unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 20 mai

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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 20 mai Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 20 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAONE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRES DE SAONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

67 rue François Mitterrand

70170 PORT SUR SAÔNE

SÉANCE DU 20/05/2019

Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 13/05/2019

en exercice 15 Date d’affichage : 23/05/2019

qui ont délibéré 14

L’an deux mil dix-neuf, le 20 mai à 18 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté

de Communes Terres de Saône se sont réunis dans la salle de réunion de la Communauté à Port-sur-Saône, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.

Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de Communes de Terres de Saône :

MARIOT Jean-Paul, BERTIN Jean-Marie, CORNUEZ Michel, GEORGES Daniel, SIMONEL Luc, LALLEMAND Jacques,

HUGEDET Didier, LEBOUBE Gérard, GARRET Yves, SIBILLE Jean-Marie, SIMONEL Luc, JACHEZ Roland, FRANCK-

GRANDIDIER Isabelle, TISSERAND Franck.

Absent excusé : MADIOT Éric.

BERTIN Jean-Marie a été désigné comme secrétaire de séance.

1- Autorisation de demande de subvention – Audit énergétique – Locaux scolaires et périscolaires communautaires à Port-sur-Saône

Le Président explique à l’assemblée que les bâtiments scolaires et périscolaires de Port-sur-Saône sont

particulièrement consommateurs en termes d’énergie.

Afin d’améliorer les bâtiments d’un point de vue thermique, et donc de réaliser de substantielles économies

financières, le Président explique qu’il serait opportun de réaliser un audit énergétique. Cet audit permettrait de

fournir aux élus une analyse détaillée des données, de dresser un état des lieux des bâtiments et de proposer des

solutions chiffrées et argumentées d’économies d’énergie.

Le Président explique qu’un bureau d’études agréé a été approché afin de chiffrer ce genre d’audit sur les bâtiments

scolaires de l’école Saint-Valère et scolaires et périscolaires de l’école Pergaud à Port-sur-Saône. Le coût de cet audit

est estimé, pour six bâtiments, à 43 500 € HT. Le Président ajoute qu’un audit énergétique peut faire l’objet d’une

subvention de la Région Bourgogne - Franche-Comté.Le Président demande donc à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région

Bourgogne – Franche-Comté à hauteur de 50% du montant de l’opération.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES

Objet Montant HT

Audit bâtiments école Saint-Valère 11 000 €

Audit bâtiment école élémentaire Pergaud 10 500 €

Audit bâtiments école maternelle et centre périscolaire Pergaud 17 000 €

TOTAL 38 500 €

RECETTES

Financeurs Programme Taux Montant subventionnable Subvention sollicitée

Région 50% 38 500 € 19 250 €

TOTAL 19 250 €

Reste à charge pour Terres de Saône (HT) 19 250 €

Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire décident à l’unanimité :

- D’autoriser le Président à réaliser cette demande de subvention et valide le plan de financement ci-dessus.

- Que la procédure envisagée soit la procédure d’achat de type appel d’offres ouvert.

- D’autoriser le Président à engager la procédure MAPA pour la désignation d’un bureau d’études et à signer

toutes les pièces du marché à intervenir.

Le Président précise que la communauté s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au

titre des subventions.

CREATION DE POSTES PERMANENTS SUITE A LA REPRISE EN GESTION DIRECTE DU

PERISCOLAIRE DE FAVERNEY ET FLAGY A COMPTER DU 01/09/2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions

d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant

diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le budget communautaire,

Vu le tableau actuel des effectifs de la communauté,Vu la délibération N° 15 du 04/03/2019 mandatant le président pour une reprise en gestion directe du périscolaire

de Faverney et Flagy à compter du 01/09/2019,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique communautaire du 27/06/2019 concernant cette reprise du

périscolaire de Faverney et Flagy en régie directe et la reprise du personnel affecté aux deux sites à compter du

01/09/2019,

STRUCTURE

D’ORIGINE

FONCTION DURÉE HEBDOMADAIRE POSTE A OUVRIR ET STATUT

ALSH FAVERNEY

Directrice adjointe 30 H Animateur principal de 2ème classe – CDI (B2)

Directrice adjointe 29H Animateur principal de 2ème classe – CDI (B2)

Animatrice 21H30 Adjoint d’animation territorial – CDI (C1)

Agent d’entretien 24H Adjoint technique territorial – CDI (C1)

ALSH FLAGY

Directrice – Animatrice 28H Animateur principal de 2ème classe – CDI (B2)

Animatrice 27H30 Adjoint d’animation principal de 2ème classe – CDI (C2)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le bureau communautaire :

- décide la création, à compter du 01/09/2019 de plusieurs postes permanents en CDI selon le tableau joint ci-dessus, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

- autorise le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

3- ZA « LES GRANDES BOUTEILLES » A FAVERNEY - VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZI 125a A LA SCI A.R.C.

(M. Alain COLLARDEY)

Le Président informe le bureau communautaire de la demande de la SCI A .R.C. qui souhaite acquérir une partie de la

parcelle ZI 125a afin d’y installer son entreprise d’électricité.

Après en avoir délibéré, les membres du bureau décident à l’unanimité :

- de vendre à la SCI A.R.C. une partie de la parcelle ZI 125a sise ZAE « Les Grandes Bouteilles » à FAVERNEY

d’une superficie de 1 300 m² pour un montant de 8.00 € HT le m².

- que les frais de géomètre sont à la charge de la Communauté de Communes.

- que les frais de notaire restent à la charge de l’acquéreur.

- d’autoriser le Président à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces afférentes à cette vente. En cas

d’empêchement, tous les pouvoirs sont donnés à Monsieur Jean-Marie BERTIN, 1er Vice-président pour signer l’acte

de vente chez le notaire.