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Déliberation - 2025 050 convention locaux PLIE 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 050 convention locaux PLIE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Convention locaux PLIE
Thème : Divers
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-050
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-50-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR : Aline TRUILHE
I - Exposés des motifs
L’Agglomération d’Agen porte depuis 2011, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Agenais (PLIE). A ce titre, elle accompagne des publics éloignés de l’emploi dans leur démarche d’insertion professionnelle.
Pour être au plus près des publics, un référent de parcours PLIE assure ces missions d’accompagnement dans un local mis à disposition par la commune de Boé. Ce local était situé dans les anciens locaux du CCAS. Depuis son déménagement en février 2025, il se trouve dans le bâtiment du Pôle social.
Il convient donc de renouveler la convention de mise à disposition.
Cette convention prendra effet le 1er février 2026 pour une durée de 6 ans et est consentie moyennant le paiement d’un loyer annuel de 1 000€.
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1.1.2 « Actions de développement économique » du chapitre 1 du Titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen applicable depuis le 1er janvier 2022,
VU l’avis favorable du bureau municipal,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
METTRE A DISPOSITION : un local, sis Pôle social - Avenue de la Résistance à Boé, au béné- fice de l’Agglomération d’Agen dans le cadre du PLIE, pour un montant de 1 000€ par an.
AUTORISER : le maire à signer la convention de mise à disposition.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-50-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025