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unknown - Métropole - Metz - B090516 P26 Document publié le Mardi 3 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Industrie, = \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz TV | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 : 8 47

Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 9 mai 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-05-09-BD-26 :

Metz Métropole Développement: attribution d'une subvention pour 2016 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Rapporteur : Monsieur Thierry HORY

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU les projets relatifs au développement du tourisme d'affaire et du lancement de la marque territoriale,

VU la délibération du Bureau du 30 novembre 2015 autorisant le versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2016 d'une avance sur subvention de 323 333 €, correspondant à 4/12 °° de la subvention accordée en 2015, auprès de Metz Métropole Développement, VU le Budget Primitif 2016,

VU le programme d'actions de Metz Métropole Développement pour l'année 2016,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 970 000 € à Metz Métropole Développement. Cette

subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2016,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens pour le fonctionnement 2016 de l'Association Metz Métropole Développement, jointe en annexe, et tous documents relatifs à cette convention.Pour extrait conforme

Metz, le 10 mai 2016

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Général d S SpryicesMetz ZV\ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7

CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE ET

L'ASSOCIATION « METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT »

ANNEE 2016

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean- Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 9 mai 2016, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,

d’une part,

Et

L’Association «Metz Métropole Développement », représentée par son Président, Monsieur Dominique GROS, agissant pour le compte de l’Association, ci-après désignée « Metz Métropole Développement »,

d’autre part,Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’Association « Metz Métropole Développement » (MMD), régie par le Code Civil local, a pour objet la conduite d’études et d’actions de promotion et de développement économique.

Issue d’une volonté à laquelle adhèrent Metz Métropole et la Ville de Metz (membres fondateurs), l'Association « Metz Métropole Développement » a pour objet de fédérer les moyens pour renforcer les capacités d’actions des différents acteurs concernés par la promotion et le développement du territoire de l’agglomération messine.

L'Université de Lorraine (ex Université Paul Verlaine), l'Association des Grandes Ecoles de Metz (AGEM), l’Agence d'Urbanisme d'Agglomération de Moselle (AGURAM), l'Association « Club de Metz Technopôle », la Chambre de Commerce, d’Industries et de Services de la Moselle, ainsi que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, sont également membres fondateurs de « Metz Métropole Développement ».

Le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de l’Association «Metz Métropole Développement » définissent chaque année un programme d’activités à partir duquel ils sollicitent tout partenaire financier et notamment Metz Métropole et la Ville de Metz, pour le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.

Dans cette optique, Metz Métropole soutient « Metz Métropole Développement » et a décidé de l’aider en lui attribuant une participation financière au titre de l’exercice 2016.

Article 1 — Objet

La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l’Association « Metz Métropole Développement » pour remplir sa mission d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 — Objectifs

L'Association «Metz Métropole Développement » doit remplir trois missions distinctes et complémentaires :

- promouvoir le territoire de Metz Métropole, à partir de ses forces et faiblesses, - assurer le développement et l’animation du tissu économique local, - accompagner Metz Métropole dans la formalisation d’une stratégie de développement économique.

Dans ce cadre, l’Association « Metz Métropole Développement » doit accomplir les actions détaillées dans le programme d’actions 2016 annexé à la présente et qui s’articule autour des principaux leviers d'intervention suivants :

- Créer des conditions favorables à la création, au maintien et à l’implantation d’entreprises : poursuite des actions et rapprochement avec l’agence de développement du Conseil départemental de la Moselle pour une meilleure visibilité.

- Placer l’innovation au cœur de la compétitivité du territoire : structuration et animation des filières (agriculture périurbaine, matériaux, numérique, relation client, .…) avec en particulier un travail fort sur la filière du numérique dans le prolongement de la candidature à French Tech.- Faire du commerce un levier d’actions fort pour la métropole : avec une concentration forte des actions sur la recherche de nouvelles enseignes et la mise en place d’un observatoire du commerce.

- Communiquer et promouvoir le territoire : au travers des actions traditionnelles et au-delà par la création de la préfiguration du bureau des congrès afin de pré-commercialiser le nouveau centre en y incluant une dimension tourisme d’affaires.

