Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 Avril 20141227

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 Avril 20141227 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 Avril 20141227)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON DE NOGENT-LE-ROI

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU 2

Coulombs, le 11 Avril 2014

Ordre du jour :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu des réunions de Commissions et de Syndicats

- Désignation des représentants communaux au sein des commissions et des syndicats

- Indemnités de M. Le Maire et de Mesdames et Messieurs les Adjoints - Subvention : Fonds de péréquation 2014

Le vendredi 11 avril 2014, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 4 avril 2014, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.

Sont présents : Mme Florence BENTO, M. Didier LE BARS, Mme Valérie MONOT, Mme Nathalie ANDREU, Mme Nicolle DUSSIDOUR, M. Paul LE RAVALLEC, M. Arnaud SANCHES, M. Roland PETIT, M. Jean-Luc MARTIN, M. RECORDON, Mme Agnès COCHE.

M. Daniel GUILLY, Mme Jacqueline FOUQUET, Mme Catherine MARIE sont absents et ont donné pouvoir respectivement à M.LE RAVALLEC, Mme BENTO et M.MARIE.

A l’unanimité, Mme Florence BENTO est nommée en qualité de secrétaire de séance.

La séance débute à 20h04.

POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT

Mme BENTO lit le document. Aucune remarque n’est émise. Il est voté à l’unanimité. 3

COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS

CC4V :

M. LE BARS, élu conseillé communautaire et candidat à un poste de Vice- Président, trouve regrettable que la commune de Coulombs n’ait pas pu être représentée en tant que membre du bureau de la CC4V, lors de l’élection de ses membres.

M. Le Maire fait un aparté sur les indemnités proposées par Le Président pour les postes de Président et de Vice-Président. Ils sont en augmentation de 40% pour le Président et de 45% pour un poste de Vice-Président. Compte-tenu du contexte économique actuel, cette hausse est choquante. M.LE MAIRE rappelle que les élus doivent être exemplaires avec la gestion de l’argent public et être irréprochables, surtout quand certains de nos concitoyens vivent des moments difficiles. A titre personnel, M.LE MAIRE n’a pas voté en faveur de ces augmentations d’indemnités.

FDAIC :

M. Le Maire fait savoir que la demande de subvention au titre du FDAIC, pour la rénovation des tampons de la Grande Rue à Coulombs, a été accordée.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

COMMISSIONS COMMUNALES

CCAS PERSONNEL

M. Jean-Noël MARIE M. Jean-Noël MARIE

Mme Florence BENTO M. Jean-Jacques RECORDON

M. Daniel GUILLY Mme Florence BENTO

Mme Catherine MARIE M. Daniel GUILLY

Mme Agnès COCHE Mme Valérie MONOT

M. Paul LE RAVALLEC

Mme Jacqueline FOUQUET

SECURITE COMMUNICATION

M. Jean-Noël MARIE M. Jean-Noël MARIE

M. Jean-Jacques RECORDON Mme Florence BENTO

Mme Florence BENTO M. Didier LE BARS

Mme Nathalie ANDREU

Mme Nicolle DUSSIDOUR 4

FINANCES ET BUDGET AMENAGEMENT

M. Jean-Noël MARIE DU TERRITOIRE

M. Jean-Jacques RECORDON M. Jean-Noël MARIE

M. Paul LE RAVALLEC M. Daniel GUILLY

Mme Jacqueline FOUQUET M. Arnaud SANCHES

Mme Nicolle DUSSIDOUR M. Roland PETIT

M. Jean-Luc MARTIN

LISTES ELECTORALES APPEL D’OFFRES

M. Jean-Noël MARIE M. Jean-Noël MARIE

M. Jean-Jacques RECORDON M. Daniel GUILLY

Mme Florence BENTO M. Didier LE BARS

M. Daniel GUILLY M. Arnaud SANCHES

Mme Valérie MONOT M. Jean-Luc MARTIN (suppléant)

Mme Catherine MARIE M. Paul Le RAVALLEC (suppléant)

M. Didier LE BARS M. Roland PETIT (suppléant)

Mme Agnès COCHE

M. Arnaud SANCHES

M. Roland PETIT

M. Jean-Luc MARTIN

M. Paul LE RAVALLEC

Mme Jacqueline FOUQUET

Mme Nicolle DUSSIDOUR

Mme Nathalie ANDREU

PROJETS ET TRAVAUX CIMETIERE

M. Jean-Noël MARIE M. Jean-Noël MARIE

M. Daniel GUILLY Mme Florence BENTO

M. Didier LE BARS Mme Valérie MONOT

M. Arnaud SANCHES M. Paul LE RAVALLEC

M. Roland PETIT Mme Nicolle DUSSIDOUR

M. Jean-Luc MARTIN

M. Paul LE RAVALLEC

CONFLITS DE VOISINAGE CHEMINS ET SENTES

M. Jean-Noël MARIE M. Jean-Noël MARIE

M. Jean-Jacques RECORDON Mme Agnès COCHE

Mme Valérie MONOT M. Jean-Luc MARTIN

Mme Catherine MARIE M. Daniel GUILLY

M. Jean-Luc MARTIN M. Roland PETIT

Mme Nathalie ANDREU M. Arnaud SANCHES 5

SYNDICATS

M. Le Maire propose que le vote à bulletin secret soit levé. L’ensemble des membres du Conseil approuve cette proposition.

