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Déliberation - Releve des decisions octobre 2020
Conseil Municipal - Relevé de décisions CM 9 avril 2015
Déliberation - Releve des decisions decembre 2019 BIS
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des decisions decembre 2019 BIS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
RELEVE DES DECISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 9 décembre 2019
affiché en Mairie le 11 décembre 2019 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
1.1.1 Tarifs municipaux 2020
1.1.2 Budget principal – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement nouvelle en début d’année 2020
1.1.3 Budget annexe de l’assainissement – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement nouvelle en début d’année 2020
1.1.4 Budget annexe des ports – Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement nouvelle en début d’année 2020
1.1.5 Subventions allouées aux associations – Complément à la délibération du 11 juin 2019
1.1.6 Budget principal – Décision modificative n° 2
1.2 Commande publique
1.2.1 Contrat d’assurance des risques statutaires – Renouvellement
2. Urbanisme – Aménagement – Voirie
2.1 Modification simplifiée n° 1 du PLU – Définition des modalités de mise à
disposition du public
2.2 Cession de la parcelle cadastrée ZS 656 au Magouër
2.3 Cession de la parcelle cadastrée ZA 77 rue de la Gare
2.4 Lotissement de Bellevue – Mandat donné au notaire pour la vente des lots
2.5 « Habiter la Praire » - Avenant n° 1 à la convention opérationnelle passée
entre la Commune et l’Etablissement public foncier de Bretagne
3. Affaires générales
3.1 Convention entre la Commune et la société Enedis
4. Personnel municipal
4.1 Plan de formation 2020
4.2 Recrutement d’animateurs saisonniers pour le compte de l’ALSH en 2020
4.3 Créations de postes
5. Affaires sociales
6. Culture – Patrimoine
7. Enfance – Jeunesse et affaires scolaires
8. Environnement
9. Intercommunalité
9.1 Modification des statuts de la CCBBO – Modification de la délibération du 11 juin 2019
10. Communications aux membres du Conseil municipal FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2019-12-1.1.1 - Tarifs municipaux 2020
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
La précédente revalorisation des tarifs municipaux a été adoptée par le Conseil
municipal au mois de décembre 2018. Les différents tableaux qui suivent reprennent
les montants appliqués depuis le 1er janvier dernier et les nouvelles propositions
applicables à compter du 1er janvier 2020. De manière générale, comme les années
passées, il est proposé une augmentation de base de 1 %. Bien évidemment, certains
chiffres nécessitent d’être arrondis, notamment pour faciliter les paiements
numéraires de certaines prestations, d’autres, notamment en ce qui concerne la
restauration, représentent un multiple du prix de références, d’autres encore sont
inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête à l’unanimité les tarifs municipaux
applicables à partir du 1er janvier 2020 conformément aux propositions présentées ci-
dessous étant rappelé que ces tarifs seront appliqués jusqu’à la prochaine
modification que décidera le Conseil municipal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle des conseils, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien LE FORMAL.
_________________________________________________________________
Présents : Monsieur LE FORMAL Mme Marie-Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC, M Franz FUCHS, Mme Sophie LE CHAT, M Michel BLANC, Mme Michelle LE BORGNE-BULEON, MM Patrice TILLIET et Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M Bernard GUYONVARCH, Mmes Alexandra HEMONIC et Pascale HUD’HOMME, M Louis JUBIN, Mme Monique KERZERHO, MM Claude LE BAIL et Jean-Joseph LE BORGNE, Mesdames Marie-Hélène LE BORGNE-JEGO et Julie LE LEUCH, MM Alain MANCEL et Joseph THOMAS.
Absents :
Madame Maud COCHARD
Procurations :
Madame COCHARD donne pouvoir à Madame LE CHAT
Secrétaire de séance :
Madame Pascale HUD’HOMME TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2020
(Sauf mention spéciale les montants indiqués
sont exprimés en euros ttc)
TAXES
Location annuelle des mouillages dans les ports du Magouër, du Vieux-Passage et du
Passage-Neuf.