- Développer le tourisme d’affaires par la création du Bureau des Congrès et des Conventions qui prévoit en 2016 les actions suivantes : chartes graphique et d’accueil, logos, création d’un site web, création d’une marque, benchmarking, manifestations diverses, … -__ Attractivité et ouverture à l’international : renforcer l’action dans les réseaux de développement à l’international en misant sur la promotion des atouts du territoire, des offres foncière et immobilière et de la coordination d’une stratégie de coopération et de promotion. - Contribuer à la promotion d'un pack de services proposé par les Pôles Gestion des Déchets et Environnement et Développement Durable de Metz Métropole. Cette offre d'accompagnement spécifique et individualisé, conçue pour les entreprises du territoire, vise l'optimisation de leurs coûts en matière de gestion des déchets (redevance spéciale) et de consommation de ressources (économies d'énergie).

Dans ce cadre, l'Association « Metz Métropole Développement » facilitera la mise en relation des entreprises présentes sur le territoire en communiquant aux services de l'agglomération concernés, une base de données recensant leurs coordonnées.

Article 3 — Les conditions de mise en œuvre de la convention

Article 3.1 — Les engagements de Metz Métropole

La participation de Metz Métropole

Metz Métropole attribue une subvention de :

- 970 000 € à l’Association « Metz Métropole Développement » contribuant à la réalisation des objectifs définis dans l’article 2 de la présente convention.

Modalités de versement

La subvention sera mandatée à l’Association « Metz Métropole Développement » selon les procédures comptables en vigueur.

La subvention fera l’objet de quatre versements dans la limite de 646 667 €, montant correspondant à la contribution annuelle de 970 000 €, après déduction de l'avance de 323 333 € versée en février 2016, selon l'échéancier suivant :

-__ versement d’un acompte de 215 555 € à la signature de la convention, -__ versement d’un acompte de 215 556€ en septembre 2016,

- versement du solde soit 215 556 € en décembre 2016.

Le versement des acomptes sera effectué selon les disponibilités financières de Metz Métropole et sur la base de la présentation par l’Association « Metz Métropole Développement » des documents suivants :

- une demande écrite de sa part,

- un état de trésorerie prenant en compte le mois de versement et les deux mois suivants, - un compte-rendu trimestriel d’avancement du programme d’actions de « Metz Métropole Développement ».3.2 — Les engagements de « Metz Métropole Développement »

Communication

L’Association « Metz Métropole Développement » s’engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tous les supports de communication et dans ses relations avec des tiers relatifs aux objectifs définis par la présente convention.

Comptes rendus et contrôle de l’activité

L’Association « Metz Métropole Développement » transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d’activité,

- du bilan financier de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,

- du rapport des commissaires aux comptes.

De plus, l'Association « Metz Métropole Développement » transmettra chaque trimestre à Metz Métropole un compte rendu d’avancement de son programme d’actions. A cet effet, des indicateurs de suivi des actions soutenues seront définis conjointement entre « Metz Métropole Développement » et Metz Métropole.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.

A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes les pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.

L’Association « Metz Métropole Développement » devra également communiquer à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales, ainsi que de son Conseil d'Administration.

Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’Association « Metz Métropole Développement » à l’objet pour lequel elle a été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à |’ Association « Metz Métropole Développement » le remboursement partiel ou total de la somme perçue.

Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque l’Association « Metz Métropole Développement » aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable (cas de force majeure).

Dispositions diverses

Par ailleurs, « Metz Métropole Développement » :

- accomplit les démarches prévues par les lois et règlements en vigueur pour le recrutement de son personnel propre et informe Metz Métropole préalablement aux nouvelles embauches et créations d’emploi,

- s'engage à mettre en œuvre en faveur de son personnel des conditions de rémunérations et des dispositifs de carrière en rapport avec ceux applicables aux fonctionnaires communautaires.Article 4 —- Durée

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1” janvier 2016. Elle s’achèvera le 31 décembre 2016, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et en ayant respecté un préavis d’un mois.

Article 5 — Résiliation

Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association « Metz Métropole Développement », la présente convention n’est pas appliquée, Metz Métropole se réserve, après avoir entendu les motifs de l'Association «Metz Métropole Développement », la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis, ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui

seraient encore dus.

Article 6 — Litige

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de

conciliation.

Si dans le délai de trois (3) mois à compter de la réception de l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement

compétent, de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.

