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Arrêté - Arrete 2025 20 du 27 01 2025 interdiction dutilisation du stade Jean Amat
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 20 du 27 01 2025 interdiction dutilisation du stade Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
FT, 3 ARRÊTÉ N° 2025 - 020 du 27 janvier 2025
HE °4 Portant interdiction temporaire d'utilisation des terrains DXESSIÈRES du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1
et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ;
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et aux matchs dans les conditions suivantes :
e Le terrain d'entraînement est interdit d'utilisation du 27 janvier 2025 au 30 janvier
2025 inclus.
e Le terrain d'honneur est interdit d'utilisation du 27 janvier 2025 au 30 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, in- forme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, Le 27/01/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage en date du : 7 7/71/Zoic. Le
84 55 61 84? 1: mairie@hessieres.fr www. bes-