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Arrêté - 153 2023 circulation alternee rue rose
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2023 circulation alternee rue rose)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française o o v Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRETE DE VOIRIE
153-2023
Création d’une circulation alternée
Rue de la Rose
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation routière,
- Considérant que les travaux en cours au niveau de la place Isaac de la Roche,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une circulation alternée est mise en place au niveau de la rue de la Rose.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera assurée par des panneaux B15 « Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse»
et C18 « Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse». Cette signalisation règlementaire
conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, sera mise en place à la charge de la commune. ?
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1° du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en
vigueur.
Article 5 :
La présente autorisation est consentie du vendredi 10 novembre 2023, à 8h00, au mardi 14 novembre, à 18h00.
à Commune de Roëzé-sur-Sarthe à sr sortie Aa ns 15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
malrie-roeze@wanadoo.fr République Française Pays Vallée de la Sarthe
v60 Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 5 :
Le Maire ou son représentant et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 10 novembre 2023
Madame le Maire
Catherine TAUREAU
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr