Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Fevrier 20150333

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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Fevrier 20150333 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Fevrier 20150333)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON DE NOGENT-LE-ROI

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 27 JANVIER

COMPTE-RENDU 2

Coulombs, le 27 Janvier 2015

Ordre du jour :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu des réunions de Commissions et de Syndicats

- FINANCES : Fonds de péréquation, demande de subventions

- FINANCES : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), demande de subventions

- FINANCES : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2015

- URBANISME : Adhésion à l’ATD (Agence Technique Départementale), mise en place du service instructeur des autorisations d’urbanisme

- URBANISME : Sursis à statuer

- FINANCES : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor - EGLISE : Indemnité pour le gardiennage

- PERSONNEL : Action sociale et protection sociale complémentaire - Questions diverses

Le mardi 27 janvier 2015, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 20 janvier 2015, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.

Sont présents : M. Daniel GUILLY, Mme Jacqueline FOUQUET, Mme Nicolle DUSSIDOUR, M. Paul Le RAVALLEC, M. Arnaud SANCHES, M. Jean-Luc MARTIN, M. Roland PETIT, M. Jean-Jacques RECORDON, Mme Catherine MARIE, Mme Valérie MONOT

Mme Florence BENTO, M. Didier LE BARS, Mme Nathalie ANDREU sont absents et ont donné pouvoir respectivement à M. Daniel GUILLY, M. Jean- Noël MARIE et Mme Jacqueline FOUQUET.

Mme Agnès COCHE est absente.

A l’unanimité, Mme Nicolle DUSSIDOUR est nommée en qualité de secrétaire de séance.

La séance débute à 20h02. 3

M. Le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : Les contrats

régionaux de solidarité territoriale. Les élus sont d’accord à l’unanimité.

POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT

Nicolle DUSSIDOUR lit le document.

Aucune remarque n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS

CC4V / COMMISSION ENFANCE : Mme MARIE

Etude de projets éducatifs et de vacances pour les centres de loisirs.

SIRP : M. PETIT

Vote du Budget 2015.

La participation globale des 4 communes est inchangée par rapport à l’année 2014. Le montant de cette participation s’élève à 252 734 euros pour Coulombs.

Suite à la construction de la nouvelle cuisine centrale par la CC4V, le prix de vente des repas va subir une augmentation de 3%. Celle-ci sera répercutée par le SIRP.

CC4V / Internet : M. PETIT

La fibre sera présente sur la commune en 2018.

Senantes / Bois Midi : la profondeur de l’enfouissement du câble ne semble pas être assez importante.

FINANCES : FONDS DE PEREQUATION, DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. Le Maire expose les différents travaux non subventionnés ou partiellement, réalisés à Coulombs en 2014. Il demande aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du fond de péréquation pour l’acquisition de l’investissement suivant :

SEGILOG : Logiciel administratif (redevance annuelle) 3 249,60 euros TTC

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette demande de subvention. 4

FINANCES : DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX), DEMANDE DE SUBVENTIONS

Suite au vote du projet d’accès PMR de la Mairie, M. Le Maire informe que la commune pourrait être éligible à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la programmation 2015.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette demande de subvention.

FINANCES : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2015

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, M. Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal (en vertu de l’article L 1612-1) de pouvoir mandater les dépenses avant le vote du budget primitif de 2015.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.

URBANISME : ADHESION A L’ATD (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE), MISE EN PLACE DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Face au retrait de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols à compter du 1er juillet 2015, l’Agence Technique Départementale décide d’apporter aux communes concernées une assistance en matière d’urbanisme en mettant en place un service.

L’adhésion ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme. Le service instructeur sera chargé de l’ensemble des procédures d’instruction des autorisations et actes à savoir :

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d’aménager

- Certificats d’urbanisme

- Déclarations préalables

Le coût de ce service sera pris en charge par la commune et sera calculé de la manière suivante :

- 50% du coût du service au prorata de la population telle que calculée pour la DGF5

- 50% au prorata du nombre d’actes

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette adhésion au service de l’ATD.

URBANISME : SURSIS A STATUER

Les articles L111-7 et suivants du Code de l’urbanisme permettent d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme. Le sursis à statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.

Les élus travaillent pour finaliser le futur Plan Local d’Urbanisme communal. Ils souhaitent mettre en place un sursis à statuer afin, par exemple, de protéger des projets : l’extension du site de l’école intercommunale... Il faut anticiper les évolutions à venir. Il existe d’autres situations particulières qui méritent toute l’attention des élus pour préserver des lieux remarquables : caractère environnementale et paysager, situation géographique,...Cette décision est souhaitée afin de protéger et encadrer le développement de notre village. Elle permettra aux élus de prendre en compte les demandes de la commission qui rédige actuellement le projet de PLU.

Les élus votent à l’unanimité cette proposition.

FINANCES : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR

Le secrétariat et M. Le Maire sont satisfaits des services rendus et des relations avec le Trésor Public. M. Le Maire propose de retenir le montant total de l’indemnité alloué au Comptable du Trésor qui s’élève à 449,79 euros brut soit 410,40 euros net.

Les membres du conseil approuvent à la majorité.

M Le RAVALLEC vote contre.

M. MARTIN s’abstient.

EGLISE : INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE

Le travail réalisé par M. GODARD est parfait. Il consiste à entretenir l’horloge de l’église. Le temps passé est important. Par conséquent, les membres du conseil municipal proposent un montant de 215,00 euros annuel.

Ce montant est approuvé à l’unanimité.6

PERSONNEL : ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE

L’action sociale, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Le Centre de gestion s’apprête à relancer un appel d’offres dans ce domaine, pour le compte des collectivités qui le mandateront, sans que cela contraigne les collectivités à l’issue de la consultation à venir dans le dispositif proposé. La collectivité reste libre de poursuivre avec son dispositif actuel, ou de se laisser le temps de la réflexion, la collectivité pouvant venir dans le contrat cadre, à n’importe quel moment durant la durée de vie du contrat.

L’intérêt de se joindre à la procédure est de pouvoir bénéficier d’une offre supplémentaire, en donnant les capacités au Centre de gestion de négocier avec les candidats (plus les potentiels bénéficiaires des prestations sociales sont nombreux, plus l’offre faite peut être intéressante, pour les collectivités comme pour les agents).

Les membres du conseil adhèrent à l’unanimité à cette proposition et mandatent à l’unanimité le CDG.

La protection sociale complémentaire : l’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le Centre de gestion s’apprête à lancer un appel d’offres dans ce domaine. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. L’intérêt de cette procédure est de mettre en concurrence des opérateurs afin d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités et leurs agents dans un seul et même contrat. A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.

Les membres du conseil adhèrent à l’unanimité à cette proposition et mandatent à l’unanimité le CDG.

LES CONTRATS REGIONAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE

La commune peut demander une subvention au titre du contrat régional de solidarité régionale pour les projets suivants :7

- l’aménagement de l’ilot de l’Eglise au titre du maillage urbain rural (aménagements d’espaces publics, cœurs de village, agglomérations, pôles de centralité et pôles d’animations)

- l’isolation d’un bâtiment communal comprenant la Mairie, la salle de réunion et une salle des fêtes au titre du plan climat énergie régional (plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs)

M. Le Maire propose de déposer une demande de subvention pour chacun de ces projets au SMEP d’Epernon.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette demande de subvention.

QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question diverse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h43.

Le Maire,

M. Jean-Noël MARIE