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Procès Verbal - AM 2025 088 Interdiction dutilisation du terrain dhonneur Stade Jean AMAT
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 088 Interdiction dutilisation du terrain dhonneur Stade Jean AMAT)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
É B l ae ARRETE N°2025 - 088 du 15 avril 2025
B Portant interdiction temporaire d’utilisation du terrain d'honneur
DIESSIÈRES du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de
laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1
et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation du terrain d'honneur du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation du terrain d'honneur rue Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès aux terrains du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, est réglementé dans les conditions suivantes :
e Le terrain d’honneur est interdit d'utilisation du 15 avril 2025 au 27 avril 2025
inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, Le 15/04/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
28, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5585 Fax : 08 61 84 55 56 Email : mairie@hessieres.fr www. bessieres.fr
Mile de
CJESSIÈRES