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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637854191 COMPTE RENDU 9 DU 19 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Page
|1
Canton
de LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr Heutes
d’ouvetture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H -- Mardi
: 14H
/ 19H
-- Mercredi
: 14H
/ 18H -- Jeudi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Vendredi:
14H
/ 18H
COMPTE
RENDU
N°9
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
19
Novembre
2021
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
et un
Présents
: 9
Et le Dix-neuf
du
mois
de
Novembre
Votants
: 9 +
{pouvoirs
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 1
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le
8 Novembre
2021
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Claude
ANTONIAZZI
Ouverture
de
Séance
: 20h00
PRESENTS
:
M.
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
M.
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
M.
JANCOVEK
David,
M.
VICINI
Joël,
Adjoints,
M.
PASQUAILI
Éric,
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
M.
LARRUE
Ludovic,
, Monsieur
ZAÏA
René
Madame
FLEURY
Jocelyne,
- Conseillers
POUVOIRS
:
de
Mme
SAUBOUA
Isabelle
à Monsieur
JANCOVEK
David
EXCUSÉ
:
!1/
ABSENT
:
ll
Délibération
n° 031/2021
du
19
Novembre
2021
-
Objet
: « Intégration
des
résultats
du
budget
annexe
Eau
886
dans
le budget
principal
838
»
Monsieur
le Maire
expose
Vu
les articles
212-29
et
231
1-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2224-7
et
suivants
relatifs
au
service
de
l'Eau
Potable,
Vu
les
articles
L.224-8
et
suivants
relatifs
au
service
de
lassainissement,
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux,
Conseil
Communautaires
et
Syndicats
des
communes
ou
EPCI,
sollicitant
un
transfert
de
compétences
eau
potable
et
ou
assainissement
collectif et / ou
non
collectif au
Comité
Syndical
d'EAU47
à Eau
47,
acceptant
ces
transferts
de
compétences,
Vu
l'arrêté
Inter-Préfectoral
du
28
décembre
2018
portant
extension
du
périmètre
d'EAU47,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
d'EAUA7
n°
18-066-C
du
25
septembre
2018
autorisant
la
Présidente
à
signer
les
procès-verbaux
de
transfert
correspondants,
Vu
la
délibération
n°
16-47-C
du
Comité
Syndical
d'EAUA47
du
81
Mars
2016
définissant
les
principes
directeurs
et
le
modalité
de
reprise
des
éléments
financiers
dans
le cadre
d’un
transfert
de
compétence
à EAU47
Vu
la nomenclature
comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°
007-2019
du
6
Mars
2019,
« vote
du
Compte
Administratif
2018
pour
2019
»,
arrêtant
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2019,
Vu
la
délibération
007-2020
du
14
Février
2020
« reprise
de
résultats
de
clôture
suite
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et /ou
assainissement
»
:
Vu
les
comptes
administratifs
« eau
potable
» et/ou
« assainissement
collectif
» 2018
adoptés
par
les
communes
et
EPCI
susvisées
et
faisant
apparaître :
%
Des
annuités
d'emprunt,
et dotations
aux
amortissements
restantes,
à prendre
en
charge
par
EAU47
;
&
Les
résultats
budgétaires
suivants
:
[Collectivités
en
Régie
-
Budgets
eau
potable
et AC
]
Collectivité
d’origine
Résultat
de
clôture
- CA/CG
2018
POMPFIEY
(AEF)
Invest:
14
833
258,99
€
(budget unique)
Foncti
46 406,69 €
TOTAL
79
665,68
€
Collectivité
d’origine
Résultat
de
clôture
-
CA/CG
2018
POMPFIEY
(AEF)
E
ï.
