Compte-Rendu - CR CM 28 08 14

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Compte-Rendu - CR CM 28 08 14 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 08 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 28 AOUT 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit août, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE

Etaient présents : Jean-Marc DELOBEL, Georges SANT, Françoise DELPLANQUE, Jean Luc GRAS, Dominique MEURISSE, Philippe ROLLAND, Guillaume MATHON, Hélène DESPREZ, Audrey DELPORTE, Paul-André GRUART, Catherine DUQUENOY, Anne-Marie DE BRABANDER.

Etaient excusés : Michèle CASTELAIN qui a donné procuration à Yannick LASSALLE, Anne-Sophie VANDERMESSE qui a donné procuration à Jean-Marc DELOBEL, Stéphane MEURISSE qui a donné procuration à Georges SANT, Flore MENOTTI qui a donné procuration à Audrey DELPORTE,

Etaient absents : Jean-Yves CHOTEAU, Juliette BEGHIN

******

Début de la séance publique à 19h40.

1. Approbation du compte rendu du 26 mai 2014

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 mai 2014.

Après délibération, le Conseil municipal l’approuve, par 1 abstention et 16 pour.

2. Règlement intérieur du conseil Municipal - validation

Délibération n° 2014-51

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise en place d’un règlement intérieur du Conseil Municipal avait été évoquée lors de la réunion de Conseil Municipal en date du 10 avril 2014. Chaque élu a réceptionné le règlement intérieur le 5 août 2014 afin de pouvoir l’étudier. Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de valider ce règlement. Le règlement intérieur est joint à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de valider le règlement intérieur du Conseil Municipal.

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN2

3. Demande de subvention au titre des amendes de police – modification du plateau surélevé existant créant une zone de rencontre rue Jean Lebas

Délibération n° 2014-52

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de la répartition de la dotation revenant au Département au titre des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, la commune peut bénéficier d’une subvention pour la réalisation de travaux de voirie et de signalisation.

Monsieur le Maire propose l’aménagement d’une zone de rencontre face à la médiathèque afin de sécuriser la traversée de la route,

pour une estimation des travaux d’un montant de 55 833,00 HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’aménagement de la zone de rencontre en prolongeant le plateau surélevé existant, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention nécessaire au financement de cette opération,

S’ENGAGE à effectuer les travaux après la notification de l’arrêté de subvention.

4. Création de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe

Délibération n° 2014-53

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’augmenter le temps de travail de deux Adjoints techniques de 2ème classe compte tenu de la réforme des rythmes scolaires imposant aux communes d’organiser des temps d’activités périscolaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création de deux postes d’Adjoint technique de 2ème classe :

 un poste pour un temps hebdomadaire de 28h15,

 un poste pour un temps hebdomadaire de 32h00,

à compter du 1er octobre 2014.

Après avis du Comité Technique Paritaire, les anciens postes de ces agents seront supprimés par délibération.

5. Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération n° 2014-54

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité relatif à l’animation et à la surveillance cantine ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;3

DECIDE

Le recrutement d’agents contractuels à temps partiel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant l’année scolaire 2014-2015 dans le grade :

d’adjoint d’animation de 2ème classe – échelon 1 IB 330 IM 326

d’adjoint d’animation de 2ème classe – échelon 7 IB 342 IM 323

d’adjoint d’animation de 2ème classe – échelon 10 IB 374 IM 345

de professeurs des écoles sur la base d’un taux horaire de 20,00 € bruts

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition.

6. Restauration scolaire : actualisation du prix du repas de cantine par la société de restauration scolaire

Délibération n° 2014-55

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal, l’information déposée par la Société LYS RESTAURATION, fournisseur des repas à la cantine scolaire.

L’actualisation du tarif pour l’année scolaire 2014-2015 fait apparaître une augmentation de 3,27 %. Le prix du repas passe de 2,13 € à 2,20 €, à compter de septembre 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition.

7. Restauration scolaire : prix du ticket de cantine et de la carte cantine

Délibération n° 2014-56

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l’évolution du prix du repas pris par les élèves des cantines des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public est à fixer par les collectivités territoriales selon le décret n°2006-753 du 29 juin 2006.

