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Arrêté - 161 2023 noel occupation domaine public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2023 noel occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française S we » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRETE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
161-2023
Animation du 09 et 10 et décembre 2023 (marché de Noël)
Installation de manèges
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82 213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les installations relatives à la manifestation du 09 et du 10 décembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 — AUTORISATION :
Le Maire autorise l'occupation du domaine public sur le parking de la Mairie du jeudi 07 décembre 2023 à partir de 7h00 au dimanche 10 décembre 2023 jusqu’à 23h59.
Le présent arrêté autorise le montage des manèges.
Article 2 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION :
Un arrêté, autre que celui-ci, définira les conditions de stationnement et de circulation.
ARTICLE 3 — SECURITE ET SIGNALISATION :
Les services municipaux signaleront la fermeture de la place et l'interdiction de stationnement conformément à l'instruction interministérielle portant sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 — AUTORITES COMPETENTES :
La Gendarmerie de La Suze sur Sarthe et le maire de la commune de Roëzé sur Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ROEZE SUR SARTHE, 28 novembre 2023
Madame le Maire
Catherine TAUREAU =
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Acte publié et Affiché le : 28/11/2023
Acte Diffusé à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze sur Sarthe
6 Commune de Roëzé-sur-Sarthe tee 7 ne à 15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
Tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
PT NN