t
C£
budget
eau
(budget
unique)
Fonctionnement
C£_
budget
eam
TOTAL
Cf. budget
eau
Budget
ANC Collectivité
d’origine
Résultat
de
clôture
- CA/CG
2018
FOMPFIEY
(ANC)
Investissement
Sans
objet
(pas
de
Fonctionnement
budget
annexe
TOTAL
spécifique
pour
l’'ANC) Considérant
les
principes
directeurs
liés
aux
modalités
de
reprise
des
résultats,
les
éléments
budgétaires
fournis
et
la
situation
financière
de
chacune
des
collectivités
d’origine,
les
règles
de
reprises
des
résultats
sont
les
suivantes
:
$
Les
résultats
d'investissement
déficitaires
ou
excédentaires
sont
repris
par
le
Syndicat
EAU47,
S
Les
résultats
de
fonctionnement
excédentaires
sont
conservés
par
la
commune
lorsque
l'endettement
transféré
çà
EAU47
est
nul
ou
faible,
ou
alors
partagé
pour
moitié
entre
la
commune
et
le
Syndicat
EAU47,
déduction
faite
de
ce
résultat
des
reversements
des
différentes
redevances
à
effectuer
par
EAUS47
à
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
pour
l'exercice
2018,
Les
résultats
de
fonctionnement
déficitaires
sont
conservés
dans
les budgets
communaux,
Certaines
communes
(BARBASTE,
LAVARDAC,
POMPIEY
et
VIANNE)
avaient
un
budget
unique
pour
les
deux
services
eau
et
assainissement.
Les
résultats
de
clôture
de
ces
communes
repris
par
EAU47
seront
répartis
à part
égales
sur
les
budgets
‘régie
eau
potable
» et « régie
assainissement
collectif
».
F6
Considérant
le transfert
de
la compétence,
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
su
l'intégration
des
résultats
du
budget
annexe
886
dans
le
budget
principal
88
afin
de
prévoir
le reversement
de
l’excédent
d’investissement
à EAU47
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
et à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Acceptent
>
De
procéder
aux
opérations
comptable
de
dissolution,
>
De
procéder
aux
opérations
comptables
d'intégration
des
résultats
du
Budget
Annexe
« Budget
Eau
886
dans
les
budget
Principal
333,
>
De
procéder
à l'ouverture
des
crédits,
Recettes
d’investissement
Cpt
- 001
: + 33
258,99
€
Recettes
de
Fonctionnement
Cpt
- 002
: + 46
406,69
€
>
Une
décision
modificative
« Crédits
supplémentaires
» sera
prise
en
suivant.
Fait
et
délibéré
que
de
dessus,
les, jour
mois
et
an,
pour
copie
conforme.
Monsieur Jean-Pierre
SUAREZ,
Maire
KKRKXEX
Délibération
n°
032/2021
du
19
Novembre
2021
- DM
n°3
Objet:
« Régularisation
comptable
de
fin d’exercice
»
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
de
la
nécessité
de
procéder
à
des
régularisations
comptables
de
fin
d'exercice.
En
effet
certaines
ligne
comptable
pas
suffisamment
créditées
risquent
de
se
voir
en
déficit
faute
de
crédits
suffisants. Il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
Comptes
Dépenses
de
Fonctionnement
à Réduire
Sens
Section |
Chap
|
Art.
Op.
Objet
Montant
D
F
011
6232
Fêtes
et cérémonies
-850,00
€
Total
-850,00
€
Comptes
Dépenses
d’Investissement
à Ouvrir
Sens
Section
|
Chap |
Art.
Op.|
Objet
Montant
D
F
67
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
+ 850,00
€
opérations
de
gestion
Total!
+350,00
€
Fait
et
délibéré
que
de
dessus,
les, jour
mois
et
an,
pour
copie
conforme.
Monsieur Jean-Pierre
SUAREZ,
Maire
LAURE EX
Délibération
n° 033/2021
du
19 Novembre
2021
-
Objet
: « INTERCOMMUNALITÉ
-
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
2021
»
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
85
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-161-2019
du
26
décembre
2019
instaurant
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique)
à compter
du
1“ janvier
2090 ;
Vu
le
l'bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
qui
prévoit
la
possibilité
de
fixer
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-008-2021
du
27
janvier
2021
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
; 3
Page
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
novembre
2021
portant
sur
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
2021
;
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et
de
charge
dans
le
cadre
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique).
