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Déliberation - 99 DE 045 04 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h21 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 04 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/03/2026
Référence
D2026_04
Objet de la délibération
Affectation des résultats 2025
au Budget Primitif (BP) 2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
7 6 6
Date de la convocation
04/03/2026
Date d’affichage
06/03/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 17/03/2026
Et
Publication ou notification du :
L'an deux mille vingt-six et le vendredi treize mars, à dix-huit
heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous
la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES
Anne-Claire, SEVIN Nathalie.
MM. MORGEAT Guillaume, BEDU Stéphane.
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : MARTIN Joseph
A été nommé(e) secrétaire : Anne-Claire DESFORGES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2025 au Budget
Primitif (BP) 2026
Le vote du budget permet d’intégrer les résultats de l’exercice précédent et d’ouvrir le budget du nouvel exercice. Le résultat global se répartit de la façon suivante :
Le résultat de la section de fonctionnement
Le résultat de la section d’investissement
La nomenclature comptable M57 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 de la commune présente :
- un excédent de fonctionnement de 95 000.38 €
- un déficit d'investissement de – 26 751.20 €
Considérant les résultats des années antérieures :
- un excédent de fonctionnement de 364 642.61 €
- un excédent d’investissement 15 922.43 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2311-5 et R 2311-1 ;
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
IL EST PROPOSÉ QUE L'ENSEMBLE DE CES MONTANTS SOIENT INSCRITS DANS LE BUDGET PRIMITIF 2026,
Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL entend l'exposé de Madame le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DÉCIDE d'inscrire au Budget Primitif 2026 :
- un excédent de fonctionnement au 002 448 814.22 €
- un déficit d’investissement au 1068 – 10 828.77 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/03/2026
Le Maire
Delphine BRUCHET