Catégorie
Mouillages en pleine eau Mouillages en zone d’assèchement
Tarifs
actuels
Propositions
2020
Tarifs
actuels
Propositions
2020 arrondies
Longueur hors tout
de moins de 5 m 408,05 412,15 197,90 199,90
Longueur hors tout
de 5,01 m à 7 m 463,65 468,30 222,40 224,60
Longueur hors tout
de 7,01 m à 10 m 519,25 524,45 271,85 274,55
Professionnels
(en € HT) 515,15 520,30 257,60 260,20
Chantier naval
(en € HT) 1 236,36 1 248,72
Annexes Gratuit Gratuit
Forfait mensuel 185,65 187,50
Forfait
hebdomadaire 61,80 62,40
AOT
Catégorie
Tarifs
actuels
Propositions
2020
arrondies
Type
d’autorisation Type de bateau
Assèchement
Plates du patrimoine 37,30 37,65
Bateaux plastics (prames, annexes, etc.) 49,50 50,00
Bateaux dont la longueur hors tout est
inférieure ou égale à 10 m 91,80 92,70
Pleine eau
Bateaux dont la longueur hors tout est
inférieure ou égale à 5 m 122,40 123,60
Longueur hors tout de 5,01 m à 6,00 m 135,20 136,55
Longueur hors tout de 6,01 m à 7,00 m 141,80 143,20
Longueur hors tout supérieure à
7 m
147,40 148,90
Professionnels Tout type 128,80 130,10
Forfait supplémentaire pour les non adhérents à l’AP4 49,50 50,00 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Catégorie Montants actuels Propositions 2020 arrondies
Terrasses non couvertes 166,20 167,85
Terrasses couvertes 441,70 446,10
Commerçants et prestataires de service
réguliers (véhicule < 3,5 t) 295,20 298,15
Commerçants alimentaires (véhicules > 3,5 t) 32,85 33,20
Autres commerçants (véhicules > 3,5 t) 54,85 55,40
Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Montants adoptés en Conseil municipal le 21 octobre 2019
Catégorie Montants actuels Propositions 2020
Maison neuve 2 632,37 2 858,70
Maison existante 1 104,77 1115,82
Surtaxe communale sur la consommation d’eau (exprimé en euros HT) Montants adoptés en Conseil municipal le 21 octobre 2019
Catégorie Montants actuels Propositions 2020
Abonnement 63,25 63,88
Prix / m3 0,83 0,84
TARIFS MUNICIPAUX
PRESTATIONS DIVERSES
Type de prestation Montants actuels Propositions 2020 arrondies
Fourniture de
tout-venant 25,25 25,50
Fourniture de regard
d’eau pluviale 327,80 331,10
Location de jardinières 25,00 25,25
Copie noir et blanc
format A4 0,20 0,20
Copie noir et blanc
format A3 0,35 0,35 CIMETIERES
Catégorie Montants actuels Propositions 2020 arrondies
Vacation funéraire 21,85 22,05
Dépôt en caveau 55,85 56,40
Concessions pleine terre
15 ans
Simple 166,90 168,55
Double 301,85 304,85
30 ans
Simple 403,80 407,85
Double 583,20 589,05
Columbarium
15 ans 468,75 473,50
30 ans 750,00 757,50
Renouvellement 15 ans 167,90 169,60
Renouvellement 30 ans 301,85 304,85
Cavurne
Achat initial 264,85 267,50
Renouvellement 15 ans 73,15 73,90
Renouvellement 30 ans 136,00 137,40
Renouvellement 50 ans 250,35 252,85
PERISCOLAIRE
Catégorie Montants actuels Propositions 2020
Cantine hors fourniture
du repas 1,03 1,04
Restauration avec inscription (enfant inscrit et présent)
Tarifs actuels Propositions 2020
Quotient
familial 0 – 834 €
835 –
1 079 €
1 079 € et
au-delà 0 – 834 €
835 –
1 079 €
1 079 € et
au-delà
Le repas 3,02 3,07 3,12 3,05 3,10 3,15
Restauration sans inscription
(enfant présent sans avoir été inscrit préalablement)
Tarifs actuels Propositions 2019
Quotient
familial 0 – 834 €
835 –
1 079 €
1 079 € et
au-delà 0 – 834 €
835 –
1 079 €
1 079 € et
au-delà
Le repas 6,04 6,14 6,24 6,10 6,20 6,30 Accueil périscolaire et garderie avec inscription (enfant inscrit et présent)
Tarifs actuels Propositions 2020
Quotient
familial 0 – 834 €
835 –
1 079 €
1 079 €
et au-
delà
0 – 834 € 835 – 1 079 € 1 079 € et au-delà
L’heure 1,52 1,54 1,55 1,53 1,55 1,56
Le quart
d’heure 0,46 0,47 0,48 0,47 0,48 0,49
Accueil périscolaire et garderie sans inscription
(enfant présent sans avoir été inscrit préalablement)
Tarifs actuels Propositions 2020
Quotient
familial 0 – 834 €
835 –
1 079 €
1 079 €
et au-
delà
0 – 834 € 835 – 1 079 € 1 079 € et au-delà
L’heure 3,00 3,06 3,08 3,06 3,10 3,12
Le Quart
d’heure 0,92 0,94 0,96 0,94 0,96 0,98
Forfait pour retard dès
18h50 (par heure et par
famille)
26,80 27,00
Le tarif le plus élevé sera appliqué aux familles qui ne fourniront pas les justificatifs
permettant de calculer leur quotient familial.
