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Déliberation - 2026 70 convention accompagnement personnalise cdg47
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70 convention accompagnement personnalise cdg47)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2026
Le Conseil municipal de la Ville de Boé, régulièrement convoqué le 13 octobre 2026, s’est réuni le 19 octobre 2026 en séance publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°11
Convention « accompagnement personnalisé des agents territoriaux pour l’élaboration de leur projet professionnel »
Thème : Ressources humaines
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints, Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Monsieur JUDIT Jean-François, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et pouvoirs :
Madame MARTIN Mariam donne pouvoir à Madame Jacqueline DEBONNET Madame RIOUAL Octavia donne pouvoir à Madame Tamara CESCHIN Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel LAFUENTE Monsieur AMELLAL Rachid donne pouvoir à Monsieur Frédéric BESSE
Absents sans pouvoir :
Monsieur DEVENDEVILLE Bertrand
Monsieur AVIANO Thierry
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de votants : 027 Nombre de procurations : 04
2026-70
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20261019-2026-70-AR
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026 RAPPORTEUR : Madame Claudine TACHON
I Exposé des motifs
L’article L. 421-3 du Code général de la fonction publique prévoit que les agents publics peuvent bénéficier, à leur demande, d’un accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en œuvre leur projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle.
L’article R. 421-1 du même code prévoit la formalisation, par les employeurs publics et les centres de gestion pour les agents relevant de leur compétence, de leur offre d’accompagnement personnalisé, de ses modalités d’accès et des ressources mobilisables. L’arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics précise notamment les modalités du bilan de parcours professionnel et du plan individuel de développement des compétences
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG47) propose aux collectivités et établissements publics une prestation d’accompagnement personnalisé des agents territoriaux destinée à les aider dans leurs projets et démarches d’évolution professionnelle.
La convention avec le CDG47 est conclue sans limitation de durée. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, sur décision de son organe délibérant, sous réserve que cette décision soit notifiée à l’autre partie avant le 31 décembre de l’année en cours.
II Considérants et références juridiques
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 421-3 et R. 421-1 ;
VU le projet de convention d’adhésion et son annexe tarifaire ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de recourir à l’accompagnement proposé par le CDG47 pour les projets d’évolution professionnelle de ses agents ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
APPROUVER la convention d’accompagnement personnalisé des agents territoriaux pour l’élaboration de leur projet professionnel proposée par le CDG47 et son annexe tarifaire, jointes à la présente délibération ;
PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice 2026 et les exercices suivants pendant la durée de l’adhésion ;
AUTORISER M. le Maire à signer la convention et les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Vote : Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Nazaré COSTA Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20261019-2026-70-AR
Date de télétransmission : 20/10/2026
Date de réception préfecture : 20/10/2026