Compte-Rendu - Compte rendu du 14 Avril 20150618

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 Avril 20150618 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 Avril 20150618)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, 1

DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON D’EPERNON

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU 2

Coulombs, le 20 Avril 2015

Ordre du jour :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu des réunions de commissions et de syndicats

- Compte de gestion de l’exercice 2014

- Compte administratif de l’exercice 2014

- Affectation des résultats

- Taux d’imposition 2015

- Budget primitif 2015

- FDAIC

- Tarifs communaux 2015

- Questions diverses

Le mardi 14 avril 2015, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 4 avril 2015, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-Noël MARIE.

Sont présents : Mme Florence BENTO, Mme Nathalie ANDREU, M. Didier LE BARS, Mme Catherine MARIE, M. Daniel GUILLY, M. Arnaud SANCHES, M. Paul LE RAVALLEC, M. Roland PETIT, Mme Valérie MONOT, Mme Nicolle DUSSIDOUR

Mme Agnès COCHE, Mme Jacqueline FOUQUET, M. Jean-Jacques RECORDON, M. Jean-Luc MARTIN sont absents et ont respectivement donné leur pouvoir à Mme Catherine MARIE, M. Daniel GUILLY, M. Paul LE RAVALLEC et M. Jean-Noël MARIE.

A l’unanimité, Mme Florence BENTO est nommée en qualité de secrétaire de séance.

La séance débute à 20h02.

POINT SUR LE COMPTE RENDU PRECEDENT

Mme Florence BENTO lit le document.

Aucune remarque n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.3

COMPTE RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS ET DE SYNDICATS

SPECTACLE « ANNE FRANCK » / SALLE DES FETES DE COULOMBS / COMPAGNIE NAXOS / BIBLIOTHEQUE : Mme BENTO

La compagnie NAXOS a donné une représentation théâtrale le 24 mars dernier sur le thème d’Anne FRANCK à l’ensemble des élèves de 3ème du Collège de Nogent-le-Roi. Mme BENTO salue la performance et la qualité du spectacle. Les collégiens ont été ravis.

M. Le Principal du collège remercie la commune pour cette représentation de grande qualité.

SIRMATCOM : M. LE BARS

Vote du budget 2015, l’année 2014 est excédentaire cependant pour équilibrer le budget 2015, une révision à la hausse du taux de la taxe des ordures ménagères applicables aux communes a été voté.

19,5 % pour les communes ayant une collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères et une collecte sélective à la quinzaine.

20,44 % pour les communes de Nogent-le-Roi, Maintenon et Gallardon « centre-ville » ayant toutes les 3 un nombre de passage plus élevé.

Les élus de Coulombs n’ont pas voté en faveur de la hausse de ces taux.

CC4V : M. LE BARS

La création d’un PLUi a été approuvée.

CC4V / COMMISSION ENFANCE : Mme MARIE

Centre de loisirs : présentation des activités prévues pour les vacances d’été. Les budgets alloués n’ont pas été définis.

SIEA : M. PETIT

Vote du budget 2015 : les tarifs de l’eau ne subiront pas d’augmentation. La recherche des fuites dans les circuits d’assainissement se poursuit. 4

FINANCES : COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le Maire présente et soumet aux Membres du Conseil Municipal le

compte de gestion 2014.

En investissement :

Le Compte de Gestion 2014 présenté par Madame Le Comptable du Trésor illustre un résultat de l’exercice 2014 excédentaire de 112 469,19 €. Compte tenu des reports de l’année N-1, du solde d’exécution de la section d’investissement, le résultat de la clôture de 2014 présente un déficit de 39 195,44 €.

En fonctionnement :

Le Compte de Gestion 2014, présenté par Madame Le Comptable du Trésor, démontre un résultat de l’exercice 2014 excédentaire de 135 893,02 €. Compte tenu des reports de l’année N-1, de la part affectée à l’investissement, le résultat de clôture de 2014 présente un excédent de 323 532,11 €.

Les membres du conseil votent à l’unanimité le compte de gestion.

FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014

Sous la Présidence de Mme DUSSIDOUR, Monsieur le Maire s’étant retiré de l’assemblée et en l’absence de toute question complémentaire, le Conseil Municipal :

- En section d’investissement :

Vote à l’unanimité un montant de 112 469,19 € correspondant au résultat budgétaire excédentaire du Compte Administratif de l’exercice 2014.

- En section de fonctionnement :

Vote à l’unanimité un montant de 135 893,02 € correspondant au résultat budgétaire excédentaire du Compte Administratif de l’exercice 2014.

Monsieur le Maire est invité à assister de nouveau à la séance. 5

FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 d’un montant de 323 532,11 €

- En investissement :

A la ligne 1068 du Budget Primitif 2015, la somme de 47 195 €

- En fonctionnement :

A la ligne 002 du Budget Primitif 2015, le solde, soit la somme de 276 337 €

Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces propositions.