Accueil périscolaire Arlecan – Enfant inscrit mais absent
Tarifs actuels Propositions 2019
Tarif de la plage horaire
du matin 1,50 1,52
Tarif de la plage horaire
du soir 2,00 2,02
Accueil périscolaire Locquenin– Enfant inscrit mais absent
Tarifs actuels Propositions 2020
Tarif de la plage horaire
du matin 1,00 1,01
Tarif de la plage horaire
du soir 2,00 2,02 Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires
ALSH sans inscription
(enfant présent sans avoir été inscrit préalablement)
Tarifs actuels Propositions 2020
Quotient familial 0 – 834 € 835 – 1 079 € 1 079 € et au-delà Hors CCBBO 0 – 834 € 835 – 1 079 € 1 079 € et au-delà Hors CCBBO
Demi-journée sans
repas Par enfant 8,68 9,90 11,48 12,64 8,76 10,00 11,60 12,76
Journée complète Par enfant 17,36 19,80 22,96 25,28 17,53 20,00 23,20 25,52
Repas uniquement Par enfant 6,04 6,14 6,24 6,24 6,10 6,20 6,30 6,30
Semaine complète
1er enfant 72,94 84,66 97,52 107,22 73,66 85,50 98,50 108,30
2ème enfant 66,52 77,22 89,06 97,93 67,20 78,00 90,00 98,90
3ème enfant et par
enfant supplémentaire 56,82 66,61 76,00 83,65 57,40 67,28 76,76 84,48
ALSH avec inscription (enfant inscrit et présent)
Tarifs actuels Propositions 2020
Quotient familial 0 – 834 € 835 – 1 079 € 1 079 € et au-delà Hors CCBBO 0 – 834 € 835 – 1 079 € 1 079 € et au-delà Hors CCBBO
Demi-journée sans
repas Par enfant 4,34 4,95 5,74 6,32 4,38 5,00 5,80 6,38
Journée sans repas Par enfant 8,68 9,90 11,48 12,64 8,76 10,00 11,60 12,76
Repas uniquement Par enfant 3,02 3,07 3,12 3,12 3,05 3,10 3,15 3,15
Semaine complète
(5 jours consécutifs)
sans repas
1er enfant 36,47 42,33 48,76 53,61 36,83 42,75 49,25 54,15
2ème enfant 33,26 38,61 44,53 48,96 33,60 39,00 45,00 49,45
3ème enfant et par
enfant supplémentaire 28,41 33,31 38,00 41,82 28,70 33,64 38,38 42,24 Camps d’été – Nouvelles propositions au printemps prochain
Tarifs actuels Propositions 2020
Quotient
familial
0 –
834 €
835 –
1 079 €
1 079 €
et
au-delà
Hors
CCBBO
0 –
834 €
835 –
1 079 €
1 079 €
et
au-delà
Hors
CCBBO
TARIFS ADOPTES AVANT L’ETE SUIVANT LA PROGRAMMATION PROPOSEE
Accueil de loisirs sans hébergement - Forfaits selon les sorties
Catégories de sorties Tarifs actuels Propositions 2020
Tarif A 5,00 5,15
Tarif B 6,12 6,18
Tarif C 7,24 7,31
MEDIATHEQUE
Catégorie d’abonné Tarifs actuels Propositions 2020 arrondies
Abonnement
annuel
- de 18 ans 3,40 3,45
+ de 18 ans 5,50 5,55
Familles 11,00 11,10
Allocataires du RSA et
demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Forfait vacances uniquement (famille) 8,70 8,80
Forfaits facturés en cas de perte ou de détérioration de document
Périodiques 3,10 3,15
Mangas, première lecture, albums cartonnés 8,25 8,30
Livres de poche, romans jeunesse, bandes
dessinées 12,40 12,50
Albums enfant, romans adulte, documentaires
jeunesse, CD, livres audio 15,45 15,60
Livres-CD, livres-DVD, documentaires adulte 25,75 26,00
Beaux livres (art, photographie, science, ...) 40,85 41,25
DVD 40,85 41,25
Caution vacancier 80,00 80,00 Visite du site de Mane Vechen, ventes d’objets et de prestations divers en Mairie et
au Point « i »
Catégorie Tarifs actuels Propositions 2020 arrondies
Mane Vechen
Randonnée culturelle (par personne) 2,30 2,35
Ateliers archéologiques scolaires (par personne) 2,30 2,35
Visite de groupe hors période estivale
Jusqu’à 20 personnes 45,50 46,00
Plus de 20 personne 61,00 61,60
Visite guidée juillet-août (prix individuel plus de
16 ans) 2,00 2,00
Visite guidée juillet-août (forfait familial) 4,00 4,00
Vente de cartes postales
0,75
l’unité 0,75 l’unité
3,20 les
cinq 3,20 les cinq
Vente d’affiche 3,45 3,50
Mairie et Point « i »
Disque de stationnement 1,25 1,25
Billet aller-retour Groix (4-17 ans)
Tarifs fixés par la Compagnie
des iles
Billet aller-retour Groix (18 ans et plus)
Croisière sur la rivière d’Etel (moins de 4 ans)
Croisière sur la rivière d’Etel (4-17 ans)
Croisière sur la rivière d’Etel (18 ans et plus)
Carte de la rivière d’Etel 6,30 6,35
Carte du Pays de Lorient 6,30 6,35
Carte du Golfe du Morbihan 6,30 6,35
Balade à la carte 15,45 15,60
Promenade en calèche (plus de 12 ans) 5,30 5,35
Vente « Mémoires de Plouhinec » (n° 1 et 2) 5,00 5,00
