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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 Decembre 20142111
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 Decembre 20142111)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT DE DREUX
CANTON DE NOGENT-LE-ROI
MAIRIE DE COULOMBS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 12 DECEMBRE
COMPTE-RENDU 2
Coulombs, le 12 décembre 2014
Ordre du jour :
- Point sur le compte rendu précédent
- Compte rendu des réunions de Commissions et de Syndicats
- Futur contrat de plan Etat / Région
- Réforme de la fiscalité : taxes d’aménagement
- Propriété de la Famille BOSCHETTI : sécurisation des lieux
- Visite du Centre de Secours des sapeurs-pompiers : date à définir - Personnel : organisation
- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : participation 2014
- Personnel : fermeture d’un poste d’agent du patrimoine
- Bibliothèque : règlements
- Commission Communale des Impôts directs : listes des titulaires et suppléants
- Recensement : désignation du représentant communal, création de postes d’agent recenseur
- Demande de M.LE SIMPLE
- Travaux : Chandelles, entretiens, pont de fer, fenêtres et isolation, services techniques (gouttières), salle des fêtes (plafonnier), ...
- FDAIC : demande de subventions
- Accès pour les Personnes à Mobilité Réduite : Mairie
- PPRI : Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
- Finances : honoraires du Cabinet FIDAL
- Prêts : salle des fêtes
- Procédure : Cavée de Paris, Famille LELLOUCHE
- Questions diverses : Commissions élections, ...
Le vendredi 12 décembre 2014, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 1er décembre 2014, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.
Sont présents : Mme Florence BENTO, Mme Catherine MARIE, Mme Agnès COCHE, Mme Nicolle DUSSIDOUR, M. Arnaud SANCHES, M. Roland PETIT, M. Jean-Luc MARTIN, Mme Valérie MONOT, M. Paul Le RAVALLEC, M. Daniel GUILLY.
M.RECORDON, Mme Jacqueline FOUQUET, M.Didier LE BARS sont absents et ont donné pouvoir respectivement à M.Paul Le RAVALLEC, Mme Catherine MARIE et Mme Florence BENTO.
Mme Nathalie ANDREU est absente et excusée. 3
A l’unanimité, Mme Florence BENTO est nommée en qualité de secrétaire de séance.
La séance débute à 20h00.
M. Le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : « SDE adhésion au
groupement d’achat de gaz et d’électricité ». Les élus sont d’accord à
l’unanimité.
POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT
Mme BENTO lit le document.
Aucune remarque n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS
SICME : M.GUILLY
Renouvellement du contrat du technicien de rivière. Sa rémunération est supportée pour la 1ère moitié par le SICME et la seconde par le syndicat des Eaux d’Ecluzelles.
Adhésion de la commune de Néron au syndicat et départ des communes de Saint-Prest et de Jouy vers l’agglomération de Chartres.
SIEA : M.MARTIN
Les travaux de raccordement du réseau d’assainissement des Communes de Saint-Laurent-la-Gâtine et de Croisilles se poursuivent. Le montant des coûts prévus ne reflète pas la réalité du chantier et laisse entrevoir une hausse sensible de la facturation finale.
La vérification des installations d’assainissement non collectif se poursuit. La rénovation des canalisations à Chandelles est prévue fin 2015, courant 2016. Coût estimé : 175 000 Euros
Les syndicats des eaux de Villemeux-sur-Eure et de Senantes et le SIEA réfléchissent à une éventuelle fusion.
Il est envisagé d’agrandir les locaux techniques du SIEA. M.Prieur souhaite l’embauche d’une secrétaire à temps plein.
Le SIEA a embauché 2 personnes. L’une en contrat à durée déterminée et la seconde en contrat aidé. 4
SIRP : M.PETIT
Réunion avec le Président de la Communauté de Communes pour une mise au point sur l’utilisation des locaux dans le cadre du périscolaire.
COMMISSION CIMETIERE : Mme DUSSIDOUR
Les délégués poursuivent l’inventaire des « tombes à l’abandon ». Il faut rapprocher les données collectées sur le terrain avec les données administratives.
CC4V / COMMISSION ENFANCE : Mme MARIE
Suite au changement des rythmes scolaires, les enfants sont fatigués. Le manque de personnel et le problème de locaux (trop petits) sont mis en avant.
Le projet éducatif du centre de loisirs qui date de 2006 va être retravaillé. Vacances de Noël : les centres de loisirs de Faverolles et Néron seront fermés. Celui de Chaudon est ouvert la 1ère semaine et celui de Nogent-le- Roi est ouvert les 2 semaines.
Le PRIJE et la halte garderie seront fermés.
