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Procès Verbal - PV Conseil 06072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 06072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Code
Postal
: 73460
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
Tél
: 04
79
31
44
56
CANTON
D'’ALBERTVILLE
2
mairie@montailleur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
juillet
2023
Date
de
convocation
: 28
juin
2023
Date
d'affichage
convocation
: 29
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
En
exercice
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-
BECQUET.
Ont
donné
pouvoir
: 1
Secrétaire
de
séance
: Laurent
GRILLET
Votants
:
PTÉSENES
nn
SIBUET-BECQUET
JC.
- REY
E. - PARDIN
A. - PERRIER
M.
- DREVET
J. - BOCHET
A. -
CHATEL
N,
- SALOMON
MURAT
L.-BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C. - GRILLET
L. - DA
SILVA
GOMES
J. - CRÉTET
S.
Absents
excusés
:.….….
DUBOURGEAT
P.
-
HUGONNIER
J.
Ont
donné
ir :
né
donné pouvoir
HUGONNIER
J. a donné
pouvoir à CHATEL
N.
Le
quorum
étant
atteint,
tes
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
31
mars
2023
1.
Acquisition
de
terrains
2.
Ressources
Humaines
:
o
Réévaluation
de
la
rémunération
d’un
emploi
pouvant
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
o
Convention
avec
le
CDG73
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
©
Subvention
au
comité
d'œuvres
sociales
intercommunal
3.
Référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
CDG
Savoie
4.
Questions
diverses
Le
point
1
-
Acquisition
de
terrains
est
reporté
à
un
prochain
conseil
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
31
MARS
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Objet
de
la
délibération
2023-15
:
AUTORISATION
DE
REVALORISATION
DE
LA
REMUNERATION
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
CONTRATA
DUREE
DETERMINEE
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
son
article
136
;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
; Vu
Le
décret
n’88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
23
juin
2022
portant
création
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
22h30,
prévoyant
la
possibilité
de
recruter
un
agent
par
contrat
sur
la
base
de
l’article
L
332-8-3°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
et
fixant
la
rémunération
au
1%
échelon
du
grade
de
recrutement
;
Considérant
qu'il
convient
de
revoir
Le
niveau
de
rémunération
de
cet
emploi
en
raison
de
la
qualité
de
service ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
;
-__
fixe
à
compter
du
1®
septembre
2023,
la
rémunération
de
l'agent
contractuel,
en
référence
à
l'échelon
3
du
grade
de
recrutement
d’adjoint
technique
territorial,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Objet
de
la
délibération
2023-16
:
CONVENTION
AVEC
LE
CDG73
RELATIVE
A
L’ADHESION
À
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la
commune
a
adhéré
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à
titre
expérimental
par
le
Cdg73,
du
1%
avril
2018
au
31
décembre
2021.
IL
indique
que
le
dispositif
de
la
MPO
a
été
pérennisé,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire.
Le
décret
d'application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les
conditions
d'application
du
dispositif
dans
la
fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
conclusion
de
la
convention
signée
avec
le
Centre
de
gestion
IL
définit
également
les
actes
entrant
dans
Le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l'employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
où
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d'un
avancement
de
grade
ou
d'une
promotion
interne,
à
la
formation
et
à
l'adaptation
des
postes
de
travait
pour
raison
de
santé.
IL
est
rappelé
qu'au
regard
de
la
procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et
à
la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le
dialogue
entre
l'agent
et
son
employeur
afin
de
favoriser
le
rétablissement
d'une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s'effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la
voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
IE
fait
preuve
d’impartialité
et
de
neutralité.
Dans
la
pratique,
il
résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
Les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu'une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
IL
faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le
dialogue
et
de
régler
les
conflits.
Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
Le
juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le
Cdg.
Ainsi,
si
l'agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le
juge
administratif
refusera
d'examiner
la
requête
et
transmettra
Le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le
Cdg73,
la
convention
d'adhésion
dédiée.
2 H
est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
La
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
de
justice
administrative,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
VU
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
VU
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux,
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Cdg73, -
approuve
la
convention
susvisée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le
Cdg73.
Objet
de
la
délibération
2023-17
:
SUBVENTION
AU
COMITE
D'ŒUVRES
SOCIALES
INTERCOMMUNAL La
commune
adhère
au
Comité
des
Œuvres
sociales
Intercommunal
(C.O.SI)
depuis
2006.
Par
délibération
2022-15
du
25
mars
2027,
la
commune
a
renouvelé
jusqu'au
31
décembre
2024
son
adhésion
au
C.OSI,
L'Arpège
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
BP
10108
73200
Albertville,
Cette
association
a
pour
but
de
favoriser,
développer
et
promouvoir
dans
un
esprit
de
solidarité,
la
conception,
la
gestion
et
la
mise
en
œuvre
des
œuvres
sociales
à
destination
de
l'ensemble
des
personnes
des
structures
adhérentes.
M.
le
Maire
présente
une
demande
de
subvention
faite
par
le
C.O.SI
pour
2023.
Après
étude
de
cette
demande
et
vu
le
nombre
d’adhérents
parmi
les
employés
communaux
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
attribue,
à
Funanimité,
une
subvention
de
1
560,00
€
au
C.OSI
pour
l'année
2023
et
autorise
M.
le
Maire
à
mandater
la
somme
correspondante.
Objet
de
la délibération
2023-18
: DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
ET
ADHESION
À
LA
MISSION
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L1111-1-1
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
ler
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
où
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontolague,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions
:
-
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
-
ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
-
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées. IL
s’agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L'adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d'une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d'un
an
(soit
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-
ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition. Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par
ailleurs,
une
participation
annuelle
à
l'exercice
de
cette
mission
de
10
euros
par
élu
membre
du
conseil
municipal
est
demandée
par
le
Cdg73.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022, VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cdg73,
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l'expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises,
-
décide
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en
font
la
demande,
-
approuve
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
quatre
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2027,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion.
QUESTIONS
DIVERSES
Arrivée
de
Pierre
DUBOURGEAT
-
Présents
13
-
votants
14
SISARC Une
campagne
de
curage
sera
effectuée
sur
l'aval
de
la
Lavanche. Dates
à
retenir
:
9
septembre
: repas
du
Village
OH SHC
OH
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h25
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
Publié
le
27
octobre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
Laurent
GRILLET
AE
AT