Vente « Mémoires de Plouhinec » (n° 3) (21.10.19) 6,00
Vente « Les oiseaux d’eau du Pays de Lorient »
(25.07.19) 3,00
« Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon »
(11.06.19) 6,90 LOCATION DES SALLES DE L’ESPACE JEAN-PIERRE CALLOC'H
SALLES ASSOCIATIVES DU 1ER ETAGE
Catégorie Tarifs actuels Propositions 2020 arrondies Caution
Associations
plouhinécoises Gratuit Gratuit 300,00
Associations
extérieures et
entreprises privées
105,10 106,15 300,00
SALLE PRINCIPALE
Catégorie Plage horaire Tarif actuel
Propositions
2020
arrondies
Caution
Associations
plouhinécoises
9h00 / 18h00 105,10 106,15
450,00 +
150,00
18h00 / 3h00 210,15 212,30
9h00/3h00 315,20 318,45
Location de la
cuisine (par jour) 105,10 106,15
Location de la
sono (par jour) 105,10 106,15 2 000,00
Associations et
particuliers
extérieurs
9h00 / 18h00 420,30 424,50
450,00 +
150,00
18h00 / 3h00 735,50 742,85
9h00/3h00 1 000,00 1 010,00
Location de la
cuisine (par jour) 105,10 106,15
Location de la
sono (par jour) 105,10 106,15 2 000,00
HALL D’ENTREE
Catégorie Plage horaire Tarif actuel
Propositions
2020
arrondies
Caution
Associations
plouhinécoises
9h00 / 18h00 52,50 53,00
450,00 +
150,00 18h00 / 3h00 126,00 127,00
9h00/3h00 178,50 180,30
Associations et
particuliers
extérieurs
9h00 / 18h00 105,10 106,15
450,00 +
150,00 18h00 / 3h00 210,15 212,30
9h00/3h00 315,25 318,45 Par ailleurs, la Commune verse de manière récurrente certaines participations qui
sortent du cadre précis des subventions accordées aux associations. Il vous est
proposé de les intégrer à l’ensemble des tarifs de manière à ce que leur révision
puisse avoir lieu en même temps que ceux-ci. Ces versements sont les suivants :
Participations scolaires diverses
Catégorie Versement actuel Propositions 2020
Participation aux frais de
fournitures scolaires de l’école
d’Arlecan
47,50 48,00
Subvention versée à l’Amicale
laïque
9 000,00
subventionables
à hauteur de 60 %
soit 5 563,00
5 618,63
Arbre de Noël des écoles 8,30 (par élève) 8,38
Participation aux frais de séjour à
l’étranger effectué dans le cadre
d’un stage
154,50 156,05
Participation aux frais de voyage
d’étude ou de classe découverte
des élèves de la Commune inscrits
dans les écoles de Plouhinec
46,50 46,95
Participation aux frais de voyage
d’étude des collégiens et lycéens
originaires de la Commune
26,50 26,75
Versement au CCAS
2019-12-1.1.2 - Budget principal – Autorisation d’engagement de dépenses
d’investissement en début d’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
En matière de comptabilité publique, les collectivités ont la possibilité d'engager leurs
dépenses de fonctionnement dès le début de l'année, avant même l'adoption du
budget primitif. En matière d'investissement, seuls les restes à réaliser de l'exercice
précédent peuvent l'être.
Aussi, pour pouvoir assurer la continuité des décisions prises en matière
d'investissement dans le cadre du budget principal, dès à présent, il est nécessaire
que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager de nouvelles dépenses
étant précisé que ces engagements ne peuvent dépasser 25 % des dépenses inscrites
au budget primitif de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire,
ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
du budget principal dès le début de l'exercice 2020, dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section d'investissement au budget primitif de l’année 2019
(chapitres 20, 204, 21 et 23).
Budget Dépenses inscrites au BP 2019
Montant autorisé avant
adoption du budget primitif
2020
Chapitre 20 112 400,00 € 28 100,00 €
Chapitre 204 / /
Chapitre 21 641 067,00 € 160 266,75 €
Chapitre 23 2 177 138,00 € 544 284,25 €
Total 2 930 605,00 € 732 650,00 €
2019-12-1.1.3 - Budget annexe de l’assainissement collectif – Autorisation
d’engagement de dépenses d’investissement en début d’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
En matière de comptabilité publique, les collectivités ont la possibilité d'engager leurs
dépenses de fonctionnement dès le début de l'année, avant même l'adoption du
budget primitif. En matière d'investissement, seuls les restes à réaliser de l'exercice
précédent peuvent l'être.