CC4V / SCOT de Maintenon : M. le Maire
La Communauté de Communes est favorable à l’adhésion au Scot de Maintenon.
FUTURE CONTRAT DE PLAN ETAT / REGION
M. le Maire rappelle aux élus que le document est disponible en Mairie pour celles et ceux qui souhaitent le consulter.
REFORME DE LA FISCALITE : TAXES D’AMENAGEMENT
L’article 90 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit 2 nouvelles exonérations facultatives de la taxe d’aménagement :
- Exonération des locaux à usage artisanal
- Exonération des abris de jardin soumis à déclaration préalable
M. le Maire rappelle que la taxe d’aménagement sur notre commune est fixée à 2%, elle est inférieure à la moyenne départementale.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l’unanimité l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin. 5
PROPRIETE DE LA FAMILLE BOSCHETTI : SECURISATION DES LIEUX
M. Le Maire a fait part au notaire en charge de la succession de cette propriété de la dangerosité des lieux et de la nécéssité de les sécuriser. Les futurs travaux de mise en sécurité se feront après avoir obtenu l’aval du notaire et sur présentation de devis.
VISITE DU CENTRE DE SECOURS DES POMPIERS : DATE A DEFINIR
Le Chef de Centre de Nogent-le-Roi propose aux nouveaux élus une visite du centre.
M. Le Maire propose de planifier une date en janvier.
PERSONNEL : ORGANISATION
M. Le Maire propose à la suite des départs à la retraite de 2 agents d’ouvrir l’un des postes à candidature.
Les membres du conseil approuvent cette décision.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) : PARTICIPATION 2014
M. Le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.
La participation financière est de 3 Euros par logement.
Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité le montant de cette participation qui est de 12€ pour la commune de Coulombs.
PERSONNEL : FERMETURE D’UN POSTE D’AGENT DU PATRIMOINE
Le conseil municipal ayant précédemment voté, à la majorité, la création d’un poste d’agent du patrimoine à 25 heures hebdomadaires. Il convient, suite à l’avis et accord du CTP en date du 25 septembre 2014, de fermer le poste à 17h50 hebdomadaire, remplacé par celui de 25 heures
Les membres du Conseil votent cette fermeture à la majorité.
M. Le RAVALLEC vote contre. 6
BIBLIOTHEQUE : REGLEMENT
Suite au renouvellement de la municipalité, il convient de mettre à jour les conventions de partenariat entre la commune et le département, entre la commune et l’association de la bibliothèque, d’approuver le règlement de celle-ci et la charte du « bénévole ».
Les membres du conseil approuvent à la majorité l’ensemble des documents. M. Le RAVALLEC vote contre.
M. le Maire fait part d’un projet numérique soumis par Mme ZORER pour solliciter une demande de subvention auprès du Conseil général.
Les membres du conseil approuvent à la majorité la demande de subvention. M. Le RAVALLEC vote contre.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : LISTES DES TITULAIRES
La Direction des services fiscaux a demandé de renouveler la liste. La commission communale des impôts directs (CCID) est le garant communal de l’équité en matière de fiscalité directe locale. Elle est constituée pour une durée de 6 ans. Elle se réunit tous les ans pour donner un avis sur chaque modification locative communale. Son rôle est de : dresser la liste des locaux de références et des locaux types, retenus pour déterminer la valeur locative des biens, participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties, formuler des avis sur les réclamations portant sur la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. M. le Maire communique la nomination des douze nouveaux titulaires et suppléants.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les 2 listes.
RECENSEMENT : DESIGNATION DU REPRESENTANT COMMUNAL, CREATION DE POSTES D’AGENT RECENSEUR
Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.
Mme BENTO propose de nommer le coordinateur communal, son suppléant et les agents recenseurs.
Sont proposés :
Mme BENTO comme coordinateur communal
Mme DELOIZY comme suppléante
Mme ZORER, Mme BREUILLAUD et Mme SAGON comme agents recenseurs.
Ces propositions sont votées à l’unanimité. 7
L’enveloppe allouée à la commune pour rémunérer les agents recenseurs est de 3.298 Euros. Cette enveloppe sera répartie en fonction du nombre des fiches de logement renseignées. Le coordinateur et son suppléant ne seront pas rémunérés.
DEMANDE DE M.LE SIMPLE
M.LE SIMPLE a demandé l’interdiction de stationner devant sa propriété rue de Chandelles, suite à des nuisances rencontrées. M. le Maire, des élus et les services de la DDT se sont rendus sur les lieux le 24 octobre dernier. La préconisation des services de l’état est la suivante : apposer une ligne jaune faisant l’arrondi du stop, le long de sa propriété.
