Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 Avril 20150618
Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 Avril 20141227
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 Octobre 20150944
Compte-Rendu - Compte rendu definitif 25 09 2023
Compte-Rendu - compte rendu 9 avril 2024
Compte-Rendu - CR Avril 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil 25 mars 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 08 AVRIL 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2026 VD 1
Compte-Rendu - CR 07 04 2017 5626
Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 Avril 20141439
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 Avril 20141439)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT DE DREUX
CANTON DE NOGENT-LE-ROI
MAIRIE DE COULOMBS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014
COMPTE-RENDU 2
Coulombs, le 25 Avril 2014
Ordre du jour :
- Point sur le compte rendu précédent
- Compte rendu des réunions de commissions et de syndicats
- Compte de gestion de l’exercice 2013
- Compte administratif de l’exercice 2013
- Affectation des résultats
- Taux d’imposition 2014
- Budget primitif 2014
- Questions diverses
Le vendredi 11 avril 2014, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 16 avril 2014, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.
Sont présents : Mme Florence BENTO, M. Didier LE BARS, Mme Valérie MONOT, Mme Nathalie ANDREU, Mme Nicolle DUSSIDOUR, M. Paul LE RAVALLEC, M. Arnaud SANCHES, M. Roland PETIT, M. Jean-Luc MARTIN, M. Daniel GUILLY, Mme Jacqueline FOUQUET, Mme Catherine MARIE, M. Jean-Jacques RECORDON, Mme Agnès COCHE.
A l’unanimité, Mme Florence BENTO est nommée en qualité de secrétaire de séance.
La séance débute à 20h03.
POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT
Mme BENTO lit le document. Aucune remarque n’est émise.
Il est voté à la majorité. M. Paul LE RAVALLEC vote contre.
COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS
JUMELAGE : M.LE BARS annonce le renouvellement du bureau. Le montant des subventions est maintenu. 3
SICME : M. GUILLY et M. SANCHES
Pour 2014 des travaux sont prévus à l’intersection de la Voise et de l’Eure.
CC4V : Commission enfance et jeunesse : Mme MARIE
Première réunion de présentation de la commission : celle-ci a en charge le périscolaire, les centres de loisirs et le PRIJE. La commission aura aussi à sa charge l’organisation du périscolaire pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
L’organisation des activités d’été a pris un peu de retard. Pour le centre aéré de Chaudon, le niveau d’accueil est à revoir.
PRIJE : la commission a émis le souhait qu’un référant de chaque commune membre de la CC4V puisse motiver les jeunes à le fréquenter.
Une « Garden Party », bal et spectacle, sera organisée le 25/06/2014.
SIRP : M. PETIT
Renouvellement du bureau : M.PETIT est élu président Messieurs LEONARDI, DUVERGER et JOUVELIN aux postes de Vice-présidents. Les indemnités allouées aux membres du bureau ne sont pas en augmentation. Elles correspondent à 50% du taux maximal soit 6,10% de l’indice 1015.
SIEA : M. MARTIN
Renouvellement du bureau : M. PRIEUR est élu président, M. GALERNE 1er Vice-président et M. MARTIN 2ème Vice-président.
Les travaux de raccordement Saint-Laurent-La-Gâtine / Croisilles débutent cet été.
COMMISSION FINANCES : M. RECORDON
Mlle BAUDU, comptable du Trésor Public, a participé comme l’année précédente à la réunion pour l’élaboration du budget communal 2014.
FINANCES : COMPTE DE GESTION 2013
Monsieur le Maire présente et soumet aux Membres du Conseil Municipal le
compte de gestion 2013. 4
En investissement :
Le Compte de Gestion 2013 présenté par Madame Le Comptable du Trésor
illustre un résultat de l’exercice 2013 excédentaire de 150 392.36 €. Compte
tenu des reports de l’année N-1, du solde d’exécution de la section
d’investissement, le résultat de la clôture de 2013 présente un déficit de
151 664,63 €.
En fonctionnement :
Le Compte de gestion 2013, présenté par Madame Le Comptable du Trésor,
démontre un résultat de l’exercice 2013 excédentaire de 112 674,17 €.
Compte tenu des reports de l’année N-1, de la part affectée à
l’investissement, le résultat de clôture de 2013 présente un excédent de
351 068,09 €.