Aussi, pour pouvoir assurer la continuité des décisions prises en matière
d'investissement dans le cadre du budget annexe de l’assainissement collectif des
eaux usées, dès à présent, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise Monsieur
le Maire à engager de nouvelles dépenses étant précisé que ces engagements ne
peuvent dépasser 25 % des dépenses inscrites au budget primitif de l’exercice en
cours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire,
ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
du budget annexe de l’assainissement collectif des eaux usées dès le début de
l'exercice 2020, dans la limite de 25 % des dépenses inscrites en section
d'investissement au budget primitif de l’année 2019 (chapitres 20, 204, 21 et 23).
Budget Dépenses inscrites au BP 2019
Montant autorisé avant
adoption du budget primitif
2020
Chapitre 20 / /
Chapitre 204 / /
Chapitre 21 25 000,00 € 6 250,00 €
Chapitre 23 653 520,00 € 163 380,00 €
Total 678 520,00 € 169 630,00 €
2019-12-1.1.4 - Budget annexe des ports – Autorisation d’engagement de dépenses
d’investissement en début d’exercice 2020
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
En matière de comptabilité publique, les collectivités ont la possibilité d'engager leurs
dépenses de fonctionnement dès le début de l'année, avant même l'adoption du budget primitif. En matière d'investissement, seuls les restes à réaliser de l'exercice
précédent peuvent l'être.
Aussi, pour pouvoir assurer la continuité des décisions prises en matière
d'investissement dans le cadre du budget annexe des ports, dès à présent, il est
nécessaire que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager de nouvelles
dépenses étant précisé que ces engagements ne peuvent dépasser 25 % des
dépenses inscrites au budget primitif de l’exercice en cours.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget annexe des
ports dès le début de l'exercice 2020, dans la limite de 25 % des dépenses inscrites
en section d'investissement au budget primitif de l’année 2019 (chapitres 20, 204, 21
et 23).
Budget Dépenses inscrites au BP 2019
Montant autorisé avant
adoption du budget primitif
2020
Chapitre 20 / /
Chapitre 204 / /
Chapitre 21 69 739,00 € 17 434,75 €
Chapitre 23 10 000,00 € 2 500,00 €
Total 79 739,00 € 19 934,75 €
2019-12-1.1.5 - Subventions aux associations - Complément
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
Lors de l’attribution des subventions municipales aux associations, le Don du sang
n’avait pas pris en compte malgré une demande formulée selon les modalités
habituelles. L’aide apportée traditionnellement à cette association ne figurait donc
pas dans les propositions soumises au Conseil municipal.
Afin de corriger cet oubli, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, en
complément à la délibération du 11 juin dernier, accorde à l’unanimité une subvention
de 200,00 euros au Don du sang au titre de cette année.
2019-12-1.1.6 - Budget principal - Décision modificative n° 2
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
De manière à clore sans incident l’exercice budgétaire 2019, il est proposé de répartir une partie des crédits initialement inscrits en dépenses imprévues de la section de fonctionnement entre les chapitres 022 et 011.
Les écritures comptables sont les suivantes : Section de fonctionnement :
Chapitre/
Article Intitulé BP DM Nouveaux
montants
022/022 Dépenses imprévues 91 024,53 € - 50 000,00 € 41 024,53 €
011/60621 Combustibles 1 000,00 € + 30 000,00 € 31 000,00 €
011/6135 Locations mobilières 20 000,00 € + 10 000,00 € 30 000,00 €
011/6156 Maintenance 60 000,00 € + 10 000,00 € 70 000,00 €
Total 172 024,53 € 0 172 024,53 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte cette proposition de modification budgétaire dans le cadre d’une décision modificative n° 2 du budget principal ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les écritures comptables correspondantes.
2019-12-1.2.1 - Contrat d’assurance des risques statutaires - Renouvellement
Rapporteur : Monsieur SEVELLEC
Par délibération du 1er mars 2016, le Conseil municipal avait accepter de souscrire à
l’offre de la CNP négociée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Morbihan (CDG56) dans le cadre d’un marché groupé.
Comme cela avait été précisé lors de la réunion du Conseil municipal du 4 avril dernier,
ce marché arrive à échéance le 31 décembre prochain. Dans cette perspective,
leCentre de gestion a relancé une procédure qui a abouti à la reconduction du contrat
de la CNP avec des conditions plus intéressantes que précédemment.