M.Le RAVALLEC souhaite faire remonter cette ligne sur l’ensemble de sa propriété.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil suivent les préconisations de la DDT.
Cette décision est votée à la majorité.
M.GUILLY, M.MARTIN et Mme DUSSIDOUR s’abstiennent.
M. Le RAVALLEC vote contre.
M. le Maire fait rappeler que le stationnement sur les trottoirs est interdit. Un message sera fait dans le prochain bulletin municipal.
TRAVAUX : CHANDELLES, ENTRETIENS, PONT DE FER, FENETRES ET ISOLATION, SERVICES TECHNIQUES (GOUTTIERES), SALLE DES FETES (PLAFONNIER), ...
Les projets retenus pour l’année 2015 : PLU Communal, l’isolation de la Mairie (changement des menuiseries : bureaux, cuisine et salle des fêtes) et l’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite de la Mairie.
Les projets sont votés à l’unanimité.
FDAIC : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Comme chaque année, certains projets peuvent être éligibles au FDAIC : Fonds Départemental d’Aides aux Communes.
Ces projets approuvés au précédent point vont être déposés.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la demande de subvention pour les projets retenus au titre de l’année 2015. 8
ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE : MAIRIE
Le cabinet d’Architecte GIROUX a été retenu pour mener ce projet. L’estimation provisoire s’élève à 23 000 Euros H.T. pour la maçonnerie et 8 000 Euros H.T. pour la serrurerie. Des devis chiffrés sont attendus. Les membres du conseil approuvent le choix du maître d’œuvre à l’unanimité.
PPRI : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Une enquête publique est ouverte du 8 décembre 2014 au samedi 10 janvier 2015.
M. le Maire rappelle brièvement l’actualité des suites du « Procès Xynthia » et souhaite que l’on suive les préconisations de l’Etat.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette décision.
M. Le Maire rappelle qu’une réunion se tiendra le vendredi 19 décembre avec le commissaire enquêteur M.COTE et M.GUILLEMINOT, Agence en perspective qui élabore le PLU.
FINANCES : HONORAIRES DU CABINET FIDAL
Une procédure disciplinaire a été lancée à l’encontre d’un agent de la commune. Un complément d’honoraires est demandé. Il s’élève à 2.856 Euros TTC. Une première facturation d’un montant de 5.299,98€ a déjà été honorée.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la facturation complémentaire.
PRETS : SALLE DES FETES
M. le Maire a souhaité lister les associations qui bénéficient du prêt de la salle des fêtes.
PROCEDURE : CAVEE DE PARIS, FAMILLE LELLOUCHE
M.et Mme LELLOUCHE ont demandé à la Mairie de Coulombs d’entretenir un terrain mitoyen à leur propriété, situé Cavée de Houdan. Ce terrain longe leur clôture. 9
M. le Maire a proposé lors du précédent conseil municipal de faire borner les limites communales de ce talus, en faisant appel à un géomètre pour connaître les limites séparatives. Mme LELLOUCHE a transmis à la commune un bornage datant de 1968. M. le Maire souhaite que le bornage soit matérialisé.
Les membres du Conseil approuvent cette proposition.
SDE : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL DU SDE 28
La disparition prochaine de certains tarifs règlementés et l’ouverture des marchés va imposer aux collectivités de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie.
Le SDE propose ce service par l’adhésion au groupement d’achat d’électricité et de gaz naturel. L’adhésion est gratuite. La commune conserve la gestion et l’exécution de ses contrats. Le syndicat gère le lancement des appels d’offres, analyse les propositions transmises et notifie les marchés. Cette mutualisation permettra d’accéder à des offres plus compétitives et de réduire les coûts.
Les membres du conseil approuvent à l’unanimité l’adhésion à ce groupement d’achat.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire soumet la demande de M.RECORDON concernant une demande d’acquisition de coussins berlinois. Il souhaite connaitre les éventuelles demandes. M.SANCHES soumet la Rue de Sully.
M. PETIT souhaite que le fond d’amorçage, permettant de supporter les coûts supplémentaires liés aux nouveaux rythmes scolaires, demandé par la commune soit reversé au SIRP ou à la CC4V.
Mme MONOT souhaite obtenir des éclaircissements sur les nuisances rencontrées au 39 Grande Rue entre les locataires et les utilisateurs de la salle.
M.GUILLY souhaite que la sente entre la rue de la Ribordière et le Chemin de l’Abreuvoir soit remblayée. 10
M.GUILLY signale que le garde rivière souhaite que 2 ou 3 arbres soient abattus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Maire,
M. Jean-Noël MARIE