ou investissement, des
participations par voie de fonds de concours dans le cadre des dispositions de l’article L 5214-16 V
du CGCT. De même, une ou plusieurs communes-membres peuvent verser un fonds de concours en
fonctionnement ou en investissement au profit d’une action ou d’une opération portée par la
Communauté de communes et présentant un intérêt pour la commune, Un règlement d'intervention
adopté en conseil communautaire détermine les conditions et limites de la participation
intercommunale, l'octroi de chaque concours faisant par ailleurs l’objet de délibérations
concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils
municipaux et, si nécessaire, d’une convention de partenariat. [Modification]
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve les modifications
statutaires de la Communauté de communes Gorges Causses et prend acte des modifications également apportées à la rédaction de l'intérêt communautaire.
Page 11 sur 17 >. 2025-106 : approbation du rapport 2025 de la CLECT
Madame le Maire rappelle que les charges transférées correspondent à l’ensemble des charges liées aux
compétences transférées entre les communes membres et l'établissement public de coopération
intercommunale, qu'il s'agisse de transferts de charges des communes vers lintercommunalité ou,
inversement, de restitutions de charges lorsque certaines compétences sont reprises par les communes où
modifiées. Elle précise que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, instituée par
délibération du Conseil communautaire en date du 6 juillet 2020 et modifiée le 2 juin 2022, a pour mission
d'évaluer les charges liées aux transferts de compétences afin de garantir la neutralité budgétaire entre
l'EPCI et ses communes membres. La CLECT se réunit notamment lors de la création ou de la transformation
de l’EPCI, ainsi qu’à chaque transfert ou restitution de compétence ultérieure.
Le Conseil municipal n'a pas à délibérer chaque année pour fixer le montant de l'attribution de
compensation, celui-ci étant reconduit automatiquement tant qu'aucune révision ou nouveau transfert de
charges n'intervient. Plusieurs délibérations successives ont toutefois permis, ces dernières années, de
procéder à des révisions libres de l'attribution de compensation, notamment en 2018, 2022, 2023 et 2024.
Le montant de l'attribution de compensation ne varie pas automatiquement en fonction de l’évolution de la
fiscalité professionnelle ou des charges transférées. Certaines compétences étant financées par des
contributions évolutives, des écarts significatifs ont été constatés au fil du temps, justifiant la possibilité,
pour l’EPCI et ses communes membres, de recourir à une révision libre afin d'intégrer l’évolution réelle des
charges.
Elle précise que les travaux conduits par la CLECT en 2025 ont porté plus particulièrement sur les charges
liées au fonctionnement des bureaux d’information touristique, relevant de la compétence obligatoire de
promotion du tourisme, telle que définie par l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales
modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les orientations retenues, qui ne concerne pas la commune de
Florac trois Rivières, sont les suivantes :
- La reconnaissance que l'objectif initial d'harmonisation des pratiques et des modalités de gestion des
charges liées au fonctionnement et à l'exploitation des bureaux d’information touristique s'avère
difficile, puisque chaque situation est singulière et que les modalités en place sont satisfaisantes,
opérationnelles et, le plus souvent, privilégiées par les communes-membres concernées ;
- La réaffirmation que le second objectif, visant à l'équité de traitement entre les communes, demeure
et devient la finalité partagée entre l’intercommunalité et les communes-membres concernées :
puisque chaque situation de gestion est singulière mais est efficace et adaptée, il convient de ne pas
tout remettre à plat;
-__ L'approbation de la mise en œuvre des pistes suivantes :
o Généraliser la prise en charge des frais liées à l’accès Internet et à la téléphonie, par l'Agence
d’attractivité touristique, exploitante des bureaux d’information touristique
o Viser, en lien avec les communes-membres concernées, à l'exonération fiscale foncière des
locaux occupés par l'Office de tourisme lorsque cela est possible, en application des
dispositions du Code des impôts ;
o Conserver l’utilisation modulaire et mutualisée des lieux, en phase avec la vie locale et les
impératifs de rationalisation budgétaire ;
o Privilégier une gestion mutualisée (ménage...) des sites concernés ;