S’il s’agit toujours d’un contrat par capitalisation résiliable d’une durée de quatre ans,
chaque année, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois pour l’assureur et
de 3 mois pour la Commune avant l’échéance du 1er janvier le montant des cotisations
évolue de la manière suivante :
Montant des cotisations
(taux garantis jusqu’au 31 décembre 2023)
Contrat
2016
Proposition
2019
Ainsi la totalité des traitements bruts indiciaires et de
la nouvelle bonification indiciaire versés aux agents
communaux affiliés à la CNRAC. Avec une franchise
de 30 jours fermes en maladie ordinaire
8,35 % 6,70 %
Masse salariale des agents non affiliés à la CNRACL
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours fermes
en maladie ordinaire
1.10 % 1,05 %
Ce contrat s’achèvera le 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte l’adhésion de la
Commune à la formule dite, tous risques (décès, accident du travail, maladie
professionnelle, maternité, paternité, adoption, maladie grave, maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes), couvrant les agents titulaires ou stagiaires
non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public.
URBANISME – AMENAGEMENTS - VOIRIE
2019-12-2.1 - Plan local d’urbanisme - Modification simplifiée n° 1 - Modalités de mise
à disposition au public
Rapporteur : Monsieur FUCHS
Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 24 juillet 2018.
Par arrêté du 27 mai 2019, une procédure de modification simplifiée de celui-ci a été
engagée pour :
prendre en compte certaines demandes formulées dans le cadre du contrôle de légalité de la délibération d’approbation du PLU ;
harmoniser les hauteurs maximums autorisées de la zone 1AU du Magouër et de la zone Ubb avec celles de la zone Ubc avoisinante ;
revoir le périmètre soumis à OAP du secteur de la rue des Roseaux ;
supprimer les références aux abris de jardin dans les zones A et N du règlement écrit ;
modifier dans le règlement écrit la mention relative aux densités de construction dans la zone Ub ;
modifier dans le règlement écrit les conditions d’implantation des bâtiments agricoles en zones A et N conformément à la loi ELAN ;
préciser les dimensions réglementaires des places de stationnement ;
corriger diverses erreurs apparaissant dans le règlement écrit (orthographe).
Les modifications apportées au document d’urbanisme ne remettent pas en cause
l’économie générale du projet approuvé et s’inscrivent dans les possibilités données
par les articles L. 153-45 et suivants du Code de l’urbanisme.
En application des dispositions de l’article L. 153-47 du même code, le Conseil
municipal doit définir les modalités de mise à disposition du projet au public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt-deux voix pour et deux
abstentions, décide de :
la mise à disposition du public, du 15 janvier au 14 février 2020, du projet de
modification simplifiée n° 1 du PLU de Plouhinec et d’un registre permettant au
public de faire part de ses observations en Mairie (1 rue du Général de Gaulle –
56680 PLOUHINEC), aux heures et jours habituels d’ouverture au public soit du
lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00
à 12 h 00 hors jours fériés ;
la mise à disposition du même projet sur le site Internet de la Commune durant la
même période à l’adresse suivante :
https://www.plouhinec.com/mairie/urbanisme-travaux-et-
habitat/modification-simplifiée-du-plu-n1.html
la publication d’un avis dans la presse locale (Le Télégramme et Ouest France) au
moins huit jours avant la date du début de la mise à disposition ; l’affichage du même avis en Mairie dans les mêmes conditions et jusqu’à la fin de
la période de mise à disposition ;
permettre l’affichage de cet avis dans d’autres bâtiments communaux.
En même temps que le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU, l’exposé de ses
motifs, l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du
projet et les éventuels avis des personnes publiques associées seront mis à
disposition du public,
La délibération du Conseil municipal, après transmission au contrôle de la légalité
fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera,
en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
A l’issue de la mise à disposition du public, le bilan sera présenté au Conseil municipal,
qui en délibérera et sera appelé à se prononcer sur le projet de modification
simplifiée n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée.
2019-12-2.2 - Cession de la parcelle cadastrée ZS 656
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un nouvel aménagement de toilettes publiques a été implanté sur le terreplein du
port du Magouër. Le propriétaire de la parcelle attenante à la parcelle communale
cadastrée ZS 656, sur laquelle sont implantées les toilettes publiques actuelles, s’est
déclaré intéressé pour les racheter en l’état dans le cadre de l’exploitation située de
l’autre côté de la rue du Passage d’Etel.
La parcelle en elle-même fait 21 m². Elle avait été achetée par la Commune en 1987
pour un montant de 4 000 francs, soit environ 600 euros. La personne intéressée a
accepté d’en faire l’acquisition pour un montant de 9 000,00 €, prix conforme à
l’estimation des domaines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
d’autoriser la cession de la parcelle cadastrée ZS 656, y compris les toilettes
réalisées par la Commune sur celle-ci, au prix de 9 000 € net vendeur ;
d’autoriser Monsieur le Maire a signés les actes afférents à cette transaction
2019-12-2.3 - Cession de la parcelle cadastrée ZA 77
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de la réunion du 21 octobre dernier, le Conseil municipal avait accepté le principe de la vente de la parcelle cadastrée ZA 77, située rue de la Gare, au prix de 10 000 euros, en sollicitant les deux personnes qui avaient manifesté de l’intérêt pour son acquisition.