Compte tenu de l’augmentation du coût du repas par la société de restaurant qui est de 3,27 %, Monsieur le Maire, propose une augmentation de 1,29 %. Le prix du repas actuel étant de 3,11 €, il propose de fixer le prix du repas à 3,15 € à la rentrée scolaire de septembre 2014 soit une augmentation de 0,04 €. Monsieur le Maire propose, en plus du ticket habituel une carte de 8 repas, correspondant à 2 semaines de cantine, afin de faciliter la gestion des tickets pour les parents.

Le paiement s’effectuera soit par l’achat de tickets individuels à 3,15 €

soit par l’achat d’une carte de 8 repas à 25,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

DECIDE de fixer le prix du repas à 3,15 € en laissant la possibilité l’achat de tickets individuels ou de cartes de 8 repas.

8. Taxe d’aménagement

Délibération n° 2014-57

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les équipements publics de la commune, la taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012. En date du 17 octobre 2011, le Conseil Municipal avait délibéré le taux de la taxe à 3 % pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2014.

Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux à compter du 1er janvier 2015.

L’article L. 331-9 du code de l’urbanisme permet l’exonération facultative, totale ou partielle de locaux à usage artisanal ou d’abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Monsieur le Maire propose également à l’assemblée l’exonération totale pour les abris de jardin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 abstention et 16 voix Pour, ACCEPTE le maintient du taux à 3 % de la taxe d’aménagement,

ACCEPTE l’exonération de la taxe pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

9. Avenant au marché de la médiathèque : lot n°3 – couverture, étanchéité, vêture

Délibération n° 2014-58

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de 10 lots a eu lieu en novembre 2013 relatif à la construction de la médiathèque. Le lot n°3 – Couverture – Etanchéité – Vêture a été attribué à la société Thierry BEGHIN.

Suite au changement du modèle d’Ardoise, une plus value de 2,96 % du marché soit 1712,61 HT a été appliquée. Il est donc nécessaire d’établir un avenant au marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché du lot n°3.

10. Décisions modificatives

Délibération n° 2014-59

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis l’élaboration du budget primitif voté en suréquilibre en section de fonctionnement, il y a lieu :

 d’ouvrir les crédits ci-après, en dépenses :

Opération 210 – matériel informatique mairie

Compte 2183 2 500,00 €

Opération 201 – Tir matériel

Compte 2135 1 427,76 €

Opération 106 – Matériel ouvriers communaux

Compte 2158 1 500,00 €

Opération 147 – Buts de foot

Compte 2135 500,00 €5

Opération 167 – Aménagement salle des fêtes

Compte 2131 9 718,21 €

Compte 2135 1 389,72 €

 d’ouvrir les crédits ci-après, en recettes :

Opération 167 – Aménagement salle des fêtes

Compte 2318 9 718,21 €

Afin d’équilibrer le budget, il y a lieu d’effectuer un virement de 7 317,48 € de la section de fonctionnement en section d’investissement :

Du chapitre 023 de la section de fonctionnement

Au chapitre 021 de la section d’investissement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition.

11. Création d’une régie de recettes pour les manifestations culturelles et animations communales

Délibération n° 2014-60

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2208 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

DECIDE

Article 1 :

Il est institué une régie de recettes pour les manifestations culturelles et animations communales.

Article 2 :

Cette régie est installée en Mairie au 23 rue Jean Lebas à NOMAIN.

Article 3 :

La régie encaisse :

 des ventes de produits de fêtes communales : boissons, repas, tombola, jeux,…  des droits de place

 des participations aux sorties et spectacles6

Article 4 :

Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées par un journal à souche.

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance.

Les modes de recouvrement sont : numéraire, chèques.

Article 5

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5000 euros maximum.

Article 6 :

Un fonds de caisse d’un montant de 200 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 7 :

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 8 :

Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par trimestre.

Article 9 :

Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du Comptable.

Article 10 :

Le Maire et le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Vote : à l’unanimité.

12. Création d’une régie d’avance pour les manifestations culturelles et animations communales

Délibération n° 2014-61

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

DECIDE

Article 1 :

Il est institué une régie d’avances pour les manifestations culturelles et animations communales.7

Article 2 :

Cette régie est installée en Mairie au 23 rue Jean Lebas à NOMAIN.

Article 3 :

La régie paie les dépenses suivantes :

 Frais d’alimentations

 Frais de transports

 Frais divers de nature de fonctionnement

Article 4 :

Les recettes désignées à l’article 3 sont payées en numéraire.