Le président de l’Association « Metz Métropole Le Président de la Communauté d’Agglomération Développement » de Metz Métropole

Dominique GROS Jean-Luc BOHLmetz

metropole

eveloppement

MMD poursuivra en 2016 les actions qui lui sont confiées dans la cadre des conventions d'objectifs avec Metz Métropole et la Ville de Metz et qui portent sur :

“Promouvoir le territoire de Metz Métropole à partir de ses forces et faiblesses, “Assurer le développement et l'animation du tissu économique local,

* Accompagner Metz Métropole dans la formalisation d'une stratégie de développement économique.

Afin de répondre à ces objectifs, les actions de l'agence sont organisées selon six priorités :

s. CRÉER DES CONDITIONS FAVORABLES À LA CRÉATION, AU MAINTIEN

ET À L'IMPLANTATION D'ENTREPRISES

PLACER L'INNOVATION AU CŒUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE

FAIRE DU COMMERCE UN LEVIER D'ACTION FORT POUR LA MÉTROPOLE

COMMUNICATION ET PROMOTION TERRITORIALE

DEVELOPPER LE TOURISME D'AFFAIRE/BUREAU DES CONGRES ET DES

CONVENTIONS ET ATTRACTIVITE

ATTRACTIVITE ET OUVERTURE A L'INTERNATIONAL

SKK

«

| —- CRÉER DES CONDITIONS FAVORABLES À LA CRÉATION, AU MAINTIEN

ET À L'IMPLANTATION D'ENTREPRISES

Les missions 2016 porteront principalement sur :

e L'accueilet l'ingénierie de projets d'entreprises en vue d'une implantation sur le foncier public de l'agglomération et les locaux d'activités existants (tertiaire, artisanal, services).

e L'animation, avec la poursuite de la structuration de la filière relation client, le PCET,

la promotion et le développement des zones du territoire, l'accompagnement de la politique de mécénat.

e Le soutien à la création d'entreprise (PEEL, CITELABS, réseau des structures d'accompagnement à la création — chaine d'appui régionale).

À noter que 2016 correspondra à la mise en œuvre de la première année du contrat de ville dont MMD est l’un des signataires. A ce titre, plusieurs actions participant à la dynamisation des quartiers concernés sur Metz et Woippy seront mises en oeuvre (réflexion sur un centred'affaires, identification des potentialités commerciales et tertiaires sur les quartiers entrepreneurs, promotion des offres, etc..).

I - PLACER L'INNOVATION AU CŒUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE

Les activités du pôle axées sur la structuration et l'animation des filières (agriculture périurbaine et environnement, matériaux, numérique, relation client...) sont maintenues avec pour 2016 des efforts notables sur la filière du numérique dans le prolongement de la candidature du sillon lorrain à French Tech et la promotion du Campus Technologique Metz Technopole.

Concernant le numérique, MMD sera l'un des acteurs de la territorialisation de cette

démarche avec :

l'accompagnement du dispositif Lorntech au niveau du sillon lorrain et sur le territoire, la structuration de l'offre d'accueil d'entreprises sur le territoire et tout particulièrement sur le site de TCRM BLIDA,

l'animation de l'écosystème numérique en lien avec les Tech champions déjà identifiés ou en émergence sur l'agglomération.

la mobilisation d'un chargé de mission pour le coaching d'entreprises prévu au sein de TCRM BLIDA.

L'agence participera sur 2016, avec MM, à la fédération des acteurs du campus

technologique pour faire de ce campus un élément d'attractivité économique.

Il - FAIRE DU COMMERCE UN LEVIER D'ACTION FORT POUR LA MÉTROPOLE

Avec la structuration d'un service dédiée au commerce de proximité à la ville de Metz, les missions du pôle se concentreront en 2016 sur :

la recherche proactive d'enseignes françaises ou étrangères non présentes sur Metz; l'actualisation de l'observatoire du commerce messin, la réalisation d'études ponctuelles à la demande des collectivités.

Les autres missions du pôle (recherche foncière et immobilière, aide à la reprise de bâtiments vacants, prospection commerciale, instruction des CDAC, assistance aux communes, etc.) sont conservées.