La surface de cette parcelle est de 103 m².
Le prix de vente avait été arrêté à 10 000 euros.
Une copie de la délibération leur a été adressée le 30 octobre 2019 Un premier pli cacheté a été remis en Mairie le 18 novembre puis deux autres le 6 décembre.
Le premier pli contient une offre unique de 4 000 euros pour la moitié du terrain. Les deux autres contiennent une offre conjointe des deux intéressés à hauteur de 3 000 euros chacun, soit un total de 6 000 euros pour la totalité de la parcelle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré considère à l’unanimité que cette dernière offre ne peut être retenue, considérant que l’estimation des Domaines s’élève à 7 700 euros et qu’en y appliquant la marge de 10 % cela représente un minimum de 7 000 euros.
Il n’y a pas d’intérêt public permettant de justifier la vente de cette parcelle à un prix inférieur à l’estimation de sa vénale fournie par France domaines.
2019-12-2.4 - Lotissement de Bellevue - Mandat de cession
Rapporteur : Monsieur FUCHS
Par délibération du 20 juin 2018, le Conseil municipal avait donné mandat à l’office
notarial du Soleil d’Orient pour la vente des lots du lotissement de Bellevue
(délibération n° 3.3).
Les prix, quant à eux, avaient été arrêtés par délibération du 28 février dernier, les
montants étant annexée ci-après.
Afin de faciliter les démarches, le Conseil municipal précise à l’unanimité :
d’une part, qu’il donne pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour
la signature des actes, promesse de vente et vente à recevoir par l’étude, au
prix convenu pour chaque lot et dont la grille demeurera annexée à la
délibération ;
d’autre part, que Monsieur le Maire peut déléguer ces pouvoirs à un clerc de
l’étude.
2019-12-2.5 - « Habiter la Prairie » - Avenant n° 1 à la convention opérationnelle
passée entre la Commune et l’Etablissement public foncier de Bretagne
Rapporteur : Monsieur FUCHS
Le projet d’aménagement à vocation de logements individuels et collectifs,
programmation, fléchée dans l’OAP « Habiter la prairie » au PLU, a été précisé dans le
cadre d’une étude en 2017.
Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières situées à l’arrière du cimetière
du bourg. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps
que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de
contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la collectivité
puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des
procédures. C’est pourquoi il avait été fait appel à l’Etablissement public foncier de
Bretagne (EPF Bretagne).
En ce sens, la Commune a signé une convention opérationnelle d'actions foncières
avec l'EPF Bretagne le 12 mars 2013. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF
Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou
travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente. Le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir
les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne. Cela se traduit dans le cadre d’un
projet d’avenant n° 1 à la convention de 2013,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve le projet d’avenant n° 1 à la convention opérationnelle du
12 mars 2013, à passer entre la Commune et l’Etablissement public foncier de
Bretagne ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que
toute pièce ou document nécessaire à son exécution ;
autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFAIRES GENERALES
2019-12-3.1 - Convention entre la Commune et la société Enedis
Rapporteur : Monsieur le Maire
Des ouvrages électriques (poste de transformation ou ligne) ont été implantés sur la parcelle
ZP 240 située au Passage Neuf et relevant du domaine privé de la Commune. Ces
implantations ont donné lieu à l'établissement d’une convention sous seing privé.
La société ENEDIS sollicite aujourd'hui la Commune pour établir un acte notarié pour
formaliser cette implantation. Cet acte est aux frais exclusifs d’ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique dont le projet est joint ci-
après.
PERSONNEL COMMUNAL
2019-12-4.1 - Plan de formation 2020
Rapporteur : Madame LE QUER
Le plan de formation permet de définir, pour l’année, l’ensemble des formations
professionnelles que les agents municipaux pourront suivre et l’enveloppe
budgétaire nécessaire.
Le projet a été présenté au Comité technique qui s’est réuni le 9 décembre pour le
valider.
Il s’agit des possibilités proposées pour l’année à venir et de l’enveloppe maximale
qui sera consacrée à la formation du personnel. Cette enveloppe tient compte
toutefois d’éléments très différents précisés en dernière page des tableaux joints ci-
après. Son montant global prévisionnel s’élève donc à 25 271,00 €.
Il convient de distinguer le coût direct de certaines formations : • Les formations obligatoires que doivent suivre les agents du Pôle technique et le
coût induit par le remplacement d’agents en formation d’intégration :
5 470,00 €.
• Les formations initiales ou remises à niveau en matière de premiers secours, les
formations d’agents sauveteurs secouristes du travail et les formations liées au
bon fonctionnement du CHSCT : 5 630,00 €.
• Les formations proposées aux élus à l’issue des prochaines élections municipales :
3 800,00 €.
Soit un montant total de 14 900,00 €.