TAUX D’IMPOSITION 2015

Monsieur le Maire propose, comme depuis 2008 soit sept années consécutives, de ne pas augmenter les taux d’imposition de la Commune de Coulombs :

Taxe d’habitation : 9,69 %

Taxe foncière bâti : 17,73 %

Taxe foncière non bâti : 25,86 %

Cette proposition est votée à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2015

Présenté par Monsieur Le Maire, il s’équilibre comme suit :

- En section de fonctionnement :

Le montant des dépenses et recettes est de 1.125.716 €

- En section d’investissement :

Sur le principe de la particularité du suréquilibre,

Dépenses pour les crédits budgétaires : 200.045€6

Recettes pour les crédits budgétaires : 342.090€

Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ce budget.

Le budget de la Commune de Coulombs est en suréquilibre. C’est-à-dire que tout le budget n’a pas été affecté, pour une somme de 142.045€. Cette somme sera soit économisée, soit affectée en partie aux projets « éventuels » en fin d’année. Cette décision est guidée par une grande prudence dans la gestion de l’argent public, avec pour objectif principal de ne pas augmenter les impôts à l’avenir.

Cette somme de 142.045€ est pour l’instant économisée.

FDAIC :

Des précisions doivent être apportées à la délibération prise lors de la séance du 12 décembre dernier.

Les subventions demandées concernent :

1- Le PLU Communal qui s’élève à un montant de 3.075 Euros HT, une subvention est demandée pour 50% du montant.

2- L’isolation de la Mairie (menuiseries des bureaux, de la cuisine de la salle des fêtes et de la salle des fêtes) qui s’élève à 23.595 euros HT, une demande de subvention est demandée pour 30% du montant.

3- L’accès pour les Personnes à Mobilité Réduite à la Mairie qui s’élève à 35.502 euros HT, une demande de subvention est demandée pour 40% du coût plafonné à 15.000 Euros.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité ces précisions.

TARIFS COMMUNAUX 2015

Les membres du Conseil Municipal après avoir étudié les différents tarifs décident de ne pas les augmenter.

Cette décision est approuvée à l’unanimité. Elle s’inscrit dans la même politique que la non augmentation des impôts locaux.

QUESTIONS DIVERSES :

Lors du précédent conseil, un point lumineux au niveau de l’école a été signalé et présenté comme gênant. Mme MONOT souhaite connaitre7

l’avancement du dossier. M. Le Maire informe que la commune est en attente de l’intervention du SDE 28.

Mme MONOT informe les élus du problème de stationnement dans la Cavée de Houdan. Certains riverains ne peuvent plus sortir de leur garage.

M. PETIT informe que l’entretien du cimetière n’est pas satisfaisant.

M. PETIT signale la présence de déchets de plus en plus nombreux dans les chemins.

M. PETIT informe les élus de la mise en place d’une enquête qualité pour les repas pris à la cantine scolaire.

Mme MONOT souhaite que l’on améliore le fleurissement des tombes des soldats inconnus.

M. SANCHES signale la présence d’un arbre en travers, au pont de fer et au niveau du chemin de l’abreuvoir. M. GUILLY informe que le SICME est chargé d’informer le propriétaire pour ce dernier.

M. SANCHES souhaite savoir si on peut retirer la barrière près du passage piéton au niveau du feu rouge de la Grande Rue. Les cars Transbeauce ont du mal à braquer et bloquent le carrefour obligeant les véhicules à faire marche arrière.

Suite à un rendez-vous avec le garde rivière, M. GUILLY informe les élus du dysfonctionnement de la vanne automatique du vannage.

M. GUILLY émet une inquiétude sur l’enquête publique en cours, lancée par le SICME concernant les vannages.

M. LE BARS s’inquiète de la vitesse excessive rue de Chandelles, après le carrefour de la rue des Remparts.

M. LE BARS demande si on ne pourrait pas supprimer le « haricot » au niveau de l’école. M. Le Maire informe qu’il est nécessaire de consulter le SIRP, les parents d’élèves et le Conseil Départemental pour avis.

M. LE BARS informe que les travaux de la reprise des tampons sont correctement réalisés. 8

Mme ANDREU informe que le sondage réalisé auprès des enfants sur la qualité des repas servis à la cantine scolaire est terminé. Les premiers résultats démontrent que les enfants « aiment être à la cantine ».

Le loto de l’ASPEE s’est bien passé et l’association remercie la Commune, le Comité des Fêtes et Mme BERLAND.

La date de la kermesse n’est pas encore définie.

Mme ANDREU souhaite que l’on refasse le marquage du stop situé rue du Chemin aux Bœufs.

Mme BENTO rappelle quelques dates :

- Le 19 Avril : Journée de l’environnement rendez-vous à 9h00

- Le dimanche 26 Avril, 12h30 repas des seniors, salle des fêtes Victor Sage

- Le 13 Juin : sortie des enfants de Coulombs au Parc Saint Paul

- Le 14 Juin : sortie « Guinguette Chez Gégène »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

M. Jean-Noël MARIE

Maire de Coulombs