Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260619 D2026 34 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260619 D2026 31 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260619 D2026 35 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260619 D2026 33 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260619 D2026 32 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260619 D2026 28 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260424 D2026 23 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260320 D2026 07 DE 1 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260313 D2026 05 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20260424 D2026 21 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 29 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 04h10 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 29 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
D2026_29
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/06/2026
Référence
D2026_29
Objet de la délibération
Délibération pour l'autorisation
de signature de la convention
d'offre de concours pour la
mobilité électrique avec la
société Les éoliennes
citoyennes 1
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
11 9 10
Date de la convocation
14/06/2026
Date d’affichage
14/06/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L' an 2026 et le 19 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de BRUCHET Delphine, Maire
Présents : Mme BRUCHET Delphine, Maire, Mme VAPPEREAU Béatrice, Mme SEVIN Nathalie, Mme DESFORGES Anne-Claire, M. BEDU Stéphane, Mme HULIN Josiane, M. LAVILLONNIERE Bruno, M. SERGENT Enzo, M. PREBAY Nicolas
Absent(s) ayant donné procuration : Mme CARRE Sandrine à Mme DESFORGES Anne-Claire
Absent : M. MORGEAT Guillaume
A été nommé(e) secrétaire : Mme HULIN Josiane
Objet de la délibération : Délibération pour l'autorisation de signature de la convention d'offre de concours pour la mobilité électrique avec la société Les éoliennes citoyennes 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’offre de concours de la Société Les éoliennes citoyennes 1 à la transition vers une mobilité électrique, à savoir la distribution d’aides aux foyers de la commune de Tivernon en contrepartie de l’achat d’équipements participants à cet objectif.
La Commune aura en charge cette distribution.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la société Les Éoliennes Citoyennes 1 propose une offre de concours d'un montant maximal de cinq mille euros (5 000 €) destinée à participer au financement d'un dispositif communal d'aides à la mobilité électrique ;
Considérant la mise en place de cette mesure compensatoire pour donner suite à la réalisation du parc éolien sur le territoire communal ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D'accepter l'offre de concours proposée par la société Les
Éoliennes Citoyennes 1 pour un montant maximal de cinq mille
euros (5 000 €), destinée à accompagner les actions communales
en faveur de la mobilité électrique.D2026_29
D'approuver les termes de la convention d'offre de concours
annexée à la présente délibération.
De préciser que cette participation financière sera affectée au
financement d'aides attribuées aux foyers de la commune pour
l'acquisition de mobilité électrique, selon les modalités définies par
la commune.
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention
correspondante ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/06/2026
Le Maire Le Secrétaire de séance
Delphine BRUCHET Mme HULIN Josiane