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Compte-Rendu - CR CM 29 04 14
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 04 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yannick LASSALLE
Etaient présents : Jean-Marc DELOBEL, Michèle CASTELAIN, Françoise DELPLANQUE, Jean Luc GRAS, Dominique MEURISSE, Philippe ROLLAND, Guillaume MATHON, Jean-Yves CHOTEAU, Anne-Sophie VANDERMESSE, Stéphane MEURISSE, Hélène DESPREZ, Flore MENOTTI, Audrey DELPORTE, Juliette BEGHIN, Paul-André GRUART, Catherine DUQUENOY, Anne-Marie DE BRABANDER.
Etaient excusés : Georges SANT qui a donné procuration à Jean-Marc DELOBEL
******
Début de la séance publique à 19h45.
1. Approbation du compte rendu du 10 avril 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014.
Après délibération, le Conseil municipal l’approuve, par 3 abstentions et 16 voix pour.
2. Approbation du compte administratif 2013
Délibération n° 2014-35
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les documents budgétaires. Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2013 qui s’établit ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de clôture de l’exercice 2013 -131 046,14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2013 382 431,65
Résultats antérieurs reportés à 2013 1 096 509,45
Résultat de clôture de l’exercice 2013 1 260 669,08
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN 2
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 129 622,94
Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement :
Restes à réaliser en recettes 370 000,00
Restes à réaliser en dépenses 697 902,28
Solde des restes à réaliser 327 902,28
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif du budget communal 2013.
3. Approbation du compte de gestion 2013
Délibération n° 2014-36
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire est sorti de la salle avant le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2013. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. Fixation du taux d’imposition 2014
Délibération n° 2014-37
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition, de la taxe d’habitation, des taxes foncières, qui assurent un produit fiscal à taux constant pour l’année 2014 : 575 757,00 €
Le conseil après discussion, par 3 voix contre et 16 voix pour,
DECIDE de fixer le produit attendu à 587 328,25 € correspondant à une augmentation de 2% du produit assuré,
DECIDE de retenir les taux désignés ci-après et portés au cadre II DECISION DU CONSEIL de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014. 3
Taxe d’habitation 14,74 %
Taxe foncière bâti 15,17 %
Taxe foncière non bâti 59,07 %
5. Subventions aux associations
Délibération n° 2014-38
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations et organismes désignés ci-après :
A.C.P.G. – C.A.T.M. 650,00 €
AFSEP 200,00 €
A.P.E.L. Saint Martin 1 415,00 €
Amicale Laïque Léo Lagrange 2 000,00 €
ARCADE 200,00 €
Association cycliste nomainoise 400,00 €
Association des paralysés de France 300,00 €
Club Sébasto 1 000,00 €
Club hippique Nomain 400,00 €
Coop du collège du Pévèle 150,00 €
Expression Danse 1 000,00 €
Fil, aiguille et Cie 200,00 €
Football club Nomainois 6 250,00 €
Gymnastique féminine nomainoise 700,00 €
Harmonie union nomainoise 13 000,00 €
Les amis des oiseaux 1 060,00 €
Les Clowns de l’espoir 200,00 €
O.C.C.E. – Léo Lagrange 2 200,00 €
OGEC Saint Martin 55 066,00 €
Recherche sur le cancer 300,00 €
Secours Populaire 100,00 €
Resto du cœur 200,00 €
Société historique Pays du Pévèle 100,00 €
Solidarité SIDA 200,00 €
Tir sportif de Nomain 4 000,00 €
U.S.E.P. – Léo Lagrange 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 18 voix pour,
ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.
6. Tarifs Communaux
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs communaux. Après discussion, le Conseil Municipal a décidé de maintenir les tarifs de 2013. 4
7. Attribution du marché « Aménagement des abords de la médiathèque située rue Jean Lebas à Nomain »
Délibération n° 2014-39
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché pour l’aménagement de voirie des abords de la médiathèque a été lancé le 9 avril dernier. 6 sociétés ont présentées une offre. La commission MAPA s’est réunie ce jour pour l’analyse des offres. Les membres qui la composent ont donné un avis favorable pour retenir la société SOGEA.
Monsieur le Maire propose de suivre cet avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché à la société SOGEA Nord Hydraulique
Z.I. La renaissance – BP 112
59490 SOMAIN
pour un montant de 173 916,00 € HT.
8. Approbation du Budget Primitif 2014
Délibération n° 2014-40
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2014.
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Dépenses 522 600,00 € Dépenses 1 666 949,50 €
Recettes 1 488 317,98 € Recettes 549 957,40 €
Excédent 2014 965 717,98 €
Besoin de financement 1 116 992,10 €
Résultat reporté de 2013 801 720,66 € (R002) Résultat reporté de 2013 131 046,14 € (D001)
Excédent total 1 767 438,64 €
Virement en SF 458 948,42 € R 1068
Virement en SI 789 089,82 € (023 D) virement en SF 789 089,82 € (021 R)
Résultat global + 978 348,82 € Résultat global 0,00 €
Section en suréquilibre Section équilibrée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2014.
9. Affectation du résultat
Délibération n° 2014-41
Le compte administratif 2013 fait apparaître les résultats suivants : 5
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de clôture de l’exercice 2013 -131 046,14
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2013 382 431,65
Résultats antérieurs reportés à 2013 1 096 509,45
Résultat de clôture de l’exercice 2013 1 260 669,08
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 129 622,94
Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement :
Restes à réaliser en recettes 370 000,00
Restes à réaliser en dépenses 697 902,28
Solde des restes à réaliser 327 902,28
Monsieur le Maire est sorti de la salle avant le vote du Compte Administratif, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif avec son résultat
DECIDE d’inscrire au budget primitif 2014 les résultats suivants :
Affectation en réserves au compte R 1068 458 948,42
(Recette investissement)
Au R 002 excédent de fonctionnement reporté 801 720,66
Au D 001 déficit d’investissement reporté 131 046,14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,:
DECIDE l’affectation du résultat de 2013 ainsi proposé est adoptée à l’unanimité des votants.
10. Questions diverses
Il est informé que ce jeudi 1er mai 12 personnes seront médaillées. Les élus sont invités à la réception.
La séance est levée à 22 h 45.
Le Maire,
Yannick LASSALLE.