IV - COMMUNICATION ET PROMOTION TERRITORIALE

Prolongement des actions traditionnelles menées par le pôle (marketing territorial, outils de communication, promotion de l'agglomération, organisation d'événements à destination des entreprises et des commerces, relations presse, etc.). Au-delà, sera poursuivie la dynamique enclenchée avec le club des ambassadeurs.Toutes ses actions concourent à changer l’image de la ville et de Metz métropole, être visible de l'extérieur du territoire, attirer des entreprises, des touristes d'agrément et d'affaires, des étudiants, des talents, des habitants.

V —- TOURISME D'AFFAIRES/BUREAU DES CONGRES ET DES CONVENTIONS -

ATTRACTIVITE

Dans le prolongement de la mise en place au sein de l'agence d'un bureau des congrès et des conventions et des actions engagées en 2015 (logo, outils de communication, création d'un site web, adhésions diverses, benchmarking et participation à des salons,..), l'année 2016 sera plus particulièrement consacrée à la participation à des salons (EIBTM à Barcelone), les premiers outils de la marque (visuels, film de promotion, etc...) en cohérence avec les codes de marques attendus pour la fin de l’année.

L'année 2016 correspondra aussi à la finalisation de la réflexion partagée sur l'attractivité et la marque de territoire avec un lancement de marque pour la fin de l'année 2016 et la préparation des campagnes de promotion/communication qui la prolongeront.

VI- ATTRACTIVITE ET OUVERTURE A L'INTERNATIONAL

MMD a repris en 2015 l'animation du WTC Metz Sarrebruck et de ses clubs (défi export, Ntech, Amcham).

Au delà, les missions sur 2016 porteront sur l'accompagnement à l'international des acteurs économiques locaux, l'accueil d'entreprises ou de délégations étrangères (Inde, Japon, etc.) et la promotion du tourisme d'affaires à l'international.

Suite à la réforme territoriale et à la mise en oeuvre de la loi Notre, l'agence sera certainement amenée à participer aux côtés et pour le compte de la ville et de Metz Métropole, à la réflexion nécessaire pour l'exercice de la compétence économique et des missions qui y concourent considérant les nouvelles compétences dévolues aux collectivités ainsi que la nécessité pour le territoire messin d'asseoir son attractivité économique. Sur ce dernier point, l'agence proposera aussi des modalités organisationnelles concourant à la structuration d'une agence d'attractivité qui pourrait avoir comme piliers de développement le tourisme d'agrément, le tourisme d'affaires et le dynamisme entrepreneurial avec des mutualisations imaginables sur les fonctions support et les fonctions transversales (communication, marque, etc...).

Metz, le 1° mars 2016

Le Directeur Général,

Emmanuel Brandenburger/ Metz AV

COMMUNAUTÉ L'AGOLUMÉRATION 77

BORDEREAU D'ENVOI

HETZ MÉTROPOLE CO/AMUNAUTÉ D'AGGLOAÉRATION

HARMGNY PARK | N bd Sofidarilé | BP 55025 { 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00], 03 87 20 10 29 | www.matzmetropole.fr

Destinatalre

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Byreau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.

Point 25.1 - Fuiur Centre de Congrès : prêt de

4 950 000 € de la Caisse des Dépôts et Consignations

pour l'investissement principal de 9 900 000 € : garantie

solidaire de MM à hauteur de 20% du montant du prêt.

Annexe: Calsse des Dépôts - contrat de prêt 46611.

Point 25.2 — Futur Centre de Congrès : prêt de

4 950 ODQ € du Crédit Coopératif pour l'inveslissement

principal de 9 900 000 € : garantie solidaire de MM à

hauteur de 20% du montant du prêt.

Annexe : Crédit Coopératif — contrat,

Point 25.3 — Futur Centre de Congrès : prêt de

12 500 000 € de la Caisse d'Epargne pour l'emprunt

sous forme de "prêt-relais" de 18 500 000 € : garantie

solidaire de MM à hauteur de 20% du montant du prêt.

Annexe : Caisse d'Epargne -— contrat 18L01181.

Poïnt 26 - MMD : attribution d'une subvention pour

2016 el signature d'une convention d'objectifs et de

moyens,

Annexe : Convention,

Paint 27 — Attribulion de subventions “Développement

économique",

Annexe: Tableau récapitulatif.

Nombre total des actes transmis :

5 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,

Contrôle de légalité

Fait à Metz, le 10 mal 2016

Pour le Président

Le Directeur Général

Hélène KISSEL

Fa À