unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 18 septembre

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unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 18 septembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Saône - extrait du registre du bureau 18 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-SAONE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

TERRES DE SAONE

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE SAÔNE

67 rue François Mitterrand

70170 PORT SUR SAÔNE

SÉANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017

Nombre de membres : afférents au Bureau 15 Date de la convocation : 11/09/2017

en exercice 15 Date d’affichage : 21/09/2017 qui ont délibéré 14

L’an deux mil dix-sept, le 18 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Terres de Saône se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes à Port-sur-Saône, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARIOT.

Etaient présents, M. Mmes les membres du Bureau de la Communauté de

Communes de Terres de Saône : FRANCK-GRANDIDIER Isabelle, HUGEDET

Didier, LEBOUBE Gérard, GEORGES Daniel, CORNUEZ Michel, TISSERAND

Franck, GARRET Yves, MARIOT Jean-Paul, MADIOT Éric, SIBILLE Jean-Marie,

BERTIN Jean-Marie, LALLEMAND Jacques, JACHEZ Roland, CUNY Charles.

Absent(e)s / excusé(e)s : SIMONEL Luc

BERTIN Jean-Marie a été désigné comme secrétaire de séance.

1- CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 184 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu le tableau actuel des effectifs de la Communauté,

Vu le budget communautaire,A la demande de l’agent concerné, il convient d’effectuer une modification horaire

comme suit :

Suppression du poste : Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe –

Date : 01/09/17 – Durée hebdomadaire : 27 h

Création du poste : Grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe – Date :

01/09/17 – Durée hebdomadaire : 23,52 h

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Bureau communautaire :

- Décident la création et de la suppression du poste ainsi défini, - Autorisent le Président ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

2- ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS - PÔLE EDUCATIF DE FAVERNEY

Vu l’article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 22/12/16 et du 13/03/17

portant sur la création et le calibrage du pôle éducatif de Faverney,

Vu la délibération 3 du Bureau communautaire du 20/02/17 portant sur le financement

du pôle éducatif de Faverney,

Considérant l’opportunité pour Terres de Saône de bénéficier de subventions dans le

cadre de l’amélioration des lieux d’accueil scolaire et périscolaire,

Le Président rappelle à l’Assemblée que les élus communautaires ont voté, lors de la

séance du Conseil communautaire du 12 décembre 2016, la création d’un pôle

éducatif à Faverney, dont le calibrage a été précisé par la délibération 14 du 13 mars

2017.

L’approfondissement de l’étude et l’établissement précis du programme ont apporté

des modifications au plan de financement préalablement voté. Le montant des

subventions demandées, et nécessaires à la bonne réalisation de ce projet, a de ce

fait également fait l’objet de modifications, comme l’indique le plan de financement

réactualiser ci-dessous :SCOLAIRE m² €/m²

Bâtiment COÛT Travaux 1670 1 600,00 € 2 672 000,00 € Fondations et réseaux 76,0% 60 800,00 €

Etat SUBVENTIONS 1660 915,00 € 20% 303 780,00 € Déptt 1660 915,00 € 60% 911 340,00 €

Préaux COÛT 289 400,00 € 115 600,00 € 115 600,00 € Etat SUBVENTIONS 289 400,00 € 20% 23 120,00 € Déptt 289 400,00 € 60% 69 360,00 €

Abords et extérieurs COÛT Travaux 76% 315 096,00 € 315 096,00 €

Etat SUBVENTIONS 30% 45 000,00 €

Déptt 30% 45 000,00 €

Ingénierie et divers Honoraires 760 000,00 € 76% 577 600,00 € Révisions 76,0% 272 840,00 €