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI,
la
fiscalité
économique
étant
transférée
de
plein
droit
à
PEPCI. La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
est
soumise
à approbation
des
communes
membres
concernées.
Il vous
est
proposé
en
annexe
le
montant
révisé
des
attributions
de
compensation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
D’acter
la révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
conformément
à l’annexe
joint,
De
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes.
Fait
et
délibéré
que
de
dessus,
les, jour
mois
et
an,
pour
copie
conforme.
Monsieur
Jean-Pierre
SUAREZ,
Maire
ni
=
CLÉ
AITTNANTIEIRIL
TT
OUTIONS
DE
SONMPERNSA TION
ZT
Eve
RES)
a
ETES
Participation
aux
Montant
Montant
au
91
PRE
+
commune
Sombre
Inismionn
aus
ston
dos
sorties
travaux
de
voiries
sempensation
iso
on
pince
du
meotaires
2024
RSrD KE
Délibération
n° 034/2021
du
19
Novembre
2021
- DM
n°4
Objet
: « Intégration
des
résultats
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
eau
886
dans
le
Budget
Principal
888
»
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
031-2021
de
ce jour
concernant
lintégration
des
résultats
de
Fonctionnement
et d'investissement
du
Budget
eau
3386
dans
le
Budget
Principal
388.
Lors
de
cette
discussion
a
été
prévu
une
décision
modificative
« Crédits
supplémentaires
»
afin
de
pouvoir
effectuer
les
opérations
comptables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
Crédits
supplémentaires
:
Comptes
Dépenses
de
Fonctionnement
à ouvrir
Sens
Section |
Chap
|
Art.
Op.
Objet
Montant
D
F
011
60612
Fêtes
et cérémonies
+ 46
406,69
€
Total |
+46
406,69
€
Comptes
Recettes
de
Fonctionnement
à ouvrir
Sens
Section |
Chap |
Art.
Op.|
Objet
Montant
R
F
002
002
Excédents
reportés
+
46
406,69
€
Total|
+ 46 406,69 € Page
|4
Comptes
Dépenses
d’Investissement
à
ouvrir
Sens
Section|
Chap
|
Art.
Op.
Objet
Montant
D
I
10
1068
|
OPFI
|
Dotation,
fonds
divers
et
+33
258,99
€
réserves
Total
+33
258,99
€
Comptes
Recettes
d’Investissement
à
ouvrir
Sens
Section
|
Chap |
Art.
Op.
|
Objet
Montant
R
I
001
001
|
OPFI|
Excédents
reportés
+33
258,99
€
Total
+
33
258,99
€
KAKXX
+
GESTION
DES
CHALETS
:
REMPLACEMENT
DE
MADAME
ZAÏA
#
AGRANDISSEMENT
DE
LA
MAIRIE
ET AIDE
AU
DEPART
DE
MADAME
GABORET
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
+ +,
+, LC
Tous
ces
point
n’ont
pas
été
débattus
mais
repoussé
pour
la réunion
préparatoire
du
10
décembre
2021
afin
d’en
être
discuté
pour
mise
à l’ordre
du jour
pour
le conseil
municipal
du
17
décembre
2021.
Il
est
demandé
par
les
élus
d’organiser
des
réunions
préparatoires
une
semaine
au
moins,
avant
la
tenue
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
afin
que
chaque
points
soient
débattus
et ce,
avant
tout vote.
Il est
demandé
de
prévoir
des
bannettes
avec
tous
les
documents
concernant
les
réunions
du
Conseil
Municipal
et que
chacun
puisse
venir
en
mairie
récupérer
ses
dossiers.
Tous
les
dossiers
devront
être
dans
les
bannettes
une
semaine
avant
la
réunion
de
préparation
du
conseil
municipal. Prochaine
réunion
préparatoire
: Vendredi
10
Décembre
2021
-
20h00
Prochain
conseil
Municipal
: Vendredi
17
Décembre
2021
-
20h00.
REX EX
W
Levée
de
séance
22h15
\ <
à
S/.VY
#
=
SAT
—>—
AGE
ee
IE
Le
©