o Retenir les charges réellement supportées par la commune-membre, qui n'auraient jamais
été transférées à l’intercommunalité depuis la fusion, et en tenir compte dans la CLECT, en
actualisant ;
- La décision de poursuivre la réflexion initiée par l’Agence, en lien avec l'intercommunalité, dans le
cadre de l'accueil des itinérances touristiques (casiers à disposition des randonneurs ou visiteurs pour
découvrir en toute liberté et légèreté, abris vélos...) ;
Page 12 sur 17 - La décision de poursuivre la redéfinition de l'agencement et de l’ambiance des bureaux d’information
touristique en intégrant les éléments liés à l'accueil des itinérants, mais aussi en mettant en avant
une thématique propre à chaque site, y compris à la MTPnC (portes de la galerie des patrimoines —
Entente — GSF) ;
- La décision de rechercher l'obtention de label (accueil vélos...) et promouvoir de nouvelles formes de
tourisme (vocation industrielle — usine de Quézac, manufacture confection Tuffery...)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la CLECT réunie le 27 novembre 2025,
annexé à la présente délibération. Madame le Maire précise que les attributions de compensation définitives
seront arrêtées en 2026 sur la base de ces travaux, puis soumises au vote du Conseil municipal.
> 2025-107 : prolongation du programme petite Ville de Demain et de l'Opération de Revitalisation du Territoire
Le programme national Petites Villes de Demain, piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires,
accompagne les communes de moins de 20 000 habitants jouant un rôle structurant dans la dynamique
locale, afin de revitaliser leurs centres-villes, renforcer l'attractivité du territoire et améliorer les services
rendus à la population. La commune engagée dans ce programme depuis la signature, le 14 décembre 2022,
de la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain », conjointement avec la Communauté de communes
Gorges Causses Cévennes et les autres communes lauréates du territoire, à savoir Ispagnac, Gorges du Tarn
Causses et Meyrueis. Ce programme, initialement prévu jusqu’en mars 2026, a permis la mobilisation d’une
ingénierie dédiée à travers le recrutement d’une cheffe de projet. Celle-ci a conduit un diagnostic territorial
partagé, défini des orientations stratégiques et élaboré un plan d’actions ambitieux de 73 actions,
constituant la base de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire signée en
décembre 2022 autour des thématiques de l'habitat, du cadre de vie et de l'aménagement urbain, de la
transition énergétique et de la valorisation du patrimoine. Le comité de pilotage du programme, réuni en
janvier 2025, a dressé un premier bilan unanimement favorable, confirmant que l'ingénierie demeure un
soutien indispensable à l'émergence et à la mise en œuvre des projets de territoire.
Le programme national arrive à échéance à l'horizon du renouvellement général des conseils municipaux,
prévu en mars 2026. Dans ce contexte, l'État a annoncé la reconduction d’un dispositif élargi, dénommé
«Territoire d'avenir », et la possibilité, pour les territoires engagés, de prolonger le dispositif Petites Villes
de Demain et l’'ORT jusqu'au 31 décembre 2026. Cette prolongation permettrait d'assurer la continuité
juridique de l'Opération de Revitalisation du Territoire, de maintenir l'accompagnement de la cheffe de
projet et de laisser aux nouvelles équipes municipales le temps de s'approprier la démarche et de poursuivre
les projets engagés. Madame le Maire précise que, selon les consignes communiquées par l’ANCT et le SGAR
Occitanie, le financement du poste de cheffe de projet serait assuré jusqu’au 31 décembre 2026, sous
réserve des autorisations budgétaires et du vote de la loi de finances pour 2026.
Par délibération en date du 4 décembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé la prolongation du
programme Petites Villes de Demain et de l'Opération de Revitalisation du Territoire jusqu’au 31 décembre
2026, ainsi que le projet d’avenant à la convention correspondante. Les communes lauréates sont désormais
invitées à adopter une délibération concordante afin de permettre l’entrée en vigueur de cette prolongation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, prend acte de la possibilité de
prolongation du programme national Petites Villes de Demain et de l'Opération de Revitalisation du Territoire
pour une durée de neuf mois au-delà de l’échéance initiale du 31 mars 2026, soit du 1er avril au 31 décembre
2026, afin de ne pas interrompre les effets juridiques du dispositif et de permettre aux nouvelles équipes municipales de s'approprier la démarche.