2 616 336,00 € 65,0%

PERISCOLAIRE COÛT Travaux 520 1 600,00 € 832 000,00 €

Périscolaire 259 1 600,00 € 414 400,00 €

Restauration 261 1 600,00 € 417 600,00 €

Fondations et réseaux 24% 19 200,00 €

Abords 24% 99 504,00 €

Ingénierie 24% 182 400,00 €

Révisions 24% 86 160,00 €

CADD SUBVENTIONS 520 942 400,00 € 20% 188 480,00 €

PACT 520 1 218 560,00 € 16,65% 202 900,00 €

FEADER 520 1 000 000,00 € 14,3% 143 000,00 €

CAF 259 1 600,00 € 40% 165 760,00 €

519 124,00 € 42,58%

TERRAIN SPORT COÛT Travaux 1 70 000,00 € 70 000,00 €

Départt SUBVENTION 30 000,00 € 25% 7 500,00 € 7 500,00 €

62 500,00 € 89%

5 303 200,00 €

2 105 240,00 € 40%

3 197 960,00 € 60%

309 796,00 € 6%

2 888 164,00 € 54%

80 000,00 € 2 732 800,00 €

RESTE A CHARGE

700 140,00 €

414 600,00 €

414 600,00 €

150 000,00 € 90 000,00 €

RESTE A CHARGE 225 096,00 €

850 440,00 € 359 000,00 €

1 219 264,00 € 80 000,00 €

359 000,00 €

RESTE A CHARGE SCOLAIRE

150 000,00 €

92 480,00 €

Pôle éducatif de Faverney

Participation de FAVERNEY (10% - abattement)

RESTE A CHARGE TERRES DE SAÔNE

760 000,00 €

TOTAL COÛTS

RESTE A CHARGE TOTAL PERISCOLAIRE

RESTE A CHARGE

RESTE A CHARGE TERRAIN MULTISPORTS

Plan de financement estimatif réactualisé pour demandes de subventions

70 000,00 €

RESTE A FINANCER TOTAL

1 215 120,00 €

1 517 680,00 €

23 120,00 €

TOTAL SUBVENTIONSAu vu de ces éléments et du plan de financement réactualisé ainsi présenté, le

Président propose à son Bureau de l’autoriser à :

• Demander une subvention à l’Etat au titre de la DETR pour la construction d’un pôle éducatif, et dans le cadre de l’avenant à la convention cadre relative aux pôles éducatifs (construction du pôle éducatif, création de préaux et aménagement des abords) ;

• Demander une subvention au Conseil départemental de la Haute-Saône au titre de la construction d’un pôle éducatif, et dans le cadre de l’avenant à la convention cadre relative aux pôles éducatifs (construction du pôle éducatif, création de préaux et aménagement des abords) ;

• Demander une subvention au Conseil départemental de la Haute-Saône pour la création d’équipements sportifs destinés à une pratique non compétitive (terrain multisports) ;

• Demander une subvention à la CAF, au titre de l’aide à l’investissement ;

• Demander une subvention au Conseil régional Bourgogne - Franche Comté au titre du Contrat d’Aménagement et de Développement Durable (CADD) sur la partie périscolaire du projet ;

• Demander une subvention à l’Union Européenne, au titre du Fonds européen agricole pour le Développement rural (FEADER) sur la partie périscolaire du projet ;

• Inscrire la construction de la partie périscolaire du projet dans l’avenant au contrat PACT 2014-2019.

Le Président précise que la Communauté de communes Terres de Saône s’engage à

autofinancer le projet au cas où les subventions attribuées seraient inférieures aux

montants sollicités.

Après en avoir délibéré, les membres du Bureau communautaire décident à

l’UNANIMITE d’autoriser le Président à demander les subventions citées ci-

avant.

3- Choix d’un candidat pour l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre du projet Autocampagne.

Afin d’accompagner Terres de Saône pour la passation des marchés de Maîtrise d’œuvre du projet Autocampagne, une consultation restreinte a été lancé auprès de plusieurs cabinets d’étude.

Les cabinets sollicités ont eu à proposer une offre suivant les taches à réaliser suivantes :

➢ Rédaction du cahier des charges et des différentes pièces de la

consultation en vue de l’expérimentation sur 18 mois du service ;

➢ Analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse pour l’aide au choix du ou des prestataires ;➢ Phase de négociation ;

➢ Optionnel : Suivi périodique du projet avec rapport d’évaluation à 6 mois, 12 mois et 18 mois.

Deux propositions ont été reçues l’une par le bureau d’étude ITEM Etudes & Conseil de Besançon et l’autre par le bureau d’étude GSolution de Morre.

Après discussions et échanges le Président invite l’ensemble des Vice-Présidents à retenir le cabinet ITEM Etudes & Conseil pour un montant de 7 125 € HT, et leur demande de bien vouloir l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, les membres du bureau décident à l’unanimité de retenir le cabinet ITEM Etudes & Conseil pour un montant de 7 125 € HT, et proposent de mettre au vote cette délibération lors du prochain conseil communautaire.