Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 137 Interdiction dutilisation du compl
Arrêté - Arrete 2023 257 Interdiction dutilisation du compl
Arrêté - Arrete 2025 004 du 09 01 2025 Interdiction dutilis
Arrêté - Arrete 2023 231 Interdiction complexe sportif Jean
Arrêté - Arrete 2023 255 Interdiction dutilisation du compl
Procès Verbal - AM 2026 30 du 06 02 26 interdiction dutilisation d
Arrêté - 2024 001 Arrete interdiction utilisation complexe
Arrêté - Arrete 2023 251 Interdiction utilisation complexe
Arrêté - Arrete 2023 240 Interdiction utilisation complexe
Procès Verbal - AM 2025 088 Interdiction dutilisation du terrain d
Arrêté - Arrete 2025 49 du 13 02 2025 Interdiction dutilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 49 du 13 02 2025 Interdiction dutilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
T,Y ARRÊTÉ N°2025 - 049 du 13 février 2025
Portant interdiction temporaire d'utilisation des terrains
DXESSIÈRES du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute
His du
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 maï 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1
et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal et notamment l'articie R610-5 ;
Considérant la nécessité d’interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons de régénération ;
Considérant la nécessité d'interdire l’utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat pour des raisons d’intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d'entraînement et Le terrain d'honneur du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute, sont respectivement interdits aux entraînements et aux matchs dans
les conditions suivantes :
°« Le terrain d'entraînement est interdit d'utilisation du 17 février 2025 au 02 mars
2025 inclus.
° Le terrain d'honneur est interdit d'utilisation du 17 février 2025 au 02 mars 2025
inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, in- forme que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter-dé"son affichage, de sa publication ou de sa notification. =
Fait à Bessières, Le 13/02/20
Le Maire,
TT
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l’affichage en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 65 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bes-
sieres.fr