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Déliberation - liste deliberations du 19 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 19 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Territoire
de
Belfort
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
décembre
2023
Date
d'affichage
ee
6
et
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
22
décembre
2023
Délibération
n° 49/2023
:
Acquisition
d'une
emprise
du
domaine
public
routier
départemental
rue
de
Delle
>
Adoptée
à
l'unanimité
6
Délibération
n° 50/2023 :
Autorisation
de
cession
d'un
terrain
communal
rue
Valbert
>
Adoptée
à
l'unanimité
6
Délibération
n°
51/2023 :
Modification
du
tableau
des
emplois
liée
à
des
avancements
de
grade
>
Adoptée
à
l'Unanimité
Délibération
n° 52/2023 :
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
gestion
90
>
Adoptée
à
l'Unanimité Délibération
n° 53/2023 :
Convention
d'adhésion
à
la
prestation
de
médiation
préalable
obligatoire
délivrée
par
le
Centre
de
gestion
90
>
Adoptée
à
l'unanimité
=
&
Délibération
n°
54/2023 :
Convention
avec
l'Amicale
Philatélique
de
l'Est-
Belfort
(Aphiest-Belfort)
pour
l'organisation
de
la
fête
du
timbre
dans
la
Commune
>
Adoptée
à
10
voix
pour
et
1 abstention
&
6
Délibération
n°
55/2023 :
Adhésion
à
un
nouveau
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
>
Adoptée
à
l'unanimité
BOUROGNE,
le
21
décembre
2023
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA