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Déliberation - 11 2016 convention acqua publica
Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2016 convention acqua publica)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2016/44
du 23.11.2016
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE
19 19 15
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
18.11.16 18.11.16
Objet : Convention Acqua Publica/Commune de Brando
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize et le vingt-trois du mois de Novembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Berti, Coudert, Esposito, Faure, Fombelle, Maury, Mattei, Ricci D, Ricci RM, Rossi, Valery
Représenté : Biaggi, Muselli, Peretti
Absents : Bozieglav, Carbuccia, Elgart, Sanguinetti,
Secrétaire : Maury
Le Maire expose au Conseil que le district de Bastia avait autorisé la Commune à brancher son réseau d’assainissement sur celui du district (Bastia Nord)
Cette autorisation était subordonnée à certaines conditions définies dans la convention du 26 mars 1996.
Ces conditions font l’objet d’une nouvelle convention avec la régie des eaux du pays bastiais « acqua publica » qui se résume ainsi :
Participation totale et forfaitaire à l’investissement existant correspondant à la somme totale de 343 095 € soit 268 095 € au titre de participation à la station d’épuration de Bastia Sud et 75 000 € due depuis la signature de la convention du 26 mars 1996. Ce règlement s’effectuera de la manière suivante :
Novembre 2016 : 114 365 €
Juin 2017 : 228 730 €
- Participation aux frais de fonctionnement, évaluée selon un dispositif de comptage installé par la Commune et réglée semestriellement à Acqua Publica. - Participation aux éventuels investissements ultérieurs calculée au prorata des volumes rejetés par la Commune par rapport au volume total traité par la station d’épuration de Bastia Sud
Après examen et délibération, le Conseil
Considérant que les clauses du projet de convention sont satisfaisantes HABILITE le Maire à poursuivre la réalisation de la dite convention
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,