Page 13 sur 17 4. Commission des travaux et de l'urbanisme
> Délibération 2025-108 : présentation du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau potable,
d'assainissement collectif et individuel
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-5, impose l'élaboration
annuelle d’un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et
d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans un délai de neuf
mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Le rapport relatif à l'exercice 2024 a été présenté et validé
par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes lors de sa séance
du 6 novembre 2025.
En application de l’article D.2224-7 du Code général des collectivités territoriales, le rapport et la délibération
correspondante ont été transmis, dans un délai de quinze jours, par voie électronique au représentant de
l'État, ainsi qu'au système d’information prévu à l’article L.213-2 du Code de l’environnement, à savoir le
SISPEA, Observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement. Elle précise que le rapport
comporte l’ensemble des indicateurs réglementaires définis en annexes V et VI du CGCT et que ces
indicateurs ont également été saisis dans le SISPEA dans les délais impartis. Ce rapport est un document
public destiné à informer les usagers du service, notamment par sa mise en ligne sur le site de l'Observatoire
national des services publics de l’eau et de l'assainissement.
Madame le Maire indique enfin que, conformément à la réglementation, le rapport doit être transmis aux
communes membres afin d’être présenté à leur Conseil municipal. Les rapports complets ainsi que les
documents de synthèse réalisés par la Communauté de communes ont été adressés à l'ensemble des
conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
et à l'unanimité des votants, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif au titre de l’année 2024.
5. Commission conjointe des affaires scolaires et des travaux
> Délibération 2025-109 : projet de réhabilitation des écoles publiques — avenant n°1 au marché du
bureau de contrôle
Dans le cadre du projet de restructuration des écoles et du réaménagement de la place du Saguenay, Alain
SOBLECHERO rappelle qu’un marché de contrôle technique a été notifié le 20 mai 2024. Ce marché couvre
les missions prévues au contrat initial, à l'exception de la mission dite F, relative au fonctionnement des
installations, laquelle constitue une mission facultative et n'avait pas été intégrée initialement.
Lors de la consultation menée pour la souscription de l'assurance dommages-ouvrage, l’assureur a précisé
que l'absence de la mission F dans le contrat du bureau de contrôle entraînerait une augmentation
significative du coût de l'assurance. Ainsi, le montant de l'assurance s’élèverait à 34 860,39 € avec la mission
F intégrée, contre 39 000 € en l'absence de cette mission, soit une différence de 4 139,61 €.
Le coût de la mission F proposée par le titulaire du marché, Bureau Veritas, est de 1 500 € hors taxes, soit
1800 € toutes taxes comprises. En conséquence, le fait de ne pas contractualiser cette mission
complémentaire représenterait un surcoût global d'environ 3 200 € toutes taxes comprises pour la
collectivité.
Il apparaît donc financièrement plus avantageux pour la commune d'intégrer la mission F au marché de
contrôle technique. L'avenant n°1 proposé porte exclusivement sur l'ajout de cette mission, sans modifier la
nature ni l'étendue des autres prestations prévues au marché initial. Le montant total du marché passerait
Page 14 sur 17 ainsi de 30 000 € hors taxes à 31 500 € hors taxes, soit une augmentation de 5 %, ce qui demeure conforme
aux dispositions relatives aux modifications de faible montant prévues par le Code de la commande publique,
notamment les articles R.2194-8 et R.2194-9.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve l'avenant n°1 au marché de contrôle technique intégrant la mission F relative au fonctionnement des installations et autorise Madame
le Maire à signer l'avenant.
> Délibération 2025-110 : projet de réhabilitation des écoles publiques — avenant n°1 au marché de
contrôle technique
Toujours dans le cadre du projet des écoles, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu avec un
groupement conjoint comprenant notamment le bureau d'étude Éco Bâtiment, cotraitant n°4, chargé de la
mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination). Le mandataire du groupement, la société Cardin
Gabriel Architectes, a informé la commune qu'Éco Bâtiment n’est désormais plus en mesure d'assurer cette
mission.