A cela s’ajoutent des coûts induits portant sur le coût de remplacement d’agents en
formation (estimés à 10 371,00 €).
La proposition retient donc un montant maximum sachant que tous les agents en
formation ne devront pas automatiquement être remplacés et qu’en cas de besoin,
le remplacement n’intervient pas nécessairement sur un temps de travail équivalent.
Par ailleurs, cette dépense doit être intégrée dans la masse salariale et non dans le
budget formation à proprement parler.
En outre, s’agissant d’un prévisionnel, seules les formations inscrites dans les
tableaux ci-joints pourront être suivies. De nouvelles demandes ne seront acceptées
que si elles sont motivées par l’évolution des fonctions d’un agent, qu’il s’agisse des
conséquences de l’organisation interne des services ou du transfert de nouvelles
compétences.
Pour autant, l’acceptation définitive des demandes individuelles devra tenir compte
de l’obligation d’assurer la continuité du service ainsi que des arbitrages budgétaires
qui seront présentés ultérieurement.
Enfin, cela ne préjuge pas des décisions qui seront prises par le Centre national de la
fonction publique territoriale (CNFPT), organisateur de l’essentiel des formations
figurant dans le projet de plan proposé. Il arrive en effet, régulièrement, que des
stages soient annulés, reportés ou, au contraire, que la demande soit telle que toute
les candidatures ne peuvent être retenues.
Le Comité technique a donné un avis unanimement favorable à ce projet.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
le plan de formation pour l’année 2020.
2019-12-4.2 - Autorisation de recrutements d’animateurs pour les besoins de l’ALSH
durant l’année 2020
Rapporteur : Madame LE QUER
Lors de chaque période de vacances scolaires, l’ALSH a besoin de recruter des
animateurs saisonniers (animateurs BAFA ou stagiaires BAFA) pour encadrer les
enfants. Or, s’il est impossible de connaître le besoin à l’avance, le nombre
d’animateurs à recruter répond à deux impératifs : le nombre d’enfants inscrits et les
taux d’encadrement à respecter. Si le premier élément varie à chaque période sans qu’il soit possible de l’anticiper, la
capacité d’accueil de l’ALSH permet toutefois de déterminer un nombre maximum
de recrutements
Par ailleurs, le taux d’encadrement requis actuellement est d’un animateur pour
8 enfants de moins de six ans et 1 pour 12 enfants de plus de six ans.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise
le recrutement d’animateurs saisonniers, agent de catégorie C, pour les besoins de
l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires (février, Pâques, été et Toussaint)
en fonction du nombre d’inscrits et des taux d’encadrement exigés.
2019-12-4.3 - Créations de postes
Rapporteur : Madame LE QUER
Comme l’an passé, la Commission du personnel, réunie le 12 novembre, a pris en
compte le recours prolongé à des agents contractuels au sein du Pôle Enfance -
Jeunesse pour répondre à des besoins permanents.
Afin de se conformer à des exigences légales, il convient de pérenniser ces emplois
et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Il est donc proposé de créer les postes suivants, à compter du 1e janvier 2020 :
création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (6h16min, soit
6,27/35ème) ;
création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (10h12min, soit
10,19/35ème) ;
création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (23h23min, soit
23,39/35ème).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
autorise les créations de postes décrites ci-dessus ;
autorise la modification du tableau des effectifs en conséquence.
INTERCOMMUNALITE
2019-12-9.1 - Modification des statuts de la CCBBO – Modification de la délibération
du 11 juin 2019
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de sa réunion du 11 juin dernier, le Conseil municipal a approuvé plusieurs
propositions de modification des statuts de la CCBBO elles-mêmes adoptées par le
Conseil communautaire au mois de mars.
Toutefois, Monsieur le Préfet avait indiqué que cette délibération était irrégulière en
ce sens que les activités de la compétence GEMAPI, nécessaires pour le SAGE,
doivent apparaître dans la rubrique des compétences facultatives et non dans celle
des compétences obligatoires. Les autres points relatifs à la modification des statuts de la CCBBO étant inchangés,
il est proposé de reprendre le point litigieux, le Conseil communautaire l’ayant ainsi
formulé :
Modification de l’article 4 des statuts de la CCBBO, au titre des compétences
obligatoires, et pour préciser l’étendue de la compétence au sens du Code de
l’environnement :
« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » :
l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
la défense contre les inondations et contre la mer ;
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Modification de l’article 4-2-7, au titre des compétences facultatives :
la maîtrise des eaux pluviales (hors voirie) et de ruissellement ou la lutte contre
l'érosion des sols (4°) ;
la lutte contre la pollution (6°) ;
la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource
en eau et des milieux aquatiques (11°) ;
l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau
et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-
bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique. (12°).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la modification
des statuts de la CCBBO détaillée ci-dessus suivant les remarques formulées par le
Contrôle de légalité relativement à la délibération du Conseil communautaire du
7 mars 2019.