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Arrêté - Arrete 2024 137 Interdiction dutilisation du complexe sportif Jean amat
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 137 Interdiction dutilisation du complexe sportif Jean amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
D, 5 ARRÊTÉ N°2024 — 137 du 01 juillet 2024
Prolongation d'interdiction temporaire d'utilisation des terrains MESSIÈRES du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1
et suivants, L.2213-1 et suivants :
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d'entretien, et plus particulièrement l'épandage de désherbant sélectif ;
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont interdits aux entraînements et aux matchs suivant les conditions ci-dessous désignées :
e Les terrains d'entraînement et d'honneur sont interdits d'utilisation du 02 au 04 juillet
2024 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affi- ché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 01/07/2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSTERES - Tél. 05 61 845555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairic@bessieres.fr \vww. bessieres.fr
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