Afin de garantir la continuité de l’opération et le bon déroulement du chantier, il est proposé de confier la
mission OPC à un autre membre du groupement, à savoir le cotraitant n°2, HSB Architectures.
Cette modification s’effectuerait pour un montant identique à celui prévu initialement, soit 36 469,74 €, et
dans les mêmes conditions d'exécution. Cette modification nécessite l’adoption d’une délibération du
Conseil municipal afin d'autoriser la signature d’un avenant technique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, approuve la modification non substantielle du marché de maîtrise d'œuvre. La mission OPC sera assurée par le cotraitant n°2, HSB
Architectures, pour le même montant de 36 469,74 € et dans les mêmes conditions que celles prévues au
marché initial, et ce jusqu'à la fin de l'opération, conformément au marché et à l’avenant n°1. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant.
+. Délibération 2025-111 : projet de réhabilitation des écoles publiques — plan de financement
Dans le cadre du projet de restructuration des écoles et du réaménagement de la place du Saguenay, les
services de l’État ont préconisé une réalisation du chantier en plusieurs phases distinctes. Ce phasage permet
de programmer les travaux en site occupé, de lisser l’impact financier de l'opération et de déposer les
demandes de subventions de manière échelonnée. En mai 2025, le Conseil municipal a validé le plan de
financement global de l'opération ainsi que le plan de financement de la phase 1, pour laquelle une première
demande de subvention a été transmise aux services de l'État. L'arrêté préfectoral autorisant le
commencement des travaux a été délivré le 23 juillet 2025 et une première subvention de l’État au titre de
la DETR a été attribuée par arrêté du 2 juin 2025.
Madame le Maire précise qu'il convient désormais d'approuver le plan de financement de la phase 2 afin de
permettre le dépôt de la demande de subvention correspondante auprès des services de l’État et
l'inscription des crédits nécessaires sur l'exercice 2026. Elle rappelle que les estimations issues du dossier de
consultation des entreprises font apparaître un coût global prévisionnel de l’opération de 5 651 608 £ HT,
réparti en quatre phases successives. Les dépenses prévisionnelles s’établissent comme suit pour les quatre
phases :
Page 15 sur 17 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4
z Cours de récréation
Ecole élémentaire Ecole élémentaire + auvent d'entrée ne zone RASED / | Ecole Maternelle . bâtiment Nord/zone cantral +1 puis et Préau Ecole Elémentaire + GLOBAL entrée RDC p 8 parvis + place de Saguenay
Oct, 2025 à Oct. 2026 Oct, 2027 Juillet 2028 à
Juin 2026 à Avrii 2027 à Avril 2028 Nov. 2028
HTÉ HT€ HT€ HT€ HT£
1 - COUT D'INVESTISSEMENT 5 651 607,67 € 2258956,41€ 871273,76€| 1723 159,17 € 798 218,33 €
1.1 - Etudes préalables 23 376,67 € 23 376,67 € - € - € - €
1.2- Travaux 4 990 161,67 € 1 852 685,30 € 751 744,70 € | 1643 571,67 € 742 160,00 €
1.2.1 - Travaux de construction 4 016 400,00 € 1 637 250,00 € 663 750,00 € | 1 593 000,00 € 122 400,00 €
1.2.2 - VRD 218 678,00 € - € - € - € 218 678,00 €
1.23 - VRD (Tranche Conditionnelie) 211 160,00 € - € - € - € 211 160,00 €
1.24 - Cour Oasis 189 922,00 € - € - € - € 189 922,00 €
12,5 - Provision aléas 221252,50€ 134 647,95 € 54 997,05 € 31 607,50 € - €
1.2.6 - Provision révision travaux 132 749,17 € 80 787,35 € 32 997,65 € 18 964,17 € - €