Les membres du conseil votent à l’unanimité le compte de gestion.
FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2013
Sous la Présidence de M. RECORDON, Monsieur le Maire s’étant retiré de
l’assemblée et en l’absence de toute question complémentaire, le Conseil
Municipal :
- En section d’investissement :
Vote à l’unanimité un montant de 150 392,36 € correspondant au résultat
budgétaire excédentaire du Compte Administratif de l’exercice 2013.
- En section de fonctionnement :
Vote à l’unanimité un montant de 112 674,17 € correspondant au résultat
budgétaire excédentaire du Compte Administratif de l’exercice 2013. 5
Monsieur le Maire est invité à assister de nouveau à la séance.
FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de
l’exercice 2013 d’un montant de 351 068,09 €
- En investissement :
A la ligne 1068 du Budget Primitif 2014, la somme de 163 429 €
- En fonctionnement :
A la ligne 002 du Budget Primitif 2014, le solde, soit la somme de 187 639 €
Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces
propositions.
TAUX D’IMPOSITION 2014
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de la
Commune de Coulombs :
Taxe d’habitation : 9,69 %
Taxe foncière bâti : 17,73 %
Taxe foncière non bâti : 25,86 %
Monsieur le Maire rappelle que des efforts budgétaires sont réalisés depuis
2008 pour ne pas augmenter l’impôt communal.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2014
Présenté par Monsieur Le Maire, il s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement : 6
Le montant des dépenses et recettes est de 1 060 532€
- En section d’investissement :
Sur le principe de la particularité du suréquilibre,
Dépenses pour les crédits budgétaires : 251 254€
Recettes pour les crédits budgétaires : 396 938€
Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ce budget.
Le budget de la Commune de Coulombs est en suréquilibre. C’est-à-dire que
tout le budget n’a pas été affecté, pour une somme de 145 684€. Cette
somme sera soit économisée, soit affectée en partie aux projets
« éventuels » en fin d’année. Cette décision est guidée par une grande
prudence dans la gestion de l’argent public, avec pour objectif principal de ne
pas augmenter les impôts à l’avenir.
QUESTIONS DIVERSES
Mme BENTO rappelle que la journée de l’environnement se déroulera le dimanche 27 Avril 2014. Le rendez-vous est à 9h00 devant la Mairie.
Jardins familiaux : M. GUILLY annonce que le labour et le découpage des parcelles sont faits. Le règlement est en cours d’élaboration.
M. SANCHES fait part de son interrogation concernant l’arrêt de l’accueil de certaines classes à la bibliothèque. M. PETIT notifie que le courrier de la bibliothèque reçu par les membres du SIRP où il est fait mention de cette modification dans l’accueil n’a pas forcément été bien compris. M. Le Maire rappelle que Mme ZORER travaille à temps partiel et qu’elle a du procéder à des choix. M. Le Maire propose de faire un point avec toutes les personnes concernées, une réunion tri partite Mairie / Mme ZORER / SIRP sera organisée. 7
M. SANCHES s’interroge sur la présence de pierres sur le trottoir à l’angle de la rue du Haut Murger et de la rue de Chandelles. Il fait part de leur dangerosité et souhaiterait qu’elles soient retirées.
M.SANCHES souhaite avoir des informations au sujet d’un courrier envoyé à un locataire et du planning d’un employé communal.
Suite à une vive discussion, M.RECORDON quitta la séance en proposant sa démission.
La séance est suspendue pendant quelques minutes.
M. SANCHES fait part aussi du fort ensablement au niveau du Pont de Coulombs et de la nécessite d’entretenir le chemin de l’Ecluse à Chandelles.
M. PETIT souhaiterait que les flyers tel que le pavé de Coulombs soient distribués par les élus. Cela permettrait aux élus de faire un tour à pied de la commune.
Mme ANDREU annonce que les parents d’élèves manifesteront le 17 mai 2014 pour faire part de leur mécontentement concernant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Mme COCHE souhaiterait que l’on mette en place au niveau de l’Arche de l’Abbaye un panneau « monument historique ».
Mme MONOT s’interroge sur la présence d’un panneau publicitaire Rue de Paris et souhaiterait savoir si cette implantation est autorisée. M. Le Maire se renseigne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.
Le Maire,
M. Jean-Noël MARIE