Article 5

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1000 euros maximum.

Article 6 :

Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse au minimum une fois par trimestre accompagné des justificatifs.

Article 7 :

Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 8 :

Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du Comptable.

Article 9 :

Le Maire et le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Vote : à l’unanimité.

13. Suppression de la régie « recettes – services culturels spectacles »

Délibération n° 2014-62

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’est plus utile de maintenir la régie de recettes « Services culturels spectacles créée le 30 juin 2005 dans la mesure où une régie de recettes plus adaptée a été créée par délibération ce jour pour les manifestations culturelles et animations communales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer la régie dénommée ci-dessus.

14. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Délibération n° 2014-63

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association des Maires de France a adressé un courrier accompagné d’une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.8

Il fait lecture de la motion à l’assemblée.

La motion est jointe à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre et 16 voix pour,

DECIDE d’adopter la motion de soutien à l’action de l’AMF.

15. Adhésions au SIDEN-SIAN de nouvelles communautés de communes – comités syndicaux des 11 février et 11 juin 2014

Délibération n° 2014-64

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-61, L.5212-16, L.5214-21 et L.5711-1 de ce Code,

Vu la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu les dispositions de la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 « urbanisme et habitat »,

Vu les dispositions de la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des Collectivités Territoriales et notamment l’application des articles 60 et 61,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) devenu SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre des articles 60 et 61 de la loi n° 2010- 1563 du 16 Décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales et des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale des Départements de l’Aisne, du Nord, du Pas-de- Calais et de la Somme, il est de l’intérêt du Syndicat, lorsque celui-ci exerce une compétence donnée sur un territoire donné, de poursuivre l’exercice de cette compétence sur ce même territoire,

Vu la délibération n° 13 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 Février 2014 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et la Communauté de Communes du Val d’Origny pour les communes d’HINACOURT, MONT9

D’ORIGNY, NEUVILLETTE, ORIGNY SAINTE BENOITE et THENELLES entraînant le transfert au SIDEN-SIAN des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de chacune de ces communes,

Vu la délibération n° 29 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 11 Juin 2014 par laquelle le Syndicat propose l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son périmètre,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

 L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS- MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d’adhésion de ces nouvelles communautés de communes au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 13 et 29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 11 Février et 11 Juin 2014.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.10

16. Adhésion au SICAEI

Délibération n° 2014-65

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’aide à l’Enface Inadaptée (SICAEI) a adressé une demande d’adhésion de la commune au SICAEI. Une présentation du syndicat par ses représentants a eu lieu en mairie le 23 juin 2014.

Monsieur le Maire a transmis aux élus une copie du dossier de présentation du SICAEI le 30 juillet dernier pour que chacun puisse l’étudier.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d’aide à l’Enface Inadaptée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas adhérer au SICAEI.

17. Questions diverses

Départ de Madame Moissette et arrivée de Madame Caruso

Madame Moissette, directrice de l’école Léo Lagrange quitte ses fonctions à l’école pour exercer le métier de conseillère pédagogique de circonscription. Elle sera remplacée par Madame Caruso.

Prorogation de l’arrêté de subvention DETR

Le Préfet a accepté notre demande de prorogation d’un an de la validité de l’arrêté pour la subvention DETR relatif aux travaux d’aménagement de trottoirs PMR des rues Delcroix et Delattre, et de ce fait, maintenir l’octroi de la subvention.

Nous allons contacter le Cabinet Tesson afin d’envisager la faisabilité d’effectuer des travaux de trottoirs en attendant la réfection de la voirie.

Point sur les TAP

Monsieur le Maire a fait le point sur la mise en place des TAP qui commenceront ce jeudi 4 septembre. Il a détaillé le fonctionnement et l’organisation de ces temps d’activités périscolaires.

Installation d’un cirque

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un cirque souhaite s’installer sur la place de la commune les 9 et 10 septembre. Il demande l’avis des élus. Ces derniers y sont favorables. Cependant, Monsieur le Maire va contacter la commune de Mouchin qui a accueilli ce cirque dernièrement pour s’assurer du sérieux des gestionnaires de celui-ci.

Travaux des rues Beyaert et Bas hameau

Monsieur le Maire informe les élus que des travaux de réfection de voirie des rues Beyaert et Bas hameau sont en préparation.

La séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Yannick LASSALLE.