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Compte-Rendu - CR CM 11 03 14
Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 03 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le onze mars, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel BONNET
L’an deux mille quatorze, le onze mars, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel BONNET
Etaient présents : Yannick LASSALLE, Michèle CASTELAIN, Jean-Marc DELOBEL, Paul VANDEVILLE, Dominique MEURISSE, Françoise DELPLANQUE, Audrey CROMBEZ, Lionel BEGHIN, Jean Luc GRAS, Guillaume MATHON, Georges SANT, Alain HUE, Chantal LE CORNU
Etaient excusés : Jean DUPIRE qui a donné procuration à Michèle CASTELAIN, Emmanuel DELAPORTE qui a donné procuration à Yannick LASSALLE
Etaient absents : André DE BAERE, Paul DERNAUCOURT
******
Début de la séance publique à 20h30
1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2014.
Après délibération, le Conseil municipal l’approuve, à l’unanimité.
2. PLU : 3ème modification simplifiée : complément à la délibération du 20/01/14
Délibération n° 2014-12
Monsieur le Maire rappelle qu’une troisième modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Nomain en vue de rectifier des erreurs matérielles a été votée lors de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 n° 2014-1.
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE NOMAIN 2
Elle portait sur l’article 6 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les reconstructions ou d’extensions de bâtiments existants sur la limite ou le recul des zones UA, UB, A et N.
Monsieur le Maire propose d’apporter un complément à cette délibération afin de compléter la légende du plan d’orientation d’aménagement de l’îlot situé entre les rues du Roupion et Louis Delcroix sur le dernier point.
Actuellement le dernier point dit : « Secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat ». Modification en projet : Secteur d’urbanisation future à vocation d’habitat, d’équipements communaux et sportifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de compléter la délibération n° 2014-1 pour préciser la légende du plan d’Orientation d’aménagement de l’îlot situé entre les rues du Roupion et Louis Delcroix.
Le plan est annexé à la présente délibération.
3. Avant projet pour l’aménagement des rues Delattre et Delcroix
Délibération n° 2014-13
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le programme pluriannuel de travaux de l’étude « cadre de vie » en date du 6 juin 2012.
L’aménagement de ces rues fait partie du programme 2013-2014.
Les modalités de financement prévisionnel sont :
Dépense envisagé HT € Recettes envisagées HT €
Aménagement 1 602 183,15 Subvention FDAN (1) 167 380,00
Subvention FDST (2) 40 158,00
Subvention DETR (3) 66 459,20
Participation Communale 1 328 185,95
TOTAL HT 1 602 183,15 TOTAL HT 1 602 183,15
(1) Subvention envisageable au plus tôt lors de la prochaine Commission d’attribution prévue en 2017 sans dérogation possible.
(2) Subvention accordée sous condition d’un démarrage des travaux avant le 31/12/2014 (3) Subvention accordée sous condition d’un démarrage des travaux avant le 10/08/2014
Est joint à la présente délibération l’estimation prévisionnelle.
4. Demande de subvention FDAN pour l’aménagement des rues Paul Delattre et Louis Delcroix
Délibération n° 2014-14
Après avoir présenté l’avant projet pour l’aménagement des rues Paul Delattre et Louis Delcroix, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché pour l’aménagement de ces rues a été attribué au Cabinet TESON. L’intervention d’un paysagiste était une condition pour déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général au titre du FDAN. 3
Montant des travaux : 1 602 183,15 HT
Subvention FDAN : 167 380,00
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux autres subventions ont été demandées (FDST et DETR).
Il demande à l’assemblée l’autorisation pour déposer un dossier de demande de subvention au titre du FDAN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au Conseil Général pour l’aménagement des rues Paul Delattre et Louis Delcroix.
5. Questions et informations diverses
Prolongement du plateau réhausseur rue Jean Lebas
Dans le cadre des travaux de voirie de la médiathèque, un prolongement du plateau réhausseur existant sera effectué dans le but d’accroître la sécurité en y créant une zone de rencontre.
Lancement prochainement du marché de travaux pour la voirie de la médiathèque Dans la mesure où il sera nécessaire rapidement d’effectuer une tranchée commune pour les réseaux, il y a urgence de lancer un marché de travaux de voirie.
Achat d’un photocopieur
Le photocopieur de la mairie montre des signes de faiblesse depuis plus d’un temps. Une mise en concurrence a été effectuée. Trois sociétés ont répondu à notre demande. C’est la société MMDiffusion qui a fait l’offre la plus intéressante. Nous lui avons adressée la commande.
Nomain propre
Nomain propre pour les adultes se déroulera ce dimanche. Nous avons besoin de personnes disponibles pour assurer une bonne organisation de la manifestation.
Par contre celui destiné aux enfants a été reporté au 11 avril prochain car deux classes de l’école publique sont à la neige cette semaine.
Rencontre littéraire
Une rencontre littéraire a lieu ce vendredi 14 mars à 18h30 à la bibliothèque.
Parcours du cœur
Le parcours du cœur est programmé le 6 avril prochain. Il sera effectué sous réserve du résultat des élections. Cependant, il est nécessaire d’envoyer dès que possible les différents parcours à la Sous- préfecture.
Les journées européennes des métiers d’art
Les 4, 5 et 6 avril 2014 se dérouleront les métiers d’art en Pays Pévèlois. 3 nomainoises (Marion Lecomte, Dominique Laurette et Claire Caulier) feront une présentation de leur travail à la salle Louette. La brochure est sur le site.
La séance est levée à 21 h 30.
Le Maire,
Daniel BONNET.