SDE, Syndicat d’Energie Electrique :

M. LE BARS et M. Daniel GUILLY sont candidats. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

Le syndicat de Marchezais :

M. Daniel GUILLY et M. Jean-Noël MARIE sont candidats. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

SIZA :

M. Jean-Noël MARIE et Mme Florence BENTO sont candidats. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

SITED :

Mme Valérie MONOT et Mme Agnès COCHE sont candidates. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

SIRP :

Mme Agnès COCHE, Mme Nathalie ANDREU, Mme Florence BENTO et Monsieur Roland PETIT sont candidats. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

SIEA :

M. Jean-Luc MARTIN, M. Roland PETIT sont candidats comme titulaires, M. LE BARS comme suppléant. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

SICME :

M. Daniel GUILLY et M. Arnaud SANCHES sont candidats. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité.

SIPAC :

Mme Catherine MARIE et Mme Agnès COCHE sont candidates. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité. 6

INDEMNITES DE M. LE MAIRE ET DE MESDAMES ET MESSIEURS LES ADJOINTS

M. Le Maire rappelle qu’en 2008 un quatrième poste d’adjoint avait été créé. Un des objectifs était de ne pas augmenter le coût total des indemnités pour la commune. Le pourcentage du montant des indemnités avaient été revu à la baisse pour permettre cette décision.

Compte tenu du contexte économique et dans un souci de la maitrise des dépenses communales et d’exemplarité, M. Le Maire propose aux membres du conseil de garder les mêmes pourcentages votés lors du précédent mandat et de pas les augmenter.

Indemnités de M. Le Maire : 29,23 % de l’indice 1015 soit 1 111 Euros brut mensuel.

Indemnités des Adjointes et Adjoints : 11,22 % de l’indice 1015 soit 426 Euros brut.

Les taux proposés ne sont pas les taux maximum proposés par l’état mais 68% de celui-ci.

Les membres du conseil approuvent à la majorité ces taux. M. RECORDON s’abstient.

M. Le MAIRE informe les membres du conseil et les habitants de Coulombs que Mme Valérie MONOT ne souhaite pas recevoir d’indemnités et reversera chaque mois intégralement la somme au Centre Communal d’Action Sociale de Coulombs. 7

SUBVENTION : FONDS DE PEREQUATION 2014

M. Le Maire expose les différents travaux non subventionnés ou partiellement, réalisés à Coulombs en 2013. Il demande aux membres du conseil de solliciter une subvention au titre du fonds de péréquation pour l’acquisition des investissements suivants :

- Honoraires pour l’élaboration du PLU : 4 087,33€ TTC

- Réhabilitation des services techniques : 26 348,95€ TTC

- SEGILOG logiciel administratif : 3 576,04€ TTC

- Acquisition de jardinières : 10 006,58€ TTC

- Reprise des bordures de trottoirs et création de places de stationnement : 39 078,34€ TTC

- Réparation après sinistre du Pont de Sully : 6 612,66€ TTC

- Rénovation du parc d’éclairage : 23 621€ TTC

Les membres du conseil votent à l’unanimité cette demande de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

Mme DUSSIDOUR fait part du mécontentement de l’association ASSOGYM concernant la suspension des activités pendant la semaine du 14 au 18 avril 2014. Mme BENTO répond en informant que la suspension des activités est due à l’organisation d’un spectacle pour les enfants créé par Yann LE MAGOREC intitulé dans la Grotte de BRAN RUZ. Celui-ci sera joué gratuitement aux élèves de l’école de Coulombs.

M. PETIT fait part du travail remarquable de l’entreprise BERTRAND pour l’élagage des Chemins à Chandelles.

M. PETIT fait part du mauvais état du candélabre près de la fontaine. M. SANCHES souhaite que l’on replace le panneau « baignade interdite », rue de Sully avant la période estivale.

Mme BENTO fait part du mauvais état des catadioptres du pont de Coulombs situé rue de Sully et suggère d’en poser sur tous les ponts de Coulombs et Chandelles.

M Le RAVALLEC souhaite participer ultérieurement à la commission du Personnel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58.

Le Maire,

M. Jean-Noël MARIE