1.3 - Prestations intellectuelles 556 111,67 € 302 495,11 € 119 529,06 € 78 652,50 € 55 435,00 €
1.3.1 - AMO 45 580,00 € 26 814,33 € 10 952,33 € - € 7 813,33 €
1.3.2 - Maîtrise d'œuvre 449 291,67 € 241 559,75 € 98 665,25 € 60 040,00 € 40 026,67 €
1.33 - Provision révision honoraires 13 206,67 € 6 027,90 € 2462,10 € 2 830,00 € 1 886,67 €
134 - Contrôle technique 29 995,00 € 13 690,58 € 5 591,93 € 6 427,50 € 4 285,00 €
1.3.5 - Coordonnateur SPS 9 963,33 € 4 547,55 € 1857,45 € 2 135,00 € 1423,33 €
1.3.6 - Ftudes géotechniques 17 075,00 € 9 855,00 € - € 7 220,00 € - €
14 - Divers 81 957,67 € 80 399,33 € - € 935,00 € 623,33 €
1.4.1 - Frais annexes repro 4 986,67 € 3 428,33 € - € 935,00 € 623,33 €
14,2 - Dommage ouvrage 76 971,00 € 76 971,00 € - € - € - €
Le plan de financement global prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
-PLAN DE FINANCEMENT :
GLOBAL
EHT %
2 - FINANCEMENT DE L'OPERATION 5 651 607,67 €
2.1 - Subventions publiques 4253 543,10 € 75%
2.1.1 - Etat 3 390 964,60 € 60%
2.1.2 - Région Occitanie 195 000,00 € 3%
2.1.3 - Conseil Départemental 450 000,00 € 8%
2.1.4 - Banque des territoires - études PVD 70 354,00 € 1%
2.1,5 - ADEME Fonds chaleur 25 000,00 € 0%
2.1.6 - Agence de l'eau Adour Garonne 102 224,50 € 2%
2.1.7 - Leader 20 000,00 € 0%
2.2-CAF 270 000,00 € 5%
2.3 - Fonds Propres 1 128 064,57 € 20%
Page 16 sur 17 Madame le Maire informe également le Conseil municipal que des retours favorables ont d'ores et déjà été
reçus concernant certaines subventions, notamment de la part de l'Agence de l’eau et du SDEE. Toutefois,
dans l'attente de la réception de l’ensemble des notifications officielles, il est proposé d'arrêter à ce stade le
plan de financement tel que présenté. Une mise à jour du plan de financement sera proposée au Conseil
municipal en janvier ou février afin d'intégrer les notifications définitives de subventions dès leur réception.
Le plan de financement de la 2ème phase s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT
PHASE 2
€HT %
2 - FINANCEMENT DE L'OPERATION 871 273,76 €
2.1 - Subventions publiques 640 423,89 € 75%
2.1.1 - Etat 522 764,26 € 60%
2.1.2 - Région Occitanie 26 030,20 € 3%
2.1.3 - Conseil Départemental 80 783,38 € 9%
2.1.4 - Banque des territoires - études PVD 10 846,05 € 1%
2.1.5 - ADEME Fonds chaleur = € 1%
2.1.6 - Agence de l'eau Adour Garonne - € 0%
2.1.7 - Leader - € 0%
2.2-CAF 41 624,25 € 5%
2.3 - Fonds Propres 189 225,63 € 21%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, approuve le plan de financement
global de l'opération de restructuration des écoles et d'aménagement de la place du Saguenay, ainsi que le plan de financement de la phase 2 destiné à l'instruction du dossier auprès des services de l'État. Il autorise
Madame le Maire à solliciter auprès de l’ensemble des financeurs les aides nécessaires au financement de
l'opération.
6. Informations générales et questions diverses
+ Dates importantes
Vendredi 19 décembre à 19h — cantine scolaire : soirée de Noël du personnel et des élus
Mercredi 07 janvier 2026 à 17h réunion des conseillers sur le PLU
Vendredi 23 janvier 2026 à 19h : vœux à la population
+ Dates des prochains conseils municipaux
Jeudi 22 janvier 2026 — approbation du PLU
Jeudi 26 février 2026 — Vote du Compte financier Unique
Flore THEROND Michel PORTALIER
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance LR
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